Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2010

Recherche nominative:
De:
M. Jean-Pierre Moreau
inspecteur de l'Éducation nationale (sciences et techniques industrielles), hors classe, dans l'académie de Nantes
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Nantes
date_debut="2010-09-01"
MEND1000707A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Jacques MENDY
commissaire aux comptes à Metz
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
BOMJL n° 2010-04 du
30 juin 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Isabelle PETIT épouse IGNACE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2010-04-01"
JUSK1014627A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2010-04-01"
JUSK1014627A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Gérald LANGGARTNER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:Centre de détention de Montmédy
date_debut="2010-06-01"
centre_detention="Montmédy"
JUSK1014626A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Groupe:Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
date_debut="2010-06-15"
JUSK1014623A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Elodie SERON épouse DENIS
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Groupe:Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
date_debut="2010-06-15"
JUSK1014623A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Christine Dubos
adjointe administrative principale, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord
Groupe:Près de ladite direction et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord
JUSF1015630A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Isabelle Petiteau
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Anne Frelin épouse Lecerf
Groupe:Ladite direction
JUSF1015625A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Claude Lauret
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la Vienne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
JUSF1015622A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Vincent JOSTE
commissaire aux comptes à Tours, vice-président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
BOMJL n° 2010-04 du
30 juin 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Stéphane ONNÉE
professeur des universités, directeur de l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Pierre CAYROL
premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Isabelle MARTEL
directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Dominique BESSIRE
professeure de gestion à l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Daniel RAVINEAU
commissaire aux comptes à Blois, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
BOMJL n° 2010-04 du
30 juin 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Monique CHATEAU
professeure de droit privé à l'université de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean MOTTES
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Marie SCHAAK
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme PAILLARD MarieFrançoise, épouse NOLL
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1016853A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Jacques DAVID
juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Claude SIMMER
commissaire aux comptes à Thionville, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
BOMJL n° 2010-04 du
30 juin 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Claude OHLMANN
professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Barbara HITTINGER
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Alain STEINHOFF
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme PAILLARD Marie-Françoise, épouse NOLL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. PICHOT François
tribunal="" suppleant="
JUSB1016853A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
JUSB1016852A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. PICHOT François
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JUSB1016853A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme PLACE Sophie, épouse PICAUD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1016852A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1014483A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme GLIERE Evelyne
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme SOUDARIN MarieMadeleine, épouse VETTER
tribunal="" suppleant="
JUSB1016852A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme NOZIERES Brigitte, épouse NOGRET
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de NARBONNE
Remplace:M. MARI Marc
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1016851A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme LABBE Catherine, épouse MAUGERE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de DINAN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1015812A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme CASTOR Christine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de CAYENNE
Remplace:Mme SILVAIN Bernadette
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1015811A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme CHOULET Chantal, épouse VOLTZENLOGEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de CHAMBERY
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JUSB1015810A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme GRAILLES Valérie, épouse BLASCO
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de TOULON
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JUSB1014494A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme ANDRE Nicole, épouse PORTA
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de TOULON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014494A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme THOMAS Jeannine, épouse CRECHE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BLOIS
Remplace:Mme PARIS Brigitte, épouse LECOMTE
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1014493A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme KHAZNAGI Lynda
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de GRASSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014492A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme BONNET Betty, épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de GRASSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014491A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme GRIMALDI Carine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NOGENT SUR MARNE
Remplace:Mme CIVILETTI Mireille, épouse VIOLLON
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1014487A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. LE PETIT Marc
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014485A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1014485A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme DOCO Stéphanie, épouse POUYFAUCON
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JUSB1014482A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme BUSIER Stéphanie
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BAJOT Edith
tribunal="" suppleant="
JUSB1014482A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme BLARY Bernadette
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014482A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NEVERS
Remplace:Mme ROUMIER Laure, épouse BURLES
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JUSB1014481A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme NAMIN Pascale
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VERDUN
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JUSB1014480A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme WATELET Dominique, épouse LOCQUENEUX
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VERDUN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014480A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de ROUEN
Remplace:Mme POUSSE Gabrielle
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1014478A
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de l'année 2010 aux concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Groupe:Direction d'hôpital
concours
JORFTEXT000022408927
admission
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Olivier DEGENMANN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur des services vétérinaires de La Réunion
Remplace:M. Arnaud MARTRENCHAR
Groupe:Direction des services vétérinaires de La Réunion
date_debut="2010-07-19"
JORFTEXT000022408681
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Marie-Hélène BUCHMULLER
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France - centre de Lyon
Remplace:M. Bertrand DESCHODT
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000022408676
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Ludovic FAVRE
maréchal des logis-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000022408658
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673
promotion
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Bonaccorsi (François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2010
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000022408670
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Carlos DA SILVA
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000022408667
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe BODET
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000022408667
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000022408667
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Claude Bard
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'inspection générale des services à Paris (75), PP/IGS
Objet:
chef de l'inspection générale des services à Paris (75), PP/IGS
Groupe:Inspection générale des services à Paris (75), PP/IGS
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Services à Paris (75), PP/IGS"
JORFTEXT000022408664
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Claire LESCURE
maréchale des logis-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Bordeaux
Groupe:Centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
JORFTEXT000022408662
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Régis CHAMAILLARD
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc
Groupe:Centre administratif de la gendarmerie nationale au Blanc
JORFTEXT000022408660
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022408654
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Romuald Gilet
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Pierre-Jean Vouette
commissaire contrôleur général au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Maya Atig
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022408652
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022408622
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Pierrette Elston
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Séville
Remplace:M. Jean-Louis Sabatié
consul="Séville"
JORFTEXT000022408649
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Alain Sterbik
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Alain Ferré
consul="Abidjan"
JORFTEXT000022408647
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Romain Serman
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à San Francisco
Remplace:M. Pierre-François Mourier
consul="San Francisco"
JORFTEXT000022408645
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erquy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022408638
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Erquy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022408638
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Philippe VERGOZ, Gina GRONDIN et Alex GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000022408636
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Philippe VERGOZ, Gina GRONDIN et Alex GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000022408636
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DUMAND et Patrice DUMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000022408634
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme LECOEUR (Martine, Marie, Odile)
notaire
notaire_residence="Auffay (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000022408632
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Graboy-Grobesco (Alexandre)
maître de conférences en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-05-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022408630
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Josée Missika, épouse Grouman
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
directrice du département des enquêtes et du contrôle au sein de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
inclus
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
date_debut="2010-02-01"
date_fin="2010-05-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022408628
détachement
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Mme Michèle Laborde-Barbanègre
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo
experte senior justice
inclus
Groupe:Mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2010-09-30"
JORFTEXT000022408624
détachement
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Bernard DOROSZCZUK
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022408619
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022408617
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision
La présente décision prend effet après son homologation, sa publication au Journal officiel de la République française et
à compter de sa notification à l'exploitant. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
18 mai 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*), A.-C. Lacoste
J.-R. Gouze
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022406494
charge
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000022408613
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Sitruk (David)
de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000022408611
nomination
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
pour protéger la colonie en phase de reproduction de plusieurs milliers de couples de manchots empereurs qui viennent tous les ans s'installer dans la coin sud-ouest de la baie Amanda tout en assurant une collecte continue de données de recherche et de surveillance très utiles sur les colonies ailleurs dans cette région de l'Antarctique
JORFTEXT000022406774
désignation
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Vestfold (Davis)
à 75 km au nord-est, et les collines Larsemann (stations Zhongshan et Progress II), à 22 km au sud-ouest. Les vents qui soufflent dans la baie semblent être très variables d'est en sud-est. A Davis, ils soufflent de nord-est en est et sont assez forts alors que, dans les collines Larsemann, on est souvent le témoin de vents du sud très violents. Pour le vent en provenance de la plupart des directions, la baie Amanda présenterait des falaises de glace dans le vent et sous le vent de la colonie. Des photographies aériennes ont montré que la baie Amanda est même durant les mois d'été quasiment pleine de glaces de formation rapide
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes
Les cartes ci-après sont fournies
Carte A. Zone spécialement protégée de l'Antarctique, baie Amanda, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est. Emplacement de la baie Amanda sur la côte Ingrid Christensen
Spécifications de la carte. Projection : conique conforme de Lambert ; datum horizontal : WGS84 ; datum vertical : Niveau moyen de la mer
Carte B. Zone spécialement protégée de l'Antarctique, baie Amanda, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est. Emplacement de la colonie de manchots empereurs et caractéristiques physiques
Spécifications de la carte. Datum horizontal : WGS84 ; datum vertical : Niveau moyen de la mer
6. Description de la zone
i) Coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques du milieu naturel
La zone spécialement protégée de l'Antarctique qu'est la baie Amanda englobe les rochers, les îles et l'eau, y compris les banquises côtières, situées qu'ils sont dans une zone irrégulière qui couvre la zone générale de la baie Amanda. Celle-ci commence en un point situé au nord-est de l'île Hovde face au glacier Hovde (76° 53 54.48 '' E, 69° 13 25.77 '' S), continue vers le sud le long du littoral au pied des falaises de glace du Glacier Hovde jusqu'à un point aux 76° 53 44.17 '' de longitude Est, 69° 16 22.72 '' de latitude Sud, puis vers l'ouest le long du littoral au pied d'une série de bluffs libres de glace jusqu'à un point situé aux 76° 49 37.47 '' de longitude Est, 69° 16 58'48 '' de latitude Sud, puis vers le nord le long de la base des falaises de glace de la langue de glace Flatnes jusqu'à un point situé en face de la langue de glace de Flatnes (76° 46'41.07'E, 69° 14 44.37 '' S), puis enfin en ligne droite vers le nord-est pour arriver au point d'origine situé aux 76° 53 54.48 '' E, 69° 13 25.77 '' S (Carte B)
Manchots empereurs
La colonie de manchots empereurs dans la baie Amanda occupe des banquises côtières dans son coin sud-ouest entre deux petites îles à l'est et la langue du glacier à l'ouest. Depuis sa découverte en 1957, elle a occupé un certain nombre de sites à l'intérieur de cette baie
De septembre à octobre 1986, la colonie occupait une superficie de quelque 100 m sur 500 m durant l'hiver, dans une zone située à environ 3,3 km au sud de celle qui avait été recensée en 1961 mais vraisemblablement similaire à l'endroit indiqué en mai 1960. Durant cette même période, la colonie s'est divisée en deux grands groupes, le premier occupant une pente de taches obscures composée de neige consolidée, de glace et d'excréments reposant sur une bande de moraine, terre à l'intérieur de fissures de marée au pied des falaises de glace. Le second groupe se trouvait sur de la glace de mer plane juste à l'intérieur de la principale zone de fissures de marée. En octobre de cette année là, la haute mer se trouvait à environ 38 km de la colonie et il y avait un mouvement continu d'adultes et de jeunes entre les deux groupes. En hiver 1997, la colonie se composait de six groupes de différentes tailles et couvrait un site de quelque 2,5 km sur 5 km sur les banquises côtières, à 10 km environ de la haute mer. Les violents courants circulaires dans la baie Prydz Bay rendent la glace de mer instable pendant la plus grande partie de l'année et, ce faisant, donnent aux manchots un bon accès vers le nord et la haute mer où ils peuvent s'alimenter
La colonie qui se trouve dans la baie Amanda a été aperçue de l'air à trois reprises en 1956-1957, une fois en 1960 et une fois encore en décembre 1981. Le seul décompte au sol recensé avant 1970 a eu lieu à l'occasion d'une visite d'une journée effectuée le
21 mai 1960
L'expédition de la mer gelée a passé sept jours dans la colonie (27 septembre ― 3 octobre et le 18 octobre 1983) et ses membres ont fait des observations additionnelles sur la glace de mer située face à la colonie. C'est le plus récent des recensements détaillés qui a été effectué bien que les observations durant des visites ultérieures à intervalles périodiques à partir de stations de recherche dans les collines Larsemann et Vestfold confirment la présence continue de la colonie
Autres biotes
Il y a un nombre limité d'autres animaux sauvages et rien n'a été publié sur la présence de flore dans les environs immédiats encore que des lichens aient été prélevés de l'île Hovde et de la moraine du promontoire émerge à la pointe de la baie au bord du plateau polaire et des nunataks que l'on aperçoit plus loin. Des manchots Adélie (Pygoscelis adeliae), des labbes de l'Antarctique (Catharacta maccormicki), des océanites (Oceanites oceanicus) et des phoques de Weddell (Leptonychotes weddelli) ont été aperçus
Climat
Groupe:Mer située face à la colonie. C'est le plus récent des recensements détaillés qui a été effectué bien que les observations durant des visites ultérieures à intervalles périodiques à partir de stations de recherche dans les collines Larsemann et Vestfold confirment la présence continue de la colonie
JORFTEXT000022406774
désignation
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Est (Carte A)
Elle est large d'environ 3 km et longue de 6 km, et elle s'ouvre de nord-nord-ouest dans la baie Prydz. Le côté sud-ouest de la baie est flanqué de la langue de glace Flatnes contenue par l'île Cowell à son extrémité ouest. Les côtés sud et est sont délimités par des falaises de glace continentale. Il y a dans le centre de la baie de petits îlôts et plusieurs îles sans nom à quelques kilomètres au large des côtes
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes
Les cartes ci-après sont fournies
Carte A. Zone spécialement protégée de l'Antarctique, baie Amanda, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est. Emplacement de la baie Amanda sur la côte Ingrid Christensen
Spécifications de la carte. Projection : conique conforme de Lambert ; datum horizontal : WGS84 ; datum vertical : Niveau moyen de la mer
Carte B. Zone spécialement protégée de l'Antarctique, baie Amanda, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elizabeth, Antarctique de l'Est. Emplacement de la colonie de manchots empereurs et caractéristiques physiques
Spécifications de la carte. Datum horizontal : WGS84 ; datum vertical : Niveau moyen de la mer
6. Description de la zone
i) Coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques du milieu naturel
JORFTEXT000022406774
désignation
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision
La présente décision prend effet après son homologation, sa publication au Journal officiel de la République française et
à compter de sa notification à l'exploitant. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
18 mai 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*), A.-C. Lacoste
J.-R. Gouze
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022406494
charge
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision
La présente décision prend effet après son homologation, sa publication au Journal officiel de la République française et
à compter de sa notification à l'exploitant. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
(*) Commissaires présents en séance
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2010-DC-0182 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 18 MAI 2010 FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 46, N° 74 ET N° 100 EXPLOITÉES PAR É
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022406494
charge
(source officielle)30 Juin 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision
La présente décision prend effet après son homologation, sa publication au Journal officiel de la République française et
à compter de sa notification à l'exploitant. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
(*) Commissaires présents en séance
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2010-DC-0182 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 18 MAI 2010 FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 46, N° 74 ET N° 100 EXPLOITÉES PAR É
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022406494
charge
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Pascal Alphonse
professeur à l'université Lille II
Objet:
représentant de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au sein des commissions régionales instituées par le
décret n° 70-147 du
19 février 1970
portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts-comptables :
Remplace:M. Jean-Pierre Kraviec
Groupe:Commissions régionales instituées par le
ESRS1000266A
désignation
(source officielle)30 Juin 2010
De:
M. Philippe LAVAL
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022403006
charge
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Thierry Tuot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d'Etat du
22 juin 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 mai 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000022403142
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Pierrette Pinot
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d'Etat du
22 juin 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 mai 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000022403142
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Michel Arnould
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d'Etat du
22 juin 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 mai 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000022403142
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Fleur Pellerin
désignée par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d'Etat du
22 juin 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 mai 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000022403142
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Bertrand Dacosta
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d'Etat du
22 juin 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 mai 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000022403142
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Antoine Gueroult
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Vu la lettre du secrétaire général du Conseil d'Etat du
22 juin 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 mai 2010
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000022403142
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Richard (Yves, Gilbert)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022403026
admission
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organismes de contrôle
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Talibard (Pierre)
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des organismes de contrôle
Remplace:Mme Bosteau (Marielle)
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:Conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000022403024
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Claude LEMAIRE
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Aisne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-06-01"
JORFTEXT000022403017
promotion
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022403009
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022403009
promotion
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022403009
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022402998
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
conseillère
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022402998
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Michel Vermeulen
date_debut="2010-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022402995
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Poitevin (Florent)
chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000022402991
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Kozal (Emmanuel)
adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement à la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Fouchier (François)
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000022402991
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Ruiz (José)
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Galtier (Bertrand)
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000022402989
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Kozal (Emmanuel)
adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:Mme Tourjansky (Laure)
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000022402989
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:Fédération des sociétés immobilières et foncières
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:Fédération des entreprises publiques locales
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:Confédération générale du logement
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:Union des syndicats de l'immobilier
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:Confédération nationale du logement
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:Fédération nationale de l'immobilier
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:Union des syndicats de l'immobilier
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:Union sociale pour l'habitat
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:Fédération des entreprises publiques locales
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:Confédération nationale du logement
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:Union nationale de la propriété immobilière
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:Union sociale pour l'habitat
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:Confédération générale du logement
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
Groupe:Fédération française des sociétés d'assurances
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:Confédération générale du logement
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des offices publics de l'habitat
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:Fédération nationale des offices publics de l'habitat
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:Fédération nationale de l'immobilier
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des offices publics de l'habitat
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:Fédération nationale de l'immobilier
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:Confédération syndicale des familles
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour l'information sur le logement
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:Confédération syndicale des familles
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:Union des syndicats de l'immobilier
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:Fédération des entreprises publiques locales
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour l'information sur le logement
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:Confédération syndicale des familles
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:Fédération des sociétés immobilières et foncières
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:Union nationale de la propriété immobilière
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:Union sociale pour l'habitat
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:Fédération française des sociétés d'assurances
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour l'information sur le logement
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:Confédération nationale du logement
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
suppleant
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
JORFTEXT000022402986
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Isabelle Massin
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:Commission nationale de concertation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000022402984
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Thierry LAHAYE
suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Reine-Claude MADER
(Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la défense des consommateurs
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Pierre JARLIER
sénateur-maire de Saint-Flours
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Philippe BODARD
maire de Mûrs-Erigné ; suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Patrice YUNG
président de la communauté d'agglomération de Seine-Eure
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Pascal HUSTING
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de Greenpeace-France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Nicole MAESTRACCI
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'insertion sociale
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Marlène THIBAUD
maire de Camaret-sur-Aygues
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de Greenpeace-France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre du WWF-France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Vincent BOUSSIQUET
(Assemblée permanente des chambres de métiers-APCM)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
représentants des assemblées consulaires
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre du WWF-France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Luc HAAS
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Jack QUEYRANNE
président de la région Rhône-Alpes ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Guy DI GIORGIO
conseiller général du Var
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-François LE GRAND
président du conseil général de la Manche ; suppléants
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean DEY
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Hubert ALLIER
(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Hervé PREVOST
(Fédération nationale des Francas)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
Des actions auprès de la jeunesse
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Hervé de RUGGIERO
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'insertion sociale
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Gilles LE BAIL
(Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire-CNAJEP)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
Des actions auprès de la jeunesse
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Gérard BERNHEIM
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Daniel BEGUIN
vice-président de la région Lorraine
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Eric COMPARAT
(Union nationale des associations familiales-UNAF)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la famille
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la ligue ROC
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Dominique BRAYE
président de la communauté de Mantes-la-Jolie ; suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Dominique BALMARY
(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Dominique ALLAUME BOBE
(Union nationale des associations familiales-UNAF)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la famille
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Didier MARTEAU
(Assemblée permanente des chambres d'agriculture-APCA)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
représentants des assemblées consulaires
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Denis MERVILLE
maire de Senneville
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000022402972
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'aide au développement
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Claude BASCOMPTE
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre des Amis de la Terre-France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la ligue ROC
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Cécile OSTRIA
suppléante
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Bertrand MAHE
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Bernard PINAUD
(Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD)
suppléant
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De l'aide au développement
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre des Amis de la Terre-France
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Alain CHOSSON
(Consommation, logement et cadre de vie-CLCV)
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
personnes morales agissant dans les domaines
De la défense des consommateurs
Titulaire
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
JORFTEXT000022402981
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Mme Sophie COSTEDOAT
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Robert MAUD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Patrick LIEBUS
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Marie VAISSAIRE
directeur général de Placoplâtre - Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Jean-Marie CARRERE
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Hervé TEPHANY
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Henry BEAUGIRAUD
délégué aux affaires techniques à la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Gérard GOUDAL
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. François BERTIERE
président de Bouygues Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Bertrand DELCAMBRE
sur proposition du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. Alain BENTEJAC
président de Syntec - Ingénierie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000022402970
nomination
(source officielle)29 Juin 2010
De:
M. François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe établi
au titre de l'année 2010
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
MENI1010617D
nomination
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Fabien Le Lez
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
Mme Viviane Vital
épouse Aristhène, chimie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Stéphane Feuillet
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Philippe Prat
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Philippe Baril
mesures et instrumentation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Patrick Guin
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
Mme Nathalie Lefebvre
épouse Stourm, hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Michel Deschamps
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Michel Calvez
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Lionel Venezia
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Jérôme Wangrevelain
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Jérôme Kozlowski
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Frédéric Le Délaizir
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Flavio Zambelli
agroalimentaire
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Émile Castay
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Didier Fischer
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Denis Tur
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Cédric Denis
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Anthony Sayn
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
Boumédiene Iskander, gestion de production
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Adrian Ionescu
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2009 - 2ème session) par ordre alphabétique
ESRS1017096A
admission
(source officielle)28 Juin 2010
De:
M. Toinette (Mathieu, Robert, Pierre)
infirmier de classe supérieure ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2010
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
12 janvier 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:Service de santé des armées
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
JORFTEXT000022392893
décoration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme Françoise LE BIHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
premier suppléant du président
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORFTEXT000022392912
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
second suppléant du président
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORFTEXT000022392912
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Objet:
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
JORFTEXT000022392909
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Montouillout (Jacques, Claude)
maréchal des logis-chef ; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 février 2010
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
3 mars 2010
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="26"
citation
JORFTEXT000022392905
décoration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Libaert (Enguerrand)
caporal, infanterie ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 2010
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
9 février 2010
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
JORFTEXT000022392902
décoration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Aubert (Jean-Claude, Jacques)
adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 février 2010
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
5 février 2010
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="24"
JORFTEXT000022392899
décoration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Diop (Harouna)
maréchal des logis-chef, régiment du train ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 2010
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
14 janvier 2010
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
JORFTEXT000022392896
décoration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
au titre de la mobilité
date_debut="2010-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022392875
disponibilité
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Arlie (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:Ce corps
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022392879
réintégration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. RAPAZ (Stéphane)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air suisse, directeur du programme d'acquisition d'un avion de combat
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. SAMSON (Yves)
adjoint du directeur de l'Institut nanosciences et cryogénie du Commissariat à l'énergie atomique de Grenoble
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. HERAIL (Vincent)
professeur agrégé d'histoire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme FRAISSARD (Véronique)
professeure agrégée d'histoire-géographie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. VALLES (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau opérations instruction du 93e régiment d'artillerie de montagne de Varces
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme DESCHARMES (Sylviane)
chef de service à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. MOULINS (Sylvestre)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant le groupement III/5 de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie Rhône-Alpes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme CHARPINE (Rosène)
professeure certifiée d'histoire-géographie et éducation civique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. BARRAUD (Pierre-Alain)
chef du service d'instrumentation et de recherche technologique de l'Institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. SIMON (Philippe)
conseil aux collectivités
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. RICOEUR (Philippe)
responsable de la gestion épargne salariale à la Société Générale Gestion
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. VOILIN (Michel)
chef du bureau défense, risques nucléaires, sanitaires et bâtimentaires, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à la préfecture de l'Isère
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. ODERMATT (Philippe)
professeur de chaire supérieure, classes préparatoires aux grandes écoles
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. GUENARD (Philippe)
expert référencé chez Thales Communications France, gérant de société
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. DAVIN (Philippe)
inspecteur expert assurances vie Générali
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. ROLEZ (Pascal)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau sécurité industrielle de la direction interrégionale de la protection et de la sécurité de la défense en zone de défense Sud-Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme LAFARGUE (Pascale)
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de la zone de défense Sud-Est pour la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. de THIERSANT (Pascal)
directeur de l'agence Dauphiné de Cégélec Centre-Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. BRILLET (Pascal)
magistrat, substitut général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. CATEURA (Olivier)
professeur (enseignant-chercheur) et responsable du département de formation et de recherche en management technologique et stratégique de Grenoble école de management
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. ROSSET (Nicolas)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. FOURNAGE (Nicolas)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau coordination-synthèse de la cellule pilotage de l'état-major de la région terre Sud-Est de Lyon
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme REVEYAZ (Nathalie)
professeur agrégé de géographie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. DOREL (Marc)
ingénieur en recherche et développement au sein de la société Trixell
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. SIMONIN (Michel)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, responsable de la coordination des opérations de montée en puissance de la base aérienne de Lyon Mont Verdun
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. POUCHEPADASS (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme MENGEON (Martine)
pharmacienne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme PONCHON (Marie-Claude)
cadre marketing stratégique GrDF (GDF Suez) région Rhône-Alpes - Bourgogne, chef de projet renouvellement urbain
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. DOURESSAMY (Lemarchand)
directeur d'une société en conseil, en audit et en formation pour les collectivités et les industries
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. L'HERMITTE (Luc)
ingénieur responsable logiciel au sein de la société Microelectronics SAS
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. BONNAVAUD (Lionel)
gérant d'une société spécialisée en thermique industriel
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. BOUILLET (Jean-Marc)
lieutenant-colonel, directeur adjoint du service des essences des armées en région Méditerranée
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. VEGLIO (Laurent)
professeur agrégé d'histoire et de géographie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. PERRAUT (Laurent)
commissaire de police, chef du service d'ordre public et de sécurité routière de la Loire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. BIBOUD (Laurent)
directeur administratif et financier de la société Chartreuse Diffusion
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme STOIAN (Laria)
diplomate roumaine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. KICHAOUI (Kada)
aumônier musulman
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. POUSSE (Jean-Yves)
chef de service partenariats professionnels et qualité de service au sein de la société Autoroutes du Sud de la France
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. BROBECKER (Jean-Yves)
commandant de sapeurs-pompiers, chef du groupement territorial de la vallée de l'Arve (Haute-Savoie)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. RICKLI (Jean-Marc)
président du groupe d'études stratégiques de l'université de Genève, professeur assistant, Webster University
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. DEBOUZY (Jean-Claude)
médecin en chef du service de santé des armées, professeur agrégé du Val-de-Grâce
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. KONING (Jean-Luc)
professeur des universités, vice-président « relations internationales » de l'Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. CARTHONNET (Jean-Luc)
délégué régional des sociétés d'auteurs SACD et SACEM
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. PIERRET (Jean-Louis)
chargé de mission aménagement du territoire, Bourg-en-Bresse agglomération
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Libaert (Enguerrand)
caporal ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 février 2010
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000022392567
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. VITRY (Hubert)
responsable de l'apprentissage au sein de la société AUBERT et DUVAL
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. JULIEN-LAFERRIERE (Hubert)
vice-président du Grand Lyon, conseiller délégué à la ville de Lyon, en charge de la coopération décentralisée et la solidarité internationales
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. ENARD (Hervé)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme GEORGE (Guilène)
conseillère emplois cadres et jeunes diplômés
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. ELMER (Giordano)
colonel des forces aériennes suisses, commandant IFO/EO aviation 82
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. PERRET (Gilles)
colonel de gendarmerie, adjoint au chef d'état-major, chef du service des opérations et de l'emploi de la région de gendarmerie Sud-Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. VERNEZ (Gérald)
colonel de l'armée suisse, chef d'état-major de l'état-major de conduite de l'armée suisse
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. ODIOT (François)
ingénieur, responsable national formations sécurité, sûreté de la société ST Microelectronics
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. MICELI (François)
chef d'entreprise, président du directoire Imaxio, président-directeur général d'Axcell Biotechnologie (domaine biopharmaceutique)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. AYMA (François)
chef de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. RAT (Emmanuel)
directeur adjoint de la mission locale de Grenoble
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. LARDEUX (Emmanuel)
responsable qualité, maîtrise des risques et sécurité au sein de la société Air Liquide
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. DOUR (Didier)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef du soutien technique de la base aérienne de Salon-de-Provence
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. ANSELMET (Denis)
directeur d'une société en conseil, ingénierie et formation, professeur associé à l'Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. NICPON (Claude)
directeur risques crédit et financiers de la Banque Populaire Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. COLARDELLE (Claude)
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme LEGEAY-JAHAN (Christine)
commissaire lieutenant-colonel, chef de la division administration finances de l'école de l'infanterie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme VASAK (Christina)
diplomate, conseiller des affaires étrangères
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. LEONCE (Christian)
médecin en chef, chef de corps du 3e régiment médical de La Valbonne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. GRANIER (Christian)
commissaire divisionnaire de police, chef de service à la direction zonale du renseignement intérieur de Lyon
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. DUPOUX (Chris)
directeur, à Grenoble Alpes Métropole, du pôle animation et gestion des équipements sportifs, du stade des Alpes et de Pôle Sud-patinoire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme ROCHE (Catherine)
directrice marketing au sein de la société Degremont (spécialiste mondial de l'usine de traitement d'eau)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme ARMAND (Carole)
chef du centre du service national de Grenoble Varces
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. FAYET (Bertrand)
lieutenant-colonel, chef du service d'information et de relations publiques de l'état-major de la région terre Sud-Est et conseiller communication du général gouverneur militaire de Lyon
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. GALVAN (Benoît)
aumônier catholique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme MOREAU (Annick)
secrétaire générale du syndicat CFDT en Savoie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Mme DURAND (Anne-Marie)
médecin général inspecteur de santé publique, conseiller sanitaire de zone
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. GIRARDIN (Alexandre)
directeur du centre départemental musique, danse, théâtre des Hautes-Alpes, service culturel du conseil général des Haute-Alpes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril au
4 juin 2010
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022392872
admission
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022392870
radiation
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. CAYLA (Philippe)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2008-05-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022392870
réintégration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Pissaloux (Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022392868
réintégration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Moulonguet (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-01-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022392866
réintégration
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Montouillout (Jacques, Claude)
maréchal des logis-chef ; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 février 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 mars 2010
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000022392570
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Diop (Harouna)
maréchal des logis-chef, train ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
14 janvier 2010
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="18"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000022392564
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Toinette (Mathieu, Robert, Pierre)
infirmier de classe supérieure ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 janvier 2010
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:Service de santé des armées
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000022392561
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
M. Roullier (Fabrice, Georges, Robert)
lieutenant-colonel, troupes de marine ; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2010
Décédé des suites de ses blessures le 12 janvier 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 janvier 2010
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000022392561
nomination
(source officielle)27 Juin 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nice
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022392408
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Jaouen (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS (DCNS Etablissement Brest)
responsable systèmes
Objet:
dans son administration d'origine
date_debut="2009-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022392413
réintégration
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Yebbou (Johan)
professeur de chaire supérieure
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000022392401
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022392406
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000022392403
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
conseiller (en charge des comptes rendus, de l'évaluation et du suivi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022392397
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Mme Paola ZANETTI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000022392376
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022392394
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Joël SERE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022392391
admission
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000022392376
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Mme Nadia AZOUG
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000022392376
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000022392376
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Henri PALAYER
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022392373
réintégration
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000022392376
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
JORFTEXT000022392376
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Daniel FILLY
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022392370
réintégration
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
date_debut="2010-05-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000022392365
détachement
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2010-03-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022392367
détachement
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Michel MERIDIAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
1er octobre 2010
a_sa_demande
JORFTEXT000022392362
admission
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Jean-Loup OTTAVY
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
16 août 2010
a_sa_demande
JORFTEXT000022392362
admission
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
député
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000022392357
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
une fois
Remplace:M. Philippe SARDIN
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
date_debut="2010-08-25"
duree="cinq ans renouvelable"
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
JORFTEXT000022392349
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. BUTTE (Patrick)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
chef de service de la navigation du Sud-Ouest
Groupe:Chef de service de la navigation du Sud-Ouest
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022392347
nomination
(source officielle)26 Juin 2010
De:
M. Vivier (Jean-François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-22"
depart_retraite
JORFTEXT000022392345
admission
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000022392339
charge
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000022392334
charge
(source officielle)26 Juin 2010
De:
C12 (MAP)
évalué par un enseignant de sciences et techniques de l'aménagement de l'espace/gestion et aménagements des espaces naturels et un professionnel ou à défaut par un autre enseignant technique
Objet:
du coefficient 5
Pour les candidats bénéficiant du CCF, l'épreuve comporte 4 ou 5 CCF
JORFTEXT000022392255
affectation
(source officielle)26 Juin 2010
De:
C12 (MAP)
évalué par un enseignant de sciences et techniques de l'aménagement de l'espace/aménagements paysagers et un professionnel ou à défaut par un autre enseignant technique
Objet:
du coefficient 5
Pour les candidats bénéficiant du CCF, l'épreuve comporte 4 ou 5 CCF
un CCF de coefficient 0,5 relatif à la capacité C11 évalué par un enseignant de sciences et techniques des équipements
JORFTEXT000022392176
affectation
(source officielle)26 Juin 2010
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022389464
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389468
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Rolland (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Remplace:M. Goudineau (Daniel)
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000022389462
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Gallay (Guy, Jean, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389459
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Neige (Michel)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy
Remplace:Mme Hartmann (Monique)
Groupe:Groupement de soutien de la base de défense de Nancy
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022389451
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Toulouse
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Auvergne
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Clermont-Ferrand
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:École polytechnique de l'université de Nantes
ecole="Ecole polytechnique de l'université de Nantes"
professeur
JORFTEXT000022389446
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitiers
date_fin="2011-10-08"
JORFTEXT000022389448
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Mme JEANDET-MENGUAL (Emmanuèle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000022389436
radiation
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022389444
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Jean-Robert Pitte
professeur des universités
Objet:
délégué à l'information et à l'orientation
JORFTEXT000022389439
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:Délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
date_debut="2010-07-03"
JORFTEXT000022389371
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Mme ROUSSILLE (Bernadette)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2010-10-21"
depart_retraite
JORFTEXT000022389434
radiation
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Mme Marie-France COMBIER
sous-préfète hors-classe, détachée
administratrice civile
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-16"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000022389431
réintégration
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Denis CHABERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Gourdon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000022389429
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Didier Lallement
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
date_debut="2010-07-19"
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
JORFTEXT000022389422
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000022389419
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2010-04-22"
JORFTEXT000022389412
réintégration
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
auprès du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Ministère de la justice et des libertés
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022389412
détachement
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
premier secrétaire de l'ambassade de France au Mexique
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022389410
détachement
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Mme Nicole Guedj
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
date_debut="2010-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022389407
disponibilité
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:Direction générale des services de la région Rhône-Alpes
date_debut="2010-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022389405
détachement
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000022389400
détachement
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000022389398
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000022389398
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000022389396
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022389392
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022389390
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022389390
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000022389388
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000022389388
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000022389388
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000022389384
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000022389382
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Roger Grass
magistrat honoraire
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022389380
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Mme Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Frédéric Rico
Groupe:Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000022389377
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Mme Floryse MAGNE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims (Marne)
Remplace:Mme Christine WAHHAM
Groupe:Centre en route de la navigation aérienne Est
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022389375
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. SALHI (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022389373
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Royer (Jean-François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022389369
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Bessemoulin (Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000022389367
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Vernhes (Jean-Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000022389365
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Cagniart (Jean)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000022389363
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Klaus (Vladislav)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022389361
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. André (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022389359
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-07-19"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000022389348
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Bonaque (Henri)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022389344
radiation
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Vidal (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389341
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Jousserand (Gérard)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389339
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
M. Cailleau (Patrice)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022389337
admission
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
directeur adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022389334
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022389334
nomination
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Le régime juridique des contrats d'insertion par l'activité est adapté aux nouvelles dispositions du code du travail (VIII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:Conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
conseil_administration
JORFTEXT000022388832
affectation
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Le régime juridique des contrats d'insertion par l'activité est adapté aux nouvelles dispositions du code du travail (VIII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:Conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
conseil_administration
JORFTEXT000022388832
affectation
(source officielle)25 Juin 2010
De:
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Comité national de la conchyliculture
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000022387590
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Objet:
conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2010-06-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022387602
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Objet:
chef du département de l'information et de la communication
Groupe:Département de l'information et de la communication
JORFTEXT000022387599
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022387597
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Wirth (Laurent)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022387597
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Dupuit (Jean-Sébastien)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022387597
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Petek (Gaye)
directrice de l'association Migrations et culture de Turquie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022387597
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
president
conseil_administration
JORFTEXT000022387595
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Jaffre (André)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022387585
admission
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Jakubowski (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022387587
admission
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Jaffre (André)
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Objet:
dans son administration d'origine
date_debut="2005-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022387585
réintégration
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Arnaud (Vincent)
directeur général, hôtel Scribe, Paris
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000022387582
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BARES et Dino LEDRI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000022387576
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Laurent Vallée
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022387574
nomination
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Brun (Yvon)
sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Imbert (Yannick)
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Michel (Xavier)
managing director, Eigen Capital LLC/directeur de projet finance - FNMF/GHMF
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Lenoir de la Cochetière (Xavier)
médecin nutritionniste
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Kucharski (Wojciech)
colonel de l'armée de terre, Pologne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Klès (Virginie)
sénatrice d'Ille-et-Vilaine
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Sauvalère (Vincent)
directeur fonctionnel, direction des opérations douanières, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Guionie (Vincent)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Ba (Sadio)
consultant manager, Capgemini
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Güncü
(Özgül), secrétaire générale de deux groupes de représentation, Conseil économique, social et environnemental
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Jugel (Thomas)
capitaine de vaisseau, Allemagne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Tardy (Thierry)
enseignant-chercheur au Centre de politique de sécurité de Genève
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Angel (Thierry)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Migdal (Sylvie)
directrice commerciale défense France, EADS défense et sécurité
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Boin (Sylvie)
directrice commerciale, administrations centrales et groupe La Poste, IBM France
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Mille (Stéphane)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Boivin (Stéphane)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Joissains (Sophie)
sénatrice des Bouches-du-Rhône
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Cholley (Serge)
colonel de l'armée de l'air, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Fossier (Pierre)
directeur technique de la division « Opérations aériennes » de Thales
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Le Breton de Vannoise (Renaud)
inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Liot de Nortbecourt (Pierre)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Rouanet de Berchoux (Philippe)
médecin en chef, service de santé des armées
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Tourtelier (Philippe)
député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Renié (Philippe)
administrateur de sociétés
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Da Costa (Philippe)
directeur national de la Croix-Rouge française
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Schmit (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Quevilly (Patrice)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Fourré (Pascal)
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Trimbach-Rognon (Pascale)
sous-directrice des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Colin (Pascal)
directeur général, Keynectis
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Devaux (Olivier)
capitaine de vaisseau, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Lambeaux (Olivier)
délégué syndical central CFE-CGC
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Spinosi (Jean)
directeur commercial Afrique, direction du commerce international, DCNS
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Le Nen (Nicolas)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Garandeau (Mikaël)
conseiller du président, groupe Jeune Afrique
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Pidoux (Michel)
colonel de la gendarmerie nationale, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Croenne (Michaël)
directeur affaires terrestres et de sécurité intérieure, ODAS
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Beauté (Mathieu)
délégué général, association Energir
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Ernst (Martina)
chargée de mission, ministère de l'intérieur du Land de Brandebourg, Allemagne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Leclère (Marc)
ingénieur général de l'armement, direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Rolland (Lucile)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Lachenaud (Lionel)
médecin urgentiste, chargé de mission, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Bergendal (Kristina)
conseillère politique, ambassade de Suède, Suède
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Kerjan (Julien)
conseiller technique au cabinet du directeur général, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Maas (John)
colonel de l'armée de l'air, Royaume-Uni
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Taillé-Rousseau (Jérôme)
fondateur associé, Teleglu
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Clinckx (Jérôme)
directeur des projets nouvelles écoles, chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
Mme Briand (Françoise)
députée de l'Essonne
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Clerc (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement, auditeur du CHEM
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De:
M. Sabathé (Jean-Marc)
directeur de la sécurité, EDF
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571
conférés
(source officielle)24 Juin 2010
De: