Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juin 2017

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De:
Poste:
au cabinet du président
à compter du 28 juin 2017
chef de cabinet
date_debut="2017-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000035059375
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du président
à compter du 28 juin 2017
directeur-adjoint de cabinet
date_debut="2017-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000035059375
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du président
à compter du 28 juin 2017
directeur de cabinet
date_debut="2017-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000035059375
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Philippe CAÏLA
proposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Claudine ANDRIANASOLO
proposée par la ministre des armées
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Sandrine LE GALL
proposée par le ministre de l'économie et des finances
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Cécile ROUCHEYROLLE
responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Poste:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000035059173
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2017
président
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000035059177
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Nathalie DI FRUSCIA
contrôleur principal des finances publiques de 2e classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur »
sexe="F"
JORFTEXT000035059175
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Poste:
observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035059173
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Gisèle CLEMENT
administratrice des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes à Fort-de-France (DRGC Antilles-Guyane)
Poste:
à compter du 19 juin 2017
administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
cheffe du bureau D3 « Lutte contre la fraude »
date_debut="2017-06-19"
sexe="F"
JORFTEXT000035059169
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Erwan GUILMIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction des opérations douanières à Ivry-sur-Seine (DNRED)
Poste:
à compter du 19 juin 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France à Paris
chargé de mission
date_debut="2017-06-19"
sexe="M"
JORFTEXT000035059171
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Lionel CARRARO
contrôleur des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sociale et médico-sociale « SAMSAH 66 Conflent/Cerdagne/Capcir »
sexe="M"
JORFTEXT000035059167
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Patrick DOILLON
inspecteur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Jeunesse Kourou »
sexe="M"
JORFTEXT000035059165
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Sandra BARDET-THEBAUT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
sexe="F"
JORFTEXT000035059163
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Olivier PICART
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du grand port maritime de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000035059161
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035059154
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Pierre BISCOURP
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur de l'emploi et du marché du travail, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059148
reconduction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Christian BIGAUT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000035059151
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseiller en charge des mutations économiques et de la santé au travail
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère presse
à compter du
26 juin 2017
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseil spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Directeurs du cabinet adjoints
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Directeurs du cabinet adjoints
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035059143
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac"
sexe="M"
JORFTEXT000035059130
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Hervé BARBARET
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
secrétaire général du ministère de la culture
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035059135
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Emmanuel Charron
chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Poste:
secrétaire général de l'observatoire de l'épargne réglementée
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059128
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence France-Presse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000035059126
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000035059121
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Daniel Jubenot
directeur adjoint du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Poste:
directeur par intérim du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059113
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Agnès Plassart
directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
à compter du 1er juillet 2017
Poste:
à sa demande
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000035059113
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des associations de donneurs de sang nommé
sur proposition de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035059109
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035059106
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035059106
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Arnaud Danjean
député européen
Poste:
président du comité institué par le présent arrêté
groupe_thematique="comité institué par le présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000035059099
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
officier général « transformation » de l'état-major des armées
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059097
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
chef de l'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059097
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. le colonel des troupes de marine Allavène (Christian, Marie, Antoine)
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
à compter du 1er août 2017
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. le colonel de l'infanterie Vallette d'Osia (Bertrand, Marie, Michel, Emmanuel)
nommé commandant en second du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. le général de brigade Beaudouin (Charles, Jean, Louis, Marie)
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. le général de brigade Wasielewski (Jean-Marc)
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
à compter du 1er août 2017
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059090
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 août 2017
date_debut="2017-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 août 2017
date_debut="2017-08-26"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 31 août 2017
date_debut="2017-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. le général de brigade Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. le général de brigade Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques)
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. le général de brigade Kerouault (Pascal, Joseph, Marie)
nommé directeur général adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Lepetit-Collin (Hélène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000035059063
réintégration
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035059084
promotion
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 3 juillet 2017
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000035059071
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035059065
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Noël FAUCHER
maire de Noirmoutier-en-l'Ile et président de la communauté de communes de l'Ile-de-Noirmoutier
Poste:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
maire
groupe_thematique="conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs"
sexe="M"
JORFTEXT000035059060
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035059058
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère libertés publiques, asile, immigration, intégration et cultes
à compter du
22 juin 2017
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Laurent AUDINET
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe II) chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines (SIRH) auprès du chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines et chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000035059055
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
commandant de police
chargé de mission auprès du conseiller police
sexe="M"
JORFTEXT000035059053
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
contrôleur général de la police nationale
conseiller police
à compter du
27 juin 2017
sexe="M"
JORFTEXT000035059053
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller budgétaire, administration territoriale de l'Etat, modernisation et collectivités locales
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller justice
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. François PHILIZOT
préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Poste:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035059040
reconduction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère presse, responsable du pôle communication
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035059048
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Alain REGNIER
préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique
Poste:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035059032
reconduction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Patrick DELAGE
préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales
Poste:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035059024
reconduction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Gérard LEMAIRE
préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux cirques et forains auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Poste:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035059016
reconduction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Poste:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035059000
reconduction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Mme Yvette MATHIEU
préfète, chargée de mission auprès du défenseur des droits
Poste:
conseillère du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000035059008
reconduction
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Poste:
préfet de la Charente-Maritime
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035058991
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
visa_emploi_superieur
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035058982
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Poste:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
visa_emploi_superieur
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035058973
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
M. Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines, chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur
Poste:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035058965
nomination
(source Legifrance)30 Juin 2017
De:
Poste:
rapporteur sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)
sexe="M"
JORFTEXT000035046308
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Poste:
contrôleur en charge des saisines
l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
sexe="F"
JORFTEXT000035046283
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Anna DUTHEIL
l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
Poste:
sur sa demande
contrôleur en charge des saisines
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000035046283
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Stéphane CALVIAC
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, au sein du service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
à compter du 11 juillet 2017
date_debut="2017-07-11"
sexe="M"
JORFTEXT000035046241
reconduction
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035046239
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035046237
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Jérémy MANEYROL
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane »
sexe="M"
JORFTEXT000035046232
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Alban de Nervaux
chef du service des affaires juridiques et internationales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035046224
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Aude Accary-Bonnery
cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000035046224
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Arnaud Roffignon
secrétaire général par intérim
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035046224
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Alain Loiseau
délégué à la musique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants du ministre chargé de la culture
1° Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035046224
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentante titulaire de la ministre chargée de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000035046214
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Poste:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire"
sexe="F"
JORFTEXT000035046221
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Thierry MICHELON
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er mai 2017
radié des cadres à la même date
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000035046219
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Cédric GEGOUT
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er mai 2017
radié des cadres à la même date
date_debut="2017-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000035046217
réintégration
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Nadia AYADI
membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
personne qualifiée
l'urbanisme, du logement et des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000035046211
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Sébille (Sabine)
chargée de mission auprès de la cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la sous-direction du tourisme (ministère de l'économie)
Poste:
personnalité qualifiée (suppléante), au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000035046206
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Pinard (Béatrice)
adjointe à la cheffe du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil à la sous-direction du tourisme (ministère de l'économie)
Poste:
personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000035046206
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Amel BENCHOUIA
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Poste:
à compter de la date de passation de services
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000035046203
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Maurice DADOUCHE
administrateur civil hors classe, directeur des opérations et directeur adjoint de l'Agence nationale des titres sécurisés
Poste:
par intérim, des fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
sexe="M"
JORFTEXT000035046200
charge
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035046198
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Xavier DELARUE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035046196
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035046194
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Michael MATHAUX
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035046192
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
Mme Sophie LESIEUX
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet de l'Allier
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000035046190
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Nicolas REGNY
sous-préfet, sous-préfet de Clamecy
Poste:
directeur de cabinet du préfet du Doubs
sexe="M"
JORFTEXT000035046188
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Emmanuel YBORRA
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet du Doubs
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000035046186
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Nicolas CORSI
administrateur territorial
Poste:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000035046179
nomination
(source Legifrance)29 Juin 2017
De:
M. Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en application du
3° de l'article 5 du décret n° 2010-1695 du
30 décembre 2010
relatif à l'Institut français
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000035022662
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Didier VILLETTE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Thierry BERGEONNEAU
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035022660
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Gil VAUQUELIN
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III) « innovation territoriale et transitions » au sein de la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
sexe="M"
JORFTEXT000035022657
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Véronique WURSTER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Pierre VILLEMAIN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Karine VIARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean Marc VAULEE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Louis THOMAS
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Françoise THIBAUDEAU
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Sylviane Thomas-DUMANOIR
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Claire SESTIER JAKUBOWSKI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Francis SELLAM
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean SAISON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Lyliane RYMDZIONEK
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Robert SAINT MARTIN
professeur retraité
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Daniel ROUGON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Sylvette RODRIGUES
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Yveline RAVARY
inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Lucette POLETTI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jacques PERRIN
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Marie-Paule MINARDI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Christian MESSAGE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Serge MATHOUX
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Arnaud MAKOUDI
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Roland LOUIS
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Roger LIGER
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Bernard LEHALLE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Emmanuel LEMAGNEN
commissaire La Réunion
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude LEBOSSE
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Olivier LANEZ
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Nathalie LAURIE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Michel JAMET
meilleur ouvrier de France, ébéniste
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Patrick KERVADEC
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Karen HENRY-BURATTI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Yves GUYOT
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. David GROLEAU
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Bernard GRIMAULT
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. David GRATEAU
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Fabienne GODARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Gilles GINDRE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Sébastien GAYET
chargé de mission d'inspection
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Michel FRAMMERY
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Anne FONVIEILLE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Esméralda FLORI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Alain FLEURY
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Michel FELIX
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Michèle FAYARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Pascal FALETTO
chef de travaux
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Elisabeth EMILE-EDOUARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Mickaël DUCHIRON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Thierry DUCHENE
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Marie Claire DERENTY TARTAR
inspectrice de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Charles DEPECKER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Francine DENEUVILLE SLOMINSKI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Philippe DELRUE
directeur général groupe de transport urbain
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Christian DARGENTON
chef de travaux honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Sophia CZERNIC
inspectrice de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Alain CRUAZ
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Laurence COUSIN PICHEAU
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Patrick CHAUVIERE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Didier CHADOURNE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude CAYOL
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Anne BRASSEUR
inspectrice de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Michel BRETON
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Michel BEURNIER
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Hubert BOUREAU
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Philippe BERTON
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Françoise BERHO
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Marie-Josèphe BECKER
inspectrice de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Pierre BAPTISTE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Marie-Laure AUGE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude AUDIN
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jérôme ALABERT
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Raphaël AMARA
proviseur honoraire de lycée
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean MICHELIN
retraité
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Michel LUGNIER
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
sexe="M"
JORFTEXT000035022654
désignation
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Paul-Marie CHAVANNE
inspecteur des finances
Poste:
dans les cadres de l'inspection générale des finances et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 juin 2017
date_debut="2017-06-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000035022649
réintégration
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. David CAVAILLOLÈS
ingénieur des mines, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 30 mai 2017
inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000035022647
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Laurent Crouzet
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2017
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000035022645
admission
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. François Capelle
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2017
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000035022643
admission
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Patrick RISSELIN
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargé de l'évaluation des performances des agences régionales de santé et de leurs missions dans le champ médico-social auprès du chef de service du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
sexe="M"
JORFTEXT000035022638
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Carmen D'Avout D'Auerstaedt
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 octobre 2017
date_debut="2017-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000035022641
admission
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Kristine GLUCKSMANN
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet « prospective, rayonnement et synthèse » (groupe III), placée auprès du directeur du service national et de la jeunesse, au ministère des armées, jusqu'au 21 juin 2020
sexe="F"
JORFTEXT000035022635
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Christophe ERARD
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, délégué à l'accompagnement régional au ministère des armées
sexe="M"
JORFTEXT000035022633
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Delandre (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans, du
26 juin 2017
au
31 août 2017
sexe="M"
JORFTEXT000035022622
charge
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Bernadette NOLET-PRIMET
magistrate du premier groupe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000035022620
admission
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Emmanuel ROUSSELOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
à compter du 17 juillet 2017
date_debut="2017-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000035022617
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Salima EBURDY
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 29 juillet 2017
date_debut="2017-07-29"
sexe="F"
JORFTEXT000035022614
reconduction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe
Poste:
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 13 juillet 2017
date_debut="2017-07-13"
sexe="F"
JORFTEXT000035022612
reconduction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000035022607
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035022607
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000035022607
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
à compter du 23 mai 2017
Poste:
sur sa demande
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
date_debut="2017-05-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000035022605
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Cédric BONAMIGO
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035022603
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Dominique CONSILLE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
Poste:
sous-préfète hors cadre
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000035022601
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Zoheir BOUAOUICHE
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Etampes
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035022597
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Florence VILMUS
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Beaune
Poste:
sous-préfète d'Etampes
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000035022599
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Jean-Baptiste PEYRAT
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de Beaune
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035022595
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Michel CRECHET
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035022593
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Fabien CHOLLET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035022591
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Thomas FAUCONNIER
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035022589
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Sébastien BECOULET
administrateur civil détaché
sous-préfet
à compter du 29 mai 2017
Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
date_debut="2017-05-29"
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035022587
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
à compter du 18 mai 2017
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
date_debut="2017-05-18"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000035022585
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe
à compter du 23 mai 2017
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
date_debut="2017-05-23"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000035022581
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
M. Mathieu DUHAMEL
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Poste:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sexe="M"
JORFTEXT000035022583
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseillère emploi, ressources
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller presse, sports et culture
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller éducation, formation et enseignement supérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cheffe de cabinet, chargée de la communication et des relations avec les parlementaires
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000035022575
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Mme Josette TUFFERY
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des armées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande
à compter du 1er avril 2018
date_debut="2018-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000035022573
admission
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000035022566
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000035022571
nomination
(source Legifrance)28 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller communication et médias
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller en charge de l'aérien, du budget et du transport maritime
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
conseiller social
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035013811
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035013804
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseiller spécial
Conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013804
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur-adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000035013804
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller discours, mémoire, culture, langues régionales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller budgétaire et numérique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller territoires et politiques interministérielles
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère sociale, partenariats et vie scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère spéciale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000035013795
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la prospective et des discours
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
cheffe-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
sexe="F"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
directrice-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035013789
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscalité, concurrence et consommation
à compter du
26 juin 2017
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller financement de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller industrie
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller politique
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller presse
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000035013783
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Christian BELLARDIE
administrateur suppléant
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035013771
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Collaudin (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000035013768
admission
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. David (Dominique)
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 19 juin 2017
date_debut="2017-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000035013766
admission
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Mme Gachelin (Nancy)
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 23 août 2017
date_debut="2017-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000035013764
admission
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
directeur général de la sécurité extérieure
à compter du 26 juin 2017
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035013757
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
ambassadeur de France
Poste:
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035013746
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Poste:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 26 juin 2017
date_debut="2017-06-26"
sexe="M"
JORFTEXT000035013743
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT et Jean Michel SEGURA notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="F"
JORFTEXT000035013741
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000035013739
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires, associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur-Castéra, avec bureaux annexes à Montfort-en-Chalosse, Mugron, Pomarez et Amou
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="F"
JORFTEXT000035013735
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000035013733
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EMMANUEL HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND - COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
sexe="F"
JORFTEXT000035013731
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe OLIVIER, Philippe OLIVIER, Cyril KLEIN-MONTEZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000035013725
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité SELARL Didier PARISOT - Eric TIVAN - Guillaume BETTREMIEUX, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000035013727
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000035013721
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000035013719
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000035013713
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000035013709
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000035013711
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000035013707
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000035013705
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000035013705
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
sexe="F"
JORFTEXT000035013699
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000035013703
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés
sexe="F"
JORFTEXT000035013699
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000035013697
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Jean-Michel FAUVERGUE
commissaire général de police
à compter du 26 juin 2017
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2017-06-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000035013694
admission
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Poste:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
visa_emploi_superieur
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035013683
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035013692
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Olivier de MAZIERES
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
à compter du 3 juillet 2017
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000035013674
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Laurent NUNEZ
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Poste:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 26 juin 2017
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000035013665
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Pierre BURBAN
membre titulaire
Poste:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000035013662
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Mme Cécile SAUVEUR
membre suppléant
Poste:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="F"
JORFTEXT000035013662
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013657
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Directrice adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000035013657
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000035013657
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Mme Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
présidente de chambre à la Cour des comptes
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000035013653
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
Poste:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
sexe="M"
JORFTEXT000035013649
nomination
(source Legifrance)27 Juin 2017
De:
M. Michel MARIAN
administrateur général, sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
à compter du 7 juillet 2017
date_debut="2017-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000035000711
reconduction
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000035000708
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Hubert GICQUELET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
à compter du 8 juillet 2017
date_debut="2017-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000035000701
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Lionel HOULLIER
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Poste:
directeur de la mer (groupe IV) de Guyane
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000035000696
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Mme THEUILLON (Gwladys)
responsable métier Environnement géophysique en charge des domaines relatifs à la géographie, l'hydrographie, l'océanographie et la météorologie
expert de la direction générale de l'armement
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000035000694
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. PAPARODITIS (Nicolas)
directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques (IGN)
expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000035000694
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. HUMLER (Eric)
professeur des universités, chercheur au laboratoire de planétologie et géodynamique
expert de l'Institut national des sciences de l'Univers (CNRS)
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000035000694
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Mme LALANCETTE (Marie-Françoise)
directrice technique de la recherche et de l'innovation
expert du service hydrographique et océanographique de la marine
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Experts
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="F"
JORFTEXT000035000694
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. DELACOURT (Christophe)
professeur des universités, chargé de mission Littoral à l'Institut national des sciences de l'Univers (CNRS)
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Personnalité scientifique extérieure à l'institut, française ou étrangère, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
sexe="M"
JORFTEXT000035000694
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000035000691
admission
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Mme Catherine GAILDRAUD
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire
sexe="F"
JORFTEXT000035000688
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Michel ZANONI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires de Dordogne
sexe="M"
JORFTEXT000035000688
nomination
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Vuillemin (Jean-Luc)
vice-président senior en charge d'Orange international networks, infrastructures et services
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Vad (Dennis Armand)
capitaine de frégate, officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations, état-major des armées, Danemark
Poste:
à
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Sansot (Hubert)
ingénieur en chef des études et technique de l'armement, manager de projets de systèmes d'information et de communication, direction générale de l'armement, ministère des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Riou (David)
responsable syndical CFDT, DCNS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Raynaud (Jean-Philippe)
directeur business development oversight, Engie SAS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Ravilly (Cyril)
président directeur général, Financière Cincinnatus
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Moulierac (Arnaud)
opérateur maritime, Petredec
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Luquiau (Antoine)
agent souscripteur assurance maritime, Adam assurances SAS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Lequette (Stanislas)
avocat associé en droit maritime, Holman Fenwick William LLP
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Latourrette (Hugues)
responsable financements internationaux, Bpifrance
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Hersart de la Villemarqué
directeur commercial Inde, Asie et Pacifique, DCNS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Hall (Jean-Luc)
directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée, ministère de la transition écologique et solidaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Gregoire (Vincent)
capitaine de vaisseau, chef du bureau des opérations aéronavales à l'Etat-major de la marine, ministère des armées
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Garapin (Cyriaque)
commissaire en chef de 1re classe, chargé de mission au secrétariat général de la mer
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Etcheberry (Marc)
directeur général, Geogas maritime SAS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Edelin (Bruno)
directeur de clientèle, département maritime et logistique, Bessé Conseil en assurance
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Djellal (Robert)
administrateur civil, ministère de l'économie
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Denamur (Vincent)
sous-directeur de la sécurité maritime, ministère de la transition écologique et solidaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. de Perier (Gonzague)
président, Dexter Oil SAS
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. de Feydeau (Thierry)
directeur des relations institutionnelles, Total marketing services
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Coatanhay (Alain)
directeur de la flotte, groupe Louis Dreyfus Armateurs
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Callon (Jean-Eric)
maître de conférences en droit public, avocat au barreau de Paris
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Bertuzzi (Stefano)
responsable des systèmes navals export, MBDA
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Balès (Vincent)
directeur général, WPD Offshore France
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Mme Bahé (Sophie)
directrice, Vigipol
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Mme Adrian (Odile)
directeur technique programme FTI, Thales Air Systems SAS
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
M. Abonneau (David)
maître de conférences en gestion, université Paris-Dauphine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000035000686
conférés
(source Legifrance)25 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller réforme de l'Etat et prospective
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseillère en charge de la communication, presse et opinion
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000034999548
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Martine CAFFIN-RAVIER
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 octobre 2017
date_debut="2017-10-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999540
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034999537
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034999537
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
à sa demande
conseillère fiscalité, consommation et concurrence au cabinet du ministre de l'économie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999526
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034999537
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999526
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Poste:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants du collège consommateurs du Conseil national de la consommation
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="F"
JORFTEXT000034999522
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Monique CAVALIER
directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034999519
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Xavier FAURE
chargé de mission projet transfrontalier à l'agence régionale de santé Occitanie
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034999519
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA
sous-directrice de la stratégie et des ressources à la direction générale de l'offre de soins
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
représentants du Gouvernement de la République française
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034999519
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Marie Derain
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, mise à disposition du ministère des solidarités et de la santé par le ministère de la justice
Poste:
secrétaire générale du Conseil national de la protection de l'enfance
à compter du 15 juin 2017
date_debut="2017-06-15"
groupe_thematique="Conseil national de la protection de l'enfance"
sexe="F"
JORFTEXT000034999517
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme ROBINSON (Michèle)
administratrice civile hors classe
Poste:
directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique
à compter du 1er avril 2017
date_debut="2017-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034999514
reconduction
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034999511
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUËT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="F"
JORFTEXT000034999504
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000034999502
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTEL GRILLET NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000034999500
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000034999502
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier LECOMTE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000034999498
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000034999494
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT, notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000034999492
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GERACI, REBOUX et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000034999488
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle FRADIN, TRONEL, SASSARD & ASSOCIES
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034999490
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000034999486
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE
groupe_thematique="office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE"
notaire
notaire_residence="Monnaie (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000034999480
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
sexe="F"
JORFTEXT000034999478
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 janvier 2018
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999474
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Maurice ZAVARO
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999474
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Jean-Michel AUGUSTIN
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2017
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999463
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Michel VANNIER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Bertrand SCHEIBLING
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Xavier RAGUIN
président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Martine RIVET-KAPPLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Serge NORTH
juge du livre foncier au tribunal d'instance de MULHOUSE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Maryvonne MERRIEN-MOULIS
conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Marie-José MARAND-MICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de CRETEIL
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Sylvie LIBERGE
conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Anne HYRAILLES-FULLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Sophie GALAND-LERNER
présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Jacqueline FAURE-HERMITTE
conseillère à la cour d'appel de NIMES
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Brigitte DEME
vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Gérard BURKEL
président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Claude BABY-BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de MONTPELLIER
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. René SEYNAVE
vice-président au tribunal de grande instance de BETHUNE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Luc BILLON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Martine ANDRIEUX
conseillère à la cour d'appel de POITIERS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Patrick GOUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Jean-Pierre BERNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034999461
admission
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
M. Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034999456
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034999453
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Mme Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034999456
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034999448
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034999448
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
conseillère presse et communication
sexe="F"
JORFTEXT000034999443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
directeur de cabinet
sexe="M"
JORFTEXT000034999443
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Chef adjoint de Cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique, discours
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique communication digitale
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller technique presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseiller communication (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseillère technique parlementaire
à compter du
23 juin 2017
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseiller technique parlementaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseillère parlementaire (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller technique relations avec les élus
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller relations politiques et relations avec les élus
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseillère technique fonction publique, réforme de l'Etat
à compter du
26 juin 2017
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseiller technique budget
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Conseiller technique jeunesse et sports
à compter du
26 juin 2017
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat
Conseillère budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports
Conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle culture, communication, régulation numérique
Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle culture, communication, régulation numérique
Conseillère technique culture et communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle culture, communication, régulation numérique
Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique participations et économie numérique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique macro-économie
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique industrie, commerce et artisanat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller technique financement de l'économie et investissements
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires (adjoint au chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseillère technique protection sociale et comptes sociaux
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseiller technique santé
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales
Conseiller santé, protection sociale, politiques sociales (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller technique affaires européennes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller Europe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller technique diplomatie économique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller technique affaires stratégiques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
Conseiller diplomatique (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseillère justice
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique logement
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique transports
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseillère technique écologie
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique agriculture
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller technique énergie
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures
cabinet="Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique sécurité intérieure
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique affaires intérieures
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller outre-mer (adjoint au chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
à compter du
1er juillet 2017
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034999439
nomination
(source Legifrance)24 Juin 2017
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034991921
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034991902
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034991902
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034991902
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034991902
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Grisot (Nadia)
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
date_debut="2017-06-20"
sexe="F"
JORFTEXT000034991900
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Oumou Sall Seck
maire de la ville de Goundam (Mali)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de personnalités étrangères
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Olfa Soukri (Tunisie)
députée au sein de l'Assemblée des représentants du peuple
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de personnalités étrangères
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Soukeyna N'Diaye Ba (Sénégal)
présidente de FDEA Microfinance
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de personnalités étrangères
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Yaovi Beleki Akouété (Togo)
chargé de coopération internationale au sein de l'organisation régionale de la Confédération syndicale internationale
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de personnalités étrangères
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Barbara Harris-White (Royaume-Uni)
directrice et coordinatrice de recherche à l'université d'Oxford
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de personnalités étrangères
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Rolando Arellano (Pérou)
président du conseil de décision d'Arellano Marketing - recherche et conseil pour des pays en développement
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de personnalités étrangères
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Christine Andela (Cameroun)
présidente du conseil de la plate-forme des organisations de la société civile du Cameroun
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de personnalités étrangères
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Julie Vaillé
chercheure à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Anne Le Naëlou
directrice de l'Institut d'étude du développement économique et social (IEDES) de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Marie-Christine Cormier-Salem
l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Patrick Caron
directeur général délégué à la recherche et à la stratégie du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Julie Stoll
déléguée générale de la plate-forme française du commerce équitable
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Arnaud Poissonnier
fondateur et président de Babyloan
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. François Debiesse
président de l'ADMICAL
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Jean-Louis Bancel
président du Groupe Crédit coopératif
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Frédéric Bailly
directeur de la solidarité internationale du Groupe SOS
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Hélène Valade
vice-présidente du Collège des directeurs du développement durable
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'employeurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Gérard Renouard
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'employeurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Michèle Duval
l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'employeurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Christine Lepage
directrice internationale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'employeurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Catherine Houlmann
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Andrée Thomas
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Marie-Christine Naillod
la Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Elodie Aïssi
la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Geneviève Tardieu
déléguée aux relations internationales d'ATD Quart Monde
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Benoit Simon
vice-président de l'association 4D
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Françoise Sivignon
présidente de Médecins du monde
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Khady Sakho-Niang
présidente du FORIM
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Emmanuel Poilane
directeur de France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand et président du Centre de recherche et d'information pour le développement
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Bernard Pinaud
délégué général du CCFD-Terre solidaire
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Guillaume Nicolas
vice-président du CLONG Volontariat
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Renaud Lapeyre
responsable des programmes de WWF France
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Philippe Jahshan
président de Coordination Sud
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Pierre Jacquemot
président du Groupe initatives
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Aurélie Gal-Régniez
directrice exécutive adjointe d'Equilibre et Populations
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Claire Fehrenbach
directrice générale d'Oxfam France
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Jean-Christophe Combe
directeur général adjoint de la Croix-Rouge française
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Carole Coupez
présidente de la plate-forme Educasol
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Marie-Pierre Cale
directrice générale d'ACTED
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Antoine Bernard
directeur général de la FIDH
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. André Viola
président du conseil départemental de l'Aude et président de la commission relations internationales de l'Association des départements de France
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Forough Salami
vice-présidente de la région Bretagne en charge de l'international
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Roland Ries
maire de Strasbourg et président de Cités unies France
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Tony Ben Lahoucine
président du réseau régional multi-acteurs Centraider
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Patrick Klugman
adjoint à la ville de Paris chargé des relations internationales et de la francophonie
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Martine Guibert
vice-présidente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
l'Association des régions de France
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Didier Cazabonne
adjoint au maire de Bordeaux
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Jocelyne Bougeard
adjointe au maire de Rennes et vice-présidente de l'Association française des communes et régions d'Europe
Poste:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
date_debut="2017-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000034991897
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Gracia (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034991892
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034991890
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Briquet (Benoît)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034991888
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Cantinol (Ariane)
aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Poste:
à compter du 1er novembre 2017
dans la juridiction ci-après
date_debut="2017-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034991884
affectation
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Berthon (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034991886
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Bodin-Hullin (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034991882
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034991877
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000034991877
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes de montagne
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="F"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes littoral
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes diverses
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes diverses
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes diverses
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034991875
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
groupe_thematique="Comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000034991873
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Marie-France TURKI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er décembre 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034991866
admission
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Poste:
directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000034991870
nomination
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
Mme Claudie SAGNAC
administratrice générale en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er août 2017
admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la même date
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034991863
réintégration
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Pierre-Paul FOURCADE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 octobre 2017
date_debut="2017-10-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034991861
admission
(source Legifrance)23 Juin 2017
De:
M. Roland GUILLOUX
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des ressources humaines de l'Etablissement public
responsable du secteur statut-contrats
à compter du 1er juillet 2017
date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions
Poste:
au détachement
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034983482
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
sur sa demande
secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034983343
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Mme Murielle DUMONT
administrateur suppléant
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034983340
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers et
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
sexe="F"
JORFTEXT000034983338
désignation
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
M. Jean-Pierre Heurtel
membre titulaire
Poste:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers et
sur proposition de la Fédération hospitalière de France
sexe="M"
JORFTEXT000034983338
désignation
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Mme Agniel (Elisabeth)
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 février 2017
date_debut="2017-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034983330
admission
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
M. Alexandre Fournier
membre suppléant
Poste:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant des employeurs publics hospitaliers
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"
sexe="M"
JORFTEXT000034983336
désignation
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034983327
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
à compter du 18 mai 2017
Poste:
à la mise à disposition du ministre de la défense
date_debut="2017-05-18"
sexe="M"
JORFTEXT000034983325
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein des offices de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité XAVIER DE LA PERRAUDIERE - COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE aux résidences de Saumur et Angers (Maine-et-Loire)
sexe="M"
JORFTEXT000034983319
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000034983317
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Mme MARQUEZ (Karine), épouse MORCILLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY, François SOGNY et Nicolas TROUSSU, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise)
notaire
notaire_residence="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000034983315
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Yves CREUZET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000034983317
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre de la cohésion des territoires
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès de la ministre des armées
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="F"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000034982862
nomination
(source Legifrance)22 Juin 2017
De:
M. Gérard MAILLET
administrateur civil hors classe, sous-directeur du dialogue contractuel, au sein du service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
à compter du 7 juillet 2017
date_debut="2017-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000034976415
reconduction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
sexe="M"
JORFTEXT000034976418
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. AGOGUÉ-ESCARÉ (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
sexe="M"
JORFTEXT000034976418
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Eric PIOZIN
administrateur général, chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
à compter du 7 juillet 2017
date_debut="2017-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000034976413
reconduction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Alain ABECASSIS
administrateur général, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
à compter du 7 juillet 2017
date_debut="2017-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000034976411
reconduction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Didier BUSSONE
représentant du syndicat UFSE-CGT
membre suppléant représentant du personnel
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976408
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines dans les services du Premier ministre
membre suppléant représentant l'administration
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976408
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Stéphanie FRUGERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membre suppléant représentant l'administration
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976408
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Mounir NORDINE
vice-président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Poste:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034976385
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Emmanuel BOUYER
adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
membre titulaire représentant l'administration
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976408
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Yves AUFFRET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la gouvernance et du pilotage au service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034976405
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Eric SUISSE DE SAINTE CLAIRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034976403
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Bernard
Albert, Eugène MOTTE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034976401
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Christian DESFONTAINES
directeur-adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale de la Corrèze à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034976394
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Christian BALIN
directeur-adjoint du travail
Poste:
responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe jusqu'au 10 janvier 2018
sexe="M"
JORFTEXT000034976392
reconduction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Béatrice JACOB
directrice du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine jusqu'au 30 avril 2018
sexe="F"
JORFTEXT000034976390
reconduction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Franck TARRIER
ingénieur en chef des mines
Poste:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034976387
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Françoise HARDY
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe III)
à compter du 17 juillet 2017
date_debut="2017-07-17"
sexe="F"
JORFTEXT000034976382
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Frédéric ROUSSEL
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Nontron
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034976320
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034976379
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. MEYSSAN (Pierre-Jean)
ou pour son compte, depuis sa nomination
notaire au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Poste:
attributaire des minutes reçues par
sexe="M"
JORFTEXT000034976372
désignation
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thibault SUDRE et Pierre-Jean MEYSSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000034976372
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, NOTAIRES ASSOCIES
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034976370
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe REUTHER - Karine PARMENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Ménéhould (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="F"
JORFTEXT000034976368
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUMESTRE, Marie-France PERNIN-ELEAUME, Gérard BERNARD, Jérôme BREUIL et Virginie RIBEYREIX, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034976366
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Vincent FIXOIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="M"
JORFTEXT000034976360
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="F"
JORFTEXT000034976358
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme LE RU (Doriane, Anaëlle)
ayant pour nom d'usage LE RU-LUCAS
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert CARADEC et Emmanuelle CARADEC-VASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plouescat (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="F"
JORFTEXT000034976352
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON, notaires, associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Matha (Charente-Maritime), 39, rue André-Brugerolle
notaire
notaire_residence="Matha (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000034976350
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034976348
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Jean-Pierre Demouveaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2017
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034976340
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Philippe Cherrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034976338
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Eloi BUAT-MÉNARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000034976336
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Jean-Luc ALLIOT
maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
tribunal_grande_instance="Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
sexe="M"
JORFTEXT000034976332
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Souad MESLEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute du procureur général
cour_appel="SAINT-DENIS DE LA RÉUNION"
sexe="F"
JORFTEXT000034976330
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000034976330
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Nicole TRASSOUDAINE-VERGER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000034976330
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000034976330
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
groupe_thematique="comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000034976327
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Conseiller sécurité civile
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
sexe="M"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Ainsi que
commandant, chargé de mission auprès du conseiller police
sexe="M"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Ainsi que
commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, chargée de mission auprès du conseiller police
sexe="F"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Ainsi que
commissaire divisionnaire, chargé de mission auprès du conseiller police
sexe="M"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Conseiller police
commissaire divisionnaire
sexe="M"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Ainsi que
cheffe d'escadron, chargée de mission auprès du conseiller gendarmerie
sexe="F"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Ainsi que
lieutenant-colonel, chargé de mission auprès du conseiller gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Ainsi que
lieutenant-colonel, chargé de mission auprès du conseiller gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Poste:
membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
Conseiller gendarmerie
général de brigade
sexe="M"
JORFTEXT000034976322
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Rousseau (Stéphane)
lieutenant-colonel de gendarmerie au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Hervé BOURNOVILLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Nontron
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034976318
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Cécile GENESTE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Vienne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000034976316
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Stanislas ALFONSI
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Vienne
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034976314
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Nathalie BAKHACHE
administratrice civile détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000034976312
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Mme Taline APRIKIAN
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000034976310
nomination
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Flavio BONETTI
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034976308
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Zerbib (Emmanuel)
avocat associé chez Lexwin avocats
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Vrignaud (Luc)
responsable « sûreté sécurité » du groupe Macif
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Tonnellier (Yann)
gérant de la société Lenk
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
Soualhi (Chaâbane)
chef de service de la recherche et de l'analyse criminelle au ministère de l'intérieur et des collectivités locales algériennes
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Scuto (Nicolas)
chef de projets senior à l'AFNOR normalisation
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Sam (Patrice)
chef de la section des enquêtes à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Pezennec (Didier)
juriste d'entreprise chez Storengy (groupe Engie)
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Payan (Xavier)
commandant de police au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"
JORFTEXT000034976303
admission
(source Legifrance)21 Juin 2017
De:
M. Novaro (Jean-Marc)
sous-directeur de police régionale des transports au ministère de l'intérieur
Poste:
auditeur de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
L'horset Laurent), détective privé chez Cap investigations ;
sexe="M"