Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2016

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De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000032799433
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du dialogue social
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000032799427
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Marc Lescouet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032799430
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme EL QADI Nadia
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale du Val-d'Oise
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032799425
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Selma MAHFOUZ
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Poste:
membres du Haut Conseil du dialogue social
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="F"
JORFTEXT000032799427
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme COLLURA (Rose-Anna)
contrôleur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité départementale du Val-d'Oise
Poste:
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032799419
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. David DELASALLE
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032799423
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Eric PIECKO
directeur adjoint du travail, détaché
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032799421
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Michel DALMAS
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, unité départementale du Gers
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032799417
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000032799402
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
sexe="M"
JORFTEXT000032799414
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000032799398
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Jacques LAYLAVOIX
conseiller à la cour d'appel de PARIS, maintenu en activité
en application des dispositions du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande à cesser ses fonctions
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032799395
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Marie-Christine LEROY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 novembre 2016
date_debut="2016-11-23"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032799393
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Bertrand LEMERCIER
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
1er janvier 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032799381
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
19 décembre 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032799381
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
17 novembre 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032799381
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Lucien GARDENAL
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
21 octobre 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032799381
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Irène CARBONNIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
11 août 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032799381
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Roland CUER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017
23 août 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032799381
admission
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. JAOUEN (Vincent)
ingénieur des mines
à compter du 25 juillet 2016
Poste:
inspecteur des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2016-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000032799374
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Jean-Luc Thourigny
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (groupe III), chargé de l'animation des plateformes régionales achat auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000032799368
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Arnaud Lunel
à compter du 1er juillet 2016
Poste:
conseiller politique immobilière et jeux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032799370
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Fatima Azzaz
administratrice civile hors classe
Poste:
expert de haut niveau (groupe III) chargée des relations avec les PME et des achats d'innovation » auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000032799366
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Benjamin FURNEMONT
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »
sexe="M"
JORFTEXT000032799364
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Muriel BOURQUARDE
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
sexe="F"
JORFTEXT000032799360
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
sexe="M"
JORFTEXT000032799362
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Stéphane GAYRAUD
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire inter-hospitalier de biologie médicale du Lot-et-Garonne »
sexe="M"
JORFTEXT000032799358
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Jasmine HAUSFELD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable titulaire du groupement intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »
sexe="F"
JORFTEXT000032799356
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Aude L'HOPITAL
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Agence de santé de l'océan Indien
sexe="F"
JORFTEXT000032799354
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant des régions
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799352
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Valérie DEROUET
désignée par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont également membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont également membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont également membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Francine VALETOUX
auditrice de la 175e session régionale de l'institut (2008)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Mme Muriel JOYEUX
auditrice de la 159e session régionale de l'institut (2004)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Stanislas CHAPRON
président du directoire de Marsh France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032799348
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
M. Luc-André JAXEL-TRUER
auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Poste:
sur sa demande
conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032799345
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2016
De:
Midi-Pyrénées (OMP)
est à pourvoir
à compter du 6 décembre 2016
Le directeur
Poste:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil de l'OMP. Il est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à y enseigner, sans condition de nationalité. Son mandat est de 5 ans, renouvelable une fois
date_debut="2016-12-06"
JORFTEXT000032791840
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Anne JESTIN
conseillère en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Poste:
à compter du 13 juin 2016
date_debut="2016-06-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
sexe="F"
JORFTEXT000032791619
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Brunet (Sarah)
adjointe au chef du bureau du financement des industries culturelles
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032791616
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Gourdin (Jean-Baptiste)
chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032791616
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032791616
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Dupin (Marc-Olivier)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032791616
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032791612
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias, de la diversité et de la citoyenneté
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032791612
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Edouard Bouyé
vice-président
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Odile Melnik-Ardin
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Christine Caillon-Nekritch
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Sophie Van der Meeren-Ferreri
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Mathilde Simon
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Yumiko Ishikawa
directrice pédagogique de l'Institut de langue japonaise de Shinjuku
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Fusako Hallé
professeure certifiée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Joseph Tedghi
professeur des universités
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Giuliana Pias
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Davide Luglio
professeur des universités
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Gabrielle Atlan
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Frédéric Nau
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Véronique Cirefice
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Arnaud Gaychet
professeur certifié
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Odile Da Silva
professeure certifiée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Michel Liu
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Yanru Li
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Ali Mouhoub
professeur agrégé, inspecteur d'académie
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Marie Lorenzin
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Matthieu Vaudin
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Alexiane Sutton
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Maxime Shelledy
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Laure Klein
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Catherine Amandolese
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Emmanuel Alvarez Zubillaga
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Marie-Christine Masson
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Patrice Haloche
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Boris Valentin
professeur des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Marie Robert
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Laurella Rincon
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Mathilde Régeard
conservatrice territoriale du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Sophie Quévillon
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Stéphane Loire
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Marie-Laure Griffaton
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Emmanuelle Giry
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Julia Ferloni-Grandval
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Gwenaëlle Fellinger
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Pascal Faracci
conservateur territorial du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Anne Embs
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Caroline Dorion-Peyronnet
conservatrice territoriale du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Jean-Sébastien Cluzel
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Stéphane Capot
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. François Bridey
conservateur territorial du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Pierre Baptiste
conservateur général du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Vincent Ard
chargé de recherche au centre national de la recherche scientifique
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000032791610
désignation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Emmanuel COCAUL
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé des collectivités locales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032791604
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000032791607
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032791601
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Gilduin Houist
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032791599
admission
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Clady (Jean-Joël)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'action sociale au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032791594
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac"
sexe="F"
JORFTEXT000032791586
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du cancer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032791589
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Mme Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des achats de l'Etat à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
sexe="F"
JORFTEXT000032791582
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. Hervé SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032791576
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Industrie touristique littoral
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000032791574
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 13 avril 2016
date_debut="2016-04-13"
sexe="M"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentante de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000032791570
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 13 avril 2016
date_debut="2016-04-13"
sexe="F"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 13 avril 2016
date_debut="2016-04-13"
sexe="F"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 13 avril 2016
date_debut="2016-04-13"
sexe="M"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 13 avril 2016
date_debut="2016-04-13"
sexe="M"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 13 avril 2016
date_debut="2016-04-13"
sexe="M"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source Legifrance)29 Juin 2016
De:
M. BERNARD (René-François)
ingénieur général des mines
Poste:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 novembre 2016
date_debut="2016-11-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032788823
admission
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
M. Laurent
Jacques DOBREMEZ, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032788820
admission
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000032788817
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
M. CHEKROUNI Mohammed
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032788815
promotion
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Mme Liotet (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Poste:
au tribunal administratif de Bordeaux
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032788812
mutation
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="F"
JORFTEXT000032788810
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000032788808
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000032788800
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Vétillard Pierre et Emeric
sexe="F"
JORFTEXT000032788806
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000032788798
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
M. Stella (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032788791
admission
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032788788
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
M. Bernard PERRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032788770
admission
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
à compter du 1er septembre 2016
Au grade d'attaché économique principal de 2eclasse
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Mme Véronique TREZEUX
contrôleuse des douanes de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
à compter du 31 mai 2016
date_debut="2016-05-31"
sexe="F"
JORFTEXT000032788778
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Monnaie de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032788776
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique"
sexe="M"
JORFTEXT000032788773
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique"
sexe="F"
JORFTEXT000032788773
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique"
sexe="M"
JORFTEXT000032788773
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique"
sexe="F"
JORFTEXT000032788773
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique"
sexe="M"
JORFTEXT000032788773
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique"
sexe="F"
JORFTEXT000032788773
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2016
De:
Poste:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032770566
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Nyssen (Françoise)
présidente du directoire des éditions Acte Sud
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032770563
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Hoog (Emmanuel)
président-directeur général de l'Agence France-Presse
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032770563
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Gudin de Vallerin (Gilles)
directeur du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032770563
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032770560
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Carrier (Christine)
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032770563
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Christophe LANTERI
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032770556
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Annick PÂQUET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
sous-préfète, sous-préfète de Bressuire
Poste:
sous-préfète de Pontarlier
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032770554
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sens
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032770552
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Julien LE GOFF
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032770550
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Salah BELBELLAA
commissaire de police de la police nationale détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Bar-sur-Aube
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032770546
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Olivier TAINTURIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032770548
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Cécile LOIRAT
président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
premier suppléant de la juridiction administrative, près la même commission
à compter du 18 juillet 2016
date_debut="2016-07-18"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032770543
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères retraité
Poste:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
à compter du 28 juin 2016
date_debut="2016-06-28"
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032770543
reconduction
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Christophe DESCHAMPS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032770541
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Frédéric CLOWEZ
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sexe="M"
JORFTEXT000032770539
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission restructuration des branches professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000032770529
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000032770536
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032770533
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Véronique ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000032770529
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Claire D'URSO-BONNELL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er juillet 2016
Poste:
Cour d'appel de Paris
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000032770525
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Catherine D'HERIN-LE VAILLANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
à compter du 1er juillet 2016
Poste:
Cour d'appel de Paris
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000032770525
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Paul DUCHEZ
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Vienne
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
à compter du 1er juillet 2016
Poste:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000032770525
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Luce VIDAL ROZOY
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe III)
à compter du 22 août 2016
date_debut="2016-08-22"
sexe="F"
JORFTEXT000032770518
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. SAUVEPLANE (Paul)
ingénieur des mines, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 20 juin 2016
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2016-06-20"
sexe="M"
JORFTEXT000032770515
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Jean-Pierre Garino
chef de la mission des Alpes et des Pyrénées au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Poste:
chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
groupe_thematique="commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000032770512
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
conseillère régionale
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Isoline MILLOT
vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Christiane JODAR
conseillère départementale de la Loire
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Nathalie ROUSSET
conseillère départementale de la Haute-Loire
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Louis MICHEL
conseiller départemental de Mayenne
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Saveriu LUCIANI
président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Jérémie SOUBEN
chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentant de la pêche maritime
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Norbert DELPHIN
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Garonne
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Jean-Yves MOELO
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Gérard GUILLAUD
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Savoie
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Pascal SAILLIOT
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Patricia BLANC
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
établissements publics de l'Etat
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Gilles CHOSSON
président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Georges DANTIN
membre de la Fédération française de canoë-kayak
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentant des sports nautiques
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Georges EMBLANC
membre de European Rivers Network France
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Martin ARNOULD
membre de European Rivers Network France
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Marie-France TOUL
présidente du comité de bassin de la Martinique
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
établissements publics de l'Etat
présidents des comités de bassin
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Gilles SIMEONI
président du comité de bassin de Corse
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
établissements publics de l'Etat
présidents des comités de bassin
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Mme Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Poste:
membres du Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="F"
JORFTEXT000032770510
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
Poste:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000032770507
nomination
(source Legifrance)26 Juin 2016
De:
M. Michel Hersemul
sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Poste:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000032769765
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Christelle Fouquemberg
attachée principale d'administration de l'Etat
Poste:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 15 juillet 2016
date_debut="2016-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000032769811
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
président de l'Agence du service civique
sexe="M"
JORFTEXT000032769794
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000032769791
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
chargée de mission dissuasion auprès de la directrice des opérations
à compter du 15 juillet 2016
date_debut="2016-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
directrice adjointe de la direction technique
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
à compter du 6 août 2016
date_debut="2016-08-06"
sexe="M"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. l'ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences Lafitte (Jérôme)
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service des essences des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Gernez (Éric)
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
à compter du 1er septembre 2016
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2016
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er août 2016
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
à compter du 18 juillet 2016
date_debut="2016-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
directeur de l'institut d'études politiques de Lyon
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032769768
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Jordan Cartier
chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1
Poste:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000032769765
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Corinne Tourasse
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA)
titulaire, et
Poste:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="F"
JORFTEXT000032769765
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032769763
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032769763
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032769763
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032769763
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
sexe="M"
JORFTEXT000032769763
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
sexe="F"
JORFTEXT000032769763
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Winter (Thierry)
directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Vélut (Jean-Louis)
colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Padoan (Véronique)
chargée de mission « ressources humaines », La Poste
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Nechab (Farid)
colonel, ministère de l'intérieur algérien
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Monguillon (Loïc)
responsable de la logistique de crise, Air France
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Gonthier (Fabrice)
responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Galliano (Anne-Sophie)
consultante indépendante
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Fournier (Gabrielle)
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Donguy (Marie-Pierre)
chef de la mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. El Antri (Mohammed)
lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Cun (Christine)
ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Constant (Didier)
chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Brami-Hatchwell (Michèle)
médecin de prévention, Conseil d'Etat
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Bonnefoy (Jean-Claude)
ingénieur d'études, AgroParisTech
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Mme Bonnamour (Marie-Christine)
secrétaire générale, Public Safety Communications Europe
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
M. Aït Habouche (Kamel)
commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien
Poste:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032769760
admission
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
aide de camp
à compter du 11 juillet 2016
date_debut="2016-07-11"
sexe="M"
JORFTEXT000032769459
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
aide de camp
à compter du 11 juillet 2016
date_debut="2016-07-11"
sexe="M"
JORFTEXT000032769459
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2016
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000032753989
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Franck FOURES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000032753986
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Pascal BELIN
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur départemental et commissaire central à Orléans (045)
Poste:
sous-directeur des audits et du contrôle interne à Paris (075) - DCSP/services centraux -
à compter du 5 septembre 2016
date_debut="2016-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000032753983
affectation
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032753978
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Etienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032753972
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Léandre BEAUROY
directeur du travail
Poste:
directeur adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
sexe="M"
JORFTEXT000032753967
reconduction
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Agnès Jeannet
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032753969
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Françoise Tastet-Susbielle
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 novembre 2016
date_debut="2016-11-22"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032753962
admission
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000032753956
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000032753954
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000032753950
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ham (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
sexe="M"
JORFTEXT000032753952
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032753946
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Grimaud (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032753944
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032753942
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="F"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000032753937
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Bernard CONRAU
avocat à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Jean-Claude BERNARD
magistrat de l'ordre administratif à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Pascal PANDELE
commandant de brigade de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Lydie MAUCHAMP
juge de proximité à Soissons
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Jean-Paul BONNIER
lieutenant-colonel de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Pierre LEGRAS
juge de proximité en disponibilité
à compter du 2 août 2016
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
date_debut="2016-08-02"
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Robert ISABELLA
directeur des ressources humaines à la retraite, conseiller prud'homal
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Gérard THOMAS
responsable de pôle de gestion d'assurances à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Olivier LEMAIRE
ancien avocat
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Lafaye (Marie-France)
conseillère technique de service social
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032753925
admission
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Rouyer (Sylvie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
à compter du 16 juin 2016
régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Nord-Est
date_debut="2016-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000032753923
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Guiol (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 novembre 2016
date_debut="2016-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032753921
admission
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Laghrissi (Ahmed)
sergent-chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2016-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000032753917
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
à compter du 11 juillet 2016
date_debut="2016-07-11"
sexe="M"
JORFTEXT000032753912
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Christian Meurin
directeur général de l'agence régionale de santé Guyane
à compter du 11 juillet 2016
Poste:
à sa demande
date_debut="2016-07-11"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032753908
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Gérard TABURET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 août 2016
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032753901
admission
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Christine MESNAGER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032753895
admission
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Patrick GANDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032753889
admission
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032753881
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Gisèle BEDIN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032753883
admission
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032753878
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat
l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032753873
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
groupe_thematique="comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000032753875
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Manuel BRISSAUD
conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Isère
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032753867
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Mme Clélia Chevrier Kolačko
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Poste:
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
sexe="F"
JORFTEXT000032753870
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
M. Hervé SADOUL
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 décembre 2016
date_debut="2016-12-30"
corps="Administrateurs civils et admis, par limite d'âge"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032753865
réintégration
(source Legifrance)24 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032750051
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Vincent GRENOUILLEAU
proposé par la direction générale de l'aviation civile
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Magali DEBATTE
proposée par le ministre de l'intérieur
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Thierry BOSSARD
proposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="F"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Jean-Michel BÉRARD
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2016
président
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à"
sexe="M"
JORFTEXT000032750047
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Poste:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
sexe="F"
JORFTEXT000032750044
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Lieber (Sophie-Justine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032750042
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Jean-Luc
Roger LESEUR, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032750039
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Jacques
René, Michel GONTHIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032750037
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Jacques
François BOURDREUX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032750035
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Philippe ZAMORA
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
à compter du 2 juillet 2016
date_debut="2016-07-02"
sexe="M"
JORFTEXT000032750027
reconduction
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Jacques Rouvière
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 novembre 2016
date_debut="2016-11-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032750022
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Christian Léonardi
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er décembre 2016
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032750020
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Dominique Reinhorn
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032750018
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000032750014
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarralbe (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000032750012
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032750010
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000032750008
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000032750004
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000032750000
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean REBERAT, Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000032749994
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien GUÉGUEN et Arnaud SOLLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000032749998
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER et Olivier HYVERT, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032749996
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000032749986
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Serge JEANNERET
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, maintenu en activité
en application des dispositions du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Poste:
sur sa demande à cesser ses fonctions
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032749975
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Lagasse-Fejérdy (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032749982
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032749973
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Martin (Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032749971
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Marion Wiszniak
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 17 mai 2016
date_debut="2016-05-17"
sexe="F"
JORFTEXT000032749969
détachement
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Annick Quenioux-Birot
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 15 avril 2016
date_debut="2016-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000032749967
détachement
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Serge Pinson
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des pensions au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032749964
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Sophie BEAUNES
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Poste:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2016-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032749948
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Anne-Hélène Roignan
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032749950
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
sexe="M"
JORFTEXT000032749946
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
sexe="F"
JORFTEXT000032749941
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032749944
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin Corse mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032749936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. GUYOT (Patrice)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032749939
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032749936
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032749934
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032749932
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. BIROT (Michel)
responsable budgétaire, chargé de mission « défense et sécurité agriculture » Grand Est
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
b) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Pierre Cochard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France à Jérusalem
sexe="M"
JORFTEXT000032749929
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. ANSELLE (Arnaud)
sapeur-pompier professionnel, commandant, chef de la division opérations et action de crise à l'EMIZ sud-est
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
b) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme VIALLET DEGAND (Fabienne)
administratrice des finances publiques, directrice du pôle de la gestion fiscale
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. SCHUMACHER (Vincent)
ingénieur principal, directeur de service à la mairie de Belfort
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. REMY (Jean-Guillaume)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. ROY (Alexandre)
directeur audit -contrôle Interne, Qualité (Fiducial)
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. REGAZONI (David)
sapeur-pompier professionnel, commandant, chef du centre de secours principal de Besançon est, conseiller technique départemental en risques chimiques
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. RATAY (Stéphane)
ingénieur, directeur d'association
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. POMÉ (Pascal)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, délégué militaire départemental adjoint de la Côte d'Or
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. POLAT (Julien)
consultant, maire de la ville de Voiron
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. PILAT (Alain)
directeur technique ERDF
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. PARODI (Fabrice)
chef d'entreprise, conseil en développement international des PME
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. OLIVER (Thomas)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint au directeur de la formation initiale de l'aérocombat à l'école d'application de l'aviation légère - base de Dax
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. MUSSOT (Jean-Paul)
secrétaire adjoint de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Franche-Comté
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. MORIZOT (Christophe)
chef d'entreprise
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme MOULET (Sylvie)
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission à l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. MATHEY (Nicolas)
attaché d'administration hors classe, directeur général des services adjoint
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. MARTIN (Yves)
ingénieur du développement (Agences Générali France Assurances)
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. MARILLET (Nicolas)
lieutenant-colonel de sapeur-pompier, chef d'état-major du SDIS du Jura
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. LIMONIER (Fabien)
conseiller politique des opérations militaires, senior expert formation aux opérations maintien de la paix
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. MANGOLD (Alain)
commissaire en chef de 2e classe, chef de corps du groupement de soutien de la base de défense de Besançon
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme LARMAND-CANITROT (Claire)
directrice régionale des douanes de Bourgogne
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. LAGNEAUX (Daniel)
attaché d'administration, directeur territorial de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. KHATRI (Karim)
fonctionnaire de l'Etat, chargé de mission vie scolaire, conseiller défense académique, ministère de l'éducation nationale
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. JEHL (Christian)
attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile à la préfecture du Rhône
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. KEROUANTON (Bruno)
consul honoraire de France à Delémont (Suisse)
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme JACQUES (Isabelle)
maître de conférences en informatique hors classe
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. JACOB (Romio)
directeur général (Byblos Group)
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. HONORÉ (Régis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du service Cabinet, sécurité et conseil aux territoires
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. GRIC (Alexandre)
attaché d'administration, adjoint au chef du SIDPC de la préfecture du Cantal
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. HERMANN (Bruno)
professeur certifié d'histoire-géographie
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. GODINI (Bernard)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de la Loire
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. GARRIGUES (Nicolas)
proviseur adjoint
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme GARBERI (Valérie)
attaché d'administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile préfecture de l'Aisne
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. GABET (Matthieu)
inspecteur principal, responsable de division affaires juridiques et contrôle fiscal
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. FERNANDEZ (Eric)
attaché d'administration, adjoint au chef achats-finances, groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. FAVRE (Sébastien)
responsable de département (Renault-Trucks)
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. DOUTRE (Pierre-Antoine)
anesthésiste réanimateur, chef de service et responsable du pôle anesthésie, douleur, bloc opératoire
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. DEFRASNE (Franck)
attaché principal d'administration de l'Etat, principal adjoint de collège
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. de PILLOT de COLIGNY (Luc)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de Saône et Loire
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. DANCER (Didier)
délégué défense et sécurité de Rhodia opérations (Solvay)
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. DAHIA (Hakim)
aumônier militaire du culte musulman
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. COUTROT (Michel)
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de préfecture
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. CLAISSE (Pascal)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant la section de recherches de Chambéry
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. CIEREN (Yvan)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Savoie
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. CHAZIT (Charles-François)
gérant d'une société d'enquêtes et d'investigations spécialisée en intelligence économique
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. CHAPLOTTE (Jean-Michel)
ingénieur en chef, chargé de mission au conseil général de bourgogne Franche-Comté
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme CASCHETTA (Geneviève)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de service environnement et prévention des risques
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. CANISTRI (Laurent)
membre d'un think-tank
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme BUIS (Stéphanie)
professeure certifiée d'histoire et de géographie
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. BOULLING (Pascal)
colonel de l'armée de terre, officier de liaison du service des essences des armées
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. BORTOLAN (Alex)
administrateur de l'éducation nationale, secrétaire général de la DSDEN
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme BONNET (laure)
professeure certifiée d'un lycée
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. BENOIST d'AZY (Paul)
assureur, chargé de développement d'un groupe de courtage
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. BLOND (Thierry)
fonctionnaire sécurité défense de l'université de Franche-Comté, administrateur de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. BERGEROT (Didier)
consultant, chef de projet
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme BÉNÉ (Florence)
ophtalmologiste
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="F"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. BEAUMONT (Stéphane)
expert à l'Institut français des experts juridiques internationaux
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. AUBRY (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. AUBRY (Xavier)
adjoint au chef du détachement, ingénieur d'études et de fabrications
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. ARMAND (Joël)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé du projet soutien finances, état-major de Besançon
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. ALENDÉ (Thierry)
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Côte d'Or
Poste:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
sexe="M"
JORFTEXT000032749926
désignation
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. René-Marc VIALA
chef de mission de contrôle général économique et financier
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
à compter du 2 juillet 2016
date_debut="2016-07-02"
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000032749924
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
à compter du 2 juillet 2016
date_debut="2016-07-02"
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000032749924
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Béatrice CAUSSE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
à compter du 2 juillet 2016
date_debut="2016-07-02"
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000032749924
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Patrice DREISKI
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er juillet 2016
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la même date
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032749918
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Didier HAVETTE
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032749922
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
M. Jean-Michel BACQUER
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032749916
admission
(source Legifrance)23 Juin 2016
De:
Mme Hélène BERENGUIER
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des clientèles « professions juridiques et majeurs vulnérables », adjointe du directeur des clientèles, à la direction des services bancaires
Poste:
à compter du 15 juin 2016
au détachement
date_debut="2016-06-15"
sexe="F"
JORFTEXT000032743651
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. CARRERE (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants du secteur négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000032743585
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. PELVILLAIN (Didier)
à Albas (Lot)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants du secteur négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Toulouse-Pyrénées de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000032743585
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Gérard
Alain JACQUIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032743583
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032743566
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032743564
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne DEHERRE-FRUSTIÉ et Franck BÉRARDI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000032743562
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032743560
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Saïd Acef
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Poste:
à compter du 2 juillet 2016
date_debut="2016-07-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
sexe="M"
JORFTEXT000032743554
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Poste:
conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
à compter du 20 juin 2016
date_debut="2016-06-20"
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032743534
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Poste:
président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
sexe="M"
JORFTEXT000032743532
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Mme Isabelle ANDRIVON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
sexe="F"
JORFTEXT000032743529
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Olivier MORELLET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032743527
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Torrisi (Christophe)
chef de la section intelligence économique et territoriale à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Tellanger (Michel)
directeur départemental adjoint SDIS de Loire-Atlantique
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Sulvic (Anthony)
coordinateur sécurité opérationnel chez Auchan
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Mme Sauzet (Odile)
en reconversion professionnelle
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Rodiere (Frédéric)
chef du service SSI au CNES
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Mme Prigent (Virginie)
adjointe au chef du service technique et procédures à la direction de la sécurité à la Banque de France
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Pruvost (Florent)
senior manager sécurité globale chez Renault
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Poirier (David)
adjoint au chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Pingault (Renaud)
directeur immobilier, sûreté et sécurité, facility management chez Sanofi Pasteur MSD
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Marvaud (Jean-Baptise)
directeur du développement chez Suez Environnement
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Mme Lakrafi (Amal)
gérante de la société Bizinnov
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Leclerc (Philippe)
chargé de la protection de sites sensibles au ministère de la défense
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Laurie (Cédric)
directeur général de la société OFAPS
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Kremer (Arnaud)
président de la société Iremos
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Kapps (Fabrice)
officier adjoint renseignement au groupement de gendarmerie de l'Essonne
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Jany (David)
directeur commercial chez AIE SAS
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Heugas (Luc)
CEO chez BusinessDev
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Godefroy (Patrice)
directeur adjoint université de la sûreté à la SNCF
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Guilmoto (Antoine)
chargé de mission recherche en sécurité au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Giraud (Stéphane)
référent et correspondant intelligence économique au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Ganne (Bernard)
chargé de mission défense et sécurité zone est au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Gabriel (Jérôme)
conseiller développement commercial à la CCI Paris Ile-de-France
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Feuillet (Franck)
analyste au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Fisli (Salah Eddine)
commissaire principal de police algérien
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Enselme (Jean-François)
responsable sûreté et bien-être du groupe Avril
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. El Ayoubi (Boubker)
officier supérieur de la gendarmerie marocaine
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Dupuich (Jean-Philippe)
directeur associé de la société Evnomia SARL
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Domecq (Xavier)
chef d'entreprise société ID-Logism
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Mme Chochoi (Alexia)
ingénieure de formation sectorielle sécurité à l'AFPA
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Chevreul (Arnaud)
chef de mission chez ERDF
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Ceron-Arana (Juan-Carlos)
président de la société Créatech
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Mme Cenet (Alice)
responsable gestion finance et adjointe au dirigeant du département pilotage à la SNCF
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Brouet (Sam)
responsable sécurité et sûreté au CHU de Dijon
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Bodenes (Christian)
adjoint sécurité sûreté au Crédit Agricole
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Bender (Lionel)
conférencier au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Benamara (Guillaume)
avocat conseil cabinet Benamara
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Bedini (Cedric)
directeur de cabinet à la Skema
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Barbollat (Didier)
conseiller sécurité économique au service de l'information stratégique et de la sécurité économique
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
Bazouzi (Mohammed-Chakif)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale algérienne
Poste:
auditeur de la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032743524
admission
(source Legifrance)22 Juin 2016
De:
M. Jean-Baptiste Barroso
agent de l'Autorité
Poste:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032729868
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
M. Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
22 octobre 1997
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000032729868
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
M. Sébastien Rousseaux
agent de l'Autorité
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000032729855
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
M. Jean-Baptiste Barroso
agent de l'Autorité
Poste:
régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du
9 juillet 1998
susvisé
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032729855
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032729741
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000032729734
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF et Stéphanie ABBADIE-BONNET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadillac-sur-Garonne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000032729736
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoit RENAUD et Anne DECORPS-SCHERBECK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000032729730
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUIS-ALLIANCE
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032729732
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="F"
JORFTEXT000032729728
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000032729726
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
M. Jacques Bonnard
attaché d'administration d'Etat
Poste:
à la retraite d'office pour invalidité
à compter du 15 juillet 2016
date_debut="2016-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000032729721
admission
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Mme Magali STOLL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
directrice des programmes de défense et de l'espace à l'Institut national de l'information géographique et forestière
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032729713
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2016
De:
Poste:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032725013
désignation
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Suppléant
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032725013
désignation
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Titulaire
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032725013
désignation
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Mme Myriel PORTEOUS
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032725011
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
M. Mattias Guyomar
conseiller d'Etat
Poste:
président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
à compter du 20 juin 2016
date_debut="2016-06-20"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000032725006
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Mme Nathalie BASNIER
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000032725009
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000032725004
admission
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000032725004
admission
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000032725004
admission
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
aux négociations sur un marché réglementé
VII. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de comptabilité nationale et internationale
sexe="M"
JORFTEXT000032725004
admission
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
aux négociations sur un marché réglementé
VI. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
sexe="F"
JORFTEXT000032725004
admission
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Mme Dorothée GALLOIS-COCHET
professeur des universités
Poste:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
groupe_thematique="t Conseil du commissariat aux comptes"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000032725004
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
aux négociations sur un marché réglementé
sexe="M"
JORFTEXT000032725004
admission
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Mme Christine GUÉGUEN
avocate générale près la Cour de cassation
Poste:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
groupe_thematique="t Conseil du commissariat aux comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000032725004
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
M. François-Roger CAZALA
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
groupe_thematique="t Conseil du commissariat aux comptes"
magistrat
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000032725004
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Mme Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
groupe_thematique="t Conseil du commissariat aux comptes"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000032725004
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
M. Jean-Pierre ZANOTO
conseiller à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Poste:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
groupe_thematique="t Conseil du commissariat aux comptes"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000032725004
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
M. Ferrand (Renaud)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
sexe="M"
JORFTEXT000032725001
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032724996
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
directrice générale, par intérim, de l'institution de gestion sociale des armées
sexe="F"
JORFTEXT000032724999
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
M. Loïc LAISNE
administrateur général des affaires maritimes
Poste:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de l'Agence des aires marines protégées
sexe="M"
JORFTEXT000032724993
charge
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
M. Olivier LAROUSSINIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
adjoint à la déléguée à la mer et au littoral
sexe="M"
JORFTEXT000032724991
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Mme Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau, au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
à compter du 27 juin 2016
date_debut="2016-06-27"
sexe="F"
JORFTEXT000032724987
nomination
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
M. Olivier LAROUSSINIE
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur de l'Agence des aires marines protégées
sexe="M"
JORFTEXT000032724985
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
l'année 2016 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032723982
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Olivier Julien
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Poste:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032723880
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Eric EBERSTEIN
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032723724
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Michèle Marchais
directrice du travail
Poste:
directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » jusqu'au 31 mai 2018
sexe="F"
JORFTEXT000032723717
reconduction
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Christophe MINOT
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032723722
réintégration
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jacques ROGER
directeur du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, jusqu'au 31 décembre 2017
sexe="M"
JORFTEXT000032723719
reconduction
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Marie BONNEAU-BRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
10 février 2017
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032723713
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean-François BOUGON
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
4 décembre 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032723713
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean-Yves MARILLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
2 janvier 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032723713
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean-Michel ALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
29 novembre 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032723713
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Philippe COLSON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
28 novembre 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032723713
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Charlas (Jean-Bernard)
attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032723697
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Lascaux (Nicole)
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000032723695
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Duffieux (Joëlle)
conseillère technique de service social de l'Etat
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000032723693
admission
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
expert scientifique en matière de prélèvement de greffe d'organes, de tissus et de cellules
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000032723690
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Pierre-Louis BRAS
président du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
personnes qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Pierre LETOURNEUR
représentant l'Union professionnelle artisanale
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean-Jacques CHATELAIN
représentant l'Union professionnelle artisanale
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Michel BRESSY
représentant l'Union professionnelle artisanale
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Georges TISSIE
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean-Michel POTTIER
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Sébastien THAVEAU
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Laurent TISSOT
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Max ROCHE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Bruno GASTINNE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Philippe GENDILLOU
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Franck GAMBELLI
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Isabelle DUC
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Pierre ROGER
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Nathalie BUET
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des représentants des employeurs désignés par les organisations patronales professionnelles nationales d'employeurs représentatifs
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Lorraine GOULON
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Marie-Christine OBERST
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Edwina LAMOUREUX
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean-Marc CANDILLE
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Virginie AUBIN
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Jocelyne MARMANDE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Véronique DELEVILLE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Eric AUBIN
représentant la Confédération générale du travail
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Gérard RIVIERE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Serge JOURNOUD
représentant la Confédération générale du travail
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Clothilde OLLIER
représentant la Confédération générale du travail
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032723688
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Mickaël BILLAUD
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut d'Auvergne du développement des territoires »
sexe="M"
JORFTEXT000032723685
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Briand NGUYEN
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Médecine du sport » (création)
sexe="M"
JORFTEXT000032723683
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Serge ARZOUMANOV
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Abbeville
sexe="M"
JORFTEXT000032723681
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Stéphanie SINET
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Amiens Le Paraclet
sexe="F"
JORFTEXT000032723679
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Laurent DECUP
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté »
sexe="M"
JORFTEXT000032723677
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
Mme Christelle RECOT
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier »
sexe="F"
JORFTEXT000032723675
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Thomas GROS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000032723662
nomination
(source Legifrance)18 Juin 2016
De:
M. Jean Costentin
désigné par le président de l'Académie des sciences
Poste:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
la personnalité ayant compétence dans le domaine de la toxicologie
sexe="M"
JORFTEXT000032719970
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Poste:
présidente du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
groupe_thematique="comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000032719967
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Anne-Michèle Vachier
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032719965
admission
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Christian
Jean, Marie DESOUTTER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le 17 septembre 2001 auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032719958
réintégration
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Claude VIDAL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032719956
admission
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000032719953
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Pierre CHERET
conseiller régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000032719953
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Claire FITA
conseillère régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000032719953
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Jean-Luc WARSMANN
vice-président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000032719953
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Laurent BURCKEL
conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000032719953
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Thierry MEIGNEN
conseiller régional d'Ile-de-France, premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000032719953
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Poste:
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032719948
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Poste:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032719948
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Sarah DELHOUME
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Alsace e-santé »
sexe="F"
JORFTEXT000032719940
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Poste:
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000032719948
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Brion (Agnès)
personnalité compétente en santé humaine
Poste:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000032719943
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Stéphanie PROUX
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques
sexe="F"
JORFTEXT000032719938
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Angélique AFONSO
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable secondaire intérimaire du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000032719934
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Catherine TARPENT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Imagerie CH4V »
sexe="F"
JORFTEXT000032719936
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Aballéa (Loïc)
administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes (TA)
Poste:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000032719929
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre en charge de l'équipement et des transports
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032719931
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Schaffhauser (Michel)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 décembre 2016
date_debut="2016-12-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032719926
admission
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Poste:
conseillère Stratégie de développement et partenariats
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032719921
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Philippe Bertoux
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller politique à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies à New York
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
ambassadeur
groupe_thematique="conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal"
sexe="M"
JORFTEXT000032719918
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Jean-Baptiste Mattéi
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Poste:
ambassadeur, représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
ambassadeur
groupe_thematique="Conseil de l'Europe à Strasbourg"
sexe="M"
JORFTEXT000032719912
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Mme Hélène Duchêne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
ambassadeur
groupe_thematique="conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles"
sexe="F"
JORFTEXT000032719915
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
M. Jean-Louis Falconi
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000032719909
nomination
(source Legifrance)17 Juin 2016
De:
Poste:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000032711882
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
membre suppléante de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en qualité se suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032711882
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
M. Patrick SOUET
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032711879
réintégration
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Mme Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032711874
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
conseillère institutions locales au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032711870
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
conseillère institutions locales au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000032711867
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000032711862
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Blandine ROMAGNE et David SÈCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000032711858
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Vincent ANDRIEU et Antoine GAY, notaires associés à Biarritz, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000032711860
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000032711856
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
M. BERNARDELLI (Stéphane)
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
sexe="M"
JORFTEXT000032711848
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032711846
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
M. Antoine MURATI
administrateur suppléant
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032711844
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
M. Daniel MAZELLIER
administrateur titulaire
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032711844
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
membre des conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseils d'administration de Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032711841
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
M. Denis Giroudet
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Poste:
membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000032711839
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Mme Anne-Hélène BOUILLON
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000032711836
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032711828
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
groupe_thematique="comité de bassin Rhin-Meuse"
sexe="M"
JORFTEXT000032711833
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032711828
nomination
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
M. Alexandre de PALMAS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
à la Cour des comptes
à compter du 15 mars 2016
radié des cadres à la même date
date_debut="2016-03-15"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000032711824
réintégration
(source Legifrance)16 Juin 2016
De:
M. Pascal COLIN
chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentants du ministre des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032705316
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Mme Sylvie DUROUSSEAU
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et cheffe de la section environnement au sein de la direction générale des outre-mer
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentants du ministre des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032705316
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
M. Georges SAINT-LOUIS AUGUSTIN
chargé de mission logement au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants de la ministre des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032705314
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Mme Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD) à la direction générale des outre-mer
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentants de la ministre des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032705314
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Mme Marie-Christine DEWAILLY
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet auprès de la directrice des sports, chargée d'assurer la définition des nouvelles modalités de gestion des cadres techniques sportifs, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
à compter du 3 juillet 2016
date_debut="2016-07-03"
sexe="F"
JORFTEXT000032705311
reconduction
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Mme Elisabeth ROURE
contrôleure générale économique et financière
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032705308
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
M. Christian FORMAGNE
administrateur civil hors classe
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032705308
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032705294
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
M. Olivier CHRISTEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Administration centrale
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032705292
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032705286
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032705283
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032705279
nomination
(source Legifrance)15 Juin 2016
De:
M. Frédéric POISOT
sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Poste:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000032695515
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Poste:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000032695513
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000032695511
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Brignoles
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032695503
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Mme Marie BAVILLE
ingénieure du génie sanitaire détachée dans le corps des administrateurs civils
Poste:
chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
sexe="F"
JORFTEXT000032695509
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
conseiller juridique au cabinet du ministre
à compter du 13 juin 2016
date_debut="2016-06-13"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032695505
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Frédéric POISOT
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Jonzac
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032695501
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Mme Evelyne GUYON
administratrice civile détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Provins
Poste:
sous-préfète de Thonon-les-Bains
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032695499
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Jean-Yves LE MERRER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains
Poste:
sous-préfet de Cognac
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032695497
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Olivier MAUREL
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet, sous-préfet de Cognac
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sexe="M"
JORFTEXT000032695491
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. André CARAVA
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Poste:
sous-préfet de Brignoles
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032695495
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Poste:
sous-préfet de Saverne
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032695493
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Rémi RECIO
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Poste:
sous-préfet de Montbrison
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032695489
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Denis GILIGNY
administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
Poste:
à compter du 1er août 2016
administrateur des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chargé de mission
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032695454
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="F"
JORFTEXT000032695486
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000032695484
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="M"
JORFTEXT000032695484
cessation de fonction
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert KLIFA, Jean-Pierre LAGOUCHE et Céline PINOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000032695482
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Colette LAVAYSSIERE, Félix FALCH et Jacques THOUMAZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
sexe="F"
JORFTEXT000032695478
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000032695474
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Me Jean-Philippe ROUX, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032695472
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000032695470
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000032695468
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032695458
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Philippe Muller Feuga
attaché principal d'administration
Poste:
office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 septembre 2016
date_debut="2016-09-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032695456
admission
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. François FAYOLLET
administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Poste:
à compter du 1er août 2016
administrateur des douanes et droits indirects à Nantes
directeur régional de la direction régionale garde-côtes de Nantes
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032695452
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Luc COPER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Poste:
à compter du 1er août 2016
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
directeur régional de la direction régionale des douanes d'Auvergne
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032695450
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Mme Pascale BURONFOSSE-BJAI
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Nantes (Nantes DRGC)
Poste:
à compter du 1er août 2016
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Rennes
directrice régionale des douanes de Bretagne
date_debut="2016-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032695448
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. François CANO
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France II et Ile-de-France VII
groupe_thematique="comités de protection des personnes Ile-de-France II et Ile-de-France VII"
sexe="M"
JORFTEXT000032695446
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
sexe="F"
JORFTEXT000032695443
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000032695441
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre-et-Loire
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000032695441
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000032695439
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aisne
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="F"
JORFTEXT000032695439
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Batellerie
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000032695439
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Pas-de-Calais
groupe_thematique="comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="F"
JORFTEXT000032695439
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000032695437
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature compétente dans le domaine littoral ou des milieux marins
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000032695437
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes de montagne
groupe_thematique="comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000032695437
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Poste:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne - Rhône-Alpes
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000032695435
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Laurent Moché
directeur général d'Edenkia
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032695433
nomination
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
M. Marc Jung
administrateur des finances publics, affecté à la mission « risques et audit » de cette direction
Poste:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour la direction générale des finances publiques (DGFiP)
sexe="M"
JORFTEXT000032695291
désignation
(source Legifrance)14 Juin 2016
De:
Mme Pascaline TARDIVON
inspectrice de l'administration du développement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
En tant personnalité qualifiée dans le domaine du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032678048
nomination
(source Legifrance)12 Juin 2016
De:
M. Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032678048
nomination
(source Legifrance)12 Juin 2016
De:
M. Thierry DEBRAND
président de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil)
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes de maîtrise d'ouvrage d'insertion
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032678048
nomination
(source Legifrance)12 Juin 2016
De:
M. Frédéric PAUL
délégué général de l'Union social de l'habitat
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032678048
nomination
(source Legifrance)12 Juin 2016
De:
M. Denis RAMBAUD
président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de l'Union sociale de l'habitat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social"
conseil_administration
sexe="