Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2014

De:
M. Jacques Millet
délégué à l'information scientifique et technique à la direction de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Philippe Boutry
président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Philipe Dardel
président de l'université Paris 5 Paris Descartes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Pascale Goetschel
maître de conférences en histoire à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Bernard Pellat
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris 5 Paris Descartes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Barthélémy Jobert
président de l'université Paris 4 Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Lionel Collinette
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Antoinette Le Normand-Romain
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
MENS1401101A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté
titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Christian Lorent
Groupe:Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de Centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté
MENJ1400317A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Guillaume Touzé
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1400317A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Albert Ritzenthaler
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1400317A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté
suppléant représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Remplace:M. Jean-Michel Bouriah
Groupe:Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de Centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) du même arrêté
suppleant
MENJ1400317A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Thierry Michaud
meilleur ouvrier de France, vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Thierry Duterte
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Pierrick Billard
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Patrick Maes
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Maurice Trolliet
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe I
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classe : Graphisme
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Joël Lucas
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Jean-Michel Guillaumot
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Jean-Louis Martineau
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Jean-Claude Poujol
meilleur ouvrier de France, président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Jean Baudoin
meilleur ouvrier de France, président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe I
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classe : Graphisme
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Guy Chapuis
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Gérard Martelliere
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Georges Begat
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe I
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classe : Graphisme
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Éric Lebœuf
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. David Boespfug
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe I
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classe : Graphisme
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Claude Anthierens
meilleur ouvrier de France, vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Bruno Leger
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe I
Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
Classe : Graphisme
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe II
Groupe II : Métiers de l'alimentation
Classe : Boucherie-étal
MENE1400291S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe
Groupe III : métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classe : maquettes d'architecture
MENE1400290S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe
Groupe III : métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classe : maquettes d'architecture
MENE1400290S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Nicolas Chevalier
meilleur ouvrier de France, vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe
Groupe III : métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classe : maquettes d'architecture
MENE1400290S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Hervé Arnoul
meilleur ouvrier de France, président
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe
Groupe III : métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classe : maquettes d'architecture
MENE1400290S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Dominique Pasinetti
meilleur ouvrier de France
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe
Groupe III : métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classe : maquettes d'architecture
MENE1400290S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fait le
30 juin 2014
Annexe
Groupe III : métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
Classe : maquettes d'architecture
MENE1400290S
charge
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Groupe:Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
date_debut="2014-07-07"
JUSK1415045A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-07-15"
JUSK1415044A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Emma HANDY, épouse DE POTTER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2014-07-15"
JUSK1415044A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Annick MEIGNOTTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2014-07-01"
JUSK1415043A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2014-07-01"
JUSK1415043A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Guylaine HELLEGOUARCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
à compter du 1 er juillet 2014
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
JUSK1415041A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2014-07-01"
JUSK1415041A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice
date_debut="2014-08-29"
JUSK1414368A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRE
SUPPLEANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRE
SUPPLEANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Drôme-Ardèche
JUSF1412213A
élection
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414554A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Ludivine BABIN
(MARTIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1414554A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Nathalie CLIN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414552A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Katia PACCIANI
(ADAM)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414552A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Nahed FERDJANI
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 18ème arrondissement"
JUSB1414551A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414551A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Sandrine PONCHANT
(BELLIOT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414221A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Nathalie USATTI
(POTEL)
adjointe administrative de 2ème classe stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
JUSB1414221A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Sophia GARRIGUES
(DELCROIX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JUSB1414220A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Maddy BOUMAHMOUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414220A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Sylvie COSQUERIC
(LE CHARTIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414218A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Marie-Laure CESARION
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
JUSB1414218A
nomination
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Pascal PARIS
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414217A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414217A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
Mme Chantal BENOIT
(BLANCHON)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1414216A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2014
De:
M. Ho Si Fat (Frank)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Weill (Véronique)
membre du comité de direction d'Axa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000029148230
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Virlouvet (Catherine)
directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000029148230
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Paul PENY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Direction à la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029148227
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Objet:
directrice à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Direction à la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029148227
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Bergeret (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Dewailly (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Degommier (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Encontre (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Peretti (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Nicolet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Malagies (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Tréand (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Nizet (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Delespierre (Nicolas)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Wiernasz (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Messe-Roth (Marie-Laure)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Wallerich (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Ladreyt (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Molla (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Brossier (Jean-Baptiste)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Agier Cabanes (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Jaehnert (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Schmerber (Cathy)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Boret (Emmanuelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Rolin (Elisabeth)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Sabroux (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Loirat (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Mme Yannick MOREAU
présidente de section
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029148222
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Bernard Fitoussi
inspecteur général de l'administration
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:Mme Christine Moro
Groupe:République d'Albanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
JORFTEXT000029148218
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:Confédération suisse
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
JORFTEXT000029148215
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
M. Christophe Lecourtier
conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie
Remplace:M. Stéphane Romatet
Groupe:Australie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
JORFTEXT000029148212
nomination
(source officielle)29 Juin 2014
De:
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-06-20"
JORFTEXT000029146716
charge
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029146747
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Isabelle FRANCOIS
administratrice civile, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000029146747
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
conseillère technique construction urbanisme
cabinet="Ministre du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029146743
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Patrick-Paul DUVAL
représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Françoise BRUCY
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000029146741
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Hoang BUI
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Sophie COSTEDOAT
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000029146741
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Etienne CRÉPON
représentant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Bertrand DELCAMBRE
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000029146741
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle GAY
représentante du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Robert MAUD
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000029146741
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Véronique Borzeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jacques Andrieu
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146738
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Bour (Laurent, Etienne, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146736
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Nissioiti DAROUECHE
maréchale des logis
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
Groupe:Commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
date_debut="2014-06-20"
JORFTEXT000029146733
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Elisabeth BERTRAND
maréchale des logis-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
Groupe:Commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
date_debut="2014-08-07"
JORFTEXT000029146731
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Gevrey (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029146726
radiation
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Gevrey (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146726
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Ibarrondo (Michel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029146724
radiation
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Ibarrondo (Michel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146724
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Gioan, née Verna (Sylvia)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029146722
radiation
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Gioan, née Verna (Sylvia)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146722
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Xavier Marchetti
administrateurs suppléants
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonome (UNSA) cheminots
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Sébastien Godin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Patrick Robin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Pascal Chassier
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000029146674
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Marie Colpin
administrateurs suppléants
sur proposition de Sud-Rail
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Marie-Caroline Bidault
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Laurent Duret
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Christophe Benet
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029146714
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Yves Vermogen
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146711
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Marc Wolf
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029146709
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Gérard Arfinengo
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146707
réintégration
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme Marie-Pierrette Giraud, née Brebion
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146705
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029146700
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029146700
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029146700
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000029146698
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000029146698
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Mélanie ALBERT et Arnaud ENEE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000029146696
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000029146694
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:Société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000029146692
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Mme BONILAURI (Sandrine, Danièle)
ayant pour nom d'usage REVEILLON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000029146688
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000029146688
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000029146686
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029146684
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000029146682
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029146680
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TALBOURDET - TREMBLAY - BUISSON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000029146678
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000029146676
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000029146676
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000029146674
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000029146674
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle THULLIER, SOINNE, DEGUINES, commissaires-priseurs judiciaires associés
Lille (Nord)
Groupe:Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle THULLIER, SOINNE, DEGUINES, commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000029146672
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR, Jean Philippe LUCET,Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029146670
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric PIQUET, Estelle MOLITOR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029146668
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Clairac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000029146666
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Malfilatre (Yves)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029146662
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Bugeau (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite
JORFTEXT000029146662
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Geindre (François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite
JORFTEXT000029146662
admission
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000029146660
nomination
(source officielle)28 Juin 2014
De:
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire
prévu par le décret du
7 novembre 2012
susvisé sur les organismes suivants
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique
Etablissement public foncier de Bretagne
Etablissement public foncier de Corse
Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
Etablissement public foncier de Lorraine
Groupe:Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
JORFTEXT000029146072
désignation
(source officielle)28 Juin 2014
De:
M. Laveur (Frédéric)
à Vaux-en-Beaujolais (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Remplace:M. Bulliat (Daniel)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Laurent (Emmanuel)
à Mercurey (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:Mme Tarby-Maire (Marie-Christine)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Mallet (Bruno)
à Montmerle-sur-Saône (Ain)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Tête (Jean)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Chilliet (Denis)
à Denice (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Remplace:M. Saint-Cyr (Thierry)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Van der Voorde (Arnaud)
à Crançot (Jura)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Espitalie (Paul)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140701
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Frédéric POISOT
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Jonzac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000029140688
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Alain GERARD
sous-préfet de Calais
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000029140694
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000029140692
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Mme Simone MIELLE
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Béthune
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000029140690
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Christophe HERIARD
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Allier
sous-prefet
JORFTEXT000029140686
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
attachée principale d'administration de l'Etat détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
JORFTEXT000029140684
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Jean-Yves FAGON
Professeur
Objet:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament
Groupe:Comité économique des produits de santé
JORFTEXT000029140665
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
présidente du comité de suivi des retraites
Groupe:Comité de suivi des retraites
president
JORFTEXT000029140659
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Jean-Paul Depecker
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140656
admission
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Jean-Louis Carde
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140654
admission
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. François POUGET
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000029140647
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Charles BELARD
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Clément BEAUNE
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029140647
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Mme Mariella MICHINEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des 50 pas géométriques de la Guadeloupe »
Remplace:M. Srinivasan DOURERADJAM
Groupe:Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
JORFTEXT000029140645
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
représentants du personnel
Suppléante
Remplace:Mme Lemonnier (Francine)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029140637
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Pfeiffer (Jean-Marie)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
conseil_administration
JORFTEXT000029140637
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:M. Clément (Jacques)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029140637
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
date_debut="2014-07-15"
JORFTEXT000029140633
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
date_debut="2014-07-15"
ambassadeur
JORFTEXT000029140630
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Jean-Marie DELARUE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Remplace:M. Hervé PELLETIER
Groupe:Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
president
JORFTEXT000029140627
nomination
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029140622
charge
(source officielle)27 Juin 2014
De:
Objet:
conseiller sport, jeunesse et vie associative à la présidence de la République
JORFTEXT000029139664
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2014
De:
M. Yves Vallat
adjoint au chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Michel Jolion
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1400300A
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Patricia Pol
chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1400300A
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2)
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1400300A
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
MENF1400300A
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Daniel COURTIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000029136682
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Lagoutte (Daniel, Georges, Paul)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136679
admission
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Muratet (Joel, Marius, Odilon)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136677
admission
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Richet (Christine)
administratrice civile
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029136674
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Martine Meritan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure du paysage Versailles-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
JORFTEXT000029136672
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Corinne Vezzoni
architecte DPLG
membre titulaire de l'Académie d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
JORFTEXT000029136672
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Denis Louche
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
JORFTEXT000029136672
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Brigitte Bertoncello
professeur des universités, directrice de l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional, département de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
JORFTEXT000029136672
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Bernard Morel
professeur des universités émérite, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, premier vice-président de la commission de l'emploi, du développement économique régional, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
JORFTEXT000029136672
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Ali Saïb
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
JORFTEXT000029136672
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Dominique Garcia
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
president
JORFTEXT000029136668
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
JORFTEXT000029136670
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Christophe FICHOT
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des supports opérationnels au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Objet:
adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Groupe:Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
date_debut="2014-06-30"
JORFTEXT000029136665
affectation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Martin LESAGE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Karine DELAMARCHE
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle THOMAS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Christophe PEYREL
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Rouquet (Marylène)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029136648
admission
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Agnès REINER
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029136663
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
ASTRIUM SAS
Astrium Holding France
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029136645
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Valérie DUPONT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Denis LE BAYON
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000029136639
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029136645
désignation
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2014-07-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000029136636
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Daniel Saint-Jean
attaché principal d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000029136631
admission
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
à la commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
personnalité compétente dans le domaine de l'assurance
Groupe:Commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
JORFTEXT000029136633
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Yannick Botrel
sénateur
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Serge Maître
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Roland du Luart
sénateur
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Rémi Therme
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Pascal Labet
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Olivier Carré
député
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Nicolas Duhamel
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Michel Picon
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Maxime Chipoy
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Manuel Messey
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Luc Mayaux
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Luc Mathieu
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. John Coultrap
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Paul Lacam
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Jean Gouzi
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Jean Berthon
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Hervé Hatt
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Gilbert Labbé
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
president
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Dominique Baert
député
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. David Charlet
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Damien Lagaude
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anne Pauthier
suppléante
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Alain Brunet
suppléant
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Alain Bernard
titulaire
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000029136629
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2014-07-04"
JORFTEXT000029136626
réintégration
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000029136622
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontaine (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000029136622
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000029136620
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000029136620
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000029136618
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000029136618
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000029136618
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000029136616
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000029136614
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000029136616
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000029136614
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000029136612
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000029136610
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GUERIN (Jean-Jacques, Christian, Marcel)
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000029136608
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000029136610
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000029136608
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Lointier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon
Remplace:M. Houist (Gilduin)
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000029136606
charge
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie Riomet
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029136604
détachement
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Guillaume SALOMON
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Estelle LAMOTTE-GENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alexandra BLANCHARD-PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Chantal OLLIER-CHASSANG
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136602
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Judith LELLOUCH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000029136600
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Zoé CHAUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Xavier PASTUREL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Wafa SMIAI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Vincent TRIDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Vincent RIUNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Vincent MAILLY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Tiffanie REISS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Thomas LAMORELLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Sylvain COLOMER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Tania MOULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie PIESSAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Stéphanie de PORTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sophie NOEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Simon LANES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sophie LEVINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sarah OLIVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sarah KAHLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sandrine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Samira GOURINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Saliha HAND OUALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sabine GRAVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sabine CARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Sabine DUREZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Romain MANIE-SAMSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Romaine BRUNATI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Raphaëlle OLIVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Rachel LECUYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Quentin SIEGRIST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Pierre FERMANTEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Paul MARION-GABER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Noémie MARCEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Pauline FOSSAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Olivier ABRAM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Nina SMIDEREN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Nathalie IENNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Nicolas D'HERVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Naïs ACQUAVIVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Natalène MOUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Naëva DABIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Nadia OTMANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane LE DELEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane EVANGHELOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane COUCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Milène CHEBROUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Morgane BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie TEMPIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie DELSAHUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie HAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Mélanie BOMBLED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Meggie CHOUTIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Maylis de ROECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Mathias MURBACH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Mathieu GALY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marjolaine CHEZEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marion VINAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marion LE LORRAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marion RUFFAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marion GARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marion BEGLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marine FONTANGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marine BILLIAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marine DELANOE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marie SIMBILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marie PIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Charlotte FIORIO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Maeva BORDIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Marie-Amélie PENET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Madeline ROYO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Madeleine SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Lucile MOUTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Lucile CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Lucile CELIER-DENNERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Luce POTDEVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Lottie JAVELAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Linda BENAMER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Lise-Marie MILLIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Lilitt KHANGELDIAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Léopoldine FAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Laurence HAIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Laure FOURMY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Laura PUPION
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Karine LEBRUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Karina GARCIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Juliette MONGIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Julie REBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Julien MICHEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Julien GOLDSZLAGIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Julie KAIRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Julie MANCILLA-DUMAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Julie FAURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Julie DEGARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Julia SIEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Juliane PINSARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Jennifer FAIRANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Gabriel SENGLAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Jean-Baptiste CRABIERES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle ECALARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Isabelle DREAN-RIVETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Hugues JULIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Hélène VERMEULEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Héloïse HEBLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Hélène MARECHAL-HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Hélène CHERRUAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Guillaume GIRAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Guillaume DELERM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Gérémie BLANC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Frédérique CHIRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Frédéric VUE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Frédéric MICHAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Floriane DUVAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Florence LARDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Florence CASTAGNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Fatou Kiné MANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Fathia ZEGHOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Fanny REYREAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Fanny DRAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Fanny GAUVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Enora LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Emmanuelle CARNIELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Emma BRUNETIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Émilie DROIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Emilie ALMERO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Emeline HERLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Elsa BEURTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Elsa LAVERGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Elodie ANQUETIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Elodie BUGUEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Elisabeth DUGRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Elodie ANICOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Clément SEMERIVA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Dounia BOUGUERRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Dominique SPECHT-GRASS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Dominique RUBEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Djamel CAILLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Diane de CHALUP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Delphine BAZAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Davy MIRANDA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. David MAYEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. David MARCAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. David DURAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Cyrille KOLODZIEJ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Corentine RENOLIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Coralie SUTRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Clotilde LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Clémentine LAVIGERIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Clément CLOCHET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Claire THOUAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Claire BOUTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Claire DEGERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Cindy TARRIDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Christine GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Christine FRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Charline LE PEUTREC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Charlotte PERRAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Céline FILLIOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Céline BOZZONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Cédric ANTOINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Catherine BOISARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Cathy BUNS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Caroline COLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Camille PARIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Camille LAURENS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Bastien MADELON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Betty BAROUKH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Barthélémy HENNUYER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Azanie JULIEN-RAMA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie VITTEAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie CHAMPION
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie VIGUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Aurélie BELLOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey ROUSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey PERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey FERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey BESSAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Audrey BERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Armelle ADAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Armelle WERNER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Ariane MILON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Ariane BOUDILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anne VIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Sophie KOPACZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anne RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Laure CAZENEUVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anne-Laure LE GALLOUDEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Aglaë FRADOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anne DESWARTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Anna DUVAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Annabelle LE SAUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alix FLEURIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alice MAZIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alice HODSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alice DUBERNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alice BONATTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
M. Alexandre DALLEMAGNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alexandra SCATIZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000029136592
nomination
(source officielle)26 Juin 2014
De:
Mme Alexandra NICOLAY
auditrice de justice
Objet: