07 Janvier 1993

De: Declerck (Joseph)
pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1993-06-15"
depart_retraite
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Philippe Baticle
directeur départemental de l'équipement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Kourou (Simko)
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Philippe Baticle
directeur départemental de l'équipement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Farnert (Bernard, Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Weiss (Jean-Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Wahl (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Villevieille (Michel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Touitou (Michel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Tejedor (Philippe)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Ruelle (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Ricard (Bruno)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Muratet (Joël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Monneret (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Martin (Jean-Roger)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Maillard (Gérard)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Magnier (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Luce (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Loncle (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Leseur (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Juillard-Condat (Lucien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Ignace (Jean-Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Guillou (Pierre)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Guilbaud (Joseph)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Femenias (Alain)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Discors (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Denis (Brice)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Delmas (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Delaunay (Frédéric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Dandaleix (Marcel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Clochon (Michel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Chauvin (Bruno)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Chauvel (Gilbert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Chartagnat (Jacques)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Capdeville (Franck)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Bourdreux (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Aulagnier (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Alanore (André)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Zemori (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Tromas (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Tritz (Josiane)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Terraillot (Sylvie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Stefanini (Odile)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Schost (Claudine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Le Gall (Danièle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Ferron (Régine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Estienne (Chantal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Durand-Gasselin (Christiane)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Dubeuf (Brigitte)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Cottet (Claudine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Cauchoix (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Villalonga (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Vallauri (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Toussaint (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Tolron (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Tabourin (Gérard)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Savatier (Jacques)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Ruel (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Rethore (Alain)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Renouf (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Michel (Jean-Joseph)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Michel (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Maury (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Mathis (Christian)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Marx (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Marchal (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Le Pioufle (Jean)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Le Norcy (Hervé)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Lachia (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Heymann (Jean-Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Harraca (Eugène)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Gosset (Georges)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Freyss (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Duvauchelle (Serge)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: De Monneron (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Darpoux (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Comparot (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Chuiton (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Cheminaud (Michel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Breniaux (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Boue (Henri)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Bezeaud (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Alvernhe (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Foata (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Cazalere (Marie-France)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Boulud (Jacqueline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1993
Groupe:
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Coulon Kiang (Bernadette)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Janvier 199307/01/1993
De: Kupfer (Claude)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1992-12-28"
affectation
07 Janvier 199307/01/1993
De: d'Indochine (A.N.A.I.)
ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable des questions informatiques de ladite délégation
2e
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre en Indochine
Groupe:
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: d'Afrique du Nord (U.N.A.C.I.T.A.)
ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le président de l'Association des combattants de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant
Groupe:
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Roger Tacheau
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Jean-Louis Devaux
Objet:
chef de service
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Pierre Benoist
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Daniel Vimont
Objet:
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Delamarre (Pierre)
chargé de mission auprès du directeur exécutif du groupement de centres Ouest
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement les directions générales d'Electricité de France et de Gaz de France
Remplace:M. Pouzadoux (Charles)
Groupe:
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Chirouze (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional
membre titulaire
Remplace:M. Mordant (Jacques)
Groupe:
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Thiault (Jean, André, Pierre)
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Sondey (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Simonin (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Sebillotte (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Roulon (Paul)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Lamaury (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Henaff (Robert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Destrez (Jacques)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Boulud (Jean-Claude)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Bigre (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Bergassoli (Michel)
détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Pelekhine (Elisabeth)
détachée
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Henrion (Colette)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général
au titre de l'année 1993
promotion
07 Janvier 199307/01/1993
De: Dahringer (Danielle)
professeur agrégé de lettres modernes
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
sous-prefet
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Richard (Michel, Marie, Eugène)
maître de conférences en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon (Côte-d'Or), placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
25 août 1992
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993
De: Sassi (Constant)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Bar-le-Duc (Meuse), pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:
date_debut="1992-12-15"
mutation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Muzellec (Alain)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes adjoint au directeur à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Laval (Mayenne), pour faire fonction de directeur départemental
Groupe:
date_debut="1992-12-15"
mutation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Jouan (Eugène)
directeur départemental de classe normale, 3e échelon, des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Vannes (Morbihan)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Quimper (Finistère)
Groupe:
date_debut="1992-12-15"
mutation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Leignel (Jean-Marie)
chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
à Nanterre (Hauts-de-Seine) adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
mutation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Guillard (Marcel)
directeur départemental de classe normale, 2e échelon, des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Laval (Mayenne)
Objet:
à Vannes (Morbihan)
Groupe:
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
mutation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Blanchard (Gisèle)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-01-03"
duree="deux ans"
détachement
07 Janvier 199307/01/1993
De: Richard Duqué
conseiller des affaires étrangères de Ire classe, conseiller d'ambassade dé 1re classe à la représentation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Galinat (Arlette), épouse Jouanna
professeur des universités à l'université Montpellier-III
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
date_debut="1993-09-01"
depart_retraite
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Abraham (Dominique)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
trésorier-payeur général
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Cuby (Jean-François)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
date_debut="1992-01-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993
De: Pierre Kramer
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Jacques Beaume
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Janvier 199307/01/1993
De: Lubrano (Guy)
directeur régional des douanes de classe normale
Objet:
auprès de la société nationale G.I.A.T. Industries
directeur rattaché à la direction de la stratégie commerciale et du marketing
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 199307/01/1993
De: Gachon (Claude, Marie, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Anhalt (Robert, Pierre, Philippe)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 199307/01/1993
De: Texeira (Marie-Claude)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:Mme Clarisse (Marie-Thérèse)
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Janvier 199307/01/1993
De: Blais (Hélène)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
07 Janvier 199307/01/1993
De: W hrling (Jean-Marie)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
président du tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
mutation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Janvier 199307/01/1993
De: Collot (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
trésorier-payeur général
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Bellocq (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
receveur principal régional des douanes
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Becquet (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993
De: Thiant (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1992-12-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.