Nominations au Journal officiel de la République française

Juin 2018

De:
M. Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000037131731
reconduction
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Émilie BOKDAM-TOGNETTI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000037131688
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierre-Alain ROCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
Remplace:M. Pierre LAHOCHE
Groupe:Commission des comptes des transports de la nation
JORFTEXT000037131685
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jean-Pierre BALCOU
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et, en cas d'empêchement
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037131681
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Gérald CONTREPOIS
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
suppléants permanents du directeur général des outre-mer, représentant de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037131681
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Marc-Antoine DUCROCQ
administrateur général de la ville de Paris
Objet:
secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
date_debut="2018-07-04"
JORFTEXT000037131678
désignation
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Frédéric TEZE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:Direction générale du travail
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037131675
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jean-Henri PYRONNET
administrateur général
Objet:
directeur de projet (groupe III) en charge des projets liés à la lutte contre le travail illégal et les fraudes transnationales auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:Direction générale du travail
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037131673
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000037131670
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2018-07-02"
duree="un an"
JORFTEXT000037131668
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jean-François FALLACHER
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000037131663
réintégration
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. GUILLOT (Alexis)
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000037131660
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant de la ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. LE BAYON (Denis)
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000037131660
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037131657
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037131657
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037131657
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037131657
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037131657
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000037131657
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Pascale ANDREANI
ministre plénipotentiaire hors-classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Eric FOURNIER
Groupe:République de Hongrie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000037131653
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sophie Roussel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Xavier Domino
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-07-02"
JORFTEXT000037131648
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Laurence Marion
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-07-09"
JORFTEXT000037131648
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Younes BERNAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Zélie ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Xavier LACASA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Vincent SALAFA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Vincent LE DUFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Véronique LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Victoria-Diane BOUZON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Vanessa JEAN-AMANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Valéry ZIEGLER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Tiphaine BRUN-ROLAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Thomas RIBEYRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Thibault FOURIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Tess PENNINGTON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie SAINT MAXENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Tamara DAZZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Stéphanie GASNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Stefka MARINOV
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sophie QUAILE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sophie GRELLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sophie GSCHWIND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sophie DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sonia BURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Soline DUPONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Solenn BRIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Solaine CLAUDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Soizic ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Simon BENARD-COURBON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Simon CHAMPIGNY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sibylle MOTTIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Ségolène ATTOLOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Sébastien CHESNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sarah ROBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sarah KLINOWSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sara DA SILVA LOPES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sarah HEUMANN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sandrine GODELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sandrine DETANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sandrina PAPY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Samuel GERVAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Samuel RECOLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Saliha SAFATIAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sabrina FORTAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Sabine KADEM-TOMC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Romain DOMINGUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Robin VIRGILE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Robert MALLET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Rebecca DREYFUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Quiterie BARRAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Priscille CAZAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Priscilla DUPRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierrick GIANGUALANO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierrick CHATAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierrick ALAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierre DOUCET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierre BESSE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierre BEAUDOIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Pierre ANGIBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Noëlie CARVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Paul SURBLED
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Paul PONTACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Pauline VAYRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Pauline PETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Pauline LESTERLIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Pauline LEQUIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Pascaline COLOMBIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Ophélie LERAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Olivier CAPACCIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Olivier AGNUS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Olivia PERROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Olga MARTIN BELLIARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Odile KERGUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Noélie CIROTTEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Nina BLANCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Nicoline TOURTET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Nicolas VALET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde SARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Nicolas PAGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Nicolas DUPONT-FRUGIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Nelly BRAGA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Nathalie GROSJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Naïma MOHRAZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Morgane PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Morgane BERNADOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Milvia BARBUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Milina LAM KON SENG
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Michaël BOURAYA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mélanie COCQUEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Meggan DELACROIX-ROHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Maxime TEBAA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Maureen DE LA MALENE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Maud GERARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Maude BOURDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Matthieu VERDUGO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Matthieu ALLAIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde ROUCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde RETO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde PORRET-BLANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie CORNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde PANICI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde LAMAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde JOURNIAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marion LUNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marion LAPREVOTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marion DUCHAMPLECHEVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marine VERHAEGHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marine UGUEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marine TALARMIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marine POUIT-HMAMI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marine LABARTHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie-Lee AVENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie LACOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie JONCA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie GADILHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie-Elodie GUILLOTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie DABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie CORNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Marie-Charlotte GOURVEST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Marian PUNGA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Margaux BUISSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Margaux MOREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Marc-Antoine FIOC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Manon RICHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Luc ZAMANSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Manon FRAYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Malik CHAPUIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Magali CHABANNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Maëlle BOUTTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Madeleine LACOIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Ludiane VOLPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lucile THEBAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lucile BAEZA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lucie LETOMBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lucie DEGOY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lucie DELAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Louise LENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Louise BARBA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lorraine ROUSSELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Loïc POIRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Livia DE FILIPPIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Liselotte POIZAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Linda BOUDOUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lesly GALDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Léa OBADIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Léa DESTUGUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laurie PHELUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laure ROUGEVIN-BAVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Lauriane SAOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laurène POTERLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laurène PFISTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laurence TOUZEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laureen SIMOES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laure DANGLES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laure CHATELAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laure-Anne BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laura GRANIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laura DARWICHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laura DURIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Laëtitia ARCAIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Kevin LECLERE-VUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Karine IMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Justine PROBST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Justine MORLANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Juliette THIERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Justine FAUDUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Juliette RENAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Juliette PENLOUP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Juliette LECOT-MONTCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Julie SIMIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Julien FEVRIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Julien JACOB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Julie LEONARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Julie LAMOUREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Julie FRAUDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Julie BRACQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jordan BROZZONI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jean-Rémi COSTA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jean-Patrick MESLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jean-Charles MEDES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Jacques ARLOTTO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Isabelle LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Isabelle JEANNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Inès LIZON A LUGRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Ilham DADYOU-AMRIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Hélène LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Hélène GILS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar le Duc
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar le Duc"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Hanène SEMMAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Gyslain DI CARO-DEBIZET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Guillaume VIEILLARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Géraud SAINT-SUPERY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Guillaume ROLAND-GOSSELIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Gloria SANTOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Gauthier DELATRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Gaëlle CARRETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Gallien GRIMAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Gaël CHARLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Gabrielle FAUCONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. François GORLIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Floriane TAPPON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Florence NIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Flore MEVEL-CONFAVREUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Florence JOSSERAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Flora THOMAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Flora DAYDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Fanny COULOMBEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Claude
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint Claude"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Fabienne HARBON-CAMLITI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Fanny CALES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Fabienne CAUQUIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Fabien BORGES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Eva LORELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Eugénie MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Esther PAILLETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Etienne MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Estelle BRESTOVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Estelle BOISSIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Eric DUVAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elisa LAMOURET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Emmanuelle PERIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Emmanuelle KERN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Emilie LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Emilie GRU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elodie BOURNOVILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elodie BENAIEM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elodie BECU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elodie BALLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elise WOLTON-MARTEYN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elise POUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Dorothée PERRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Elena DOISELET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Edouard TONNEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Edouard LE BOULANGER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Dorothée BIRRAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Domitille HOFFNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Dorine BREYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Denis HUBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Diane LESCURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Delphine HUMBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Déborah LANDEMARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. David HAZAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Daphné ONIMUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Dameyo KIDIRI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Daphné MELES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Cyril JOUVE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Coraline BORIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Corinne VERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Coralie JAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Constance JOUHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clotilde DERAMBURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clotilde BOUNIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Clément RENARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Clément JACQUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Clément DELSOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clémence LANDAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clémence BOURILLON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clémence CHAILLEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clarisse LOPEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claudia SAIM-MAMOUNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clarisse LIMOUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clara FAURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clara DEJOURS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Clara CHERMETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire NAMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire HOCHSTADTER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire HAZEBROUCQ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire HARISMENDY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire CHAVIGNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Claire ARGOUARC'H
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Christophe ARROYO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Christine RIMBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Christèle MIRGUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Chloé ROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Chloé ROMERO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Chloé CHEREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Charles HEBRARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Célia JAVELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Céline DELCOIGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Cédric LANDAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Cécile VILLOUTREIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Cécile FAUCHERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Cécile-Charlotte LEPAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Cécile AJELLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Catherine MICHEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Cassandre GUILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Caroline SWIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Caroline LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Caroline ASSAAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Carine VALIAME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Candice DIALLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camille SEGUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camille ODELIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camille ROUX D'ANZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camille LE BOUDER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camille DIGNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camille BORIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camélia MAMOUNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Camille ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Betty PAPADOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Bertrand MLEKUZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Benoit PIC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons le Saunier
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons le Saunier"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Benjamin MARTY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Benoît GINEPRINO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Benjamin LAKHDARI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Baudoin PETIT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Basma MOUMENI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Baptiste BONNEMORT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Aurélie LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Aurélie HEMONET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Aurélie DESWARTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Aurélie BALLIGAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Audrey SENEGAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Arthur COURILLON-HAVY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Arthur BECHETOILLE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Ariane DOUCET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Antoine ADAM
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Sophie SIEVERS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne SOMAVILLA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Laure NURY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne GRANDJEAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Gaëlle MARTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Claire GARRAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Claire HOURTANE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anne-Cécile KRYGIEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anna L'HOSTIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Annabelle DUCRUEZET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Amélie VIVET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Anaïs MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Amélie DONNETTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Amélie DE ROBIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Ambre ROLANDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Amandine BOYER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alice DAUDIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alix GARRIGUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alix BERARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Aline THEAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alice CHARRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alice BARBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Alexandre STOBINSKY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Alexandre BERBIEC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alexandra HUSSON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alexandra DAVIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Alexandra BAUDOUIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Alban CITRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Alan TROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Agathe ROUTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
M. Adrien NANTEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Adriana CAZENAVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Adeline VILLAIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Adélaïde GALTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
conseillère accompagnement des parcours au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2018-07-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037131637
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Mme Abigail LAFOUCRIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000037131643
nomination
(source officielle)30 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel le
29 juin 2018
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel le
29 juin 2018
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Députés
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Suppléants
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037116974
nomination
(source officielle)29 Juin 2018
De:
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieur