07 Janvier 2018

De: Gilles PERBOST
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne sud-ouest, chargé d'assurer par intérim les fonctions attribuées au chef des services de la navigation aérienne du grand sud-ouest
Objet:
assurer par intérim
les fonctions attribuées au chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Groupe:
date_debut="2017-12-20"
charge
07 Janvier 201807/01/2018
De: DARLEY (Laurent)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Janvier 201807/01/2018
De: LEPERCHEY (Benjamin)
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. TARRIER (Franck)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Levitte (Jean-David)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Errera (Gérard)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Charasse (Michel)
membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Remplace:M. de Romanet de Beaune (Augustin)
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Vestur (Hélène)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Troubat (Catherine)
présidente de la société Anis de l'Abbaye de Flavigny Troubat
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Petitjean (Catherine)
présidente de Pain d'épices Mulot et Petitjean
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Liu Yi (Lucie)
rédactrice en chef pour l'Europe de Phoenix TV
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Millet (Marie-Hélène)
conseillère départementale de Loir-et-Cher
Objet:
membres du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Au titre du collège de la vie locale
Groupe:
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: François PATRIAT
Objet:
président du conseil d'orientation du Domaine national de Chambord
Remplace:M. Augustin de ROMANET DE BEAUNE
Groupe:
president
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Girard (Samantha)
dont les résidences administratives sont à Paris (75012)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national. Elles prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
07 Janvier 201807/01/2018
De: Bonnaud (Mylène)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national. Elles prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
07 Janvier 201807/01/2018
De: Albane Gaillot
Objet:
en sa qualité de député membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jacques-Bertrand de REBOUL
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
duree="un an"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Guillaume Hermitte
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Frédéric Fessan
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Gaël Chichereau
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Mathilde Cressens
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Margot Renault
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jérôme Perdreau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Antoine Imberti
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Romain Gareau
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Hélène Szarzynski
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Janvier 201807/01/2018
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Laurent Chapeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Guilhem Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Ilan Illouz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Laetitia Lafargue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Karine Gay
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Bérioska Marchant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Thierry FRANCQ
adjoint du secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Guillaume BOUDY
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.