Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2010

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l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
sexe="F"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
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Cycle court
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dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
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Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juin 2010
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Poste:
l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
sexe="F"
JORFTEXT000022408927
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(source Legifrance)30 Juin 2010
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Poste:
l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
sexe="F"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
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l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
sexe="M"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
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l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
sexe="F"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
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l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
sexe="F"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
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l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="M"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="M"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="F"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
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l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="M"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="M"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="M"
JORFTEXT000022408927
admission
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Olivier DEGENMANN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur des services vétérinaires de La Réunion
à compter du 19 juillet 2010
date_debut="2010-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000022408681
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Mme Marie-Hélène BUCHMULLER
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France - centre de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000022408676
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officiers de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officiers de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officiers de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers principaux
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les officiers principaux
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Bonaccorsi (François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
l'année 2010
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022408670
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408667
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408667
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022408667
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Claude Bard
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'inspection générale des services à Paris (75), PP/IGS
Poste:
chef de l'inspection générale des services à Paris (75), PP/IGS
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022408664
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Mme Claire LESCURE
maréchale des logis-chef
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000022408662
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Régis CHAMAILLARD
adjudant-chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc
sexe="M"
JORFTEXT000022408660
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Ludovic FAVRE
maréchal des logis-chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000022408658
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Thibaut Fabre
à compter du 1er juillet 2010
Poste:
à sa demande
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022408654
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Mme Maya Atig
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Romuald Gilet
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Pierre-Jean Vouette
commissaire contrôleur général au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022408652
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Mme Pierrette Elston
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
consule générale de France à Séville
sexe="F"
JORFTEXT000022408649
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Alain Sterbik
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Abidjan
sexe="M"
JORFTEXT000022408647
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Romain Serman
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à San Francisco
sexe="M"
JORFTEXT000022408645
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erquy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="F"
JORFTEXT000022408638
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Philippe VERGOZ, Gina GRONDIN et Alex GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000022408636
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000022408634
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Auffay (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="F"
JORFTEXT000022408632
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Graboy-Grobesco (Alexandre)
maître de conférences en service détaché
Poste:
à compter du 6 mai 2010
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-05-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022408630
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Mme Josée Missika, épouse Grouman
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
directrice du département des enquêtes et du contrôle au sein de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, du
1er février 2010
au
31 mai 2010
inclus
corps="Administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022408628
détachement
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022408622
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Bernard DOROSZCZUK
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022408619
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022408617
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
Poste:
pour protéger la colonie en phase de reproduction de plusieurs milliers de couples de manchots empereurs qui viennent tous les ans s'installer dans la coin sud-ouest de la baie Amanda tout en assurant une collecte continue de données de recherche et de surveillance très utiles sur les colonies ailleurs dans cette région de l'Antarctique
JORFTEXT000022406774
désignation
(source Legifrance)30 Juin 2010
De:
M. Yves
Gilbert Richard, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 26 septembre 2010
date_debut="2010-09-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022403026
admission
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organismes de contrôle
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000022403024
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022403009
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Claude LEMAIRE
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Aisne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022403017
promotion
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022403009
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022403009
promotion
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Philippe LAVAL
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Poste:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
à compter du 1er juillet 2010
Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022403006
charge
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
conseiller technique
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022402998
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
conseillère
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022402998
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022402995
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Kozal (Emmanuel)
adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Poste:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402991
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Poitevin (Florent)
chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Poste:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000022402991
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Kozal (Emmanuel)
adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement
Poste:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402989
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Ruiz (José)
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Poste:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
sexe="M"
JORFTEXT000022402989
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c)
organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b)
organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
représentants des organisations mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a)
organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402986
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Mme Isabelle Massin
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Poste:
présidente de la Commission nationale de concertation
groupe_thematique="Commission nationale de concertation"
sexe="F"
JORFTEXT000022402984
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
l'Union professionnelle artisanale (UPA)
la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
de salariés les plus représentatives au niveau national
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
de salariés les plus représentatives au niveau national
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
de salariés les plus représentatives au niveau national
la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
de salariés les plus représentatives au niveau national
la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Daniel BEGUIN
vice-président de la région Lorraine
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Jack QUEYRANNE
président de la région Rhône-Alpes ; suppléant
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Patrice YUNG
président de la communauté d'agglomération de Seine-Eure
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Dominique BRAYE
président de la communauté de Mantes-la-Jolie ; suppléant
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Pierre JARLIER
sénateur-maire de Saint-Flours, et Philippe BODARD, maire de Mûrs-Erigné ; suppléants
Poste:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
sexe="M"
JORFTEXT000022402981
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022402972
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Gérard GOUDAL
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. François BERTIERE
président de Bouygues Immobilier
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Marie VAISSAIRE
directeur général de Placoplâtre - Saint-Gobain
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Alain BENTEJAC
président de Syntec - Ingénierie
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Patrick LIEBUS
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Henry BEAUGIRAUD
délégué aux affaires techniques à la Fédération française du bâtiment (FFB)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Hervé TEPHANY
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Marie CARRERE
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Robert MAUD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
Mme Sophie COSTEDOAT
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Bertrand DELCAMBRE
sur proposition du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022402970
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2010
De:
M. Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
second suppléant du président
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
sexe="M"
JORFTEXT000022392912
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme Françoise LE BIHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
premier suppléant du président
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
sexe="F"
JORFTEXT000022392912
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. RAT (Emmanuel)
directeur adjoint de la mission locale de Grenoble
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Poste:
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
sexe="M"
JORFTEXT000022392909
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. Arlie (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000022392879
réintégration
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. VOILIN (Michel)
chef du bureau défense, risques nucléaires, sanitaires et bâtimentaires, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à la préfecture de l'Isère
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. VITRY (Hubert)
responsable de l'apprentissage au sein de la société AUBERT et DUVAL
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. VERNEZ (Gérald)
colonel de l'armée suisse, chef d'état-major de l'état-major de conduite de l'armée suisse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. VEGLIO (Laurent)
professeur agrégé d'histoire et de géographie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme VASAK (Christina)
diplomate, conseiller des affaires étrangères
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. VALLES (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau opérations instruction du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme STOIAN (Laria)
diplomate roumaine
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. SIMONIN (Michel)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, responsable de la coordination des opérations de montée en puissance de la base aérienne de Lyon Mont Verdun
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. SIMON (Philippe)
conseil aux collectivités
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. SAMSON (Yves)
adjoint du directeur de l'Institut nanosciences et cryogénie du Commissariat à l'énergie atomique de Grenoble
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. ROSSET (Nicolas)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. ROLEZ (Pascal)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau sécurité industrielle de la direction interrégionale de la protection et de la sécurité de la défense en zone de défense Sud-Est
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme ROCHE (Catherine)
directrice marketing au sein de la société Degremont (spécialiste mondial de l'usine de traitement d'eau)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. RICOEUR (Philippe)
responsable de la gestion épargne salariale à la Société Générale Gestion
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. RICKLI (Jean-Marc)
président du groupe d'études stratégiques de l'université de Genève, professeur assistant, Webster University
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme REVEYAZ (Nathalie)
professeur agrégé de géographie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. POUCHEPADASS (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. RAPAZ (Stéphane)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air suisse, directeur du programme d'acquisition d'un avion de combat
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. POUSSE (Jean-Yves)
chef de service partenariats professionnels et qualité de service au sein de la société Autoroutes du Sud de la France
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme LAFARGUE (Pascale)
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de la zone de défense Sud-Est pour la gendarmerie nationale
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme PONCHON (Marie-Claude)
cadre marketing stratégique GrDF (GDF Suez) région Rhône-Alpes - Bourgogne, chef de projet renouvellement urbain
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. PIERRET (Jean-Louis)
chargé de mission aménagement du territoire, Bourg-en-Bresse agglomération
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. PERRET (Gilles)
colonel de gendarmerie, adjoint au chef d'état-major, chef du service des opérations et de l'emploi de la région de gendarmerie Sud-Est
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. PERRAUT (Laurent)
commissaire de police, chef du service d'ordre public et de sécurité routière de la Loire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. ODIOT (François)
ingénieur, responsable national formations sécurité, sûreté de la société ST Microelectronics
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. ODERMATT (Philippe)
professeur de chaire supérieure, classes préparatoires aux grandes écoles
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. NICPON (Claude)
directeur risques crédit et financiers de la Banque Populaire Bourgogne - Franche-Comté
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. MOULINS (Sylvestre)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant le groupement III/5 de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie Rhône-Alpes
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme MOREAU (Annick)
secrétaire générale du syndicat CFDT en Savoie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. MICELI (François)
chef d'entreprise, président du directoire Imaxio, président-directeur général d'Axcell Biotechnologie (domaine biopharmaceutique)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme MENGEON (Martine)
pharmacienne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. L'HERMITTE (Luc)
ingénieur responsable logiciel au sein de la société Microelectronics SAS
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. LEONCE (Christian)
médecin en chef, chef de corps du 3e régiment médical de La Valbonne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme LEGEAY-JAHAN (Christine)
commissaire lieutenant-colonel, chef de la division administration finances de l'école de l'infanterie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. LARDEUX (Emmanuel)
responsable qualité, maîtrise des risques et sécurité au sein de la société Air Liquide
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. GIRARDIN (Alexandre)
directeur du centre départemental musique, danse, théâtre des Hautes-Alpes, service culturel du conseil général des Haute-Alpes
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. KONING (Jean-Luc)
professeur des universités, vice-président « relations internationales » de l'Institut polytechnique de Grenoble
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. KICHAOUI (Kada)
aumônier musulman
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. JULIEN-LAFERRIERE (Hubert)
vice-président du Grand Lyon, conseiller délégué à la ville de Lyon, en charge de la coopération décentralisée et la solidarité internationales
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. HERAIL (Vincent)
professeur agrégé d'histoire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. GUENARD (Philippe)
expert référencé chez Thales Communications France, gérant de société
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. GRANIER (Christian)
commissaire divisionnaire de police, chef de service à la direction zonale du renseignement intérieur de Lyon
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. GALVAN (Benoît)
aumônier catholique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme GEORGE (Guilène)
conseillère emplois cadres et jeunes diplômés
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. FAYET (Bertrand)
lieutenant-colonel, chef du service d'information et de relations publiques de l'état-major de la région terre Sud-Est et conseiller communication du général gouverneur militaire de Lyon
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme FRAISSARD (Véronique)
professeure agrégée d'histoire-géographie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. FOURNAGE (Nicolas)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau coordination-synthèse de la cellule pilotage de l'état-major de la région terre Sud-Est de Lyon
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. DUPOUX (Chris)
directeur, à Grenoble Alpes Métropole, du pôle animation et gestion des équipements sportifs, du stade des Alpes et de Pôle Sud-patinoire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. ENARD (Hervé)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. ELMER (Giordano)
colonel des forces aériennes suisses, commandant IFO/EO aviation 82
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme DURAND (Anne-Marie)
médecin général inspecteur de santé publique, conseiller sanitaire de zone
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. DOURESSAMY (Lemarchand)
directeur d'une société en conseil, en audit et en formation pour les collectivités et les industries
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. DOREL (Marc)
ingénieur en recherche et développement au sein de la société Trixell
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. DOUR (Didier)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef du soutien technique de la base aérienne de Salon-de-Provence
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme DESCHARMES (Sylviane)
chef de service à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. DEBOUZY (Jean-Claude)
médecin en chef du service de santé des armées, professeur agrégé du Val-de-Grâce
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. de THIERSANT (Pascal)
directeur de l'agence Dauphiné de Cégélec Centre-Est
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. COLARDELLE (Claude)
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. DAVIN (Philippe)
inspecteur expert assurances vie Générali
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme CHARPINE (Rosène)
professeure certifiée d'histoire-géographie et éducation civique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. CARTHONNET (Jean-Luc)
délégué régional des sociétés d'auteurs SACD et SACEM
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. CATEURA (Olivier)
professeur (enseignant-chercheur) et responsable du département de formation et de recherche en management technologique et stratégique de Grenoble école de management
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. BROBECKER (Jean-Yves)
commandant de sapeurs-pompiers, chef du groupement territorial de la vallée de l'Arve (Haute-Savoie)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. BRILLET (Pascal)
magistrat, substitut général près la cour d'appel de Grenoble
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. BOUILLET (Jean-Marc)
lieutenant-colonel, directeur adjoint du service des essences des armées en région Méditerranée
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. BONNAVAUD (Lionel)
gérant d'une société spécialisée en thermique industriel
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. BIBOUD (Laurent)
directeur administratif et financier de la société Chartreuse Diffusion
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. AYMA (François)
chef de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. BARRAUD (Pierre-Alain)
chef du service d'instrumentation et de recherche technologique de l'Institut de recherche biomédicale des armées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. CAYLA (Philippe)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 16 mai 2008
date_debut="2008-05-16"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000022392870
réintégration
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Mme ARMAND (Carole)
chef du centre du service national de Grenoble Varces
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. ANSELMET (Denis)
directeur d'une société en conseil, ingénierie et formation, professeur associé à l'Institut polytechnique de Grenoble
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392872
admission
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. Moulonguet (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 15 janvier 2010
date_debut="2010-01-15"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000022392866
réintégration
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
M. Pissaloux (Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000022392868
réintégration
(source Legifrance)27 Juin 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nice
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022392408
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. Jaouen (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS (DCNS Etablissement Brest)
responsable systèmes
Poste:
dans son administration d'origine
à compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022392413
réintégration
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000022392403
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022392406
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. Yebbou (Johan)
professeur de chaire supérieure
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022392401
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
conseiller (en charge des comptes rendus, de l'évaluation et du suivi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022392397
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. Jean-Loup OTTAVY
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
sur leur demande à cesser leurs fonctions, à compter du
16 août 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392362
admission
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022392394
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. Joël SERE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 29 décembre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022392391
admission
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Mme Paola ZANETTI
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Lorraine
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000022392376
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Lorraine
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000022392376
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Mme Nadia AZOUG
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Ile-de-France
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000022392376
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Ile-de-France
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000022392376
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Guadeloupe
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000022392376
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Guadeloupe
groupe_thematique="Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie"
sexe="F"
JORFTEXT000022392376
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. Michel MERIDIAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
sur leur demande à cesser leurs fonctions, à compter du
1er octobre 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022392362
admission
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
député
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
sexe="M"
JORFTEXT000022392357
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
renouvelable une fois
à compter du 25 août 2010
date_debut="2010-08-25"
sexe="M"
JORFTEXT000022392349
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. BUTTE (Patrick)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Poste:
chef de service de la navigation du Sud-Ouest
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022392347
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. Vivier (Jean-François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 décembre 2010
date_debut="2010-12-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022392345
admission
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000022392339
charge
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000022392334
charge
(source Legifrance)26 Juin 2010
De:
M. Didier Lallement
préfet en position de service détaché
Poste:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
à compter du 19 juillet 2010
date_debut="2010-07-19"
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022389422
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Franck Jarno
conseiller en charge de l'éducation
à compter du 7 juillet 2010
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022389468
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000022389464
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Rolland (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022389462
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Guy
Jean, Michel Gallay, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389459
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Neige (Michel)
adjudant-chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022389451
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011
Poitiers
sexe="F"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011
Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011
Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011
Poitou-Charentes
sexe="F"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011
Midi-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011
Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022389446
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022389444
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Jean-Robert Pitte
professeur des universités
Poste:
délégué à l'information et à l'orientation
sexe="M"
JORFTEXT000022389439
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Denis CHABERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022389429
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
à compter du 19 juillet 2010
date_debut="2010-07-19"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022389348
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="M"
JORFTEXT000022389396
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="M"
JORFTEXT000022389392
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000022389390
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000022389390
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000022389384
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="M"
JORFTEXT000022389382
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Roger Grass
magistrat honoraire
Poste:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000022389380
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Mme Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche"
sexe="F"
JORFTEXT000022389377
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Mme Floryse MAGNE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims (Marne)
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022389375
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. SALHI (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022389373
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
à compter du 3 juillet 2010
date_debut="2010-07-03"
sexe="F"
JORFTEXT000022389371
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Royer (Jean-François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 octobre 2010
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389369
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Bessemoulin (Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 novembre 2010
date_debut="2010-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389367
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Vernhes (Jean-Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 novembre 2010
date_debut="2010-11-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389365
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Cagniart (Jean)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 octobre 2010
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389363
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Klaus (Vladislav)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389361
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. André (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389359
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Vidal (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389341
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Jousserand (Gérard)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 novembre 2010
date_debut="2010-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389339
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Cailleau (Patrice)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 20 octobre 2010
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022389337
admission
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022389334
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022389334
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022389334
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
Poste:
directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022389334
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2010
De:
M. Miltiades (Costas)
ministre plénipotentiaire, ancien ambassadeur, représentant de Chypre auprès du comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne, Chypre
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Corinne CHAUTEMPS
conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement
Poste:
à compter du 5 juin 2010
date_debut="2010-06-05"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000022387602
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Poste:
chef du département de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000022387599
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Wirth (Laurent)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022387597
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Dupuit (Jean-Sébastien)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022387597
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Petek (Gaye)
directrice de l'association Migrations et culture de Turquie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022387597
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022387597
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022387595
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Poste:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000022387590
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Jakubowski (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres du ministère de la défense
à compter du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022387587
admission
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Jaffre (André)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Poste:
dans son administration d'origine
à compter du 31 décembre 2009
date_debut="2009-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000022387585
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Poste:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000022387582
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000022387576
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Laurent Vallée
directeur des affaires civiles et du sceau
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022387574
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Miro (Alfonso)
colonel de l'armée de terre, Italie
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Markart (Elisabeth)
Head of UHNWI HSBC France, Autriche
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Maas (John)
colonel de l'armée de l'air, Royaume-Uni
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Kucharski (Wojciech)
colonel de l'armée de terre, Pologne
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Jugel (Thomas)
capitaine de vaisseau, Allemagne
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Ernst (Martina)
chargée de mission, ministère de l'intérieur du Land de Brandebourg, Allemagne
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Lenoir de la Cochetière (Xavier)
médecin nutritionniste
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Bergendal (Kristina)
conseillère politique, ambassade de Suède, Suède
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Alonso Cano (Guiomar)
spécialiste, secteur de la culture, UNESCO HQ, Espagne
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Volpi (Jean-Luc)
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Trimbach-Rognon (Pascale)
sous-directrice des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères et européennes
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Tourtelier (Philippe)
député d'Ille-et-Vilaine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Toujouse (Bertrand)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Tardy (Thierry)
enseignant-chercheur au Centre de politique de sécurité de Genève
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Taillé-Rousseau (Jérôme)
fondateur associé, Teleglu
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Spinosi (Jean)
directeur commercial Afrique, direction du commerce international, DCNS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Schricke (Henri)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Schneider (Jean-Luc)
professeur, université Bordeaux-I
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Schmit (Olivier)
contrôleur des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Sauvalère (Vincent)
directeur fonctionnel, direction des opérations douanières, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Sabathé (Jean-Marc)
directeur de la sécurité, EDF
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Rouanet de Berchoux (Philippe)
médecin en chef, service de santé des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Roquette (Guillaume)
directeur général, groupe Valmonde
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Rolland (Lucile)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Renié (Philippe)
administrateur de sociétés
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Quevilly (Patrice)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Poyer-Rufenacht (Christine)
avocate, associée, cabinet Allen & Overy LLP
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Pollet (Francis)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Pidoux (Michel)
colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Perrone (Gilles)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Pérès (Emmanuelle)
secrétaire générale, Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Ollier (Jacques)
curé de Saint-Etienne-du-Mont (Paris)
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Morio de L'Isle (Bernard-Antoine)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. de la Morinerie (Arnaud)
directeur des relations institutionnelles, Caisse des dépôts et consignations, direction des retraites
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Mille (Stéphane)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Migdal (Sylvie)
directrice commerciale défense France, EADS défense et sécurité
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Michel (Xavier)
managing director, Eigen Capital LLC/directeur de projet finance - FNMF/GHMF
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Merabet-Chater (Ali)
chargé de projet territorial, conseil régional de Midi-Pyrénées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Menaouine (Daniel)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Marconnet (Didier)
colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Liot de Nortbecourt (Pierre)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. de Laparre de Saint Sernin (Benoît)
directeur des relations institutionnelles, ESSO
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Leclère (Marc)
ingénieur général de l'armement, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Le Nen (Nicolas)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Le Breton de Vannoise (Renaud)
inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme de Langeron (Claire)
déléguée générale, Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Lambeaux (Olivier)
délégué syndical central CFE-CGC
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Lacoste (Francis)
colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Lachenaud (Lionel)
médecin urgentiste, chargé de mission, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Klès (Virginie)
sénatrice d'Ille-et-Vilaine
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Kerjan (Julien)
conseiller technique au cabinet du directeur général, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Jude (Catherine)
responsable du centre de contrôle des opérations, Air France
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Joissains (Sophie)
sénatrice des Bouches-du-Rhône
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Imbert (Yannick)
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Jardin (Benoît)
président de Marengo participations, administrateur de sociétés
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Hingray (Frédéric)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Güncü (Özgül)
secrétaire générale de deux groupes de représentation, Conseil économique, social et environnemental
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Guionie (Vincent)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Guibert (Amaury)
grand reporter, France 2
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Gaulin (Emmanuel)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Garandeau (Mikaël)
conseiller du président, groupe Jeune Afrique
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Fullenwarth (Eric)
directeur du développement de Défense conseil international, Airco
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. François (Jacques)
commissaire colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. François (Didier)
grand reporter, Europe 1
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Fourré (Pascal)
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Fossier (Pierre)
directeur technique de la division « Opérations aériennes » de Thales
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Didier (Anne-France)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement/établissement d'Aix-en-Provence, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Devaux (Olivier)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Darricau (Gilles)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Decroix (Guillaume)
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation, ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Daoust-Maleval (Isabelle)
chef du bureau lutte contre la prolifération et questions de désarmement, délégation aux affaires stratégiques, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. d'Andoque de Sériège (Alexandre)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Da Costa (Philippe)
directeur national de la Croix-Rouge française
membre du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Croenne (Michaël)
directeur affaires terrestres et de sécurité intérieure, ODAS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Conway-Mouret (Hélène)
directrice du département des langues du Dublin Institute of Technology
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Colin (Pascal)
directeur général, Keynectis
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Clinckx (Jérôme)
directeur des projets nouvelles écoles, chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Clerc (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Cholley (Serge)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Brun (Yvon)
sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Briand (Françoise)
députée de l'Essonne
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Boivin (Stéphane)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Boin (Sylvie)
directrice commerciale, administrations centrales et groupe La Poste, IBM France
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Bléjean (Hervé)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Bisagni-Faure (Anne)
directrice du département des partenariats et des relations extérieures, INSERM
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Biaggi (Catherine)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, académie de Grenoble, ministère de l'éducation nationale
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Bernard (Evelyne)
colonelle de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Beauté (Mathieu)
délégué général, association Energir
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Babelon (Catherine)
directrice adjointe, chef du secrétariat de la commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Ba (Sadio)
consultant manager, Capgemini
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Arnaud (Vincent)
directeur général, hôtel Scribe, Paris
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Angel (Thierry)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Andreu (Jean-Dominique)
président A. de Fussigny SAS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387571
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Paul (Courtney)
nationalité américaine, colonel, étudiant de l'armée de terre, ambassade des Etats-Unis à Paris
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Tymen (Haude), épouse Blanchard
pharmacienne en chef, conseiller santé auprès du directeur du Centre d'études du Bouchet, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Matzken (Heino)
nationalité allemande, colonel, officier d'échange à l'état-major des armées
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Traissac (Yves)
directeur commerce et programmes au sein de l'unité opérationnelle propulsion, Société nationale des poudres et explosifs
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Tigoulet (Stéphane)
chargé de mission, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Sueur (Jacques)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, architecte capacitaire réseaux et cyberdéfense au sein du système de forces commandement et maîtrise de l'information, service d'architecture des systèmes de forces, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Septier (Louis)
colonel, chef du groupement artillerie à la section technique de l'armée de terre, état-major de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Scotto (Agnès), épouse Collo
chef du bureau métiers administratifs et fonctionnels à la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Robert (François)
contrôleur à la section cohérence organique et fonctionnement des forces armées, contrôle général des armées, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Rasset (Reynald)
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division architecture des systèmes de consultation, communication, commandement et de renseignement, direction de l'expertise technique, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Pagès (Eric)
capitaine de vaisseau, officier chargé du programme des frégates européennes multi-missions, état-major de la marine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Moyret (Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service achat à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Pacherie (Catherine), épouse Simeral
responsable du budget au Centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Montet (Thierry)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, chef du bureau des investissements à la direction des essais, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Mirlier (Anne), épouse Tête
officière en chef du corps technique et administratif de l'armement, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement, ministère de la défense
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Gibelot (Hélène), épouse Bonfils
sous-directrice programmation et contrôle de gestion, Centre national d'études spatiales
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Lacombe (Frédéric)
responsable commercial grand compte défense, Bull
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Kristoffersen (Helle), épouse Haslé
senior vice president Solutions et Marketing, Alcatel-Lucent
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Kerléguer (Laurent)
ingénieur en chef de l'armement, chef adjoint de la division hydrographie, océanographie et météorologie militaires au service hydrographique et océanographique de la marine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Keraudren (Henri)
commissaire en chef, chef du bureau des ressources humaines, état-major de la marine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Guittard (Jean-Jacques)
directeur général de Thales Optronique, Thales
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Guillet (Dominique)
directeur de la production industrielle, directeur de l'établissement de Roanne, Nexter systems
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Guérin (Gilles)
directeur du département administration des ventes, Sagem
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Griffond (Jacques)
aumônier en chef adjoint du culte catholique pour l'armée de l'air, cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Gratien (Frédéric)
directeur études et développement véhicules militaires, Renault trucks défense
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Gouraud (Michel)
directeur de la coordination commerciale, Eurocopter
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Fourdrinier (Jean-Luc)
colonel, commandant du Centre d'essais en vol de Cazaux, état-major de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Foulon (Gilles)
adjoint au directeur du département traitement de l'information et modélisation, Office national d'études et de recherches aérospatiales
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Dubrule (Vincent)
directeur de programme TIGRE France, Eurocopter
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Devimes (Laurent)
représentant FO-EADS, syndicat Force ouvrière métaux
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Deneu (François)
directeur des activités de défense anti-missiles, EADS-Astrium
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Delarousse (Jean)
chef de la division lutte contre la prolifération nucléaire, bactériologique, chimique et balistique à la direction centrale du renseignement intérieur, direction générale de la police nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Degez (François)
colonel, chef du bureau des systèmes d'information, direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Le Cornec (Alain)
membre permanent élu à la commission exécutive fédérale et au bureau fédéral FNTE/CGT
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Caillet (Christophe)
capitaine de vaisseau, chef du bureau finances à l'état-major de la marine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Bourdon (Lionel)
médecin en chef, chef du département de recherche « soutien médico-chirurgical des forces », service de santé des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Mme Bouchacourt (Isabelle), épouse Tanchou
ingénieure en chef de l'armement, chef de la division sécurité expertise nucléaire de la direction de l'expertise technique, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Bouaziz (Hervé)
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division des systèmes de forces du Centre d'analyse de défense, direction générale de l'armement
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Arnaud (Philippe)
colonel, adjoint au chef du bureau programmes et systèmes d'armes, état-major de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Antier (Philippe)
directeur de la stratégie, du marketing et du business development, Thales
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000022387569
conférés
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 octobre 2010
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022387567
admission
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Baudais (Marc)
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000022387563
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Pozo (Patrick)
commissaire lieutenant-colonel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000022387565
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
M. Alain Leyat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 5 octobre 2010
président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2010-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000022387561
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022377741
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Eric TISON
directeur du travail
Poste:
sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000022377738
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Annie MARCONE
trésorière principale du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Alégret (Laurent)
administrateur civil, chargé de mission auprès du chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Poste:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
groupe_thematique="commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts"
sexe="M"
JORFTEXT000022377734
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Jean PAGES
trésorier principal du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Laurent WAGNER
agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Corinne GAUDIERE
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Michel FONTAINE
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence de santé de l'océan Indien
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Patrick CHAUVET
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Emmanuel TONELLY
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Anne FEVRIER
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Patrick METTAVANT
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Lorraine
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Myriam CHANTEUR-LAFINE
agent comptable de l'agence régionale de santé de Martinique
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Bertrand MARTY
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé du Limousin
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Etienne LEBRUN
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Marie-José ARNAUD
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Bernard DE RYCK
agent comptable de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Richard TABLON
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Rosita PERETTI-BLANCHON
inspectrice du Trésor public, agent comptable de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Jean-Yves MARANDET
trésorier principal du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Christophe MASSEI
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Corse
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Michel LICOWSKI
agent comptable de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Béatrice MOLEON
agent comptable de l'agence régionale de santé du Centre
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Eric FOURRIER
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Bretagne
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Françoise SAÏD
inspectrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Mathieu TROUDE
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Christine RULLIAT
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Marie-Christine DUPAU
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="F"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Jacques DRESSAYRE
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert (IMT)
sexe="M"
JORFTEXT000022377728
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Yves JANIN
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace
Poste:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
sexe="M"
JORFTEXT000022377730
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Desmarest (Thierry)
président de Total SA
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
membre des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022377725
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Bouzigues (Francisca)
fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés
Poste:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, pour un mandat de quatre ans
à compter du 23 juin 2010
I. -
représentant des ressortissants civils
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, pour un mandat de quatre ans"
sexe="F"
JORFTEXT000022377723
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Charlot (Jacky)
fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés ; suppléante
Poste:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, pour un mandat de quatre ans
à compter du 23 juin 2010
I. -
représentant des ressortissants civils
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, pour un mandat de quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000022377723
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des réservistes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des réservistes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des réservistes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des réservistes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des salariés et des agents publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des salariés et des agents publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des salariés et des agents publics
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des employeurs et professions libérales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des employeurs et professions libérales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
collège des employeurs et professions libérales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la réserve militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000022377721
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Bulyez (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS CMS Le Mourillon
Poste:
dans son administration d'origine
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022377719
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022377717
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité
à compter du 16 août 2010
date_debut="2010-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000022377717
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000022377717
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022377717
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022377717
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022377717
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000022377714
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022377712
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022377712
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
chargé de la coopération et du développement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022377712
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Jean-Paul Lapierre
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
à compter du 13 juin 2010
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-06-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
sexe="M"
JORFTEXT000022377708
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="F"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition
de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022377706
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="F"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022377704
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Yann DROUET
maître de conférences
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022377701
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Christophe JEAN
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022377699
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Corinne MINOT
administratrice territoriale détachée
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Yvelines
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022377697
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Maryse CHODORGE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022377694
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022377689
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. BACHELIN Jacques
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 septembre 2010
date_debut="2010-09-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022377692
admission
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François VIALARD et Cyril CASTAREDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000022377687
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="F"
JORFTEXT000022377683
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022377681
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000022377679
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef d'état-major à la direction départementale de sécurité publique du Val-de-Marne
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de l'Hérault
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Valérie MAUREILLE
commissaire de police, chef de la sûreté à Melun, à la direction centrale de sécurité publique
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Jérôme VALLET
commissaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières à l'aéroport d'Orly
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la direction centrale de la police judiciaire
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Stéphane HARDOUIN
chargé de mission au secrétariat général du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Karine SABOURIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Armelle BRIAND
magistrate chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef du service de sécurité de proximité de Rouen
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division des orientations stratégiques à la direction centrale de sécurité publique
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Damien MARTINELLI
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Bruno GALLOT
commissaire de police à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. Alexandre PLANTEVIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
M. André HOUPERT
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022377677
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Deygout (Françoise)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
sexe="F"
JORFTEXT000022377674
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Mme Catherine Thomas-Cabanette
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000022377677
reconduction
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
aide de camp du Président de la République
à compter du 28 juin 2010
date_debut="2010-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000022377282
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 25 juin 2010
conseiller technique
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022374701
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Franck Jarno
conseiller en charge de l'éducation
à compter du 25 juin 2010
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022374694
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
à compter du 28 mai 2010
date_debut="2010-05-28"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022374690
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Mme Françoise
Roberte, Josiane Lapeyre, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2002
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 2 septembre 2010
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022374687
réintégration
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Jean-Marc
Gabriel, Marcel Ricard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 9 avril 1996
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022374685
réintégration
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Lefebvre (Paul)
de FranceAgriMer
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374683
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. MARZONA (Jacques)
de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374681
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. DELORME Bernard
attaché principal de 1re classe
Poste:
à la retraite
à compter du 4 août 2010
date_debut="2010-08-04"
sexe="M"
JORFTEXT000022374675
admission
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Alain Thiénot
à Taissy (Marne)
Poste:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
sexe="M"
JORFTEXT000022374677
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 août 2010
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022374673
admission
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Simon (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Poste:
le 31 décembre 2009 à la disponibilité pour convenances personnelles auprès de la société DCNS (DCNS Services Brest)
sexe="M"
JORFTEXT000022374670
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 11 septembre 2010
date_debut="2010-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
promotion
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Bourdeau (Jean-Marc, Claude, Marie)
nommé sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
à compter du 10 août 2010
date_debut="2010-08-10"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Soulet (Serge, François)
nommé sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. le général de brigade Bosser (Jean-Pierre, Alain)
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. le général de brigade Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
nommé directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. le général de brigade Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
nommé commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Hervé LECUYER
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000022374652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Jean-Pierre GRIDEL
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000022374652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Mme Muriel FABRE-MAGNAN
professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000022374652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Christian-Albert GARBAR
professeur à l'université de Tours
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000022374652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Mme Hélène AUBRY
professeure à l'université Paris-XIII - Paris Nord
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000022374652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Jean DEVEZE
professeur à l'université Toulouse-I
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000022374652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Dominique LECOURT
inspecteur du travail, en fonctions à l'unité territoriale du Nord-Lille
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374649
promotion
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Jacques MESTRE
professeur à l'université Aix-Marseille-III, président du jury
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000022374652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Lionel LASCOMBES
directeur adjoint du travail, en fonctions à l'unité territoriale de la Vendée
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374647
promotion
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Mme Marie Christine MARGEOT
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022374645
promotion
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Bernard GRYNKO
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022374639
réintégration
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Eric MERLET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er janvier 2011
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022374642
admission
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000022374637
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
à compter du 1er juin 2010
déléguée départementale de l'action sociale du Val-de-Marne
date_debut="2010-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022374637
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE et Philippe PRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="F"
JORFTEXT000022374628
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Christian TOULET
administrateur de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022374635
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022374633
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000022374630
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean GEFFROY et Laurent RAISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baud (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000022374630
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Patrick WIART
directeur de la maison d'arrêt de Caen
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022374622
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de Lot-et-Garonne
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022374624
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers
Société d'aménagement régional
sexe="M"
JORFTEXT000022374619
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
Poste:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022374617
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Choisnel (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 mai 2010
date_debut="2010-05-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022374615
admission
(source Legifrance)22 Juin 2010
De:
M. Thomson (Richard)
professeur à l'université d'Edimbourg (Royaume-Uni)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022363537
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. Luijten (Ger)
conservateur au Rijksmuseum d'Amsterdam, directeur de la Fondation Custodia
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022363537
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme Lecoq-Ramond (Sylvie)
directrice du musée des beaux-arts de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022363537
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. Crépin-Leblond (Thierry)
directeur du Musée national de la renaissance à Ecouen
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022363537
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. Hilaire (Michel)
directeur du musée Fabre de Montpellier
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022363537
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. Martinez (Jean-Luc)
conservateur en chef à l'Etablissement public du musée du Louvre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022363537
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Metz
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022363534
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines (71e section) à l'université Paris-VI
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022363532
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. SABOT (Bertrand)
ancien adjoint au maire de Meudon (Hauts-de-Seine)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme PAGES (Danièle)
conseillère générale des Pyrénées-Orientales, première adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="F"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. CHANDERNAGOR (Thierry)
ancien maire de Mortroux (Creuse)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. ASTRUC (Marcel)
ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme BRUNET LECHENAULT (Claudette)
vice-présidente du conseil régional de Bourgogne, conseillère générale de Saône-et-Loire
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="F"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme BROUSSY (Geneviève)
ancienne conseillère municipale d'Auch (Gers)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="F"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. MIQUEU (Claude)
maître de conférences
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. SUEUR (Philippe)
professeur de droit public
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. DORD (Olivier)
professeur de droit public à l'université de Paris-X - Nanterre
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. CAILLOSSE (Jacques)
professeur de droit public à l'université de Paris-II
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. CHAUBON (Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. REMOND (Bruno)
conseiller maître à la Cour des Comptes
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
2
personnalités
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme SABBAN (Michèle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="F"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. JEANNEROT (Claude)
président du conseil général du Doubs
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. BILLARD (Jacques)
vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme MONTIES (Michèle)
maire adjoint de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
f) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins (100 000 habitants)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="F"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. CASEILLES (Louis)
maire de Toulouges (Pyrénées-Orientales)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
d) Elu représentant les communes de trois mille cinq cents habitants à neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (3 500 habitants à 9 999 habitants)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. BOURGUIGNON (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
e) Elu représentant les communes de dix mille habitants à quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix-neuf habitants (10 000 habitants à 99 999 habitants)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. TASSEZ (Thierry)
maire de Verquin (Pas-de-Calais)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. BILLOUDET (Guy)
maire de Feillens (Ain)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
c) Elus représentant les communes de mille habitants à trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (1 000 habitants à 3 499 habitants)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. OPEC (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (Haute-Saône)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. THOMAS (Pierre)
maire d'Ygrande (Allier)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. BERBERIAN (Vanik)
maire de Gargilesse-Dampierre (Indre)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. COUSSAIN (Yves)
maire de Teissières-lès-Boulis (Cantal)
Poste:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
à compter de la publication du présent arrêté
1
élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de cinq cents habitants
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
sexe="M"
JORFTEXT000022363529
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. Pierre LANGLOIS
suppléant
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
la FSU
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
la FSU
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme Huguette VIDOT
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme Sylvie HUBERT
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Picardie
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. Didier CARDON
titulaire
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme Andrée GAUDOIN
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Pays de la Loire
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme Armelle MARTIN
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Limousin
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Limousin
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Languedoc-Roussillon
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Haute-Normandie
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Haute-Normandie
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme Ivenare RAMEAU
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Guyane
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Franche-Comté
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Franche-Comté
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Mme Djamila HADDAD
suppléante
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Champagne-Ardenne
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Champagne-Ardenne
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Centre
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Centre
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Bourgogne
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
M. Francis WILSIUS
suppléant
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
la région Aquitaine
sexe="F"
JORFTEXT000022363526
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2010
De: