Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2009

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De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
3. Personnalités compétentes
branches d'activités intéressées
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000020809057
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
2. Représentant
de l'enseignement agricole supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
3. Personnalités compétentes
branches d'activités intéressées
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
3. Personnalités compétentes
branches d'activités intéressées
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Rode (Florent)
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Négoce
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
pour trois ans
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. ― Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
DELAHAYE Angélique
sexe="M"
JORFTEXT000020809054
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Grebert (Florence), épouse Lutz
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er mai 2008
date_debut="2008-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Vicari (Laurent)
centre de rémunérations et des pensions de l'armée de l'air à Tours
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Traore (Christian)
secrétariat général pour l'administration
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Lorand (Marie-Jeanne), épouse Landeau
direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Tourtoy (Dominique)
délégation générale pour l'armement
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Tappero (Estelle)
délégation générale pour l'armement
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Rocuet (Jean-Luc)
direction du renseignement militaire
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Renaut (Pascal)
délégation générale pour l'armement
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Ratinaud (Dominique), épouse Espinasse
délégation générale pour l'armement
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Quentrec (Nathalie), épouse Frappat
centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Pouille (Claude)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense à Brest
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Poulet (Marie-Françoise)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace à Toulouse
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Poncet (Anne-Marie)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Poirel (Anne-Lise), épouse Juguet
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Perrin (Vincent)
délégation générale pour l'armement
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Oliveau (Albane), épouse Borgis
délégation aux affaires stratégiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Nguyen Van Phuoc
état-major de la marine
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Moulinier (Yann)
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Moreau (Dominique), épouse Delpeuch
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Mirandel (Nathalie), épouse Bernard
direction du service national
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Matarese (Franck)
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Maréchal (Denis)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Lecoutour (Olivier)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Le Gall (Agnès), épouse Le Gall-Hamann
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Laazaoui (Mohamed)
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Bouvier (Cécile)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Gousseau (Patrick)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Gomez (Danielle), épouse Tastet
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Girod (Florence)
direction des ressources humaines de l'armée de terre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Gandriau (Yann)
détaché auprès des services du Premier ministre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Gallet (Marie-Claude)
direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Gaillochet (Dominique)
direction du renseignement militaire
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Fruhauf (Dominique)
base aérienne 942 de Lyon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Fleury (Daniel)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Esnault (Sébastien)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Dossios (Emmanuel)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Diacon (Charles)
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. de Lary de Latour (Charles)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. de Fritsch (Lionel)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Coumazeilles (Patrick)
direction du service national
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Cassan (François)
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Carles (Sandrine)
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Brousse (Marie-Martine), épouse Bordarias
atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Bretel-Hubert (Natacha)
commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Borghese (Bruno)
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Bissez (Nicolas)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Benisty (Elody), épouse Justo
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Mme Beaufaron (Aurore), épouse Croasdale
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Baour (Olivier)
cabinet du ministre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Assailly (Alain)
région terre Sud-Est
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Alain (Pierrick)
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2008
A compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020809051
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
conseiller technique pour les discours et la prospective au cabinet de la ministre
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020809043
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020809040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Suppléants
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020809040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020809040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000020809040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000020809040
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000020809036
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000020809036
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000020809036
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Emmanuel Moulin
à compter du 15 juin 2009
Poste:
à sa demande
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000020809032
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000020809029
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Stéphane Richard
à compter du 24 juin 2009
Poste:
à sa demande
directeur du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000020809026
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000020809021
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
M. Henri de Raincourt
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Poste:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
sexe="M"
JORFTEXT000020809010
charge
(source Legifrance)30 Juin 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie en raison de ses compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797498
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
M. Jean-François Cervel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000020797503
reconduction
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797500
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000020797496
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000020797496
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000020797496
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000020797493
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2009
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
à compter du 12 juin 2009
date_debut="2009-06-12"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020797306
reconduction
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 janvier 2009
susvisé
― association Musique, culture et sports (MCS)
JORFTEXT000020797298
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 janvier 2009
susvisé
― association Musique, culture et sports (MCS)
JORFTEXT000020797298
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 janvier 2009
susvisé
― association Musique, culture et sports (MCS)
JORFTEXT000020797298
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 janvier 2009
susvisé
― association Musique, culture et sports (MCS)
JORFTEXT000020797298
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797181
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par FO
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par la CFDT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par la CFDT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par FO
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Boury (Laurent)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Bourque (Joël)
chef du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Mestrallet (Gérard)
personnalité choisie en raison de ses compétences
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. de Rothschild (Edouard)
personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Quesada (Armand Xavier)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Ollivier (Jean-Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Galli (Philippe)
préfet de Loir-et-Cher
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Martin (Christian, Lucien)
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Machureau (Laurent)
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. d'Artois (Robert)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Mordant (Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Bedes (Georges)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Auzary (Philippe)
adjoint au directeur des affaires financières et de la logistique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. André
Jean, Paul Charroin, ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au lycée d'enseignement général et technologique d'Avignon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 septembre 2009
date_debut="2009-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797172
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Allain (Eric)
adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797174
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. André
Christian Tarrit, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797170
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Jacques Marinier
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 septembre 2009
date_debut="2009-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797168
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Sébastien FLUTE
ancien sportif de haut niveau
Poste:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
c)
personnalités qualifiées dans le domaine du sport
sexe="M"
JORFTEXT000020797140
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Michel LE MOAL
professeur émérite des universités, membre de l'Académie des sciences
Poste:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
b)
personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
sexe="M"
JORFTEXT000020797140
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020797128
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Guy JOLY
conseiller doyen à la Cour de cassation
Poste:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
a)
membres des juridictions administrative et judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000020797140
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Pinson (Gilles)
institut d'études politiques de Lyon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2009
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797126
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Payre (Renaud)
université Lyon-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2009
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797126
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Michel (Hélène)
institut d'études politiques de Strasbourg
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2009
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020797126
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Magni-Berton (Raul)
institut d'études politiques de Grenoble
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2009
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797126
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Jeanpierre (Laurent)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2009
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797126
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Aldrin (Philippe)
université de Nice
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2009
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797126
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Darras (Eric)
institut d'études politiques de Toulouse
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2009
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797126
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'Ecole normale supérieure de Cachan, au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020797124
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Mathilde Lignot-Leloup
à compter du 8 juillet 2009
Poste:
à sa demande
conseillère au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-07-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000020797120
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Nord, à Lille
à compter du 20 juillet 2009
date_debut="2009-07-20"
sexe="M"
JORFTEXT000020797118
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Danielle COHEN
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées »
sexe="F"
JORFTEXT000020797116
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants des administrateurs civils
sexe="M"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants des administrateurs civils
sexe="M"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants des administrateurs civils
sexe="F"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants des administrateurs civils
sexe="F"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Marie-Claude Blanc
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et ministère de la santé et des sports
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants de l'administration
sexe="F"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Eric Becque
ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Anne Cazala
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants de l'administration
sexe="F"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Marine Dorne-Corraze
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
représentants de l'administration
sexe="F"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
l'année 2009
président
sexe="M"
JORFTEXT000020797114
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797110
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797112
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Fabrice PERRIN
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797108
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Fabrice Perrin
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797106
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Laussucq (Patrice)
administrateur civil, chef du bureau des agréments et rescrits à la direction générale des finances publiques
Poste:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
groupe_thematique="commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000020797103
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service »
sexe="F"
JORFTEXT000020797101
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la CFDT
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020797099
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Blandine HANDY
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Sud-Gironde »
sexe="F"
JORFTEXT000020797097
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Michèle BARDOU
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »"
sexe="F"
JORFTEXT000020797095
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Vincent VARIN
contrôleur principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cyclotron Réunion océan Indien »
sexe="M"
JORFTEXT000020797093
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Elen MAS
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
sexe="F"
JORFTEXT000020797091
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Françoise PRUNIER
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logipôle Cambolle »
sexe="F"
JORFTEXT000020797089
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Eric ARSICAUD
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Saintonge »
sexe="M"
JORFTEXT000020797087
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Annie JULLIEN
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de ressources pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles de Picardie »
sexe="F"
JORFTEXT000020797085
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Stéphane MARTINEZ
attaché territorial
Poste:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000020797083
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Marc BERGER
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000020797079
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Armand BRELEUR
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CIFAD)
sexe="M"
JORFTEXT000020797081
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Pierre RONSSIN DU CHATELLE RESIE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797076
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Martine SIX
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020797074
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Alain TEPIE
inspecteur du travail, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797072
promotion
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Michel LAROQUE
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020797070
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Michel BART
préfet hors classe
Poste:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000020797066
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Zayen (Messaoud)
commissaire divisionnaire, chef de service de Wilaya de police judiciaire d'Alger, Algérie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Zanardi (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Winter (Alain)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Vuillaume (Hervé)
secrétaire général de la direction régionale et départementale de l'agriculture et de la forêt de la Basse-Normandie et du Calvados et de la direction départementale des services vétérinaires du Calvados, ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Vire (Jacques)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Veulle (de) (Philippe)
consultant financier
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Vallery-Radot (Gilles)
responsable clientèle, VIP Conseils
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Traoré (Soulaïmane)
commissaire principal, conseiller à l'ambassade de la République du Mali en France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Toffart (Jean-Luc)
adjoint au haut fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Trannoy-Mons (Patrick)
directeur de cabinet de l'adjoint au maire de Paris, chargé de la sécurité et de la prévention
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Tirelli (Marco)
directeur technique-gérant, SYS.MI.LAN
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Thoraval (Marc)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Tabel (Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Siméonin (Pascal)
directeur délégué à l'organisation, France 3
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Siffert (Bernard)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Serrano (Francis)
directeur marketing et développement stratégique, Securitas Alert Services
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Sené (Frédéric)
directeur régional sûreté région nord-est, La Poste
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Pourailly (Lucien)
contrôleur général
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Pélisson (Eric)
administrateur civil hors classe
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Pascal (Sylviane)
responsable du développement sécurité & défense Europe, ONERA
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Ovart-Baratte (Elise)
chargée d'enseignement, IEP Lille
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Odinetz (Olga)
présidente de l'association contre l'aliénation parentale (ACALPA)
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Moscatello (Laurent)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Menouillard (Patrick)
directeur sécurité, santé, environnement, qualité, RAZEL
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Mornat (Jean-Jacques)
colonel de l'armée de terre
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Moraillon (Hervé)
ingénieur général de l'armement
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Mehl (Saïd)
colonel à l'inspection générale des forces auxiliaires au Maroc
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Marion (William)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Marchand-Lacour (Pierre)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Joyeux (Michel)
directeur qualité et environnement, Eau de Paris
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Manier (Francis)
attaché principal, chef du pôle sécurité au service interministériel de défense et de protection civiles, préfecture du Pas-de-Calais
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Mafart (Jean)
administrateur civil
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Lorta (Christian)
chargé de mission sécurité, musée d'Orsay
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Léné (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Laziou (Jean-Michel)
administrateur gérant, Sectrans
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Lattuca (Jean-Luc)
président, Vigimark surveillance
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Lamotte (Anne)
journaliste, France Info
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Lambert (Dominique)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Labbez (Louis)
directeur des ressources humaines, André Fabre
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Kechichian (Marc)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Karnauch (Philippe)
directeur des affaires de sécurité, THALES
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Julienne (Didier)
directeur, Norilsk Nickel Europe
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Jublot (Guillaume)
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Jolibois (Nicolas)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Hirsch (Nico)
directeur général adjoint de la police, Grand Duché de Luxembourg
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Hazdaï (Daniel)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Hallez (Olivier)
directeur de Westeel Voyages, Groupe Keolis
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Guyonneau (Patrick)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Guyon (Evelyne)
administratrice civile
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Gumbau (Laurent)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Guion de Méritens (Isabelle)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Garrett (Pierre-Frédéric)
conservateur en chef
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Frizon (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Fontenaille (Guy-Patrick)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Félines (Nathalie)
directeur général délégué, CIVIPOL Conseil
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Farge (Philippe)
directeur des relations institutionnelles internationales, conseiller du commerce extérieur pour la France, DCNS
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Faraut (Patrick)
chef d'entreprise, SARL ACCIS
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Fabre (François)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Evain (Nicolas)
directeur des programmes de recherche, THALES
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Duran (Olivier)
gérant de Réédition Sarl, directeur de communication du SNES
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Duval (Jean-Yves)
journaliste indépendant
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Dupont (Jean-Pierre)
président, Dupont sécurité
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Descargues (Géraldine)
directrice de cabinet du maire adjoint en charge de la prévention sécurité et de la protection civile, ville de Toulouse
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Droal (Annick)
chef de projet filière sécurité à la direction de la formation, CNFPT
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Debord (Henri-Pierre)
conseiller à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Delafaye (Alexis)
directeur de cabinet du maire du 7e arrondissement de la ville de Paris
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Daviot (Christian)
président, GAWK
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Daoust (François)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Chambard (Brice)
directeur national des marchés publics, Tyco Fire & Security - ADT France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Chevalier (Jean-Yves)
gérant de JYC international
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Chaluleau (Jean-Loup)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Challemel du Rozier (Luc)
inspecteur de santé publique
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Chalet (Sabine)
directeur de cabinet, ville de Saint-Dizier
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Cayet (Thierry)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Cazenave-Lacroutz (Guy)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Caperan (Philippe)
directeur général opérationnel, Etienne Lacroix tous artifices SA
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Brumter (Christian)
conseiller à la direction générale des relations extérieures, commission européenne
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Brin (Véronique)
directrice de la formation et des relations avec les entreprises, Cryptea Gigaoctets
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Brisset (Patrice)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Bonnenfant (Franck)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Boissou (Nathalie)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Bertrand (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Bèque (Pierre)
chef de bureau, ministère de la défense
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Bellemin-Comte (Eric)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Beau (Patrick)
capitaine de vaisseau, marine nationale
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Batistoni (Thierry)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Baïben (Karim)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du groupement de Wilaya d'Oran, ministère de la défense nationale, Algérie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Barrère (Jean-Pierre)
chargé de mission à la direction des risques opérationnels et de la conformité, BRED Banque populaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Angelini (François)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Amat (Jean-Louis)
administrateur civil
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Aït Youssef (Driss)
président d'APC, responsable du service des agents de la tranquillité publique à la mairie de Nanterre
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Aguié (Richard)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000020797064
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Guy Decourteix
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
sexe="M"
JORFTEXT000020797061
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. BONNET (Guy)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 octobre 2009
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797057
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Penalva (Robert)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres, en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 octobre 2009
date_debut="2009-10-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797055
réintégration
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Vezier (Félix)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 juillet 2009
date_debut="2009-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797053
réintégration
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
sexe="M"
JORFTEXT000020797047
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
sexe="M"
JORFTEXT000020797044
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GUERINEAU et Manuela LEDUC, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000020797041
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme FERRAND (Brigitte, Bernadette)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis GUERINEAU et Manuela LEDUC, notaires associés
Poste:
notaire salariée
notaire
notaire_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="F"
JORFTEXT000020797041
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric GEORGEL, Antoine FERRER et Cyril PADILLA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000020797037
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
sexe="M"
JORFTEXT000020797033
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000020797035
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis GRILLET ― Christel GRILLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000020797029
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000020797027
désignation
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine RIVOLLIER, Bruno GODARD, Olivier COFFIN et Julien PAUCHET, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000020797025
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Guignes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000020797023
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Antoine RIVOLLIER, Bruno GODARD, Olivier COFFIN et Julien PAUCHET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000020797025
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Cécile Moraine
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020797021
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Laurence Chantome
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020797019
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Mme Gwenaëlle Borg
adjointe administrative
Poste:
suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020797017
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Bernard Peronne
inspecteur des impôts à la retraite
personnalité qualifiée en droit de la propriété
Poste:
membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Pour le département de la Guadeloupe
groupe_thematique="commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques"
sexe="M"
JORFTEXT000020797012
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à Mont-de-Marsan
à compter du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020797015
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
sexe="M"
JORFTEXT000020797007
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
sexe="M"
JORFTEXT000020797005
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les
Représentants des usagers
Industries
sexe="M"
JORFTEXT000020797005
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Hoyrup (Eric)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 juillet 2009
date_debut="2009-07-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797003
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Pavaux (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 juin 2009
date_debut="2009-06-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020797001
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Rochas (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 décembre 2009
date_debut="2009-12-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020796999
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Lamy (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juillet 2009
date_debut="2009-07-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020796997
admission
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020796995
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2009
De:
M. Lazare Paupert
professeur agrégé hors classe
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
à compter du 15 juillet 2009
date_debut="2009-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000020793620
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Véronique CAYLA
directrice générale du Centre national de la cinématographie, membre titulaire
Poste:
représentants du ministre chargé de la culture au sein du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi n° 2009-258 du
5 mars 2009
relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
sexe="F"
JORFTEXT000020793617
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Anne DURUPTY
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, membre suppléant
Poste:
représentants du ministre chargé de la culture au sein du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi n° 2009-258 du
5 mars 2009
relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
sexe="F"
JORFTEXT000020793617
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Daniel PINSON
architecte et professeur des universités, enseignant à l'institut d'aménagement régional
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793615
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Fabrice LEXTRAIT
directeur adjoint « d'ajoint d'architecture Jean Nouvel » responsable du projet de la fondation Jean Nouvel à Nice
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793615
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. André JOLLIVET
architecte-urbaniste, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de la Maison de l'architecture et de la ville de Marseille
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793615
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. François BROUAT
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793615
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Sandrine DUJARDIN
architecte-urbaniste de l'Etat et directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020793615
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Eric DE BACKER
chargé de mission au conseil général des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793615
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793613
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000020793610
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, siégeant avec voix consultative
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, siégeant avec voix consultative"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020793607
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020793605
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793605
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000020793605
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Gamel (Muriel)
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert
date_debut="2009-07-31"
sexe="F"
JORFTEXT000020793600
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Mars (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 juillet 2009
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020793596
admission
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société ODAS"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793598
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793593
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Philippe Jarraud
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000020793591
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Jacques TESTA
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail
à compter du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020793586
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="F"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. HALLOPEAU Philippe
représentant l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. DE MARTINO Giuseppe
représentant l'Association des services internet communautaires (ASIC)
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. BALIN Philipe
représentant le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. BONTEMPS Pierre
représentant l'association des SCS
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. CAVALIER LACHGAR Jean-Marc
représentant le Syndicat national des installateurs en radiocommunications (SNIR)
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme PFRUNDER Frédérique
représentant la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="F"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme PETIT Anne
représentant l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="F"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. POMONTI Jacques
président de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des utilisateurs de réseaux
des services, professionnels et particuliers
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres de la commission consultative des communications électroniques
représentants des exploitants de réseaux
des fournisseurs de services de communications électroniques
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000020793583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020793577
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793575
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020793573
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Benoît Coeuré
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000020793565
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme MALKI (Hanifa)
traductrice
Poste:
à compter du 1er juillet 2009
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020793562
promotion
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Michel BELIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 octobre 2009
date_debut="2009-10-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020793559
admission
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Benoît MAHIEUX
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 novembre 2009
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
date_debut="2009-11-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020793555
admission
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Elisabeth LABARTHE-VACQUIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020793553
admission
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Dominique THIL-PFEMMERT
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy
date_debut="2009-08-26"
sexe="F"
JORFTEXT000020793551
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Frédéric GRIEDER
surveillant principal
Poste:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Montbéliard
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020793549
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Jacques BISIAUX
secrétaire administratif
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Epinal
date_debut="2009-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000020793547
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme PERUZOTTI (Marina)
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020793543
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Karine COMBRES, épouse TIXIER
adjointe administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2009-06-22"
sexe="F"
JORFTEXT000020793545
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels Rhône-Alpes
sexe="F"
JORFTEXT000020793540
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Industrie
sexe="M"
JORFTEXT000020793538
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Mme Eliane DUTARTE
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020793534
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des usagers
Industrie
sexe="M"
JORFTEXT000020793536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
sexe="M"
JORFTEXT000020793536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Christophe BOIRON
directeur des ressources humaines de la compagnie CORSAIR
Poste:
représentant des employeurs, administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020793532
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
Poste:
conseillère technique à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000020792738
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2009
De:
M. Gabriel JONQUERES D'ORIOLA
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault
à compter du 15 juin 2009
date_debut="2009-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000020788604
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020788599
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020788599
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020788599
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020788599
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020788599
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Yves POIRMEUR
professeur à l'université Versailles - Saint-Quentin
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Florence POIRAT
professeure à l'université Paris-XI - Jean Monnet
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000020788591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Eric OLIVA
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Hélène GAUDIN
professeure à l'université de La Rochelle
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000020788591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Olivier DORD
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Anne COURREGES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000020788591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Christian DEBOUY
professeur à l'université de Poitiers, président du jury
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
30 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788591
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Serge AUDOYNAUD
directeur régional des douanes et droits indirects à Orléans (direction régionale du Centre)
Poste:
directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs)
à compter du 4 juin 2009
date_debut="2009-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000020788575
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Roland VANDERMEEREN
conseiller d'Etat
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. André ROUX
professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Raphaële RIVIER
professeure à l'université de Rouen
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000020788589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Jacques PETIT
professeur à l'université Paris-II - Panthéon Assas
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Renée KOERING-JOULIN
agrégée des facultés de droit, conseiller à la Cour de Cassation
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000020788589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Sylvie SIZARET, épouse CAUDAL
professeure à l'université Jean Moulin - Lyon-III
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000020788589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Denys SIMON
professeur à l'université de La Réunion, président du jury
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000020788589
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Michel MOUGEOT
professeur à l'université de Besançon
Poste:
président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Sciences économiques
sexe="M"
JORFTEXT000020788587
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
date_debut="2009-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000020788583
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
date_debut="2009-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000020788580
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Gérard CANAL
directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale garde-côtes de Roissy voyageurs)
Poste:
directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
à compter du 4 juin 2009
date_debut="2009-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000020788580
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
date_debut="2009-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020788577
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
comme
sexe="M"
JORFTEXT000020788553
désignation
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Yves MENGIN
détaché
chef de service comptable de 2e catégorie à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
à compter du 15 juin 2009
Poste:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2009-06-15"
groupe_thematique="commission régionale de la Masse, ordonnateur"
sexe="M"
JORFTEXT000020788573
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Chantal AMBROISE
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000020788568
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Jean-Philippe LEGUEULT
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Eure
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000020788566
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Thierry COTTIN
administrateur territorial détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000020788564
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Marc DEMULSANT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Poste:
sous-préfet de Nantua
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000020788562
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme Hammond (Catherine)
ingénieure générale des mines
Poste:
dans son corps d'origine et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020788557
réintégration
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Goubet (Bruno)
chef de la mission de l'action régionale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020788555
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Alain SORTAIS
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020788550
admission
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
sexe="F"
JORFTEXT000020788541
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Mme BORDET (Elisabeth)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
tribunal_instance="Mâcon"
sexe="F"
JORFTEXT000020788539
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mâcon
tribunal_instance="Mâcon"
sexe="F"
JORFTEXT000020788539
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020788537
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020788535
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
à compter du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020788533
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020788531
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
représentant de l'Association des maires de France au Conseil national du littoral
groupe_thematique="Conseil national du littoral"
sexe="M"
JORFTEXT000020788528
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Limousin
sexe="M"
JORFTEXT000020788526
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. Philippe COMBE
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
à compter du 1er juillet 2009
Poste:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Antilles-Guyane
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020788526
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
M. LECHELON (Frédéric)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
directeur interdépartemental des routes Ouest
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020788524
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000020782529
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Bénédicte Durand
conseillère chargée des sciences humaines, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 17 juin 2009
date_debut="2009-06-17"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000020782538
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Montpellier-III à compter de la date de son installation dans ce même établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000020782536
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000020782533
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales du
1er juillet 2009
au
30 juin 2010
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales du"
sexe="M"
JORFTEXT000020782531
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000020782525
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie"
sexe="M"
JORFTEXT000020782523
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Eric Minnegheer
magistrat du premier grade
Poste:
sous-directeur chef du département international à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020782514
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000020782521
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Anne PALUD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 janvier 2010
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020782510
admission
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Patricia LEMOYNE DE FORGES
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 23 septembre 2009
admise
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter de cette même date
date_debut="2009-09-23"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020782506
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Jean-Claude CHILOU
premier président de la cour d'appel de Douai
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 décembre 2009
date_debut="2009-12-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020782504
admission
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Laurent MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Montluçon"
sexe="M"
JORFTEXT000020782496
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Alexandra ONFRAY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
à compter du 27 juillet 2009
date_debut="2009-07-27"
sexe="F"
JORFTEXT000020782502
détachement
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Lionel BENAICHE
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Poste:
secrétaire général du service central de prévention de la corruption
à compter du 15 janvier 2009
date_debut="2009-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000020782500
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Jean-Yves GOUEFFON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Quimper
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000020782496
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Pierre-Yves CALAIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="M"
JORFTEXT000020782496
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Francis BIHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Poste:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Soissons"
sexe="M"
JORFTEXT000020782496
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="F"
JORFTEXT000020782496
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Tours"
sexe="F"
JORFTEXT000020782496
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Poste:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000020782494
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Olivier QUERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="Bressuire"
sexe="M"
JORFTEXT000020782494
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. David PAMART
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
tribunal_grande_instance="Argentan"
sexe="M"
JORFTEXT000020782494
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Béthune
tribunal_instance="Béthune"
sexe="F"
JORFTEXT000020782491
charge
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Eric LALLEMENT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000020782494
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Vincent LE GAUDU
vice-président
Poste:
l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000020782491
charge
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Alain MOMBEL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
sexe="M"
JORFTEXT000020782489
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Laurence FLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000020782489
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Eloi BUAT-MENARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782487
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Luc BRIAND
juge au tribunal de grande instance du Havre
Poste:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782487
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Arnaud BORZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782487
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Agnès PIC-BARBAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000020782485
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000020782485
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Catherine MASSON, épouse DAUM
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000020782483
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Joseph TAILLEFER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782483
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Sylvie LERNER, épouse MANDEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000020782483
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Isabelle FERRARI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000020782483
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Christian CADIOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782483
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Philippe CASTEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782483
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Marc ROBERT
procureur général près la cour d'appel de Riom
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782481
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Bertrand LOUVEL
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
président de chambre à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000020782479
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Sylvère DERNAULT
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020782474
promotion
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
l'UPA
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000020782471
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
la CFTC
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000020782471
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000020782471
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
l'outre-mer
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000020782471
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
l'outre-mer
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000020782471
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Hervé Boniface
suppléant
Poste:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000020782471
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000020782471
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
l'UPA
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000020782469
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Chomette (André)
ingénieur général des mines
Poste:
pour trois ans dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne (Télécom Bretagne)
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020782467
reconduction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
l'UPA
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000020782469
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000020782469
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Gérard Cornu
sénateur d'Eure-et-Loir
Poste:
président du conseil stratégique du commerce de proximité
groupe_thematique="conseil stratégique du commerce de proximité"
sexe="M"
JORFTEXT000020782463
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Poste:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020782465
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
consul général de France à Erbil
sexe="M"
JORFTEXT000020782460
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Bernadette DESMONTS
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
sexe="F"
JORFTEXT000020782455
reconduction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Mme Annie Mari
conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à La Haye
Poste:
consule générale de France à Madrid
sexe="F"
JORFTEXT000020782458
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
M. Eric Binet
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auprès du secrétaire général
sexe="M"
JORFTEXT000020782448
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant des usagers
Industries
sexe="M"
JORFTEXT000020782446
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargée des aînés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargée des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
sexe="F"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
sexe="M"
JORFTEXT000020781363
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777582
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777582
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Greciet (Françoise)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Geber (Barbara)
professeure certifiée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Noble (Philippe)
maître de conférences hors classe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Néerlandais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Huisman (Claudia)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Néerlandais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Seizelet (Eric)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Cutinelli (Emanuele)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Hébreu
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Bobas (Constantin)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Giralt (Marie-Carmen)
directrice d'études
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. de Salas (Alfonso)
administrateur principal
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Danois
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Overby (Lis)
interprète
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Siyan (Jin)
professeure des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Saliba (Maurice)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Sanderson (Claire)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Ledger (Elizabeth Jill)
directrice des affaires européennes et de la communication, Saft Alcatel
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Allemand
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Greciet (Françoise)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Geber (Barbara)
professeure certifiée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Noble (Philippe)
maître de conférences hors classe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Néerlandais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Huisman (Claudia)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Néerlandais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Seizelet (Eric)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Baffi (Sandro)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Hébreu
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Bobas (Constantin)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Benitez (Rafael)
administrateur principal au Conseil de l'Europe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Velez (Irma)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Danois
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Siyan (Jin)
professeure des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Overby (Lis)
interprète
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Saliba (Maurice)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Guy (Stéphane)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Assaf (Robert)
président directeur général de la société Corporate Editions
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Allemand
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Greciet (Françoise)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Geber (Barbara)
professeure certifiée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Noble (Philippe)
maître de conférences hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Néerlandais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Huisman (Claudia)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Néerlandais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Seizelet (Eric)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Cutinelli (Emanuele)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Hébreu
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Bobas (Constantin)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. de Salas (Alfonso)
administrateur principal
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Giralt (Marie-Carmen)
directeur d'études
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Danois
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Overby (Lis)
interprète
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Siyan (Jin)
professeure des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Saliba (Maurice)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Edwards (Lucy)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Guy (Stéphane)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Martin (Christine)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000020777544
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
date_debut="2009-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000020777539
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Rabineau (Delphine)
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Brest
date_debut="2009-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000020777521
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Delambily (Christian, Marie, Bernard, André)
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Brest
à compter du 22 août 2009
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
conférés
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Détré (Jean-Luc, Alain, André)
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
à compter du 1er août 2009
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
conférés
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
à compter du 16 juillet 2009
date_debut="2009-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. le commissaire en chef de 1re classe Velut (Jean-Loup, Pierre)
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2012
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2009
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Garié (Charles-Henri, Marie, André, Christian)
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2009
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. le commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre)
en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er août 2009
à la même date, nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 8 août 2009
date_debut="2009-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 août 2009
date_debut="2009-08-04"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. le général de brigade Reglat (Claude, Jean, Maurice)
nommé général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. le général de brigade Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
nommé commandant de l'échelon de préfiguration du service de la maintenance industrielle terrestre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777504
conférés
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Gilles Molinier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Haut-Rhin
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000020777501
admission
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Carine SOULAY
placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000020777498
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000020777496
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Marcel Sengelin
président du tribunal de commerce de Lyon
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000020777496
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Jacques Raibaut
juge au tribunal de commerce de Toulouse
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000020777496
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Christian de Baeque
président du tribunal de commerce de Paris
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000020777496
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis CHAUVAC et Jean-Marie CHAUVAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouha (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000020777494
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Poste:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
procureur général près une cour d'appel
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="F"
JORFTEXT000020777496
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane MACHEREY-DELPOUX, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000020777492
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (12e)"
sexe="M"
JORFTEXT000020777490
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020777488
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000020777486
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme PAGANI (Laure)
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020777484
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme MACIA (Martine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000020777482
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme IASNOGORODSKI, née Annie MARCOUX
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 septembre 2009
date_debut="2009-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020777479
admission
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu, en résidence à Suva
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000020777475
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. LEDENVIC (Philippe)
ingénieur général des mines
Poste:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
à compter du 1er juillet 2009
date_debut="2009-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020777469
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Béatrice MYNZALIN, épouse ROUSSEL
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er juillet 2009
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000020777472
admission
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme MILHERES (Bernadette)
ingénieure des ponts et chaussées
Poste:
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture du Tarn
à compter du 15 juillet 2009
date_debut="2009-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000020777467
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. LEJEUNE (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000020777464
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Joseph (Henri, Emmanuel)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000020776668
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Valmy (Joseph, René)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Vélasques (René, Roger)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Plesel (Norbert, Hébert)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Négouai (Alexandre)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Ménialec (Pierre)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Labuthie (René, Ernest)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Jean-Baptiste (Eugène)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Guitteaud (Robert)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Godard (Guy, Robert)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Fouche (Félix, Louis)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Fondelot (Firmin)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Ega (Frantz, Julien)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Duclovel (Gerville)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Cabald (Robert, Lucile)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Bedot (Paul)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
M. Barst (Emile, Joseph)
ancien combattant
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000020776665
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2009
De:
Mme Weiner (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Truy (Dominique)
administrateur territorial hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Ter Minassian (Taline)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Specht (Frédérique)
premier conseiller de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Sauzey (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Saurat (Gérard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Rugraff (Eric)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Politanski (Pascal)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Passet (Olivier)
économiste au centre d'analyse stratégique
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Plaud (Marie-Claire)
présidente du comité de contrôle interne d'Euronext
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Navarro (Antoine)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Mouhanna (Christian)
chargé de recherches au CNRS
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Monjal (Pierre-Yves)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Marijnen (Anne)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Messmer (Baptiste)
cadre contractuel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Marcus (Edouard)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Locatelli (Franck)
juge-rapporteur de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Lécaille (Delphine)
chargée de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Lefort (Xavier)
conseiller référendaire à la cour des comptes
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Lacresse (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme L'Aot (Delphine)
conseillère des affaires étrangères
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. de Glowczewski (Xavier)
professeur des lycées
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Fustec (Stéphane)
secrétaire adjoint de l'union syndicale du commerce CGT
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Fines (Francette)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Esclassan (Marie-Christine)
professeure des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Dubreuil (Christian)
inspecteur général de l'administration
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Delannay (Anne-France)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Dalmasso (Raphaël)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Coutard (Anne)
administratrice civile
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Cromer (Sylvie)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Costa (Elsa)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="F"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Charlot (Patrick)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Champion (Etienne)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Cadeau (Emmanuel)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Bertin (Christophe)
attaché d'administration
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Apprederisse (Pascal)
directeur départemental du travail
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
sexe="M"
JORFTEXT000020764833
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Jacques Plantet
administrateur civil hors classe
Poste:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000020764830
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Lê Nhat (Binh)
inspecteur général des affaires culturelles
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000020764828
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764823
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Virginie GOURMELON
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="F"
JORFTEXT000020764825
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764823
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764823
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
Mme Hélène Duchêne
directrice à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000020764817
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Jean-François BAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Vélizy
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764814
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Claude BARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764812
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Marcel AUTHIER
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central de Saint-Etienne
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764810
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Luc MAZOYER
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764808
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Patrick ROUTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Ouest à Bordeaux
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764806
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Roland GAUZE
commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764804
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Frédéric VEAUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire et sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Paris
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764802
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Bertrand MICHELIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale à Lognes
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764800
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Jean-François HERDHUIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Bobigny
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764798
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Jean-Jacques HERLEM
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint, sous-directeur des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764796
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Frédéric AUREAL
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000020764794
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Béhar (Christophe)
directeur de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764791
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Saint Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines en retraite
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764791
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2009
De:
M. Romain Bouis
à compter du 15 juin 2009
Poste:
sur leur demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
date_debut="2009-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000020764342
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Frédéric Palomino
à compter du 1er juin 2009
Poste:
sur leur demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
date_debut="2009-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020764342
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764326
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Pierre Avignon
à compter du 1er juin 2009
Poste:
sur leur demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
date_debut="2009-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020764342
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Albin PONS
conservateur du patrimoine, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2001
Poste:
le 1er octobre 2009 et radié des cadres de l'administration, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000020764339
réintégration
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764326
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764326
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764326
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764326
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000020764326
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Modock, Monique Lepelletier-Beaufond-Duval et Emmanuel Laguarigue de Survilliers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
sexe="F"
JORFTEXT000020764323
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pierre LE HONSEC et Henri Antoine LE HONSEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000020764321
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Simhon et Stéphanie Lauzanne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000020764319
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000020764317
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="F"
JORFTEXT000020764317
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Laurent et Marie-Eve Roze-Sylvestre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000020764315
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Claude TERRIE
commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Pierre-Marc PANAZIO
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Denis COLLAS
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'investigations financières de la préfecture de police
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Mme Naïma RUDLOFF
vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Jean-Pierre POMIER
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Mme Marie-Denise PICHONNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Mme Fabienne OZOUX
substitute du procureur général au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Charles MODAT
vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Michel MAES
vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Mme Maryse LEROUX
vice-présidente près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Olivier LARMANJAT
conseiller de la 10e chambre d'instruction près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Pierre PAINSET
commissaire divisionnaire, chef du district Créteil-Bonneuil
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. André HOUPERT
avocat général, près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Edouard WAWRZYNIAK
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Pierre GUEDJ
vice-président, à la 23e chambre près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Mme Carol DUGAST
première substitute, chargée de mission, sous-direction de la justice pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
Mme Marie-Guilhem BRASIER DE THUY
substitute du procureur général du service correctionnel de l'exécution des peines près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009
De:
M. Stéphane BOUCHARD
adjoint au chef de service de la législation et de la qualité du droit, chef du département de l'activité normative au conseil général du Gouvernement
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000020764313
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2009