Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2012

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Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de l'entrepreneuriat social
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088922
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des questions d'insertion par l'activité économique, de l'emploi et des fonds structurels
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088922
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088922
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088922
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088919
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088922
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
chef de cabinet, conseiller spécial
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088919
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088919
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026088919
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026088919
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller en charge de la politique de l'âge
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088915
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseiller développement urbain
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère cohésion sociale
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère politiques de droit commun
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Attachée de presse, chargée de la communication
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
sexe="F"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000026088911
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088906
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088906
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les discriminations et contre l'absentéisme et le décrochage scolaire
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088906
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseillère chargée des rythmes scolaires, de l'enseignement artistique et de l'action culturelle, des relations avec les collectivités territoriales et de la carte scolaire
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088906
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088906
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088906
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088903
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026088903
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des discours et des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller social en charge de l'égalité professionnelle
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des politiques féministes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des activités de la porte-parole - affaires intérieures
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des activités de la porte-parole - affaires étrangères, défense, justice, intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère communication, responsable du pôle porte-parolat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique et juridique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026088894
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère affaires réservées
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller transfert et innovation, numérique, développement durable
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller social et vie étudiante, culture scientifique et technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller juridique et immobilier
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller recherche, technologie, espace, énergie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller formation, orientation, insertion
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Mme Hervieu (Dominique)
directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur de conservatoire à rayonnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026088885
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial, santé
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026088890
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Dufourt (Hugues)
compositeur
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur de conservatoire à rayonnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026088885
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Dorny (Serge)
directeur de l'Opéra national de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur de conservatoire à rayonnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026088885
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Mme Serry (Viviane)
directrice du conservatoire de Nantes
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur de conservatoire à rayonnement
régional ou de conservatoire à rayonnement départemental
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026088885
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Poste:
directeur général des patrimoines par intérim
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000026088874
charge
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
président du Centre des monuments nationaux
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026088883
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
conseiller d'Etat
directeur général des patrimoines
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000026088874
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Wattrelos (Michel)
titulaire, et le général de brigade (2S) Serveille (Jean)
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Poste:
membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans
à compter du 1er octobre 2012
3° de l'article R. 4125-5 précité
date_debut="2012-10-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans"
sexe="M"
JORFTEXT000026088870
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne Villerbu (Cyril)
suppléant, pour représenter le commissariat des armées
Poste:
membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans
à compter du 1er octobre 2012
3° de l'article R. 4125-5 précité
date_debut="2012-10-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans"
sexe="M"
JORFTEXT000026088870
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Volpi (Jean-Luc)
suppléant de l'ingénieur général de 2e classe Audisio (Jean), pour représenter le service des essences des armées
Poste:
membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans
à compter du 1er octobre 2012
3° de l'article R. 4125-5 précité
date_debut="2012-10-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans"
sexe="M"
JORFTEXT000026088870
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026088865
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Marc Porteous
chef du bureau d'expertise résilience aux risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026088865
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Anthony Farisano
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026088865
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Mme Régine Bloch
attachée d'administration au ministère du redressement productif
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 septembre 2012
date_debut="2012-09-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026088862
admission
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Bernard DELEPLANCQUE
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet, classé en groupe II, pour la préfiguration de la mission de délivrance sécurisée des titres (MDST), auprès du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000026088859
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint en charge de la famille
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088853
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026088853
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026088853
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088853
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Maupin (Patrick)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026088842
admission
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026088853
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Mme Joëlle VOISIN
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
sexe="F"
JORFTEXT000026088851
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique organisation judicaire et réformes statutaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire adjointe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique budget, immobilier et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026088838
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
à compter du 22 juin 2012
pour une durée de trois ans
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2012-06-22"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026088836
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
à compter du 22 juin 2012
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2012-06-22"
sexe="M"
JORFTEXT000026088836
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="M"
JORFTEXT000026088832
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VIDAL, Claude BONNEFOND et Jean-Jacques CARRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="F"
JORFTEXT000026088826
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François KOHN et Xavier PICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000026088832
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Thierry Bonhomme
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe
à compter du 7 juillet 2012
Poste:
à sa demande
date_debut="2012-07-07"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026088822
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
M. Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 16 mai 2012
Poste:
à la mise à disposition du Premier ministre
date_debut="2012-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000026088820
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Mme Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
sexe="F"
JORFTEXT000026088814
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er décembre 2014
sur sa demande
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du
1er décembre 2014
au
31 mai 2015
inclus
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026088795
admission
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Mme Caroline Larmagnac
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026088799
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2012
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Gonzalez (Gérard)
proposé par la ministre des affaires sociales et de la santé
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Dewailly (Marie-Christine)
proposé par le ministre de la justice
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Meston-de-Ren (Marylène)
proposé par le ministre de l'éducation nationale
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Lefebvre (Patrice)
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Picard (Marie)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2012
présidente
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000026083879
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé hors classe
sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000026083876
reconduction
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Dallet (Didier)
université Toulouse-III
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines scientifiques
63e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026083874
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Coloos (Bernard)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines des lettres et de sciences humaines
24e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026083874
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Goutte (Myriam)
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2011-2012
Disciplines des lettres et de sciences humaines
71e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000026083874
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000026083869
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
acteurs ayant un rôle économique
social dans le monde des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
JORFTEXT000026083858
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
acteurs ayant un rôle économique
social dans le monde des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
JORFTEXT000026083858
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
acteurs ayant un rôle économique
social dans le monde des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
JORFTEXT000026083858
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Jean-Paul OURLIAC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000026083858
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026083855
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Geoffroy Mannoury La Cour
administrateur civil hors classe, chef de bureau de la stabilité financière, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises à la direction générale du Trésor
Poste:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026083852
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026083855
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026083855
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026083855
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Juliette d'Aboville
adjointe au chef du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026083852
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Michel Colin
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Poste:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
ministère du redressement productif
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026083852
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Nicolas MOURLON
expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026083844
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Clara Carriot
chef de mission de contrôle économique et financier
Poste:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
ministère du redressement productif
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026083852
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. David CLAVIÈRE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000026083849
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au tribunal administratif de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au tribunal administratif de Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au tribunal de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
au tribunal administratif de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Defranc-Dousset (Hélène)
au tribunal administratif d'Orléans
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Lambert (Frédérique)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Clot (Stéphane)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Krawczyk (Jacques)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Vergnaud (Edwige)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Houvenaghel (Isabelle)
au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Meyrignac (Pascal)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Breillon (Anne)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Thibault (Eric)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026083841
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Lamarre (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
au tribunal administratif de Lille
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026083839
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Berrivin (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026083839
affectation
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000026083830
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur d'Afrique du Nord - Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000026083820
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026083816
admission
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
dans les cadres de la Cour de comptes
à compter du 1er janvier 2008
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026083816
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Jacques MICHELOT
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché
directeur de projet
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026083814
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Wolas (Jean)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026083812
admission
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Joëlle PASCOET
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026083810
admission
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Krynen (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026083808
admission
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Ducros de Lafarge de Romefort (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
à compter du 21 août 2012
date_debut="2012-08-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026083806
admission
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
M. Jean-Claude Convert
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 5 août 2012
date_debut="2012-08-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026083804
admission
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Mme Anne AZAM-PRADEILLES
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détachée
directrice de projet
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 juillet 2012
date_debut="2012-07-19"
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026083802
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2012
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026078854
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseillère technique transport fluvial et transports urbains
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller mer, outre-mer et affaires réservées
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller infrastructures de transport et ports
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller social
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026078850
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller collectivités territoriales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller social
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet, conseiller de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026078846
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026078842
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026078842
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026078842
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Elise PÈTRE
WWF-France
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Catherine TALIDEC
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes scientifiques
des universités
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Françoise BAS
Union nationale des associations familiales, UNAF
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des associations de consommateurs
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Stéphanie MATHEY
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs
du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Frédéric BERGUES
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs
de la transformation des produits de la pêche maritime
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Gaël MICHEL
Union du mareyage français, UMF
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations
représentant du secteur du mareyage
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Julien LAMOTHE
Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations
des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Bruno MARGOLLÉ
Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations
des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. José JOUNEAU
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM
Poste:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations
des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000026078833
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026078831
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Guy Gauthier
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères-Vitré
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026078826
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Jean-Yves Fraquet
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
Poste:
sous-préfet de Fougères-Vitré
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026078828
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Christine Tricotel
sous-préfète, sous-préfète de Montmorillon
Poste:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000026078824
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 12 juillet 2012
date_debut="2012-07-12"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000026078822
titularisation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026078819
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Poree (Arnaud)
au tribunal administratif de Bastia
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Lefebvre (Guillaume)
au tribunal administratif de Bastia
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Aubert (Anne)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Rambaldelli (Vanessa), épouse Rémy-Néris
au tribunal administratif de Toulon
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Ozenne (Pauline)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Paillet (Clémence), épouse Augey
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Branquart (Emmanuelle), épouse Colomb
au tribunal administratif de Toulon
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Bremeau (Hélène), épouse Manesme
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Made (Cécile)
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Cozic (Hervé)
au tribunal administratif de Toulon
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Dumat (Charlotte), épouse Degorce
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Georget (Cécile), épouse Ody
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Benatia (Lucille)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Simon (Pierre-Emmanuel)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Laure), épouse Marcus
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Le Lay (Youna)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Simonnet (Lorraine)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Huin (Fabien)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Moynier (Clarisse)
au tribunal administratif de Toulon
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Regnier (Caroline)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Mouret (Raphaël)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Roussel (Romain)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Lunshof (Marie)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Castera (Anne)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Ruiz (Isabelle)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Van Maele (Sarah)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Ghiandoni (Sara)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Barcon (Christine), épouse Djebiri
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Manach (Caroline)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Privet (Marie-Noémie)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Darde (Jérôme)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Fullana (Maguy)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Armoët (Emmanuelle)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Villard (Nathan)
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Maubon (Gabrielle)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Hanry (Paul)
au tribunal administratif d'Orléans
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Lipsos (Illiada)
au tribunal administratif de Bordeaux
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Eustache (Stéphane)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Cassara (Hervé)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Danet (Julien)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026078808
affectation
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 7 juin 2012
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2012-06-07"
sexe="M"
JORFTEXT000026078806
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Jean-Paul ALGRE
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juillet 2012
date_debut="2012-07-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026078803
admission
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Mme Claudye Ormancey-Courbier
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 juillet 2012
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026078801
admission
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Michel Dalnoky
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026078799
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
M. Pierre Rolland
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
après prolongation d'activité
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
corps="Administrateurs civils et admis d'office"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026078797
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les prestations et services aux familles
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseillère politique et chargée du lien Armée-Nation
Conseiller pour les relations internationales
à compter du
1er juillet 2012
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseillère politique et chargée du lien Armée-Nation
Conseiller pour la presse et la communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseillère politique et chargée du lien Armée-Nation
Conseiller parlementaire
à compter du
1er juillet 2012
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseillère politique et chargée du lien Armée-Nation
des relations avec les associations du monde combattant
à compter du
15 juillet 2012
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Conseiller auprès du ministre délégué
à compter du
1er juillet 2012
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074871
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour les familles vulnérables
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074867
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef de cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074863
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Pierre Fond
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Poste:
agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
sexe="M"
JORFTEXT000026074860
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la presse et la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074854
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 1er juillet 2012
Conseiller parlementaire
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 1er juillet 2012
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseiller en charge de l'audiovisuel et du cinéma
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseiller en charge du spectacle
Conseillère technique en charge du cinéma
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseiller en charge du spectacle
(théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque)
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseiller en charge du patrimoine
(archéologie, archives, inventaire général, monuments historiques et espaces protégés, musées)
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseillère en charge des arts plastiques
de l'architecture, du design et de la mode
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseillère en charge des affaires budgétaires
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseillère en charge de l'éducation artistique, des territoires
Conseiller en charge des affaires sociales
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
Conseillère en charge de l'éducation artistique, des territoires
de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse
conseiller spécial
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse
du numérique et de l'enseignement supérieur
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse
chef de cabinet
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 21 juin 2012
directrice du cabinet
date_debut="2012-06-21"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000026074840
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
Chef adjoint du cabinet civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Mme Chatenay-Dolto (Véronique)
administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 6 juin 2012
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-06-06"
sexe="F"
JORFTEXT000026074838
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
Conseiller technique pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires européennes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère sociale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
à compter du
1er juillet 2012
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074833
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2012
date_debut="2012-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 2012
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 2012
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 2012
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er mars 2012
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2012
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000026074831
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Raas (Jean-Louis, Joël, Pierre)
lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026074829
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Colomb (Frédéric, Damien)
lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026074829
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique restructurations et filière automobile
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique Europe et international
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la conférence nationale de l'industrie et des filières
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'Agence des participations de l'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller innovation et nouvelle économie industrielle
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller économique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller budget et fiscalité
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller attractivité et filières
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074825
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller sécurité civile
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère juridique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère administration territoriale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074821
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 12 juillet 2012
date_debut="2012-07-12"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000026074819
titularisation
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
à compter du 15 mai 2012
Poste:
à la mise à disposition de la présidence de la République
date_debut="2012-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000026074810
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
à compter du 16 mai 2012
Poste:
à la mise à disposition des services du Premier ministre
date_debut="2012-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000026074812
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Yves Gounin
conseiller d'Etat
à compter du 17 mai 2012
Poste:
à la mise à disposition du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
date_debut="2012-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000026074808
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Mme Christine FAIVRE, épouse BARTHOLOMOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026074794
admission
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Mme Christine DIJON, épouse MUNIER
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026074794
admission
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Pierre FOUCART
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026074792
admission
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Gilbert HENRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026074792
admission
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Jean-Claude BUET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026074792
admission
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Alexandre Aïdara
administrateur civil
Poste:
à sa demande
à compter du 21 mai 2012
maître des requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-21"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026074790
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Mme Laurence Trébucq effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000026074776
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Mme Laurence Trébucq
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000026074776
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chargé de mission « relations européennes et internationales
suivi de l'enseignement à l'étranger »
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun
de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de l'école, du collège, du socle commun
chargée de mission « communication »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des affaires budgétaires
des questions environnementales et de la formation des maîtres
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée des argumentaires
des discours et de la mémoire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller social, chargé des relations avec les académies
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller social, chargé des relations avec les académies
des DOM-TOM, des personnels et de l'enseignement privé
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026074771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026074768
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service
directeur de l'économie globale et des stratégies de développement au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000026074765
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026074768
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Pierre POUGNAUD
administrateur civil hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 octobre 2012
articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et miliaires de retraite
date_debut="2012-10-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026074760
admission
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
M. Vincent Hommeril
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Bamako
Poste:
consul général de France à Moncton et Halifax
sexe="M"
JORFTEXT000026074763
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2012
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat outremer du Cap-Vert (Sénégal)
date_debut="2012-07-02"
sexe="M"
JORFTEXT000026068164
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la deuxième base de soutien au commandement de Vincennes
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026068162
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Béato (Josette) nom d'usage Cossard
direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, service d'administration et de rémunération des personnels à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Toussaint (Martine) nom d'usage Toussaint-Bellavista
centre ministériel de gestion de Metz
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Vautrin (Robert)
groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Gehannin (David)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles à Arcueil
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Glauda (Marie-Catherine) nom d'usage Pichon
contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Poggio (Valérie) nom d'usage Andrieux
établissement des formations de la marine à Toulon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Herpin (Isabelle)
centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Aubrun (Patricia)
service historique de la défense à Vincennes
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Beaupuis (Béatrice) nom d'usage Rizzo
déléguée syndicale à temps complet
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Cloître (Philippe)
délégué syndical à temps complet
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Gaudout (Béatrice)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense à Vincennes
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Chataignon (Isabelle) nom d'usage Bonnevie
direction centrale du service de santé des armées à Vincennes
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Morel (Françoise) nom d'usage Gesbert
Ecole polytechnique à Palaiseau
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Babu (Chantal) nom d'usage Pasquier
service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats à Nantes
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Decoursier (Sylvie) nom d'usage Giulliani
direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Gaillard (Nadine) nom d'usage Marais
direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information à Bagneux
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Irizar Y Ormazabal (Gérard)
direction du renseignement militaire à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Martinie (Monique) nom d'usage Bayart
lycée militaire d'Aix-en-Provence
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Favre (Laurent)
caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Huysman (Mathilde)
établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Menez (Laurence) nom d'usage Grignoux
service de soutien de la flotte à Brest
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Massardier (Evelyne) nom d'usage Tournassoud
groupement de soutien de la base de défense de Lyon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Jaury (Simone)
direction des affaires financières à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Valli (Jacqueline) nom d'usage Piechocki
groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Blaize (Sylvie) nom d'usage Chassain
direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des relations sociales, des statuts et filières à Arcueil
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Poisson (Florence) nom d'usage Boissière
plate-forme achats-finances Centre-Ouest
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Labous (Sylvie)
direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, sous-direction de la mobilité et du recrutement à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Alix (Nadine) nom d'usage Carmaran
service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Dupuy (Chantal) nom d'usage Fougeroux
centre du service national de Limoges
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Ucceli (Jean)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées à Paris
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Winkler (Marie-Hélène)
plate-forme achats finances Sud-Est
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Dalm (Michèle) nom d'usage Leste
établissement du service d'infrastructure de la défense à Rennes
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Hamelin (Thérèse) nom d'usage Nicollet
établissement des formations de la marine du commandement de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord à Cherbourg
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Merlino (Lydie) nom d'usage Clain
caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Brun (Marie-José)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Tros (Xavier)
atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Bessat (Marie-Christine) nom d'usage Odin
direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats à Bagneux
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Mme Mourot (Monique)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions à La Rochelle
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Calais (Jean-Paul)
groupement de soutien de la base de défense de Toulon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Delbarre (Jean-Luc)
plate-forme achats finances Ile-de-France
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026068160
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
M. Pierre-Marie ABADIE
ingénieur général des mines
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
sexe="M"
JORFTEXT000026068155
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Poste:
agent comptable des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000026068135
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2012
De:
Poste:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000026053164
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000026053160
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Poste:
pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000026053162
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Jérôme Poste
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Poste:
membres suppléants de ladite commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Mme Solange Moracchini
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Alain Perino
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Poste:
membres suppléants de ladite commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Jean-Paul Balzamo
chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Alain Brunet
directeur des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Christian Boucard
directeur fonctionnel, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Bruno Revel
substitut général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Lionel Leclair
inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. François Vaissette
substitut général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026053157
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Taffin (Jacques)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur de la relation client, directeur de fonds (établissement de Bordeaux) de la direction des retraites et de la solidarité
à compter du 1er juillet 2012
date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions
Poste:
au détachement
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026053155
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Poste:
à compter du 22 juin 2012
pour une durée de trois ans
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2012-06-22"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026053150
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Antoine Saintoyant
administrateur civil
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026053153
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Poste:
à compter du 22 juin 2012
pour une durée de trois ans
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2012-06-22"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026053150
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Poste:
à compter du 22 juin 2012
pour une durée de trois ans
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2012-06-22"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026053150
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Poste:
à compter du 22 juin 2012
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2012-06-22"
sexe="M"
JORFTEXT000026053150
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
Poste:
à compter du 22 juin 2012
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2012-06-22"
sexe="M"
JORFTEXT000026053150
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2012
De:
M. Pascal Chassier
représentant titulaire des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Poste:
membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition des organisations syndicales représentatives
des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
groupe_thematique="commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000026052620
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Didier Borgeaud
représentant suppléant des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Poste:
membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition des organisations syndicales représentatives
des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
groupe_thematique="commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000026052620
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Jean Puech
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Poste:
membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation
des activités ferroviaires
groupe_thematique="commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000026052620
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Jacques Bernot
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Poste:
membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation
des activités ferroviaires
groupe_thematique="commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000026052620
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Robert Parneix
conseiller
président suppléant
Poste:
membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000026052620
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
sexe="M"
JORFTEXT000026052611
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Denis Jardel
conseiller
président titulaire
Poste:
membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000026052620
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un conseil spécialisé de FranceAgriMer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026052616
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000026052613
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Christiane Pohlenz, née Burgelin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère du redressement productif
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 août 2012
date_debut="2012-08-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026052594
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. François HAMET
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026052589
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Claude FLEUTIAUX
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
Poste:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000026052591
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Claude Olivier
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Poste:
sur sa demande
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2012
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026052572
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
à compter du 16 mai 2012
Poste:
à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre
date_debut="2012-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000026052567
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Bruno Janin
administrateur civil honoraire
Poste:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000026052565
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Charley Causeret
ministre plénipotentiaire honoraire
Poste:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000026052565
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Patrick Koster
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000026052563
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Makloufi (Medhi)
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026052558
titularisation
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Testard (Laurent)
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026052560
titularisation
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller défense
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé de la communication et de la presse, adjoint à la responsable du service
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'économie, les finances et les entreprises
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller développement durable, transports
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère fonction publique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère travail, emploi, dialogue social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère justice
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires réservées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller culture
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère agriculture et pêche
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les comptes publics
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller éducation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et les outre-mer
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires locales
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Achi (Lucile)
directrice gérante
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre, chargée de la communication et de la presse, responsable du service
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026052546
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Talhouarn (Xavier)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Sutre-Ribardière (Delphine)
codirectrice développement des compétences
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Sancerni (Isabelle)
chef de mission en audit
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Saoudi (Hassane)
retraité de la gendarmerie royale marocaine
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Parguet (Jean-François)
directeur technique et sécurité-RSSI
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Rudelle (Stéphan)
chef d'escadron de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Maupoux (David)
inspecteur de sécurité de défense
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Langlois (Catherine)
chef de secteur
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Gravis (Serge)
directeur général
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Gagnol (Pascal)
directeur zonal « Est » de la sûreté ferroviaire
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Euvrard (Dominique)
directeur éditorial
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Fournol (Pierre)
avocat à la cour de Paris
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Emile-Zola-Place (Guillaume)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. El-Bouhati (Nour-Eddine)
auditeur systèmes d'information
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Douhane (Mohamed)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, secrétaire national du syndicat synergie officiers
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Diallo (Alpha)
délégué général MEDEF
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. David (Eric)
président du groupement de compétences pour l'information et la compétitivité
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Bureau (Frédéric)
directeur de la sécurité
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Bossard (Romain)
cadre à la direction de la sûreté
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Belaidi (Linda)
dirigeante European Agency for Strategic Intelligence
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
M. Autain (Richard)
responsable sûreté exploration et production
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000026052544
admission
(source Legifrance)23 Juin 2012
De:
Mme Murielle Sarouda
à compter du 1er septembre 2012
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000026050660
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026050655
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. de SAUSSURE (Nicolas)
sous-directeur de la sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Poste:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000026050652
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000026050649
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Régis GRIMAL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Aveyron
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026050636
promotion
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000026050634
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Michel LE CAVORZIN
commissaire de police de la police nationale
à compter du 31 décembre 2012
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050631
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Yves GODIVEAU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 21 décembre 2012
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2012-12-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050629
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Georges Mekki-Kaddache
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050624
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. François CLAUDE
commissaire de police de la police nationale
à compter du 31 octobre 2012
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050627
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Mme Claire DOUCET
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Poste:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale pénitentiaire, jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur
à compter du 1er juin 2012
date_debut="2012-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026050621
charge
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Mme Marie-Caroline COCHON DE LAPPARENT, épouse BRONNER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Mme Chantal SIGNAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Claude ROGET
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Jean-Patrice DOUCHY
président du tribunal de grande instance de Laval
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Bernard DEROYER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Daniel DELPEUCH
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Marcel KLAJNBERG
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Christian COPPEY
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Jean-Paul BAZELAIRE
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Robert SIMON
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Jean-Jacques PENAUD
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026050619
admission
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
l'Assemblée des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000026050616
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Mme Véronique ORTET
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026050613
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
M. Patrick Cazin-Bourguignon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe
Poste:
directeur départemental des territoires de la Marne
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026050611
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="F"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000026050285
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000026048319
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Poste:
régisseur d'avances du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000026048245
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalités indépendantes
à compter du 31 mai 2012
date_debut="2012-05-31"
sexe="M"
JORFTEXT000026048290
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Zimmer (Blandine)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Waluga (Coralie)
administratrice civile
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Vautrot-Schwarz (Charles)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Tison (Eric)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Stoessel-Ritz (Josiane)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Suran (Nicolas)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Séhili (Djaouida)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Rouvet (Jean-Louis)
expert comptable, commissaire aux comptes
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Rees (Philippe)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Pizzio-Delaporte (Corinne)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Platon (Sébastien)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Perrin Boulonne (Hélène)
responsable du département de la prospective économique et sectorielle à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Lagrange (Philippe)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Kirry (Michèle)
administrative civile
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Kesler (Stéphane)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Hélouet (Laetitia)
administratrice territoriale
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Heckmann (Jean-Daniel)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Goulam (Yasmina)
inspectrice de l'administration
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Girardey Maillard (Maryelle)
conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Ferrari (Caroline)
conseillère des affaires étrangères
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Florentin (Pascal)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme D'Hayer (Emeline)
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Delzangles (Hubert)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Deffigier (Clotilde)
professeure des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Costa (Elsa)
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Crozat (Anne)
administratrice civile
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Corbin (Noël)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Carton (Benjamin)
économiste au centre d'études prospectives et d'informations internationales
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Bruley (Yves)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Bonvillain (Cyrille)
administrateur territorial
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Bismuth (Régis)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Mme Bensimon-Weiler (Emmanuelle)
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
sexe="F"
JORFTEXT000026048242
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Gilles
Simon, Marie, François Dargniès, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 octobre 2012
date_debut="2012-10-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026048237
admission
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
Poste:
pour trois ans
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
sexe="M"
JORFTEXT000026048234
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2012
De:
M. Alain MOULINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « économie, filières, entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par intérim, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000026048232
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2012