07 Janvier 2020

De: Chantal DABEK
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="2020-01-31"
cessation de fonction
07 Janvier 202007/01/2020
De: Kenny MORAND
adjoint administratif
Objet:
à compter du l er janvier 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: NadjimaATTOUMANI (MCOLO)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Frédéric Marchand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Éric Gold
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruno Millienne
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Vincent Descoeur
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Françoise Ramond
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 janvier 2020
par le Sénat dans sa séance du
18 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: SCHREPEL (Régis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: RICHARD (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: LOPES (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: FAUCONNIER (Thibaud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: CHEVAILLER (Thomas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: BLANCHET (Sylvain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: ANSO (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: VERGEZ (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: VAN WASSENHOVE (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: TANGUY (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: SOLDINI (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: SEMENIUK (Katerine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: PUYGRENIER (Daphné)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: MEYSONNIER (Mylène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: MALFETTES (Julie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: LORMEL (Kelly)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: LACROIX (Muriel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: KIEHL (Josyline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: HANNIER (Alice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: GARNIER (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: FRISCIA (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: BUCCO (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: BESSON (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: BESSET (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: AHRIKA (Latifa)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Philippe Sourlas
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Didier Deleage
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Astrid Milsan
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marine Corrieras
directrice de la division doctrine émetteurs et back-office
Objet:
au nom du président de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Damerval (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruckmann (Denis)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boissière (Catherine)
directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Khaiat (Béatrice)
directrice générale de Campus France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Tronc (Jean-Noël)
directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Roger (Jérôme)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Guez (Marc)
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutleux (Bruno)
directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Buhler (Pierre)
président de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Boutonnat (Dominique)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sauvage (Frédérique)
vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bensimon-Weiler (Emmanuelle)
directrice générale du Centre national du livre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants d'établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Creff (Christelle)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Le Breut (Elodie)
membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Déqué (Marie)
conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Combeaud (Suzanne)
auteure, compositrice et interprète
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: David BOCCARA
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affecté auprès du centre hospitalier et universitaire ci-dessous désigné
CH&U de Paris (UFR Paris VII
Groupe:
professeur="CHU de Paris"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Katia ARCHER
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
date_fin="2023-11-30"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Paris 8 Rome Madeleine
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2023-10-31"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Thierry PETIT
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
comptable du centre des finances publiques de Vannes Municipale (Morbihan)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2023-03-31"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Françoise PETITPE
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service de la publicité foncière de Toulon 2 (Var)
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2023-09-30"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Xavier HUMBERT
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises d'Aix-en-Provence Sud
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2021-09-30"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Gérard LE BÉHÉREC
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service de la publicité foncière de Perpignan 1 (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2023-08-31"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Pascal POIRSON
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Dijon Nord
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-09-30"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bruno MARTEVILLE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service des impôts des particuliers de Nantes Centre (Loire-Atlantique)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-31"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Brigitte ORMIERES
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2020-05-25"
date_fin="2022-12-02"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Didier COLOMBE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service des impôts des particuliers de Paris 7
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
date_fin="2020-10-31"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Williams LABAT
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service de la publicité foncière de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
date_fin="2021-09-17"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Pierre VERGUIN
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Paris 7
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2021-02-28"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Florence de LYLLE
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service de la publicité foncière de Vanves 2 (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2020-01-12"
date_fin="2021-09-30"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Renzo CELANTE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2022-12-31"
renouvellement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christine GAVINI-CHEVET
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Normandie"
recteur_region_academique="Normandie"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Gilles HALBOUT
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Mayotte"
recteur_region_academique="de Mayotte"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Alain de Marcellus
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Thiery Garcia
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Jean-Charles Boucher
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel Barbet-Massin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sophie Rolland-Moritz
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Laurence Rivat
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Maud Petit
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Anne-Lise Blandin
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Brigitte Pisa
Objet:
membre du collège de l'Autorité des normes comptables
représentant des organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: DESCHILDRE Dominique
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
I - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: MOUJAHID Khalid
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
Liste complémentaire
au titre de la classe normale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: NOMBALLAIS Richard
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
IV - Au titre du II (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: RYCKELYNCK Alexandre
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: MATEU Jean-Michel
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: CIOFFI Paolo
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: PENTECOUTEAU Marc
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
I - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: MOHN Steeve
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
I - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: JASMIN Marc
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
I - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: KUNTZ Sylvie
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: GODET Maryse
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: DEMEULE Isabelle
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: DARAS Marie-Pierre
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: BOYER Delphine
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: AUDIARD Nathalie
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
III - Au titre II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Liste Principale
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: LEDAUPHIN Viannette
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6° ) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
II - Au titre du I (2°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susvisé
Groupe:
inscription
07 Janvier 202007/01/2020
De: Vincent REYMOND
Objet:
par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Janvier 202007/01/2020
De: Olivier NOBLECOURT
Objet:
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel REGEREAU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Serge CHOLLEY
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
conseil_des_ministres
élévation
07 Janvier 202007/01/2020
De: Serge CHOLLEY
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Aurélien Lechevallier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Pierre LEVY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:Mme Sylvie BERMANN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: FARDIN (Maëlle, Michelle, Renée)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEOLIA Notaires »
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: BEBIEN (Charlotte, Christelle, Nathalie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEOLIA Notaires »
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Anthony MANWARING
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
détachement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hélène BUSSIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2019-12-30"
détachement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Emmanuel JOOS
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-01-01"
élévation
07 Janvier 202007/01/2020
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal d'instance de Tours
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2020-01-01"
duree="trente-deux mois"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Fabienne BONHOMME
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-01-01"
élévation
07 Janvier 202007/01/2020
De: Fabienne BONHOMME
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2020-01-01"
duree="trente-deux mois"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Claire MARTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2020-01-01"
duree="trente-deux mois"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
07 Janvier 202007/01/2020
De: Hugues FULCHIRON
professeur des universités
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Jérôme BONNAFONT
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Thibault DESPRES
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sébastien BORREL
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Laurent VILLEBRUN
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Eric LEPAGNOT
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel LAFON
Objet:
conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Djamel SOUDANI
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des affaires générales
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christophe VILLEGAS
chargé de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Jean-Philippe THOMAS
adjoint au chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sylvain LE FELLIC
secrétaire d'administration de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Wilfried BARRY
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Jacky AVRIL
conseiller technique et pédagogique de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
Centre de gestion opérationnel des cadres techniques
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Eric LEPAGNOT
Objet:
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel LAFON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Thibault DESPRES
Objet:
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Annie LAMBERT-MILON
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Isabelle VANNIER
adjointe administrative principale de 1er classe
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des affaires générales
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Françoise GUYON
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des affaires générales
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Annie LAMBERT-MILON
Objet:
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Laurent LETAILLEUR
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Eric LEPAGNOT
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michel LAFON
conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Sébastien BORREL
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Annie LAMBERT-MILON
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Annie LAMBERT-MILON
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christèle GAUTIER
inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des sports
tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires relevant des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Lilian MERCIER
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Pascal FOUCHARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui lui sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Pierre LABALME
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Laurent HURST
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Bernard GRISETI
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christian GHIRLANDA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Michaël DIDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Christophe DESMARIS
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Philippe CUSSAC
commissaire général de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Thierry CANESSON
commissaire général de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Frédéric BOURDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Marie-Josèphe MAZEL
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Nadège MARC
commissaire de police, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Janvier 202007/01/2020
De: Rodriguez (Christian, Jean, François)
général d'armée. Officier du 14 juillet 2017
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2017-07-14"
armee_grade="Commandeur"
promotion
07 Janvier 202007/01/2020
De: David ALAMARGUY
|R2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8507
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
07 Janvier 202007/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.