Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2017

Recherche nominative:
De:
Mme Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant. 2°) Représentants du personnel
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
JUSK1717293A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
date_debut="2017-08-08"
JUSK1717130A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne
date_debut="2017-06-30"
JUSK1717128A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
date_debut="2017-07-18"
JUSK1717127A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
date_debut="2017-07-11"
JUSK1717124A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
date_debut="2017-08-16"
JUSK1717126A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
date_debut="2017-07-04"
JUSK1717123A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
date_debut="2017-07-25"
JUSK1717122A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2017-08-22"
JUSK1717120A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
à compter du 1 er août 2017
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
JUSK1717119A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Franck FROMENT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-06-12"
JUSK1716820A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valenciennes
date_debut="2017-06-12"
JUSK1717072A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant. 2°) Représentants du personnel
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
JUSK1715426A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Carine GILLET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2017-06-12"
JUSK1715354A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et de la Creuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et de la Creuse
date_debut="2017-05-31"
JUSK1715346A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Nathalie LAUVAUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2017-06-01"
JUSK1715317A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Groupe:Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
date_debut="2017-07-04"
JUSK1715320A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Florence SCIAUDEAUX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
à compter du 1 er juin 2017
Groupe:Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
JUSK1715307A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Zora LATRECHE
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er juillet 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
Remplace:Mme Saadi OMARRI-HIMMI
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
JUSF1718705A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Emmanuelle GENET
adjointe administrative
Objet:
à compter du 1 er juillet 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Remplace:Mme Françoise JOFFRE
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF1718369A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Remplace:Mme Eliane PLET
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
date_debut="2017-07-31"
JUSF1718367A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
élection
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
élection
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
élection
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
élection
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
élection
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
élection
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1717790A
désignation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Valérie MARKOS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-06-01"
suppleant
JUSE1717803A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Tarik MAHJOUBI
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-06-01"
suppleant
JUSE1717803A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sylvie TRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSC1715221A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Olivier PAGES
président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSC1715221A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Julien THERON
professeur de droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSC1715221A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Michel DEDIEU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSC1715221A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Dominique BARDOU
président du tribunal grande instance de Castres
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSC1715221A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718517A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lorient
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JUSB1718517A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marie-Noëlle PERCEIX
(REBIERE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1718506A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marie-Noëlle PERCEIX
(REBIERE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718506A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718506A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JUSB1718506A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Patricia VERDIER-GORCIAS
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718485A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JUSB1718485A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Manuel PRIME
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718485A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Agnès VENON
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718482A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Stéphanie CHALIFOUR
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1718482A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sandrine MAIGNAN
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718470A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marilyne GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JUSB1718470A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Benjamin NIEL
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JUSB1718466A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marilyne GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718470A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Monia BARKAT
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718466A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Eric ARMANET
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1716946A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Laurence LAINE
(LE GUENNAN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716941A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Justin LETEINTURIER
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1716941A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JUSB1716939A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Christine GEFFROY
(HINGANT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716939A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sylviane BEGE
(DUFET)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1716924A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marie-Hélène MOULS
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1716931A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Anthony LOBET
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montauban
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1716924A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Alain BERGEAT
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716916A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Claudine CAIE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
JUSB1716916A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Nadine SAVARIT
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
suppleant
JUSB1716908A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Nadine SAVARIT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716908A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Magali SAUVANEIX
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1716908A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme LATIFA BOUKHRIS (POULAIN)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JUSB1716900A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Evelyne MAIGRE
(DUFOUR)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1716900A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Laurent THOMAS
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JUSB1716271A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Mélanie BRANCHE
(ROUILLE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
JUSB1716271A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Laurent THOMAS
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Belley
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716271A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Rania TERKI
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JUSB1716270A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Céline DESMARIS
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716271A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Audrey TURLET
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716270A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Éveline DUPUIS
(COGNET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1716269A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Déborah COURTIN
(SERGI)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1716269A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Joëlle PERRAGUIN
(COLLINET)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716268A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Christèle PLISSON
(DAUDON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JUSB1716268A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Fanny RINAUDO
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1716267A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Christèle PLISSON
(DAUDON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1716268A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Claude BERNIER
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1716267A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Corinne GAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2017-07-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1716536A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Juliette MURRAY
adjointe administrative
Objet:
à partir de cette même date, régisseuse d'avances suppléante de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1716536A
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du président
chef de cabinet
Groupe:Cabinet
date_debut="2017-06-28"
parlement
JORFTEXT000035059375
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du président
directeur-adjoint de cabinet
Groupe:Directeur-adjoint de cabinet
date_debut="2017-06-28"
parlement
JORFTEXT000035059375
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du président
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
date_debut="2017-06-28"
parlement
JORFTEXT000035059375
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sandrine LE GALL
proposée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Philippe CAÏLA
proposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
président
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Claudine ANDRIANASOLO
proposée par la ministre des armées
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Nathalie DI FRUSCIA
contrôleur principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Remplace:M. Jean-François DEGORGUE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur » (CRPV PACA)
JORFTEXT000035059175
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Cécile ROUCHEYROLLE
responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Géraldine ACHARD-BAYLE
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000035059173
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nacer-Eddine DJIDER
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000035059173
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Erwan GUILMIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction des opérations douanières à Ivry-sur-Seine (DNRED)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France à Paris
chargé de mission
Groupe:Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France à Paris
date_debut="2017-06-19"
JORFTEXT000035059171
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Gisèle CLEMENT
administratrice des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes à Fort-de-France (DRGC Antilles-Guyane)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
cheffe du bureau D3 « Lutte contre la fraude »
Remplace:M. Jean-Michel PILLON
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-06-19"
JORFTEXT000035059169
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Lionel CARRARO
contrôleur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sociale et médico-sociale « SAMSAH 66 Conflent/Cerdagne/Capcir »
Remplace:M. Pierre LOUSTAUNAU
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « SAMSAH 66 Conflent/Cerdagne/Capcir »
JORFTEXT000035059167
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Patrick DOILLON
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Jeunesse Kourou »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Jeunesse Kourou »
JORFTEXT000035059165
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sandra BARDET-THEBAUT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Tossim ASSIH
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
JORFTEXT000035059163
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Olivier PICART
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. André CADALEN
Groupe:Grand port maritime de la Guadeloupe
JORFTEXT000035059161
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Yannick PHILOUZE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'école nationale des finances publiques
directeur de l'établissement de Nevers
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Vincent BONARDI
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
à la délégation Sud-Ouest
Groupe:Délégation Sud-Ouest
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sylvie SIRE
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de Lot-et-Garonne
Objet:
comptable de la paierie départementale de la Haute-Garonne
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Valérie LAPUJADE-EUSTACHE
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée à la direction nationale des enquêtes fiscales
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Stéphane EUSTACHE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, mis à disposition de la mission de simplification et de dématérialisation des déclarations sociales
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Romain STIFFEL
chef d'escadron
Objet:
dans le grade d'administrateur des finances publiques
en application de l'article 12-3° du décret du
20 février 2009
susvisé, classé au 1er échelon de ce grade, affecté dans le département des Yvelines, et radié du corps des officiers de gendarmerie
JORFTEXT000035059157
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Philippe THERASSE
administrateur des finances publiques de 2e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône puis
chef du service départemental de l'enregistrement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000035059157
réintégration
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Patrice PIERRE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Moselle
Objet:
chef du service départemental de l'enregistrement de Metz (Moselle)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Metz (Moselle)
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Patrice ROISNEL
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté
administrateur des finances publiques territorial de Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Olivier ANDRE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la délégation Centre-Ouest
Objet:
chef du service départemental de l'enregistrement de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Rennes (Ille-et-Vilaine)
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Matthieu DESMARETS
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Charente
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Nathalie BOREL
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marie-Aimée MUSY
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Marc GOARANT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Haute-Corse
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Laurence NOËL
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Côte-d'Or
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône puis
cheffe du service départemental de l'enregistrement de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Joëlle MASSONI
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de Paris
Objet:
à la délégation Île-de-France
Groupe:Délégation Île-de-France
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-René NOLF
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime
Objet:
comptable de la paierie régionale de la Nouvelle Aquitaine
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Louis BOTTO
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la délégation Sud-Est Outre-Mer
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Christophe DUFRESNE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la délégation Nord
Objet:
chef du service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Bertrand BIGUEY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans le département de l'Eure
JORFTEXT000035059157
réintégration
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Isabelle VANDIEDONCK
administratrice des finances publiques de 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035059157
réintégration
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Hervé DESCHILDT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, placé en service détaché
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu en service détaché
Groupe:3e échelon de ce grade et maintenu en service
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Gaël BRENAUT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de Paris
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Frédéric ESCARRAS
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
chef du service départemental de l'enregistrement de Bordeaux (Gironde)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Bordeaux (Gironde)
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Frédérique COLIN
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
cheffe du service départemental de l'enregistrement de Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Créteil (Val-de-Marne)
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. François TRIPONEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
administrateur des finances publiques territorial de Draguignan (Var)
Objet:
dans le département du Var
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Florent TESSON
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:Direction nationale d'enquêtes fiscales
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Florent BARROIS
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Dominique OEUF
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Marne
Objet:
dans le département des Ardennes
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Florence LEMPERIERE
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction de contrôle fiscal Est
Groupe:Direction de contrôle fiscal Est
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. David TRUTET
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction des services informatiques Nord
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Claude SORHOUETGARAY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la délégation Sud-Ouest
Objet:
à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
Groupe:Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Christophe DUCHÊNE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté
administrateur des finances publiques territorial de Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
dans le département du Haut-Rhin
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Charles RAVET
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Christophe DELAGE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Savoie
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Rhône puis
chef du service départemental de l'enregistrement de Lyon (Rhône)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Lyon (Rhône)
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Carole LE BOURSICAUD
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue affectée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Céline LERAY
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Guadeloupe
Objet:
contrôleuse budgétaire en région Guadeloupe
JORFTEXT000035059157
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Béatrice SARROT-REYNAULD DE CRESSENEUIL
administratrice des finances publiques adjointe de 6eéchelon, affectée dans le département de l'Isère
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction de contrôle fiscal Centre Est
Groupe:Direction de contrôle fiscal Centre Est
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Benoît LECLERC
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction de contrôle fiscal Centre
Objet:
dans le département du Loiret
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Barbara HERAUD
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée
contrôleuse budgétaire en région Bourgogne - Franche-Comté
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Aline DJIAN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la délégation Est
Objet:
à la direction de contrôle fiscal Centre Est
Groupe:Direction de contrôle fiscal Centre Est
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Alban VILMEN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Guadeloupe
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la délégation Centre-Ouest
Groupe:Délégation Centre-Ouest
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Alain JOSSERAND
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Vendée
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035059157
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Alain DIOT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté
chef du service départemental de l'enregistrement de Mulhouse (Haut-Rhin)
Groupe:Service départemental de l'enregistrement de Mulhouse (Haut-Rhin)
JORFTEXT000035059157
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Laurent VENAILLE
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000035059154
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Christian BIGAUT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000035059151
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Pierre BISCOURP
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'emploi et du marché du travail, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:Sous-direction de l'emploi et du marché du travail, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
date_debut="2017-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035059148
reconduction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Directeurs du cabinet adjoints
Groupe:Directeurs du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseiller en charge des mutations économiques et de la santé au travail
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseil spécial auprès de la ministre
Groupe:Conseil spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Directeurs du cabinet adjoints
Groupe:Directeurs du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère presse
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Hervé BARBARET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:Ministère de la culture
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059135
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000035059130
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Emmanuel Charron
chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Objet:
secrétaire général de l'observatoire de l'épargne réglementée
Groupe:Observatoire de l'épargne réglementée
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059128
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Groupe:Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000035059126
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef"
JORFTEXT000035059121
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. LOPEZ (Alain)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035059115
radiation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000035059113
cessation de fonction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Daniel Jubenot
directeur adjoint du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
directeur par intérim du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059113
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme SCHAETZEL (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035059111
radiation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
Au titre de représentant des associations de donneurs de sang nommé
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Remplace:M. Philippe GUINEL
Groupe:Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000035059109
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000035059106
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000035059106
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Arnaud Danjean
député européen
Objet:
président du comité institué par le présent arrêté
Groupe:Comité institué par le présent arrêté
president
JORFTEXT000035059099
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Severin (Vincent, Yvon, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général « transformation » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059097
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Rancourt de Mimerand (Luc, Marie, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
chef de l'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:État-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059097
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Pruniere (Thierry, Pierre, Lucien)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Maurice (Serge, Jean-Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Barbe (Sully, Patrick)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Parsi (Pierre, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Deschamps (Philippe, Robert, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Demier (Marc, Jacques, Ange)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Salaün (Olivier, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Billard (Michel, Georges, Claude)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Fontant (Louis, Marie, Antoine)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Wasielewski (Jean-Marc)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Deloche (Dominique, Jean)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Allavène (Christian, Marie, Antoine)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Arbiol (Dominique, Catherine)
Colonelle du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Maguin (Jacques, Georges)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-26"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Beaudouin (Charles, Jean, Louis, Marie)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Vallette d'Osia (Bertrand, Marie, Michel, Emmanuel)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant en second du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059090
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Pillet (Vianney, Hervé, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Général de brigade
nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Grégo (Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-31"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Loiacono (Philippe, Auguste)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Kerouault (Pascal, Joseph, Marie)
Général de brigade
nommé directeur général adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Bacquet (Jean-Marc, Éric, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Bemelmans (Gilles, Louis, Nicolas)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-15"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Guillaume de Sauville de Lapresle (François, Marie, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Maury (Éric, Philippe, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. L'Hôte (Didier, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Trochu (Benoit, Auguste, Jean, Marie)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Romain NADAL
Groupe:Direction de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059071
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Lepetit-Collin (Hélène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035059063
réintégration
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
contrôleur général de la police nationale
conseiller police
Remplace:M. Yann LE GOFF
Groupe:Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
date_debut="2017-06-27"
JORFTEXT000035059053
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Lepetit-Collin (Hélène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000035059063
affectation
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Noël FAUCHER
maire de Noirmoutier-en-l'Ile et président de la communauté de communes de l'Ile-de-Noirmoutier
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
maire
Groupe:Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000035059060
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000035059058
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Laurent AUDINET
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines (SIRH) auprès du chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines (SIRH) auprès du chef de service, au directeur des ressources humaines
duree="trois ans"
JORFTEXT000035059055
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
commandant de police
chargé de mission auprès du conseiller police
Remplace:M. Jean-Emmanuel VACHAT
Groupe:Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
JORFTEXT000035059053
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère presse, responsable du pôle communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller budgétaire, administration territoriale de l'Etat, modernisation et collectivités locales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller justice
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère libertés publiques, asile, immigration, intégration et cultes
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Gérard LEMAIRE
préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux cirques et forains auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059016
reconduction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. François PHILIZOT
préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Objet:
conseiller du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059040
reconduction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Alain REGNIER
préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique
Objet:
conseiller du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059032
reconduction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Patrick DELAGE
préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
conseiller du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059024
reconduction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
conseiller du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059000
reconduction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Yvette MATHIEU
préfète, chargée de mission auprès du défenseur des droits
Objet:
conseillère du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035059008
reconduction
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
JORFTEXT000035058991
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
visa_emploi_superieur
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
JORFTEXT000035058982
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
visa_emploi_superieur
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
JORFTEXT000035058973
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines, chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035058965
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Villeneuve (Stéphan, Bernard, François)
journaliste reporter d'images ; 28 ans de services. Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 juin 2017
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000035058395
nomination
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Yann Toma
professeur des universités, directeur de l'équipe de recherche CNRS Art & Flux, université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Yann Toma
professeur des universités, directeur de l'équipe de recherche CNRS Art & Flux, université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Violaine Lucas
conseillère régionale
membre de la commission emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion, conseil régional Pays de la Loire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Violaine Lucas
conseillère régionale
membre de la commission emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion, conseil régional Pays de la Loire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Véronique Ruffier-Meray
directrice, direction chimie et physico-chimie appliquées, Institut français du pétrole-Energies nouvelles (IFP Energies Nouvelles)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sylvie Inizan
directrice des ressources humaines, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Véronique Ruffier-Meray
directrice, direction chimie et physico-chimie appliquées, Institut français du pétrole-Energies nouvelles (IFP Energies Nouvelles)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sylvie Inizan
directrice des ressources humaines, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Stéphane Requena
responsable de l'innovation, grand équipement national de calcul intensif (Genci)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Stéphanie Kervestin-Yates
responsable de l'innovation et des partenariats industriels, Institut des sciences biologiques, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Stéphanie Kervestin-Yates
responsable de l'innovation et des partenariats industriels, Institut des sciences biologiques, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Stéphane Requena
responsable de l'innovation, grand équipement national de calcul intensif (Genci)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sophie Leenhardt
chef du pôle biotechnologies, direction générale de la prévention des risques, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Sophie Leenhardt
chef du pôle biotechnologies, direction générale de la prévention des risques, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Richard Jacobsson
senior staff physicist, Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Rachel Marie Pradeilles Duval
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Richard Jacobsson
senior staff physicist, Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Rachel Marie Pradeilles Duval
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Philippe Vautey
directeur technique adjoint, expert émérite technologies pour aérostructures, chef du département matériaux et essais, Dassault Aviation
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Philippe Vautey
directeur technique adjoint, expert émérite technologies pour aérostructures, chef du département matériaux et essais, Dassault Aviation
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Patrick Blanc-Tranchant
chef du service d'études des réacteurs et de mathématiques appliquées, direction de l'énergie nucléaire, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Patrick Blanc-Tranchant
chef du service d'études des réacteurs et de mathématiques appliquées, direction de l'énergie nucléaire, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Pascal Guenee
directeur de l'Institut pratique du journalisme, université Paris Dauphine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Pascal Guenee
directeur de l'Institut pratique du journalisme, université Paris Dauphine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Pascale Gueriaux
chef du bureau de la stratégie territoriale et de l'appui, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Pascale Gueriaux
chef du bureau de la stratégie territoriale et de l'appui, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Michel Khairallah
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional en sciences de la vie et de la Terre, conseiller académique recherche & développement, innovation et expérimentation, délégué académique à la formation des personnels, rectorat d'Orléans-Tours, ministère de l'éducation nationale
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Michel Khairallah
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional en sciences de la vie et de la Terre, conseiller académique recherche & développement, innovation et expérimentation, délégué académique à la formation des personnels, rectorat d'Orléans-Tours, ministère de l'éducation nationale
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Martine Garnier-Rizet
responsable du département numérique et mathématiques, Agence nationale de la recherche (ANR)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Martine Garnier-Rizet
responsable du département numérique et mathématiques, Agence nationale de la recherche (ANR)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Martial Delignon
professeur des universités, Institut supérieur d'administration et de management - Institut d'administration des entreprises de Nancy (Isam-IAE Nancy); premier vice-président et vice-président du conseil d'administration, université de Lorraine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Martial Delignon
professeur des universités, Institut supérieur d'administration et de management - Institut d'administration des entreprises de Nancy (Isam-IAE Nancy); premier vice-président et vice-président du conseil d'administration, université de Lorraine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marie Bodeux
vice-présidente, Les Petits Débrouillards
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Marie Bodeux
vice-présidente, Les Petits Débrouillards
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Maria Pereira Da Costa
maître de conférences, laboratoire adaptations travail-individu, institut universitaire de psychologie, vice-présidente du conseil d'administration, université Paris Descartes
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Maria Pereira Da Costa
maître de conférences, laboratoire adaptations travail-individu, institut universitaire de psychologie, vice-présidente du conseil d'administration, université Paris Descartes
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Ludivine Deloux
adjointe du directeur, centre de recherche de Lille-Nord Europe, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Pierre Hamaide
responsable des collaborations académiques en France, Nokia, Bell Labs
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Ludivine Deloux
adjointe du directeur, centre de recherche de Lille-Nord Europe, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Laurent Belanger
adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique, direction de la recherche et de l'innovation, commissariat général au développement durable, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Laurent Belanger
adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique, direction de la recherche et de l'innovation, commissariat général au développement durable, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Laurent Baly
président de la société d'accélération du transfert de technologies, Satt Sud Est ; président du réseau Satt
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Laurent Baly
président de la société d'accélération du transfert de technologies, Satt Sud Est ; président du réseau Satt
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Pierre Hamaide
responsable des collaborations académiques en France, Nokia, Bell Labs
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Philippe Nabot
délégué régional, délégation régionale à la recherche et à la technologie Provence-Alpes-Côte d'Azur, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; président de la conférence des DRRT
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Philippe Nabot
délégué régional, délégation régionale à la recherche et à la technologie Provence-Alpes-Côte d'Azur, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; président de la conférence des DRRT
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Isabelle Allegret
directrice générale déléguée en charge de la recherche, de l'innovation et de la valorisation, université Grenoble Alpes
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Isabelle Allegret
directrice générale déléguée en charge de la recherche, de l'innovation et de la valorisation, université Grenoble Alpes
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Guy Richard
chef du département environnement et agronomie, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Gaël Richard
professeur, responsable de département d'enseignement et de recherche, Institut Mines-Télécom / Télécom ParisTech
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Guy Richard
chef du département environnement et agronomie, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Gaël Richard
professeur, responsable de département d'enseignement et de recherche, Institut Mines-Télécom / Télécom ParisTech
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Franck Marescal
chef du bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information, inspection générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Franck Marescal
chef du bureau du contrôle de la sécurité des systèmes d'information, inspection générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Éric Lacroix
délégué recherche, lubrifiants et compétition, coordinateur innovation, direction recherche, Total Marketing Services
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Éric Lacroix
délégué recherche, lubrifiants et compétition, coordinateur innovation, direction recherche, Total Marketing Services
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Éric Connehaye
directeur adjoint de la communication, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Éric Connehaye
directeur adjoint de la communication, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Dominique Vollet
directeur de l'unité mixte de recherche mutations des activités, des espaces et des formes d'organisation dans les territoires (Métafort), Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Dominique Vollet
directeur de l'unité mixte de recherche mutations des activités, des espaces et des formes d'organisation dans les territoires (Métafort), Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Didier Michel
directeur, association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMSCTI)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Didier Michel
directeur, association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMSCTI)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Clotilde Boulanger
professeur des universités, département chimie et physique des solides et des surfaces (CP2S), Institut Jean Lamour, chargée de mission auprès du président et du vice-président recherche, université de Lorraine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Clotilde Boulanger
professeur des universités, département chimie et physique des solides et des surfaces (CP2S), Institut Jean Lamour, chargée de mission auprès du président et du vice-président recherche, université de Lorraine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Céline Couderc-Obert
adjointe au chef de la mission risques environnement santé, commissariat général au développement durable, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Céline Couderc-Obert
adjointe au chef de la mission risques environnement santé, commissariat général au développement durable, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Bernard Jarry-Lacombe
chargé de mission, Confédération française démocratique du travail cadres ; responsable du centre d'étude et de formation pour l'accompagnement des changements (Crefac)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Bernard Jarry-Lacombe
chargé de mission, Confédération française démocratique du travail cadres ; responsable du centre d'étude et de formation pour l'accompagnement des changements (Crefac)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Baptiste Bondu
directeur du cabinet du président, université Paris Nanterre
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Anne Pepin
directrice de la mission pour la place des femmes, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Baptiste Bondu
directeur du cabinet du président, université Paris Nanterre
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Anne Pepin
directrice de la mission pour la place des femmes, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Anne-Laure Bedu
conseillère régionale, déléguée transfert, innovation et accélération, conseil régional Nouvelle-Aquitaine ; directrice fondatrice du cabinet de conseil Presqu'île
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Anne-Laure Bedu
conseillère régionale, déléguée transfert, innovation et accélération, conseil régional Nouvelle-Aquitaine ; directrice fondatrice du cabinet de conseil Presqu'île
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Amine Amar
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Amine Amar
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Alexandra Belus
directrice du programme doctoral, École polytechnique
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Amélie Vagner
responsable des programmes européens, direction du développement, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Amélie Vagner
responsable des programmes européens, direction du développement, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Barbara de Salvo, directrice scientifique du laboratoire d'électronique et de technologie de l'information (Leti), direction de la recherche technologique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
Mme Alexandra Belus
directrice du programme doctoral, École polytechnique
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1700081A
conférés
(source officielle)30 Juin 2017
De:
M. Louis Giraud
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe dans l'académie de Nice
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (DAN) de l'académie de Nice (groupe 2)
pour une première période de quatre ans
date_debut="2017-10-01"
date_fin="2021-09-30"
MENH1700414A
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Robert Robert del Picchia sur le projet de loi n° 338 (2016-2017)
autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Pascal Allizard sur le projet de loi n° 526 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Michel Boutant sur le projet de loi n° 587 (2016-2017)
renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure dont la Commission est saisie pour avis
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Jean-Paul Fournier sur le projet de loi n° 467 (2016-2017)
autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 273 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et n° 274 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (un rapport commun aux deux textes)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Gisèle Jourda sur le projet de loi n° 339 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(5 au lieu de 4)
parlement
JORFTEXT000035046296
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Alain Milon
rapporteur sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 18)
parlement
JORFTEXT000035046296
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Anna DUTHEIL
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
Objet:
contrôleur en charge des saisines
a_sa_demande
JORFTEXT000035046283
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
contrôleur en charge des saisines
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
JORFTEXT000035046283
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Stéphane CALVIAC
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, au sein du service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-07-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035046241
reconduction
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Simone BONNAFOUS
Groupe:Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000035046239
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Cécile DUBARRY
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000035046237
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Jérémy MANEYROL
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane »
Remplace:Mme Véronique DUMINIL
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane » (FCIP Guyane)
JORFTEXT000035046232
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Aude Accary-Bonnery
cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
Groupe:Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035046224
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Arnaud Roffignon
secrétaire général par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
Remplace:M. Christopher Miles
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000035046224
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Alain Loiseau
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
Remplace:M. Marc-Olivier Dupin
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000035046224
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Alban de Nervaux
chef du service des affaires juridiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
Remplace:Mme Laurence Tison-Vuillaume
Groupe:Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035046224
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire
Remplace:M. Christian Formagne
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000035046221
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Thierry MICHELON
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000035046219
réintégration
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000035046214
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Cédric GEGOUT
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000035046217
réintégration
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Sébille (Sabine)
chargée de mission auprès de la cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la sous-direction du tourisme (ministère de l'économie)
Objet:
personnalité qualifiée (suppléante), au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:M. Bonnard (Jacques)
Groupe:Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035046206
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Nadia AYADI
membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035046211
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Pinard (Béatrice)
adjointe à la cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la sous-direction du tourisme (ministère de l'économie)
Objet:
personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
Remplace:Mme Dermenonville (Laurence)
Groupe:Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035046206
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Amel BENCHOUIA
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
JORFTEXT000035046203
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Maurice DADOUCHE
administrateur civil hors classe, directeur des opérations et directeur adjoint de l'Agence nationale des titres sécurisés
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:Agence nationale des titres sécurisés
JORFTEXT000035046200
charge
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Patrick STRZODA
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000035046198
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Xavier DELARUE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
Groupe:Haute-Corse et de Corse-du-Sud
sous-prefet
JORFTEXT000035046196
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan
Groupe:Préfecture du Morbihan
sous-prefet
JORFTEXT000035046194
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Michael MATHAUX
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Allier
sous-prefet
JORFTEXT000035046192
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Mme Sophie LESIEUX
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Allier
a_sa_demande
JORFTEXT000035046190
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Nicolas REGNY
sous-préfet, sous-préfet de Clamecy
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Doubs
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Doubs
JORFTEXT000035046188
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Emmanuel YBORRA
sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Doubs
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Doubs
a_sa_demande
JORFTEXT000035046186
cessation de fonction
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Nicolas CORSI
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035046179
nomination
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
au titre de l'année 2017, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:Ecole nationale des chartes
ESRS1700046A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A
conférés
(source officielle)29 Juin 2017
De:
M. Christian Bigaut
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1715437D
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Christian Bigaut
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2de classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1715437D
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:Bureau d'âge
parlement
JORFTEXT000035022740
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:Bureau d'âge
parlement
JORFTEXT000035022740
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:Bureau d'âge
parlement
JORFTEXT000035022740
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:Bureau d'âge
parlement
JORFTEXT000035022740
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:Bureau d'âge
parlement
JORFTEXT000035022740
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Bernard BROCHAND
doyen d'âge
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Président d'âge
Groupe:Bureau d'âge
parlement
JORFTEXT000035022740
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:Bureau d'âge
parlement
JORFTEXT000035022740
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en application du3° de l'article 5 du décret n° 2010-1695 du
30 décembre 2010
relatif à l'Institut français.
Groupe:Institut français
duree="trois ans"
JORFTEXT000035022662
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Thierry BERGEONNEAU
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035022660
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Gil VAUQUELIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) « innovation territoriale et transitions » au sein de la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Direction de projet « innovation territoriale et transitions » au sein de la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000035022657
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Yveline RAVARY
inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Yves GUYOT
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Véronique WURSTER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Thierry DUCHENE
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Sylviane Thomas-DUMANOIR
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Sylvette RODRIGUES
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Michel LUGNIER
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Sophia CZERNIC
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Serge MATHOUX
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Sébastien GAYET
chargé de mission d'inspection
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Roland LOUIS
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Roger LIGER
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Robert SAINT MARTIN
professeur retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Raphaël AMARA
proviseur honoraire de lycée
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Pierre VILLEMAIN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Pierre BAPTISTE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Philippe DELRUE
directeur général groupe de transport urbain
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Philippe BERTON
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Patrick KERVADEC
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Patrick CHAUVIERE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Pascal FALETTO
chef de travaux
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Olivier LANEZ
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Nathalie LAURIE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Mickaël DUCHIRON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Michel JAMET
meilleur ouvrier de France, ébéniste
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Michèle FAYARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Michel BRETON
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Michel BEURNIER
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Marie-Paule MINARDI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Marie-Laure AUGE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Marie-Josèphe BECKER
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Marie Claire DERENTY TARTAR
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Lyliane RYMDZIONEK
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Lucette POLETTI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Karine VIARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Laurence COUSIN PICHEAU
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Karen HENRY-BURATTI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jérôme ALABERT
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean SAISON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean MICHELIN
retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Michel FRAMMERY
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Michel FELIX
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean Marc VAULEE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Louis THOMAS
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude LEBOSSE
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude CAYOL
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude AUDIN
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Charles DEPECKER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jacques PERRIN
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Hubert BOUREAU
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Gilles GINDRE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Françoise THIBAUDEAU
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Françoise BERHO
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Francis SELLAM
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Francine DENEUVILLE SLOMINSKI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Fabienne GODARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Esméralda FLORI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Emmanuel LEMAGNEN
commissaire La Réunion
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Elisabeth EMILE-EDOUARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Didier VILLETTE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. David GROLEAU
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Didier CHADOURNE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. David GRATEAU
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Daniel ROUGON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Christian DARGENTON
chef de travaux honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Claire SESTIER JAKUBOWSKI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Christian MESSAGE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Bernard GRIMAULT
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Bernard LEHALLE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Arnaud MAKOUDI
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Anne FONVIEILLE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Loïc BERNARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val d'Oise (groupe III)
Remplace:M. Jean HUBAC
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise
JORFTEXT000035022652
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Anne BRASSEUR
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Alain FLEURY
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Alain CRUAZ
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
JORFTEXT000035022654
désignation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Viviane HENRY
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe I)
Remplace:Mme Dominique FIS
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
JORFTEXT000035022652
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Yves BESSOL
directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe I)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord (groupe I)
Remplace:M. Guy CHARLOT
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
JORFTEXT000035022652
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean HUBAC
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val d'Oise (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme (groupe II)
Remplace:M. Yves DELECLUSE
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Somme
JORFTEXT000035022652
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Catherine ALBARIC-DELPECH
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Rouen
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Remplace:Mme Françoise MONCADA
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000035022652
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Cédric BONAMIGO
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
sous-prefet
JORFTEXT000035022603
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Paul-Marie CHAVANNE
inspecteur des finances
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2017-06-29"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035022649
réintégration
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Paul-Marie CHAVANNE
inspecteur des finances
Objet:
des cadres de l'Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000035022649
radiation
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. David CAVAILLOLÈS
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2017-05-30"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000035022647
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Laurent Crouzet
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035022645
admission
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. François Capelle
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035022643
admission
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Carmen D'Avout D'Auerstaedt
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035022641
admission
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Patrick RISSELIN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargé de l'évaluation des performances des agences régionales de santé et de leurs missions dans le champ médico-social auprès du chef de service du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
Groupe:Chef de service du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
duree="trois ans"
JORFTEXT000035022638
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Kristine GLUCKSMANN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « prospective, rayonnement et synthèse » (groupe III), placée auprès du directeur du service national et de la jeunesse, au ministère des armées
Groupe:Direction de projet « prospective, rayonnement et synthèse », placée auprès du directeur du service national et de la jeunesse, au ministère des armées
date_fin="2020-06-21"
JORFTEXT000035022635
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Christophe ERARD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, délégué à l'accompagnement régional au ministère des armées
Groupe:Service, délégué à l'accompagnement régional au ministère des armées
duree="un an"
JORFTEXT000035022633
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Delandre (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2017-06-26"
date_fin="2017-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000035022622
charge
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Bernadette NOLET-PRIMET
magistrate du premier groupe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035022620
admission
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Emmanuel ROUSSELOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
date_debut="2017-07-17"
JORFTEXT000035022617
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Salima EBURDY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Délégation à la sécurité et à la circulation routières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2017-07-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035022614
reconduction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2017-07-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035022612
reconduction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035022607
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035022607
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000035022607
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:Agence nationale des titres sécurisés
date_debut="2017-05-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000035022605
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Dominique CONSILLE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
Objet:
sous-préfète hors cadre
date_debut="2017-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035022601
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Florence VILMUS
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Beaune
Objet:
sous-préfète d'Etampes
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
JORFTEXT000035022599
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Zoheir BOUAOUICHE
sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfet d'Etampes
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
JORFTEXT000035022597
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
directeur général des services de l'université Paris Descartes (groupe I)
Groupe:Direction générale des services de l'université Paris Descartes
date_debut="2017-07-01"
date_fin="2020-01-31"
ESRH1700044A
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Baptiste PEYRAT
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Beaune
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000035022595
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Michel CRECHET
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000035022593
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Fabien CHOLLET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000035022591
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Thomas FAUCONNIER
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000035022589
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Sébastien BECOULET
administrateur civil détaché
sous-préfet
Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
date_debut="2017-05-29"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000035022587
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
Groupe:Préfecture de la Savoie
date_debut="2017-05-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000035022585
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. Mathieu DUHAMEL
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:Direction de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000035022583
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:Direction de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
date_debut="2017-05-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000035022581
cessation de fonction
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller presse, sports et culture
Groupe:Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
directrice de cabinet
Groupe:Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller éducation, formation et enseignement supérieur
Groupe:Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cheffe de cabinet, chargée de la communication et des relations avec les parlementaires
Groupe:Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Chef"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseillère emploi, ressources
Groupe:Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Mme Josette TUFFERY
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des armées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035022573
admission
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035022571
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035022566
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
M. François Dufour
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), responsable de la division des examens et concours du rectorat de l'académie de Strasbourg
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'Insa de Strasbourg (groupe III)
pour une première période de quatre ans
Groupe:Direction générale des services (DGS) de l'Insa de Strasbourg
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
ESRH1700050A
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Lyon (groupe I)
Groupe:Direction générale du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Lyon
date_debut="2017-10-15"
date_fin="2021-10-14"
ESRH1700049A
nomination
(source officielle)28 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller en charge de l'aérien, du budget et du transport maritime
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur du cabinet
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur adjoint du cabinet
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller diplomatique
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller social
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
chef de cabinet
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Chef"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller communication et médias
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035013804
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseiller spécial
Conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013804
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur-adjoint de cabinet
Groupe:Directeur-adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035013804
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller territoires et politiques interministérielles
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller discours, mémoire, culture, langues régionales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère sociale, partenariats et vie scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère spéciale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller budgétaire et numérique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la prospective et des discours
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:Directrice-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller financement de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscalité, concurrence et consommation
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller presse
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller politique
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Christian BELLARDIE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Juliette CRINDAL
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000035013771
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Collaudin (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000035013768
radiation
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Collaudin (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035013768
admission
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000035013766
radiation
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035013766
admission
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Mme Gachelin (Nancy)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000035013764
radiation
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Mme Gachelin (Nancy)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035013764
admission
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-08-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035013746
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Groupe:Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035013757
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
JORFTEXT000035013743
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT et Jean Michel SEGURA notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000035013741
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme MAKARA (Chantal, Olga, Marcelle)
huissier
huissier_residence="Modane (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000035013739
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000035013737
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000035013737
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires, associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur-Castéra, avec bureaux annexes à Montfort-en-Chalosse, Mugron, Pomarez et Amou
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000035013735
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000035013733
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EMMANUEL HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND - COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EMMANUEL HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND - COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
JORFTEXT000035013731
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Mme GAUTHERON (Orlane)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035013729
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000035013729
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000035013729
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité SELARL Didier PARISOT - Eric TIVAN - Guillaume BETTREMIEUX, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000035013727
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe OLIVIER, Philippe OLIVIER, Cyril KLEIN-MONTEZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000035013725
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000035013723
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000035013723
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000035013723
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire associée
JORFTEXT000035013721
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT, Pascale DEXTERAT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000035013715
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire associée
JORFTEXT000035013721
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000035013719
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000035013713
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000035013713
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000035013711
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000035013711
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme ALEVEQUE (Florence, Rosine, Hortense)
huissier
huissier_residence="Paris"
JORFTEXT000035013709
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000035013707
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000035013705
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000035013705
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000035013703
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000035013701
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000035013701
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000035013701
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000035013701
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire associée
JORFTEXT000035013699
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
Paris (Paris)
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000035013699
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000035013697
cessation de fonction
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000035013697
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Jean-Michel FAUVERGUE
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035013694
admission
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
visa_emploi_superieur
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000035013683
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Tarn
sous-prefet
JORFTEXT000035013692
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Olivier de MAZIERES
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
prefet
JORFTEXT000035013674
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Laurent NUNEZ
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000035013665
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Remplace:M. Daniel PARENT
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000035013662
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000035013662
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Directrice adjointe de cabinet
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035013657
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013657
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035013657
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Mme Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035013653
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
JORFTEXT000035013649
nomination
(source officielle)27 Juin 2017
De:
M. Loïc Bernard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val d'Oise (groupe III)
Remplace:M. Jean Hubac
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise
MENH1713776D
nomination
(source officielle)26 Juin 2017
De:
Mme Viviane Henry
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe I)
Remplace:Mme Dominique Fis
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
MENH1713776D
nomination
(source officielle)26 Juin 2017
De:
M. Jean-Yves Bessol
directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe I)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord (groupe I)
Remplace:M. Guy Charlot
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
MENH1713776D
nomination
(source officielle)26 Juin 2017
De:
M. Jean Hubac
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val d'Oise (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme (groupe II)
Remplace:M. Yves Delecluse
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Somme
MENH1713776D
nomination
(source officielle)26 Juin 2017
De:
Mme Catherine Albaric-Delpech
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Rouen
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Remplace:Mme Françoise Moncada
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
MENH1713776D
nomination
(source officielle)26 Juin 2017
De:
Mme Sylvie Amblard
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
secrétaire-greffier auprès de la commission des titres d'ingénieur
Groupe:Commission des titres d'ingénieur
ESRS1700038A
cessation de fonction
(source officielle)26 Juin 2017
De:
M. David Phalippoux
professeur des écoles
Objet:
secrétaire-greffier auprès de la commission des titres d'ingénieur
Groupe:Commission des titres d'ingénieur
ESRS1700038A
nomination
(source officielle)26 Juin 2017
De:
M. PAPARODITIS (Nicolas)
directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques (IGN)
expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
Remplace:M. PRIOU (Denis)
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORFTEXT000035000694
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Michel MARIAN
administrateur général, sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-07-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035000711
reconduction
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Remplace:M. Jean-Yves DELANNOY
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035000708
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Hubert GICQUELET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2017-07-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035000701
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Lionel HOULLIER
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer (groupe IV) de Guyane
Groupe:Direction de la mer de Guyane
date_debut="2017-08-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035000696
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Mme LALANCETTE (Marie-Françoise)
directrice technique de la recherche et de l'innovation
expert du service hydrographique et océanographique de la marine
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
Remplace:M. FOURGASSIE (Alain)
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORFTEXT000035000694
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Mme THEUILLON (Gwladys)
responsable métier Environnement géophysique en charge des domaines relatifs à la géographie, l'hydrographie, l'océanographie et la météorologie
expert de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
Remplace:M. HERPERS (Frédérick)
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORFTEXT000035000694
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. HUMLER (Eric)
professeur des universités, chercheur au laboratoire de planétologie et géodynamique
expert de l'Institut national des sciences de l'Univers (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
Remplace:M. DIAMENT (Michel)
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORFTEXT000035000694
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. DELACOURT (Christophe)
professeur des universités, chargé de mission Littoral à l'Institut national des sciences de l'Univers (CNRS)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalité scientifique extérieure à l'institut, française ou étrangère, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
Remplace:Mme DELECLUSE (Pascale)
Groupe:Conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
JORFTEXT000035000694
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Mme Nathalie CHOMETTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
JORFTEXT000035000688
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035000691
admission
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Mme Séverine CATHALA
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
JORFTEXT000035000688
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Michel ZANONI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de Dordogne
Groupe:Direction départementale des territoires de Dordogne
JORFTEXT000035000688
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Lionel BESSARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Cher
Groupe:Direction départementale des territoires du Cher
JORFTEXT000035000688
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Eric FISSE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
JORFTEXT000035000688
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Gregoire (Vincent)
capitaine de vaisseau, chef du bureau des opérations aéronavales à l'Etat-major de la marine, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Mme Catherine GAILDRAUD
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
JORFTEXT000035000688
nomination
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Denamur (Vincent)
sous-directeur de la sécurité maritime, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Balès (Vincent)
directeur général, WPD Offshore France
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. de Feydeau (Thierry)
directeur des relations institutionnelles, Total marketing services
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Lequette (Stanislas)
avocat associé en droit maritime, Holman Fenwick William LLP
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Bertuzzi (Stefano)
responsable des systèmes navals export, MBDA
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Mme Bahé (Sophie)
directrice, Vigipol
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Djellal (Robert)
administrateur civil, ministère de l'économie
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
Mme Adrian (Odile)
directeur technique programme FTI, Thales Air Systems SAS
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Etcheberry (Marc)
directeur général, Geogas maritime SAS
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Raynaud (Jean-Philippe)
directeur business development oversight, Engie SAS
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Vuillemin (Jean-Luc)
vice-président senior en charge d'Orange international networks, infrastructures et services
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Hall (Jean-Luc)
directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Callon (Jean-Eric)
maître de conférences en droit public, avocat au barreau de Paris
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Sansot (Hubert)
ingénieur en chef des études et technique de l'armement, manager de projets de systèmes d'information et de communication, direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Latourrette (Hugues)
responsable financements internationaux, Bpifrance
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Hersart de la Villemarqué
directeur commercial Inde, Asie et Pacifique, DCNS
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. de Perier (Gonzague)
président, Dexter Oil SAS
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017
De:
M. Vad (Dennis Armand)
capitaine de frégate, officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations, état-major des armées, Danemark
Objet:
auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000035000686
conférés
(source officielle)25 Juin 2017