Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2014

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De:
Mme Virlouvet (Catherine)
directrice de l'Ecole française de Rome
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029148230
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
Mme Weill (Véronique)
membre du comité de direction d'Axa
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029148230
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
M. Paul PENY
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
sexe="M"
JORFTEXT000029148227
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
Poste:
directrice à la Caisse des dépôts et consignations
sexe="F"
JORFTEXT000029148227
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
Mme Yannick MOREAU
présidente de section
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029148222
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
M. Bernard Fitoussi
inspecteur général de l'administration
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
sexe="M"
JORFTEXT000029148218
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
M. René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
sexe="M"
JORFTEXT000029148215
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
M. Christophe Lecourtier
conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
sexe="M"
JORFTEXT000029148212
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2014
De:
Mme Isabelle FRANCOIS
administratrice civile, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029146747
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer
Poste:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="M"
JORFTEXT000029146747
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
conseillère technique construction urbanisme
cabinet="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029146743
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle GAY
représentante du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029146741
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Patrick-Paul DUVAL
représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029146741
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Hoang BUI
représentant du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029146741
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Etienne CRÉPON
représentant du ministre chargé de la construction
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029146741
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Mme Véronique Borzeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029146738
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Mme Nissioiti DAROUECHE
maréchale des logis
Poste:
à compter du 20 juin 2014
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
date_debut="2014-06-20"
sexe="F"
JORFTEXT000029146733
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Laurent
Etienne, Marie Bour, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146736
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Mme Elisabeth BERTRAND
maréchale des logis-chef
Poste:
à compter du 7 août 2014
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
date_debut="2014-08-07"
sexe="F"
JORFTEXT000029146731
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Ibarrondo (Michel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146724
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Gevrey (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 novembre 2014
date_debut="2014-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146726
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
à compter du 20 juin 2014
date_debut="2014-06-20"
sexe="M"
JORFTEXT000029146716
charge
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Mme Gioan, née Verna (Sylvia)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029146722
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Yves Vermogen
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 novembre 2014
date_debut="2014-11-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146711
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Marc Wolf
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 octobre 2014
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146709
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Gérard Arfinengo
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146707
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000029146700
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Mme Marie-Pierrette Giraud, née Brebion
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029146705
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000029146700
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Mélanie ALBERT et Arnaud ENEE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029146696
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
sexe="M"
JORFTEXT000029146698
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000029146692
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="F"
JORFTEXT000029146694
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029146686
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000029146684
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029146682
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000029146676
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000029146680
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle THULLIER, SOINNE, DEGUINES, commissaires-priseurs judiciaires associés
sexe="M"
JORFTEXT000029146672
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR, Jean Philippe LUCET,Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029146670
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric PIQUET, Estelle MOLITOR, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029146668
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Geindre (François)
inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge
à compter du 6 août 2014
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146662
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Bugeau (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge
à compter du 25 août 2014
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146662
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Malfilatre (Yves)
inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande
à compter du 1er juillet 2014
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029146662
admission
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
Poste:
pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du
7 novembre 2012
susvisé sur les organismes suivants
Etablissement public foncier de Lorraine
JORFTEXT000029146072
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2014
De:
M. Van der Voorde (Arnaud)
à Crançot (Jura)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029140711
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Mallet (Bruno)
à Montmerle-sur-Saône (Ain)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029140711
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Laurent (Emmanuel)
à Mercurey (Saône-et-Loire)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029140711
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Laveur (Frédéric)
à Vaux-en-Beaujolais (Rhône)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029140711
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Chilliet (Denis)
à Denice (Rhône)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029140711
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Alain GERARD
sous-préfet de Calais
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029140694
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000029140701
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029140692
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Mme Simone MIELLE
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Béthune
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029140690
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Frédéric POISOT
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Jonzac
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029140688
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Christophe HERIARD
administrateur territorial
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029140686
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
attachée principale d'administration de l'Etat détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Poste:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sexe="F"
JORFTEXT000029140684
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament
groupe_thematique="comité économique des produits de santé, en charge du médicament"
sexe="M"
JORFTEXT000029140665
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de suivi des retraites
groupe_thematique="comité de suivi des retraites"
sexe="F"
JORFTEXT000029140663
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de suivi des retraites
groupe_thematique="comité de suivi des retraites"
sexe="M"
JORFTEXT000029140663
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de suivi des retraites
groupe_thematique="comité de suivi des retraites"
sexe="F"
JORFTEXT000029140663
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
présidente du comité de suivi des retraites
groupe_thematique="comité de suivi des retraites"
sexe="F"
JORFTEXT000029140659
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de suivi des retraites
groupe_thematique="comité de suivi des retraites"
sexe="M"
JORFTEXT000029140663
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Jean-Paul Depecker
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial
Poste:
sur sa demande
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029140656
admission
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Jean-Louis Carde
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029140654
admission
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Charles BELARD
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029140647
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029140647
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Mme Mariella MICHINEAU
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des 50 pas géométriques de la Guadeloupe »
sexe="F"
JORFTEXT000029140645
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
représentants du personnel
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029140637
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
représentants du personnel
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029140637
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029140637
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
à compter du 15 juillet 2014
secrétaire permanent pour le Pacifique
date_debut="2014-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029140633
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Christian Lechervy
à compter du 15 juillet 2014
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
date_debut="2014-07-15"
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000029140630
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Jean-Marie DELARUE
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
groupe_thematique="Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000029140627
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
conseiller sport, jeunesse et vie associative à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000029139664
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000029140622
charge
(source Legifrance)27 Juin 2014
De:
M. Daniel COURTIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029136682
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Joel
Marius, Odilon Muratet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029136677
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Daniel
Georges, Paul Lagoutte, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029136679
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Richet (Christine)
administratrice civile
Poste:
directrice régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029136674
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Corinne Vezzoni
architecte DPLG
membre titulaire de l'Académie d'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029136672
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Bernard Morel
professeur des universités émérite, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, premier vice-président de la commission de l'emploi, du développement économique régional, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029136672
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Brigitte Bertoncello
professeur des universités, directrice de l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional, département de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029136672
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Martine Meritan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure du paysage Versailles-Marseille
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029136672
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Ali Saïb
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029136672
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Denis Louche
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029136672
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000029136670
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Dominique Garcia
professeur des universités
Poste:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
sexe="M"
JORFTEXT000029136668
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Christophe FICHOT
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des supports opérationnels au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Poste:
adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
à compter du 30 juin 2014
date_debut="2014-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000029136665
affectation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Rouquet (Marylène)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radiée des cadres
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029136648
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
SOGEPA
sexe="M"
JORFTEXT000029136645
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Valérie DUPONT
administrateur titulaire
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029136639
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
à la commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
personnalité compétente dans le domaine de l'assurance
groupe_thematique="commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art"
sexe="M"
JORFTEXT000029136633
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029136636
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Daniel Saint-Jean
attaché principal d'administration
Poste:
office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2014
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029136631
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Luc Mayaux
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. David Charlet
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Serge Maître
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Gilbert Labbé
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Pascal Labet
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Manuel Messey
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean Gouzi
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Rémi Therme
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Maxime Chipoy
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Alain Bernard
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean Berthon
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Damien Lagaude
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. John Coultrap
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Luc Mathieu
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Hervé Hatt
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne Pauthier
suppléante
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Michel Picon
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Paul Lacam
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'investissement
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'investissement
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Nicolas Duhamel
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Alain Brunet
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Olivier Carré
député
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
sexe="F"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Dominique Baert
député
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Yannick Botrel
sénateur
suppléant
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Roland du Luart
sénateur
titulaire
Poste:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000029136629
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029136622
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 4 juillet 2014
date_debut="2014-07-04"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029136626
réintégration
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="M"
JORFTEXT000029136620
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000029136618
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000029136612
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000029136618
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000029136616
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
sexe="F"
JORFTEXT000029136610
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="M"
JORFTEXT000029136608
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Lointier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
à compter du 1er septembre 2014
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon, du
1er septembre 2014
au
15 septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029136606
charge
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Chantal OLLIER-CHASSANG
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et
à compter du 1er septembre 2014
chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie Riomet
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 5 juin 2014
date_debut="2014-06-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029136604
détachement
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alexandra BLANCHARD-PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
à compter du 1er septembre 2014
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Estelle LAMOTTE-GENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Poste:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et
à compter du 1er septembre 2014
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
tribunal_grande_instance="Saumur"
sexe="F"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Judith LELLOUCH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
tribunal_grande_instance="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000029136600
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
sexe="F"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Fanny REYREAUD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Meggie CHOUTIA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey BESSAC
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Maylis de ROECK
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Hélène MARECHAL-HUET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Julia SIEBERT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Lucile CELIER-DENNERY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Vincent RIUNE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie VIGUIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Havre
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Havre"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Clémentine LAVIGERIE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Havre
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Havre"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sophie LEVINE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Florence LARDET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Catherine BOISARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Julie REBERGUE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Dieppe"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Pierre FERMANTEL
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Moulins"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Guillaume DELERM
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Moulins"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle CARNIELLO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Montluçon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Fanny GAUVIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Montluçon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Corentine RENOLIET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Laura PUPION
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Cusset"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Davy MIRANDA
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Aurillac"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie HAK
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Aurillac"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Raphaëlle OLIVE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie TEMPIA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane COUCHET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Tiffanie REISS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Fatou Kiné MANO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Quimper"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Zoé CHAUMONT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Caroline COLLET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Quimper"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Céline FILLIOL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Jennifer FAIRANT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Quentin SIEGRIST
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Nicolas D'HERVE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Luce POTDEVIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Samira GOURINE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alix FLEURIET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Albane LEBEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. David MAYEL
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sabine CARRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Olivier ABRAM
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Nina SMIDEREN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. David DURAND
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Alès"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Fanny DRAN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Mende"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Lise-Marie MILLIERE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Frédérique CHIRON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Verdun"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Laurence HAIAT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Noémie MARCEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Verdun"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Linda BENAMER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Verdun"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alice MAZIERE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Cyrille KOLODZIEJ
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sabine DUREZ
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Briey"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marine DELANOE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle DREAN-RIVETTE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Gérémie BLANC
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Héloïse HEBLES
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Rodez"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Armelle ADAM
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Béziers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Julie DEGARDIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Charlotte PERRAUD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sophie NOEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Azanie JULIEN-RAMA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Elodie BUGUEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie VITTEAUT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marie SIMBILLE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Armelle WERNER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Laure FOURMY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Madeline ROYO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Elodie ANQUETIL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Julie FAURE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Frédéric MICHAUD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alexandra NICOLAY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Cindy TARRIDE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie de PORTI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Xavier PASTUREL
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Limoges"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Adeline BOSCHERON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Claire DEGERT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Laure LE GALLOUDEC
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alice BONATTI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Bastien MADELON
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Cambrai"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Simon LANES
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Cambrai"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Émilie DROIT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne DESWARTE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marion BEGLOT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Cathy BUNS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Julien MICHEL
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Gabriel SENGLAT
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Christine FRANCOIS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Clément SEMERIVA
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Guillaume GIRAUD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Arras"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Dominique RUBEY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Julie KAIRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Sophie KOPACZ
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Mathias MURBACH
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Vincent TRIDON
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Diane de CHALUP
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle ECALARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Coutances"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Karine LEBRUN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Florence CASTAGNET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marion VINAULT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Argentan"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey BERRIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Alençon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Nadia OTMANI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Nevers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Sylvain COLOMER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Nevers"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alexandra SCATIZZI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Nevers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marie PIET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Madeleine SANCHEZ
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine GUERIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint Amand-Montrond"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Ariane BOUDILLON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Hélène VERMEULEN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Wafa SMIAI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Ariane MILON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Julie MANCILLA-DUMAINE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane EVANGHELOU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marion GARDIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Annabelle LE SAUCE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie BELLOLI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Naïs ACQUAVIVA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Céline BOZZONI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Claire BOUTIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Maeva BORDIGNON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Juliane PINSARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Vesoul"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Charlotte FIORIO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Betty BAROUKH
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Elsa BEURTON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey ROUSSET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Cédric ANTOINE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Enora LAURENT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Laure CAZENEUVE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Emma BRUNETIERE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Emeline HERLET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Dominique SPECHT-GRASS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Romain MANIE-SAMSON
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Frédéric VUE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Vincent MAILLY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Saumur"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne VIGNON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="val"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie PIESSAT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Elisabeth DUGRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Juliette MONGIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marion RUFFAT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Lucile MOUTIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Delphine BAZAS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Lucile CHARBONNIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="on"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Paul MARION-GABER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie DELSAHUT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Clément CLOCHET
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Naëva DABIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sarah OLIVIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Tania MOULIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Claire THOUAULT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Elodie ANICOTTE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Clotilde LAMBERT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Pauline FOSSAT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Karina GARCIA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Digne"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Floriane DUVAL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Fathia ZEGHOUDI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sarah KAHLA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Lottie JAVELAS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie IENNY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Mathieu GALY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Alexandre DALLEMAGNE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Baptiste CRABIERES
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Hélène CHERRUAUD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey PERRIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Coralie SUTRA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Camille LAURENS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Barthélémy HENNUYER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anna DUVAL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sabine GRAVIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Sens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marjolaine CHEZEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Sens"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane BERNARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alice DUBERNET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie CHAMPION
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Lilitt KHANGELDIAN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey FERRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Natalène MOUNIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Milène CHEBROUT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Alice HODSON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Emilie ALMERO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Djamel CAILLET
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie BOMBLED
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marine BILLIAERT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marion LE LORRAIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Hugues JULIE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane LE DELEY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Christine GIRARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Rachel LECUYER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Camille PARIS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Florence MERMET-VAUGOUDE effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
magistrat
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Charline LE PEUTREC
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Romaine BRUNATI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Amélie PENET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne RICHARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Elsa LAVERGNE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Thomas LAMORELLE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
date_debut="2014-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Saliha HAND OUALI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Julien GOLDSZLAGIER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Aglaë FRADOIS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Léopoldine FAY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marine FONTANGE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Bayonne"
sexe="M"
JORFTEXT000029136590
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Yvon CALVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Béziers"
sexe="M"
JORFTEXT000029136590
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Sébastien FARGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal_grande_instance="Guéret"
sexe="M"
JORFTEXT000029136590
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Stéphane HARDOUIN
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="M"
JORFTEXT000029136590
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="M"
JORFTEXT000029136590
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Frédérique THOUVENIN-VILAIN effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
magistrat
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
magistrat
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Armelle TERRIER-CHEVALIER effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat
tribunal_grande_instance="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Armelle TERRIER-CHEVALIER
juge de proximité
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat
tribunal_grande_instance="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine Alexandra GIULIANI effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bordeaux
magistrat
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Florence MERMET-VAUGOUDE
juge de proximité
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
magistrat
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sandra BURIOT effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
magistrat
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
magistrat
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000029136588
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Charlotte THINAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Elisabeth HONORAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie GRIMA-SAVI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Sylvie CHAUVET-KACHANER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle LEMAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Michel RAFFRAY-FAVROT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Dominique LAUNAY
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Geneviève THOMAS-MIGUET
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Christophe VACANDARE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Christine ROSSI-CROCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Anne AUMONT-LACQUEMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Christine LETHIEC-MSIKA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle VENDRYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Monique TAFFIN-REY
vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Daniel FONTANAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Christian RUDLOFF
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Luce CAVROIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Louis PERIES
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Gamraoui-Amar (Khadija)
chargée de mission-responsable qualité dans une préfecture
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Janick CHAMPION-TOUZERY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Martine ROY-ZENATI
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Bernard PIERRE
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour de cassation
Avocate générale
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000029136583
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Pascal Huet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029136580
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. André BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029136578
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Loan Forgeron
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
sexe="F"
JORFTEXT000029136572
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Roland Dubertrand
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
sexe="M"
JORFTEXT000029136569
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
sexe="M"
JORFTEXT000029136566
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Wullschleger (Marc)
risk manager dans un groupe industriel et technologique
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Weber (Cécile)
responsable du plan de continuité d'activités dans une société d'assurances
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Thiphineaud (Fabrice)
directeur du développement en charge de la sûreté dans une entreprise de travaux publics
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Ouillon (Bernard)
attaché de direction chez un opérateur d'importance vitale
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Moyeuvre (Patrice)
colonel de l'armée de l'air, chef de la cellule territoire national du ministère de la défense
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Mercier (Benoît)
consultant senior dans une entreprise de conseil en stratégie et management des risques
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Linares (Romuald)
directeur des opérations dans une entreprise spécialiste en solutions de sécurité
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Lenormant (Bruno)
délégué à la défense et à la continuité d'activité dans une entreprise de presse
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Le Negaret (Denis)
technicien hygiène, prévention, risques majeurs dans une collectivité territoriale
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Egron (Xavier)
responsable des méthodes de gestion de crises dans une organisation internationale
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Crinon (Marie-Odile)
présidente fondatrice d'un cabinet de conseil en risques et crise cyber
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Carré (Jérémie)
chargé de projet crise et continuité d'activité dans un établissement public national
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Capron (Charles)
responsable national processus gestion de la continuité d'activité d'un opérateur téléphonique
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Bitz (Olivier)
président du conseil d'administration d'un opérateur d'importance vitale
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Auriol (Marc)
responsable gestion de crise dans une entreprise aéronautique
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Arino (Jacques)
chef d'escadron de gendarmerie, commandant d'une compagnie
Poste:
auditeur à l'issue de la première session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029136563
admission
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Eugenia CARRARA
membre suppléante
Poste:
délégué des élèves
3
déléguées du cycle international long en cours de scolarité
sexe="F"
JORFTEXT000029136561
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Hala ABOU-HASSIRA
membre titulaire
Poste:
délégué des élèves
3
déléguées du cycle international long en cours de scolarité
sexe="F"
JORFTEXT000029136561
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Juliette OURY
membre suppléante
Poste:
délégué des élèves
2
délégués de la promotion 2014-2015
sexe="F"
JORFTEXT000029136561
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Lionel BRIAND
membre titulaire
Poste:
délégué des élèves
2
délégués de la promotion 2014-2015
sexe="M"
JORFTEXT000029136561
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Mme Marine DARNAULT
membre suppléante
Poste:
délégué des élèves
1
délégués de la promotion 2013-2014
sexe="F"
JORFTEXT000029136561
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Jérémie KESSLER
membre titulaire
Poste:
délégué des élèves
1
délégués de la promotion 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000029136561
désignation
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
M. Michel LALANDE
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029136561
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2014
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 juillet 2014
date_debut="2014-07-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029130949
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Jean-François Marguerin
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130964
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Catherine Chambon
commissaire divisionnaire de la police nationale, chargée de mission au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92)
Poste:
sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité à Nanterre (92), DCPJ/services centraux
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029130961
affectation
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Milada PANTIC
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029130959
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Xavier CZERWINSKI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029130957
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Luc CHOUCHKAIEFF
médecin inspecteur en chef de santé publique détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sexe="M"
JORFTEXT000029130955
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Laurent SIMPLICIEN
ingénieur de recherche détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029130953
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Stéphane DAGUIN
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Morbihan
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029130951
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole de l'artillerie, à Draguignan
date_debut="2014-04-24"
sexe="M"
JORFTEXT000029130946
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus Group
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130944
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Eric DELAS
directeur général adjoint chargé des ressources
Poste:
exercer les fonctions de directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine
à compter du 4 juillet 2014
date_debut="2014-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000029130938
charge
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Jackie Jego
attaché principal d'administration
Poste:
sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029130911
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
à compter du 23 juin 2014
date_debut="2014-06-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000029130934
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentante de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Monnaie de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029130932
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Damien CARROZ
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 26 avril 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-04-26"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000029130929
réintégration
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Pierre-Yves JOLIVET
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 17 novembre 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-11-17"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000029130926
réintégration
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Thierry BLU
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er mars 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000029130924
réintégration
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Philippe Jamet
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Poste:
directeur général de l'Institut Mines-Télécom
à compter du 15 juillet 2014
date_debut="2014-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029130922
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Karine JAUNET LE FLOCH
contrôleuse principale des douanes
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Méditerranée
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029130919
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130917
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Florian CAHAGNE
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
membre suppléant
Poste:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130915
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
membre titulaire
Poste:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130915
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Charles BELARD
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130913
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130913
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Maryse DUBOIS, née GLANNAZ
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029130909
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Patrick CHANTRENNE
attaché principal d'administration de l'Etat, 7e échelon
Poste:
dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 4 septembre 2014
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
pour limite d'âge, à compter de cette même date
date_debut="2014-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029130907
réintégration
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Jean-François COLLINET
président de chambre honoraire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029130898
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
la Cour de cassation
Suppléante
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029130898
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Gérard METOUDI
conseiller référendaire honoraire
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
la Cour des comptes
Suppléants
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029130898
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. François Coux
vice-recteur de Mayotte
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
à compter du 7 juillet 2014
date_debut="2014-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000029130895
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire de Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000029130888
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Stéphane Daguin
sous-préfet hors classe
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 15 juillet 2014
date_debut="2014-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029130885
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Maxime Cuenot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Guadeloupe
à compter du 21 juillet 2014
date_debut="2014-07-21"
sexe="M"
JORFTEXT000029130883
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Vinour (Maud)
responsable marketing opérationnel, Morpho
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Rollet (Cyril)
conseiller juridique
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Maurel (Michel)
inspecteur des douanes
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Larvet (Aline)
étudiante
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Henry (Bénédicte)
secrétaire générale de l'institut d'études judiciaires de Paris
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. de Lantivy de Trédion
(Michael), consultant
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Mme Collet (Laure)
étudiante
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Canesson (Alexandre)
comptable public
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
M. Jacques Buisson
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029130879
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « jeunes » Ile-de-France (du 14 au 18 avril 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029130881
admission
(source Legifrance)25 Juin 2014
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000029123458
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseillère chargée des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029123454
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
conseiller chargé des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029123451
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Dominique CHARRÉ
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Poste:
commissaire du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000029123449
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Chris Younès
professeure à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, responsable du laboratoire GERPHAU (philosophie-architecture-urbain)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029123446
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Léla Bencharif
vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029123446
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Martine Fontanilles
ancienne responsable de la politique culturelle à la ville de Saint-Etienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029123446
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Florent Pigeon
professeur des universités, directeur du laboratoire Hubert Curien UMR-CNRS
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029123446
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Khaled Bouabdallah
professeur des universités, président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne, vice-président de l'université de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029123446
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Denis Feignier
proposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Olivier Meslin
proposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Claudine Andrianasolo
proposée par le ministre de la défense
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Luc Izard
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2014
président
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000029123443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Claude CHAUDET
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Technologies de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation à la CNIL
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Technologies de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Jessica TRESSOU-COSMAO
chargée de recherche à l'INRA (2e classe)
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Statistique
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Myriam MAUMY-BERTRAND
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Statistique
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Stéphan CLÉMENÇON
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Statistique
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Julien DAMON
professeur associé
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Sociologie
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Céline BERAUD
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Sociologie
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Gabriel CONTAMIN
professeur des universités
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Science politique et administrative
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Brigitte GAÏTI
professeure des universités
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Science politique et administrative
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Julien STIKER
professeur agrégé
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Marc HIEGEL
professeur agrégé
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Frédéric BERTRAND
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Mathématiques
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Marion GAILLARD
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Histoire
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Paul HERMANT
professeur agrégé
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Histoire
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Richard PATTA
expert-comptable
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Gestion comptable et financière des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Christophe HENRY
expert-comptable
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Gestion comptable et financière des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Bernard EICHERT
expert-comptable
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Gestion comptable et financière des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Sandrine VAUCELLE
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Géographie économique et humaine
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Gilles LEPESANT
chargé de recherches au CNRS
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Géographie économique et humaine
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Caroline NISAND
procureure de la République
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Droit pénal
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Droit pénal
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Droit civil
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Estelle NAUDIN-MISLIN
professeure des universités
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Droit civil
sexe="F"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Droit des affaires
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Yann BASIRE
maître de conférences
Poste:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Droit des affaires
sexe="M"
JORFTEXT000029123441
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Robert RAVIOT
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Cédric PERNETTE
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Annabella SIMOES
professeure de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Michel PEREZ
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Thomas CAILLIEZ
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Barbara GEBER
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Alicja BAILLEUX
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Philippe NOBLE
maître de conférences hors classe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Néerlandais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Claudia HUISMAN
maître de conférences hors classe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Néerlandais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Eric SEIZELET
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Fusako HALLÉ
professeure certifiée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Ada TOSSATI
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Francesco ARRU
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Joseph TEDGHI
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Hébreu
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Gabrielle ATLAN
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Constantin BOBAS
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Irma VELEZ
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme María Angel PARDO GRACIA
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Maria MAURI GUARDIOLA
professeure agrégée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Lis OVERBY
traductrice-interprète
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Kristina JUNGE JORGENSEN
maître de langues
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Joël BEL LASSEN
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Siyan JIN
professeure des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Maurice SALIBA
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Marie LORENZIN
professeure agrégée hors classe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Chantal SCHUTZ
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Richard PREVETT
professeur formateur
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Anne PAQUETTE
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Stéphane GUY
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Marc ARNOLD
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Michèle von BARDELEBEN
professeure de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Robert RAVIOT
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Margot TAURECK-FETIZON
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Cédric PERNETTE
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Annabella SIMOES
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Michel PEREZ
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Alicja BAILLEUX
professeure-traductrice
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Barbara GEBER
professeure-traductrice
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Philippe NOBLE
maître de conférences hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Néerlandais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Claudia HUISMAN
maître de conférences hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Néerlandais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Eric SEIZELET
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Emanuele CUTINELLI-RENDINA
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Fusako HALLÉ
professeure certifiée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Francesco D'ANTONIO
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Joseph TEDGHI
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Hébreu
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Gabrielle ATLAN
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Constantin BOBAS
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme María Angel PARDO GRACIA
professeure-traductrice
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Maria Carlota GONZALEZ-AGUILAR
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Lis OVERBY
traductrice-interprète
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Kristina JUNGE JORGENSEN
maître de langues
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Siyan JIN
professeure des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Joël BEL LASSEN
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Maurice SALIBA
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Marie LORENZIN
professeure agrégée hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. John Richard WISDOM
professeur agrégé hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Anne PAQUETTE
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Colette STRAUSS-HIVA
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Christine MARTIN
professeure certifiée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000029123439
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Sandrine WOLFF
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU
professeure des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Isabelle ROUSSEL
inspectrice générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Thomas PERROUD
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Alix PERRIN
professeure des universités (2e classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Laurent MOREL
expert-comptable
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. David MUHLMANN
consultant, Hay Group
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Anissia MOREL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Gautier MIGNOT
conseiller des affaires étrangères et européennes
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Eric LAMY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Patrice LEGRAND
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Hakim KHELLAF
administrateur territorial hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Delphine IRAC
directrice adjointe, Banque de France
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-François HOLEINDRE
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Daniel HECKMANN
administrateur territorial hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Luc HÉRITIER
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ
inspecteur de l'administration (1re classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Michaël FRIBOURG
inspecteur des finances (1ère classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Amadis FRIBOULET
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Julian FERNANDEZ
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Laure DELTOUR-BECQ
inspectrice des finances (1re classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Françoise BOUSEZ-QUERCIA
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Anne BUCHER
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Aude BORNENS
conseillère des services du Sénat
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="F"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Régis BISMUTH
professeur des universités (2e classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Christophe BARBATO
professeur des universités (2e classe)
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029123437
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Jean-Marc FALCONE
directeur général de la police nationale
Poste:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000029123429
désignation
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Alice COSTE
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029123427
admission
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Hamel (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029123424
admission
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Spiro (Michel)
ancien président du Conseil de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), conseiller scientifique au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Sanz Solé (Marta)
professeur à l'université de Barcelone (E), présidente de l'European Mathematical Society
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="F"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Sahel (José-Alain)
professeur à l'université Pierre et Marie Curie, directeur scientifique de l'Institut de la vision, professeur à l'University College London (GB)
membre de l'Académie des sciences
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Roux (Didier)
directeur de la recherche et de l'innovation de Saint-Gobain
membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Karel Lenstra (Jan)
fellow et ancien directeur du Centrum Wiskunde & Informatica (CWI) Amsterdam, et professeur émérite à la Technische Universiteit Eindhoven (NL)
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Van Heijst (Gert-Jan)
professeur à la Technische Universiteit Eindhoven (NL), président d'Euromech (European Mechanics Society)
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Fink (Mathias)
professeur à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris, directeur de l'Institut Langevin
membre de l'Académie des sciences
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Duflo (Esther)
professeur au Massachusetts Institute of Technology (USA)
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="F"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Cowburn (Russel)
professeur à l'université de Cambridge (GB)
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Cazenave (Anny)
chercheur au laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale
membre de l'Académie des sciences
membre du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, présidente du conseil scientifique de Météo-France
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="F"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
Mme Cavazzana (Marina)
professeur de médecine à l'université Paris-Descartes, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et chef de département au centre d'investigation clinique en biothérapie à l'hôpital Necker
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="F"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Berry (Gérard)
professeur au Collège de France
membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies
Poste:
membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique"
sexe="M"
JORFTEXT000029123422
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029123420
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029123418
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Marc Glita
ingénieur du corps des mines
Poste:
responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029123412
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029123409
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029123409
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2014
De:
M. Yves Le Meur
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
secrétaire général des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029111526
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. Thomas Kurkdjian
agent contractuel, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
groupe_thematique="conseil d'administration d'Adoma"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029111458
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029111455
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. Soula (Mathieu)
université de Reims
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029111449
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029111452
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. Prévost (Xavier)
université de Bordeaux
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029111449
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. Oulion (Rémi)
université de Nice
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029111449
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. Laurent-Bonne (Nicolas)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029111449
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. Guéraud (Luc)
université de Lorraine
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029111449
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
Mme Fiorentino (Karen)
université de Dijon
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur
sexe="F"
JORFTEXT000029111449
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. Dounot (Cyrille)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements d'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029111449
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
M. FAUSSURIER (Jean)
directeur régional Ile-de-France de Réseau ferré de France
personnalités choisies en raison de leur compétence
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029111444
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014
De:
Mme COLONNA (Clarisse)
chargée de participations à l'Agence des participations de l'Etat
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029111444
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2014