07 Février 2006

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Pfister (Thierry, Antoine, Laurent)
Objet:
notaire
Remplace:M. Schmitt (Roland, Albert)
notaire
notaire_residence="Hoenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Picault (Isabelle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des attachés d'administration centrale
au titre de l'année 2005
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-06-01"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Maurice Charrier
Objet:
vice-présidents
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Etienne Varaut
représentant l'interréseaux Développement social urbain
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Frédéric Paul
représentant l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Claude Marius
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bernard Loth
représentant Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Roland Leveque
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Gilbert Emont
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Jacques Denizard
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Claude Courty
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Christian Cheve
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pascal Aubert
représentant la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Francis Vercamer
député-maire de Hem, vice-président de la communauté urbaine de Lille-Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Rodolphe Thomas
député-maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bernard Susini
adjoint au maire de Marseille en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: François Pupponi
maire de Sarcelles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Michel Marchand
maire de Saumur
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Xavier Lemoine
maire de Montfermeil
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Laurent
maire du Kremlin-Bicêtre, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Gérard Hamel
député-maire de Dreux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: André Gerin
député-maire de Vénissieux, vice-président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Guy Geoffroy
député-maire de Combs-la-Ville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Cohen
député-maire de Ramonville-Saint-Agne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Maurice Charrier
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Cardo
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: François-Noël Buffet
sénateur-maire d'Oullins
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Bosino
maire de Montataire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Marie Bockel
sénateur-maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Blazy
député-maire de Gonesse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Balduyck
maire de Tourcoing
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre André
sénateur-maire de Saint-Quentin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Paul Alduy
sénateur-maire de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Agathe Cahierre
Objet:
vice-présidents
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Annie Selleron-Porceda
représentante de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Danielle Nicolas
représentante de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Etienne Montanant
représentante de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jocelyne Herbinski
représentante de la Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Valérie Corman
représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Nicolas
maire de Vandoeuvre-lès-Nancy
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Hebrard de Veyrinas
ancienne ministre, députée européenne, adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Agathe Cahierre
1re adjointe au maire du Havre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Mansour Zoberi
directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de l'égalité des chances - groupe Casino
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Michel Soussan
inspecteur d'académie du Nord
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Rudolph
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Roenlandt
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Marie Petitclerc
éducateur, président de l'association Le Valdocco
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Guy Hengen
coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ville de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hazzedine Hafar
président de l'Association nationale des élus de banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Ginot
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean Frebault
Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Vincent Bouznad
chargé des politiques territoriales à la direction de la SNCF
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hassan Ben M'Barek
président de l'association Citoyenneté et démocratie
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bénédicte Madelin
directrice de Profession Banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Catherine Giner
directrice de la politique de la ville, EIFFAGE Construction
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Colette Cassini
principale du collège des Pyramides d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
07 Février 200607/02/2006
De: Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Bride
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Barq (Yannick, René, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Debierre (Sandrine, Désirée)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Barq (Yves, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Debierre (Sandrine, Désirée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Barq, notaire associé
notaire
notaire_residence="Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Darlix
Objet:
membre de la commission de génie génétique
sur proposition du ministre chargé de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Anna Salvetti
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Gilles Pollet
directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
au titre des personnalités désignées librement par le ministre
Remplace:M. Olivier Faron
Groupe:
ecole
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
07 Février 200607/02/2006
De: Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
07 Février 200607/02/2006
De: Simmonot (Nathalie)
représentante de Médecins du monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentantes des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Blanc (Chantal)
représentante d'ATD Quart Monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentantes des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean Marie Conesa
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Elizabeth Rousselot Marche
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Sellem (Moïse, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, Philippe Sellem, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Dequidt (Sophie, Maïté), épouse Bouis
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt et Eric Bellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Zédet (Olivier, André, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Zédet (Christian, Charles, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Zédet (Christian, Charles, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Zédet (Olivier, André, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Dagorn (Catherine)
attachée de préfecture détachée depuis le
1er février 2000
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
07 Février 200607/02/2006
De: Dagorn (Catherine)
attachée de préfecture
Objet:
au détachement
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2005-10-01"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Guegan (Yveline)
professeure certifiée de l'enseignement agricole, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale d'administration centrale, 5e échelon
date_debut="2004-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
07 Février 200607/02/2006
De: Christophe Piteux
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Nordmann
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « personnes inadaptées »
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Burnet (Frédéric)
Objet:
dans le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2005-10-20"
titularisation
07 Février 200607/02/2006
De: Morelli (Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse)"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Garin-Forestier (Carole, Rose, Nora), épouse Kervella
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse)"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Morelli (Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse)"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Vermunt (Anthony, Kées, Lucien, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Donzel (Anne, Thérèse, Suzanne), épouse Pringere
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Dal (Michel, François, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Donzel (Anne, Thérèse, Suzanne), épouse Pringere
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Pfister (Thierry, Antoine, Laurent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Meynial (Isabelle, Germaine), épouse Desmare
Objet:
notaire
Remplace:Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson
notaire
notaire_residence="Arinthod (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-François Filippi
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2006-01-12"
affectation
07 Février 200607/02/2006
De: Lhuillier (Elodie)
attachée de préfecture placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer depuis le
1er mars 2003
Objet:
dans ce corps
au grade d'attachée d'administration centrale
date_debut="2005-06-20"
intégration
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Michaud
inspecteur général de l'équipement
Objet:
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Wehrle (Laurent, Victor, André)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Lapointe (Christophe, René)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Lapointe (Christophe, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
date_debut="2004-05-31"
notaire
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Louis Hamel
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 200607/02/2006
De: François Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Thierry Vinçon
sous-préfet, sous-préfet de Châteaudun
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Sophie Salaün-Baron
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
réintégration
07 Février 200607/02/2006
De: Sophie Salaün-Baron
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Château-Chinon
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.