07 Janvier 2007

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yvon Menguy
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: François Vaissette
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pierre Pelissier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-02-03"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: David Peyron
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pierre-André Lageze
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michèle Signoret
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Renée Civalero
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chaussade
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sylvie Bosi-Lenormand
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Brigitte Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Juliette François
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie de Peyrecave
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Gallier
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Françoise Verdun
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Agnès Deletang
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Samuel Aparisi
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Anne Lacquemant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Caroline Crochard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Line Bonnet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Thouverez (Patrick)
Général d'armée aérienne
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Clément Contan
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Annick Wolf
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bruno Nedelec
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Olivier de Sarnez-Lebel
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pierre Morel
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Daniel Gieules
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Michel Decam
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jacques Cristiani
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Paul Burlet
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yves de Daruvaret
Objet:
membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Claude Lepeu
Objet:
membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jacques Bourdis
Objet:
membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrice Decharette de la Contrie
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'association La Recherche à la défense
coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="huit mois"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Marie-Anne Baulon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller résident de jumelage auprès du gouvernement roumain à Bucarest
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2006-11-30"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Eugène Lachacinski
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
juriste des chambres de recours
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sébastien Gallée
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
secrétaire générale de ce ministère
Groupe:
date_debut="2006-12-07"
duree="cinq ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
duree="deux ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.