Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2016

Recherche nominative:
De:
Objet:
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Bourgogne
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Direction de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Bourgogne
MENS1600489A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Norindy KIM
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados
date_debut="2016-06-22"
JUSK1617526A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
M.Jean-Philippe BALOCCO - Secrétaire
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSK1617342A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Philippe LERAITRE
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant. 2°) Représentants du personnel
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Groupe:Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
JUSK1615995A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Groupe:Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
date_debut="2016-07-01"
JUSK1616189A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Philippe LERAÎTRE
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant, 2°) Représentants du personnel
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires , La CGT
Groupe:Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
JUSK1615988A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Christine FABRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2016-06-10"
JUSK1615738A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Carol RABAI
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:M. Bruno COSSON
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
date_debut="2016-06-15"
JUSF1616668A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Myriam CHEVRON
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er juillet 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Remplace:Mme Sarah BRUALLA-CROUZET
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
JUSF1616581A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Nathalie PONCEPT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Remplace:Mme Marie-France LUBAC
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
date_debut="2016-06-15"
JUSF1614836A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1616220A
élection
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Nicolas BOUCHET
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er avril 2016, régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:Mme Nathalie AURIOL
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
JUSF1614504A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA - SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA - SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
suppleant
JUSF1614501A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Chantal DARTHOUT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Maryse VARAGNE
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2016-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
JUSE1615380A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Laetitia QUIKO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Evelyne REY
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
JUSE1615379A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Evelyne REY
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Audrey FARELL
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JUSE1615379A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Olivier LE BERTRE
juge au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée
Remplace:M. Pierre GAMBERT
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1615303A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Laurent ROULAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Frédéric CLOT
Groupe:Appel : de Limoges et Poitiers
magistrat
JUSC1616983A
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Sylvain EME
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Laurent MARTIN
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1612716A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Pierre ROYER
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Sylvain EME
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1612716A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Karine MARONNEAU
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault
tribunal
tribunal_instance="Chatellerault"
suppleant
JUSB1617587A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Estelle ARSABAN
(RIBANNEAU)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1617587A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Patricia MORASSUTTO
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1617585A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Aurélie CARAYOL
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1617583A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Marie-Françoise PROST
(VIGNOLLES)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
JUSB1617585A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JUSB1617583A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Isabelle PASSEGUE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1617582A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Arnaud DERRIEN
greffier principal
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1617582A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Odile BACCARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1616900A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Odile BACCARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JUSB1616900A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Michel GOURMELEN
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
suppleant
JUSB1616900A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Chantal CHOULET
(VOLTZENLOGEL)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1616900A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Nathalie WILD
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1616578A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er juin 2016 au
31 janvier 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1615563A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er juin 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
JUSB1615559A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1615558A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er mai 2016 au
31 décembre 2016
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"
JUSB1615557A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2016-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 11ème arrondissement, déléguée"
JUSB1615556A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1615554A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Estelle MARIETTE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1615555A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Marie-Christine PUYAU-DAREY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1614835A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Clarisse MASSING
(CAYUELA)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1615554A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Pascal DALOUS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1609032A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Estelle ARSABAN
(RIBANNEAU)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault
tribunal
tribunal_instance="Chatellerault"
JUSB1614835A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Véronique USAI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1609032A
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Rapporteure
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Président
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Rapporteurs. -
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Rapporteurs. -
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032799414
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Secrétaires
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté"
JORFTEXT000032800827
désignation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de la photographie
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure de la photographie"
JORFTEXT000032799433
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Marc Lescouet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032799430
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Selma MAHFOUZ
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000032799427
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
Remplace:M. Jean-François PILLIARD
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000032799427
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme EL QADI Nadia
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale du Val-d'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032799425
promotion
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. David DELASALLE
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032799423
promotion
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Eric PIECKO
directeur adjoint du travail, détaché
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032799421
promotion
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme COLLURA (Rose-Anna)
contrôleur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité départementale du Val-d'Oise
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032799419
promotion
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Michel DALMAS
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, unité départementale du Gers
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032799417
promotion
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000032799412
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032799410
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000032799412
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032799408
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032799408
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000032799406
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000032799402
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000032799402
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000032799400
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Richelieu (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000032799398
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Jacques LAYLAVOIX
conseiller à la cour d'appel de PARIS, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000032799395
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Jean-Pierre NIEL
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
29 juillet 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 janvier 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032799390
radiation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Marie-Christine LEROY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799393
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Françoise TERRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
26 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032799387
radiation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Anne-Marie LACOMBE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
1er janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032799384
radiation
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Roland CUER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 août 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Lucien GARDENAL
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 octobre 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Irène CARBONNIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 août 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Chantal ROUSSEL-BARTHOLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2016
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Bertrand LEMERCIER
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2017
date_fin="2017-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032799381
admission
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. JAOUEN (Vincent)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2016-07-25"
JORFTEXT000032799374
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
conseiller politique immobilière et jeux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:Secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032799370
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Jean-Luc Thourigny
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé de l'animation des plateformes régionales achat auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
Groupe:Direction de la direction des achats de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000032799368
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Fatima Azzaz
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) chargée des relations avec les PME et des achats d'innovation » auprès du directeur de la direction des achats de l'Etat
Groupe:Direction de la direction des achats de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000032799366
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Benjamin FURNEMONT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »
Remplace:M. Alain POTARD
Groupe:Groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »
JORFTEXT000032799364
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
Remplace:M. Guy DUCROCQ
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
JORFTEXT000032799362
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Muriel BOURQUARDE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
Remplace:M. Gamphiro KERNEM
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes
JORFTEXT000032799360
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Stéphane GAYRAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire inter-hospitalier de biologie médicale du Lot-et-Garonne »
Remplace:Mme Elisabeth PICAUT
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie médicale de Lot-et-Garonne »
JORFTEXT000032799358
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Jasmine HAUSFELD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable titulaire du groupement intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »
JORFTEXT000032799356
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Aude L'HOPITAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de santé de l'océan Indien
Remplace:Mme Mireille COIANIZ
Groupe:Agence de santé de l'océan Indien
JORFTEXT000032799354
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Valérie DEROUET
désignée par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant des régions
Remplace:M. Jean-Paul Huchon
Groupe:Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000032799352
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Stéphane VOLANT
secrétaire général de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Stanislas CHAPRON
président du directoire de Marsh France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Philippe CHALMEL
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Muriel JOYEUX
auditrice de la 159e session régionale de l'institut (2004)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Marin GILLIER
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Jean Paul BODIN
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, outre ceux
mentionnés aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22 du code de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Francine VALETOUX
auditrice de la 175e session régionale de l'institut (2008)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Mme Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la fonction publique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348
nomination
(source officielle)30 Juin 2016
De:
M. Luc-André JAXEL-TRUER
auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Objet:
conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032799345
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032791820
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
Vice-président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032791820
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032791820
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032791820
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000032791793
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane
»
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
date_debut="2016-03-23"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032791690
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Dupin (Marc-Olivier)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Remplace:M. Denut (Eric)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000032791616
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillère en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2016-06-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032791619
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Brunet (Sarah)
adjointe au chef du bureau du financement des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Remplace:Mme Vagnier (Laurence)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032791616
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Gourdin (Jean-Baptiste)
chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Remplace:M. Cayot (André)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000032791616
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Remplace:M. Cormier (Didier)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032791616
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032791612
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias, de la diversité et de la citoyenneté
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032791612
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Yumiko Ishikawa
directrice pédagogique de l'Institut de langue japonaise de Shinjuku
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Yanru Li
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Vincent Ard
chargé de recherche au centre national de la recherche scientifique
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Véronique Cirefice
professeure de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Stéphane Loire
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Sophie Van der Meeren-Ferreri
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Stéphane Capot
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Sophie Quévillon
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Pierre Baptiste
conservateur général du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Patrice Haloche
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Odile Melnik-Ardin
professeure de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Pascal Faracci
conservateur territorial du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Odile Da Silva
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Michel Liu
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Mathilde Simon
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Maxime Shelledy
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Matthieu Vaudin
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Mathilde Régeard
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Marie Robert
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Marie Lorenzin
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Marie-Christine Masson
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Marie-Laure Griffaton
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Laurella Rincon
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Laure Klein
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Julia Ferloni-Grandval
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Joseph Tedghi
professeur des universités
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Jean-Sébastien Cluzel
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Gwenaëlle Fellinger
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Giuliana Pias
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Gabrielle Atlan
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Fusako Hallé
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Frédéric Nau
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. François Bridey
conservateur territorial du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Emmanuelle Giry
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Emmanuel Alvarez Zubillaga
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Edouard Bouyé
vice-président
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Davide Luglio
professeur des universités
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Christine Caillon-Nekritch
professeure de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Catherine Amandolese
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Caroline Dorion-Peyronnet
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Boris Valentin
professeur des universités
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Arnaud Gaychet
professeur certifié
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Ali Mouhoub
professeur agrégé, inspecteur d'académie
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Anne Embs
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Alexiane Sutton
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
JORFTEXT000032791610
désignation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Emmanuel COCAUL
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000032791604
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Remplace:M. Alain GUILLAUME
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
JORFTEXT000032791607
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032791601
réintégration
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Gilduin Houist
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032791599
admission
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Clady (Jean-Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032791594
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000032791586
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
president
conseil_administration
JORFTEXT000032791589
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Mme Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des achats de l'Etat à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:Sous-direction des achats de l'Etat à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
duree="un an"
JORFTEXT000032791582
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
M. Hervé SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032791576
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Industrie touristique littoral
Remplace:M. Julien BACON
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000032791574
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032791572
promotion
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032791572
promotion
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032791572
promotion
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Anne-France Didier
Groupe:Société Aéroport Marseille-Provence
JORFTEXT000032791570
nomination
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032791572
promotion
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-13"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-13"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-13"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-13"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-13"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2016-04-13"
JORFTEXT000032791567
titularisation
(source officielle)29 Juin 2016
De:
Objet:
membre du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:Mme Florence Menegaux
Groupe:Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
MENR1600488A
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. Henri Pradeaux
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite par limite d'âge
après recul de cette limite d'âge
date_debut="2017-06-05"
MENI1617992A
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. Henri Pradeaux
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite par limite d'âge
après recul de cette limite d'âge
date_debut="2017-06-05"
MENI1617992A
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. BERNARD (René-François)
ingénieur général des mines
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000032788823
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. DOBREMEZ (Laurent, Jacques)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032788820
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032788817
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Mme Liotet (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032788812
mutation
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. CHEKROUNI Mohammed
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032788815
promotion
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000032788810
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000032788808
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Vétillard Pierre et Emeric
greffier
greffier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
greffier_residence_departement_code="35"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000032788806
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000032788804
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000032788804
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000032788804
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000032788804
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000032788802
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc DESFOUX, Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT et Jean-Charles DESCLOS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000032788800
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032788798
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LAROCHE GIRAULT
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000032788796
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LAROCHE GIRAULT
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000032788796
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032788794
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. Stella (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032788791
radiation
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. Stella (Gilles)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032788791
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032788788
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique principal de 2eclasse
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
fonctionnaires stagiaires dans le corps des attachés économiques
Au grade d'attaché économique
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000032788780
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Mme Véronique TREZEUX
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
Groupe:Direction régionale des douanes du Léman
date_debut="2016-05-31"
JORFTEXT000032788778
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Bui
Groupe:Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000032788776
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000032788773
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000032788773
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000032788773
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000032788773
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000032788773
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
president
JORFTEXT000032788773
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000032788773
nomination
(source officielle)28 Juin 2016
De:
M. Bernard PERRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032788770
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
dans les cas suivants
passée la première année d'accompagnement (dans ce cas, doit être réalisé au moins un entretien et deux évaluations de l'observance sur la base d'un questionnaire disponible sur le portail de l'Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé (article 28.1.2)
lorsque l'adhésion intervient
à compter du second semestre de l'année
En cas de décès du patient
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
JORFTEXT000032788512
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
dans les cas suivants
passée la première année d'accompagnement (dans ce cas, doit être réalisé au moins un entretien et deux évaluations de l'observance sur la base d'un questionnaire disponible sur le portail de l'Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé (article 28.1.2)
lorsque l'adhésion intervient
à compter du second semestre de l'année
En cas de décès du patient
Evaluation de l'acquisition par le patient des informations données
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
JORFTEXT000032788512
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
dans les cas suivants
passée la première année d'accompagnement (dans ce cas, doit être réalisé au moins un entretien et deux évaluations de l'observance sur la base d'un questionnaire disponible sur le portail de l'Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé (article 28.1.2)
lorsque l'adhésion intervient
à compter du second semestre de l'année
En cas de décès du patient
Evaluation de l'acquisition par le patient des informations données
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
JORFTEXT000032788512
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
dans les cas suivants
passée la première année d'accompagnement (dans ce cas, doit être réalisé au moins un entretien et deux évaluations de l'observance sur la base d'un questionnaire disponible sur le portail de l'Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé (article 28.1.2)
lorsque l'adhésion intervient
à compter du second semestre de l'année
En cas de décès du patient
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
JORFTEXT000032788512
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
dans les cas suivants
passée la première année d'accompagnement (dans ce cas, doit être réalisé au moins un entretien et deux évaluations de l'observance sur la base d'un questionnaire disponible sur le portail de l'Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé (article 28.1.2)
lorsque l'adhésion intervient
à compter du second semestre de l'année
En cas de décès du patient
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
JORFTEXT000032788512
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
dans les cas suivants
passée la première année d'accompagnement (dans ce cas, doit être réalisé au moins un entretien et deux évaluations de l'observance sur la base d'un questionnaire disponible sur le portail de l'Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé (article 28.1.2)
lorsque l'adhésion intervient
à compter du second semestre de l'année
En cas de décès du patient
Evaluation de l'acquisition par le patient des informations données
L'appréciation de l'appropriation par le patient des informations essentielles se fait selon 3 niveaux
JORFTEXT000032788512
admission
(source officielle)28 Juin 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sylvain Mahé
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
conseil_administration
MENR1600484A
nomination
(source officielle)27 Juin 2016
De:
Objet:
assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
magistrat="Assesseur"
MENI1600462A
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2016
De:
M. Dominique Rojat
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:Inspection générale de l'éducation nationale
date_debut="2016-07-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
magistrat="Assesseur"
MENI1600462A
nomination
(source officielle)27 Juin 2016
De:
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032770566
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Gudin de Vallerin (Gilles)
directeur du réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Nyssen (Françoise)
présidente du directoire des éditions Acte Sud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Hoog (Emmanuel)
président-directeur général de l'Agence France-Presse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Carrier (Christine)
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000032770563
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000032770560
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Christophe LANTERI
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:Direction de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sous-prefet
JORFTEXT000032770556
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Annick PÂQUET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
sous-préfète, sous-préfète de Bressuire
Objet:
sous-préfète de Pontarlier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000032770554
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000032770552
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Julien LE GOFF
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:Préfecture de Loir-et-Cher
sous-prefet
JORFTEXT000032770550
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Olivier TAINTURIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:Préfecture des Ardennes
a_sa_demande
JORFTEXT000032770548
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Salah BELBELLAA
commissaire de police de la police nationale détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000032770546
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Cécile LOIRAT
président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier suppléant de la juridiction administrative, près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2016-07-18"
suppleant
JORFTEXT000032770543
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Christophe DESCHAMPS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000032770541
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Alain FERRE
conseiller des affaires étrangères retraité
Objet:
second suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
date_debut="2016-06-28"
suppleant
JORFTEXT000032770543
reconduction
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Frédéric CLOWEZ
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:Préfecture des Ardennes
JORFTEXT000032770539
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000032770536
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
Remplace:Mme Marion Chalaux
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000032770533
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Véronique ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000032770529
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Yannick GRESSOT
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000032770529
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Agnès Maîtrepierre
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000032770527
détachement
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032770525
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Claire D'URSO-BONNELL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000032770525
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Catherine D'HERIN-LE VAILLANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000032770525
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Luce VIDAL ROZOY
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe III)
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
date_debut="2016-08-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032770518
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. SAUVEPLANE (Paul)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2016-06-20"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000032770515
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Jean-Pierre Garino
chef de la mission des Alpes et des Pyrénées au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Objet:
chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Thierry Louis
Groupe:Délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000032770512
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
conseillère régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Remplace:Mme Roberte MERI
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Paul DUCHEZ
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Léopold SARTEAU
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Saveriu LUCIANI
président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Remplace:M. Ange-Pierre VIVONI
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Patricia BLANC
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Pascal SAILLIOT
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Philippe LALAUZE
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Norbert DELPHIN
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Garonne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Claude PRIOLET
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Nathalie ROUSSET
conseillère départementale de la Haute-Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Martin ARNOULD
membre de European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Philippe GERMA
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Marie-France TOUL
présidente du comité de bassin de la Martinique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Daniel CHOMET
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Louis MICHEL
conseiller départemental de Mayenne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. André LEFEBVRE
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Jean-Yves MOELO
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Morbihan
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. François LE SAGER
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Jérémie SOUBEN
chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche maritime
Remplace:M. Nicolas MICHELET
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Gilles SIMEONI
président du comité de bassin de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Paul GIACOBBI
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Isoline MILLOT
vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Gilles CHOSSON
président de la Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Raymond PERARD
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Gérard GUILLAUD
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Savoie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bernard BRETON
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Georges EMBLANC
membre de European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Mme Christiane JODAR
conseillère départementale de la Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Marie-Hélène RIAMON
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
M. Georges DANTIN
membre de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des sports nautiques
Remplace:M. Georges LE PALLEC
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000032770510
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel PECORINI
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000032770507
nomination
(source officielle)26 Juin 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000032769929
désignation
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
JORFTEXT000032769929
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000032769929
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
Affaires étrangères
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères"
JORFTEXT000032769929
désignation
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Christelle Fouquemberg
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2016-07-15"
JORFTEXT000032769811
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:Agence du service civique
president
JORFTEXT000032769794
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
JORFTEXT000032769791
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Groupe:Mission militaire française près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire de liaison de Tampa
Groupe:Mission militaire de liaison de Tampa
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
Groupe:Direction du service de la maintenance industrielle terrestre
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Beaussant (Luc, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
Groupe:Chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
général adjoint à l'inspecteur des armées
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Fritsch (Marc, Jean, Michel)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Duhau (Louis, Daniel)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. De Lapasse (Jacques)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major l'armée de terre
Groupe:Chargé de mission auprès du chef d'état-major l'armée de terre
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Thiefin (François)
Général de brigade
Objet:
adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Levêque (Françoise)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
directrice adjointe de la direction technique
Groupe:Direction de la direction technique
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Éric)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2016-08-06"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Sellier (Cécile, Renée, Marie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
chargée de mission dissuasion auprès de la directrice des opérations
Groupe:Chargée de mission dissuasion auprès de la directrice des opérations
date_debut="2016-07-15"
JORFTEXT000032769788
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Cailliez (Yannick, Christian, Laurent)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Guionie (Vincent)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Pons (Vincent, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Duquenoÿ (Thierry, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Groupe:Base des forces françaises de Djibouti
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Quevilly (Patrice)
Colonel du génie
nommé chef de la division « appui-contact-environnement » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Coqueblin (Thierry)
Général de division
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Lafitte (Jérôme)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Michon (Laurent, Georges)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Pellerin (Jean-Jacques)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division systèmes d'information et communications cyberdéfense du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Boucher (Frédéric)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Suptil (Christophe, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Dufer (François-Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Gernez (Éric)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032769774
promotion
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:Méditerranée
date_debut="2016-07-18"
JORFTEXT000032769774
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Michel Hersemul
sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Dominique Ritz
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000032769765
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Lyon
Groupe:Institut d'études politiques de Lyon
date_debut="2016-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032769768
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Corinne Tourasse
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA)
titulaire, et
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000032769765
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Jordan Cartier
chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires zone 1
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Thomas Cadoul
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000032769765
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléante
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléant
Remplace:M. Gérard Guillaud
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Remplace:M. Christophe Clergeau
Groupe:Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. -
membre représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Groupe:Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Titulaires
Remplace:M. Christophe Porquier
Groupe:Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Titulaire
Remplace:M. Christophe Aubel
Groupe:Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Remplace:M. Dominique Ramard
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)
Suppléants
Remplace:M. Alain Chabrolle
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000032769763
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Padoan (Véronique)
chargée de mission « ressources humaines », La Poste
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Winter (Thierry)
directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. El Antri (Mohammed)
lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Brami-Hatchwell (Michèle)
médecin de prévention, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Donguy (Marie-Pierre)
chef de la mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Bonnamour (Marie-Christine)
secrétaire générale, Public Safety Communications Europe
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Monguillon (Loïc)
responsable de la logistique de crise, Air France
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Aït Habouche (Kamel)
commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Vélut (Jean-Louis)
colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Bonnefoy (Jean-Claude)
ingénieur d'études, AgroParisTech
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Fournier (Gabrielle)
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Nechab (Farid)
colonel, ministère de l'intérieur algérien
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Gonthier (Fabrice)
responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Constant (Didier)
chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Cun (Christine)
ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Mme Galliano (Anne-Sophie)
consultante indépendante
Objet:
auditeur à l'issue de la troisième session nationale spécialisée « management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032769760
admission
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Yannick Desbois
Lieutenant-colonel
Objet:
aide de camp
date_debut="2016-07-11"
JORFTEXT000032769459
nomination
(source officielle)25 Juin 2016
De:
Objet:
aide de camp
date_debut="2016-07-11"
JORFTEXT000032769459
cessation de fonction
(source officielle)25 Juin 2016
De:
M. Léandre BEAUROY
directeur du travail
Objet:
directeur adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:Direction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
duree="six mois"
JORFTEXT000032753967
reconduction
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Jacques Gautier sur le projet de loi n° 3695 (AN, 14e législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000032754117
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
JORFTEXT000032753989
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Franck FOURES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
JORFTEXT000032753986
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Pascal BELIN
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur départemental et commissaire central à Orléans (045)
Objet:
sous-directeur des audits et du contrôle interne à Paris (075) - DCSP/services centraux -
Groupe:Sous-direction des audits et du contrôle interne à Paris (075) - DCSP/services centraux -
date_debut="2016-09-05"
JORFTEXT000032753983
affectation
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Valentini (Patrick, Michel, François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032753978
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Etienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000032753972
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Agnès Jeannet
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2016-07-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000032753969
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nice"
JORFTEXT000032753964
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulay (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032753958
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Françoise Tastet-Susbielle
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753962
admission
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hettange-Grande (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032753960
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032753956
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032753942
réintégration
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000032753954
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. POINTIN (Jacques, Paul, Henri, Joseph)
notaire
notaire_residence="Ham (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000032753952
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000032753950
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SARLAT - CAMBON - BESTARD - TARAN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000032753948
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032753946
réintégration
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. d'Ormesson (Wladimir)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032753946
affectation
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Grimaud (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032753944
réintégration
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Grimaud (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032753944
affectation
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032753942
affectation
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032753937
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior
Groupe:Banque mondiale
date_debut="2016-08-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000032753932
détachement
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:Agence régionale de santé de Guyane
date_debut="2016-07-11"
JORFTEXT000032753912
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Robert ISABELLA
directeur des ressources humaines à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Pierre LEGRAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-08-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Pascal PANDELE
commandant de brigade de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Olivier LEMAIRE
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Lydie MAUCHAMP
juge de proximité à Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Jean-Paul BONNIER
lieutenant-colonel de la Gendarmerie nationale en position de retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Jean-Claude BERNARD
magistrat de l'ordre administratif à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Gérard THOMAS
responsable de pôle de gestion d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Bernard CONRAU
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032753928
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Lafaye (Marie-France)
conseillère technique de service social
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032753925
radiation
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Lafaye (Marie-France)
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753925
admission
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Rouyer (Sylvie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Nord-Est
Groupe:Plate-forme « achats-finances » Nord-Est
date_debut="2016-06-16"
JORFTEXT000032753923
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Guiol (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032753921
radiation
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Guiol (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753921
admission
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Raimbault (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032753919
radiation
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Laghrissi (Ahmed)
sergent-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:M. Wiesser (Fabien)
Groupe:Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2016-06-28"
JORFTEXT000032753917
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Guyane
Groupe:Agence régionale de santé de Guyane
date_debut="2016-07-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000032753908
cessation de fonction
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Gérard TABURET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753901
admission
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Christine MESNAGER
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ardèche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753895
admission
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Patrick GANDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753889
admission
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Gisèle BEDIN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032753883
admission
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000032753881
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000032753878
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Remplace:M. Marc HORVAT
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000032753875
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Remplace:Mme Anne-France DIDIER
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000032753873
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Mme Clélia Chevrier Kolačko
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
duree="trois ans"
JORFTEXT000032753870
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Manuel BRISSAUD
conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Isère
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032753867
nomination
(source officielle)24 Juin 2016
De:
M. Hervé SADOUL
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032753865
réintégration
(source officielle)24 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Rapporteurs
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Philippe Imbert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617518A
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Philippe Imbert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617518A
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617474A
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1617474A
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge après le bénéfice d'une prolongation d'activité
date_debut="2017-02-17"
MENI1617472A
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge après le bénéfice d'une prolongation d'activité
date_debut="2017-02-17"
MENI1617472A
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Rapporteurs
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Rapporteurs
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteurs
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteurs
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032750151
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032750137
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000032750051
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Groupe:Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes"
JORFTEXT000032750123
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000032750051
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Vincent GRENOUILLEAU
proposé par la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Thierry BOSSARD
proposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Magali DEBATTE
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Jean-Michel BÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
président
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Laurence Tison-Vuillaume
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000032750044
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Lieber (Sophie-Justine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
president
conseil_administration
JORFTEXT000032750042
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. LESEUR (Jean-Luc, Roger)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032750039
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. GONTHIER (Jacques, René, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032750037
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. BOURDREUX (Jacques, François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032750035
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Philippe ZAMORA
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:Sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-07-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032750027
reconduction
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Christian Léonardi
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000032750020
réintégration
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Jacques Rouvière
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032750022
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Dominique Reinhorn
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032750018
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000032750014
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalsbourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032750016
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Sarralbe (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032750012
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000032750008
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme PIAT (Catherine, Françoise)
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000032750010
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe VERRIER, Olivier DELVAUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000032750006
cessation de fonction
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000032750004
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032750000
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien GUÉGUEN et Arnaud SOLLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000032749998
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER et Olivier HYVERT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032749996
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean REBERAT, Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000032749994
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000032749992
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouzonville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032749990
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032749986
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mondelange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000032749988
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS et Alexandre AUDEMARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000032749984
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS et Alexandre AUDEMARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000032749984
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS et Alexandre AUDEMARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000032749984
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Lagasse-Fejérdy (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-10-01"
JORFTEXT000032749982
réintégration
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Lagasse-Fejérdy (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032749982
affectation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000032749980
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000032749980
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Serge JEANNERET
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000032749975
admission
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032749973
affectation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032749973
réintégration
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Martin (Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032749971
réintégration
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Martin (Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032749971
affectation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Marion Wiszniak
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-05-17"
JORFTEXT000032749969
élévation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Marion Wiszniak
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-05-17"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000032749969
détachement
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Annick Quenioux-Birot
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-04-15"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000032749967
détachement
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Anne-Hélène Roignan
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032749950
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Serge Pinson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des pensions au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032749964
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Sophie BEAUNES
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Nicolas AUFRERE
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032749948
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="un an"
JORFTEXT000032749946
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000032749944
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032749941
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. GUYOT (Patrice)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme BAUDOIN (Emmanuelle)
Groupe:Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000032749939
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin Corse
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032749936
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Pierre BOSSE
Groupe:Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032749932
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000032749936
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre des transports
Remplace:Mme Anne-France DIDIER
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000032749934
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. Pierre Cochard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Jérusalem
Remplace:M. Hervé Magro
consul="Jérusalem"
JORFTEXT000032749929
nomination
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. MARTIN (Yves)
ingénieur du développement (Agences Générali France Assurances)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. CIEREN (Yvan)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Savoie
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. AUBRY (Xavier)
adjoint au chef du détachement, ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. SCHUMACHER (Vincent)
ingénieur principal, directeur de service à la mairie de Belfort
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme GARBERI (Valérie)
attaché d'administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile préfecture de l'Aisne
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. BLOND (Thierry)
fonctionnaire sécurité défense de l'université de Franche-Comté, administrateur de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme BONNET
(laure), professeure certifiée d'un lycée
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. OLIVER (Thomas)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint au directeur de la formation initiale de l'aérocombat à l'école d'application de l'aviation légère - base de Dax
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. ALENDÉ (Thierry)
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Côte d'Or
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme MOULET (Sylvie)
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission à l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
Mme BUIS (Stéphanie)
professeure certifiée d'histoire et de géographie
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. RATAY (Stéphane)
ingénieur, directeur d'association
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. FAVRE (Sébastien)
responsable de département (Renault-Trucks)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. BEAUMONT (Stéphane)
expert à l'Institut français des experts juridiques internationaux
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. JACOB (Romio)
directeur général (Byblos Group)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. HONORÉ (Régis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du service Cabinet, sécurité et conseil aux territoires
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000032749926
désignation
(source officielle)23 Juin 2016
De:
M. DOUTRE (Pierre-Antoine)
anesthésiste réanimateur, chef de service et responsable du pôle anesthésie, douleur, bloc opératoire
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)