07 Janvier 2012

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:Mme Maugüe (Christine)
Groupe:
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Mathus (Didier)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
personnalité qualifiée
sur proposition du président du Sénat
Remplace:M. Thiollière (Michel)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Giannesini (Emmanuel)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Dahan (Thierry)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Paul-Henri Ravier
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme Toraille (Sylvie)
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Pheline (Christian)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bouquet (Patrick)
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bille (Jacques)
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Banoun (Sylvie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
renouvellement
07 Janvier 201207/01/2012
De: Dominique GABORET-GUISELIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 201207/01/2012
De: VANGELDER (Laure, Francine, Marguerite), épouse MOREZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues DAUDRUY et Nicolas DAUDRUY, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marquise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: DANDOIS (Charlotte, Anne, Marie), épouse DEGONDE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues DAUDRUY et Nicolas DAUDRUY, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marquise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: LIGET (Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: LIGET (Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT, Frank THIÉRY et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: ARENS (Olivier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: PÉRON (Danièle, Anne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: ARENS (Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: PÉRON (Danièle, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: SCHMITT (Christophe, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Riedisheim
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: SCHMITT (Christophe, Lionel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: PELLERIN (Sophie, Jeanne, Denise), épouse MALNOUX
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: PAYSANT (Agnès, Martine, Pascale), épouse DAMOUR
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: LEFRANC (Michel, Roger, Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hambye (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: LEBARBEY (Yves, Cyrus, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gavray (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: BOUSQUET (Jean-Bernard, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: LERCH (Mikaël, Richard, Christian)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Recey-sur-Ource (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Recey-sur-Ource (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: EMONNET (Geoffroy, Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: DUPUIS (Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre DUPUIS, Yann GRATESAC et Christophe GUINES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: BAUT (Jean-Louis, Gaston, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: TESSIER (François, Henri, Clair)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: TESSIER (François, Henri, Clair)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAGET et Frédérique CIRMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: MOLINIE (Pierre, François, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: CHAPUIS (Laurène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: ROBLIN (Patrick, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ROBLIN, Yves CRUNELLE et Didier MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: ROZOY (Patrick, Paul, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marigny-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: BOULESTIN (Séverine, Paulette), épouse CAILLIEZ
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marigny-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: ROZOY (Patrick, Paul, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marigny-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: PESTEL-DEBORD (Vincent, Stéphane)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: DIGARD (Marielle, Isabelle)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: DIGARD (Marielle, Isabelle)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: SEGONY (Bernard, Jean, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SEGONY-PRIEUR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: SOULA (Jean-Charles)
Objet:
notaire
Remplace:M. TEISSEIRE (Bernard, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: SOULA (Jean-Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
07 Janvier 201207/01/2012
De: DARBANS (Michel, Paul, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. JACQUOT (Georges, Louis, Emile, Amé)
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: LAPEYRE (Catherine)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. DARBANS (Michel, Paul, François)
huissier
huissier_residence="Vouillé (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: COUCHOT (Anthony, Guillaume)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ADRILLON, Hervé CASTAING, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: JOCQUEL (Isabelle), épouse SITTLER
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: ALBRECHT (Joanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: GUYOT (Ludovic, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: LUSITO (Marc, Davide)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: HAMITRI (Sabrina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: GARDE (Emmanuel, Henri, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Bruno de Courrèges
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
07 Janvier 201207/01/2012
De: Edouard Agron
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
07 Janvier 201207/01/2012
De: Nadia Deckert
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
07 Janvier 201207/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.