07 Février 2012

De: Bruno BAUMANN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Georges ROOZ
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Joël AOUIZERATE
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Raymond STACCHINI
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201207/02/2012
De: Korb (Robert)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Maille (Gérard, Gaston, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 90 % depuis le
1er juin 2003
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Gandon (Jean-Pierre, Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Pascal BOUTHIER
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Remplace:Mme Marie-Pierre CETRE
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: BUENDIA (Guillermina Rosa), épouse FONSECA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
07 Février 201207/02/2012
De: Bernadette Ducret, née Santier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jacques GUITONNEAU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Marie LEIGNEL
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2012-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil hors classe, chef du service de l'administration générale et des finances, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Claude GOSSELIN
(Finistère)
Objet:
à Chamarande (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Février 201207/02/2012
De: Aurélien GAUBERT
(Maine-et-Loire)
Objet:
à Chamarande (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Février 201207/02/2012
De: Christian CLEMENT
(Drôme)
Objet:
à Chamarande (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Février 201207/02/2012
De: Laurianne VONIN
(Haute-Garonne)
Objet:
à Chamarande (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Février 201207/02/2012
De: Charlène PERCHE
(Maine-et-Loire)
Objet:
à Chamarande (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Février 201207/02/2012
De: Clément ROUCHOUSE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. ROUCHOUSE "
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Carine TRIMOUILLE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Loire - Mme TRIMOUILLE "
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial) titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Février 201207/02/2012
De: REYNIS (Bernard, Marie, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles Rouquès
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Bernard Lacharme
secrétaire général
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Bert
délégué général
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Luc Rigault
président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Christophe Robert
Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Baptiste Eyraud
association Droit au logement
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Daniel Dubois
sénateur de la Somme
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
député du Val-de-Marne
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Gérard Hamel
député d'Eure-et-Loir
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Dominique Versini-Monod
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Président
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Danièle Briguet
conseiller maître honoraire
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Membres
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Valérie LASEK
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles ROUQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jacki PILON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Christian RIOULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Patrick VAN GRUNDERBEECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jean PICQUAND
Objet:
dans ses fonctions à temps plein et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Baptiste Mattéi
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Jean-Baptiste Mattéi
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre du conseil d'orientation de France expertise internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Gaudaire (Christine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
07 Février 201207/02/2012
De: Isabelle Delaye
traductrice
Objet:
des cadres
radiation
07 Février 201207/02/2012
De: Isabelle Delaye
Objet:
traductrice
date_debut="2012-02-01"
cessation de fonction
07 Février 201207/02/2012
De: Jean Muller
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, chef de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Arlette Marmoiton
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: I) (B/10)
(laboratoires MYLAN SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 580 728 5 7, CHLORURE DE SODIUM 0, 9 POUR CENT B. BRAUN, solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/100) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
inscription
07 Février 201207/02/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bernard Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Emmanuel Chauty
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marylène POIRIE
Objet:
directrice-adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christine PONCET
directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marylène POIRIE
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christine PONCET
Objet:
ingénieur de recherche
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Pierre ABAD
directeur de l'unité UMR 7254
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Guy SCOUARNEC
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Séverine THOMAS
Ingénieure de recherche contractuelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Annie CUDENNEC
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Guy SCOUARNEC
Objet:
Ingénieur d'études et
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Annie CUDENNEC
Objet:
Professeur
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Séverine THOMAS
Objet:
Ingénieure de recherche contractuelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Yves­Marie PAULET
directeur de l'unité mixte de service n°3113
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Directeur
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Directeur
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Directeur
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Taco NICOLAI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe LACORRE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles (Professeur, M.)
DUJARDIN
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Florent CALVAYRAC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Florent CALVAYRAC
Objet:
Professeur
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles DUJARDIN
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe LACORRE
Objet:
Directeur de recherche et
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Taco NICOLAI
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jean­Marc GRENECHE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6283
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Mohammed (Professeur, M.)
Objet:
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Serge AKOKA
Objet:
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Denis JACQUEMIN
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Serge AKOKA
Objet:
Professeur
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Sébastien GOUIN
Objet:
Chargé de recherche et
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Mohammed BOUJTITA
Objet:
Maître de conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bruno BUJOLI
directeur de l'unité mixte de recherche n°6230
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jean­François CARPENTIER
Objet:
Professeur
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Marc
Objet:
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marc FOURMIGUE
Directeur de recherche, Jean­Claude GUILLEMIN, Directeur de recherche
Objet:
Jean­François CARPENTIER, Professeur
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Maryline GUILLOUX­
Objet:
Jean­François CARPENTIER, Professeur
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jean­Luc ADAM
directeur de l'unité mixte de recherche n°6226
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent GUILLOPE
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent GUILLOPE
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christoph SORGER
directeur de la fédération de recherche n°2962
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Tanguy ROUXEL
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Tanguy ROUXEL
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jean­Christophe SANGLEBOEUF
directeur de l'équipe de recherche labellisée n°6274
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marie­Thérèse TRUMEAU
Objet:
Technicienne
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe
Objet:
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe BLANCHARD
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Marie­Thérèse TRUMEAU, Technicienne et
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marc SALLE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nadine FOUILLE
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nadine FOUILLE
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles PINAY
directeur de l'unité mixte de service n°3343
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Francine ROUSSEAU
Objet:
Technicienne de la recherche classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Claudette DI LIEGGHIO
Objet:
Technicienne de la recherche classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Sophie MAUSSION
Objet:
Adjointe technique et, à
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Danielle
Objet:
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nicole BRAURE
Ingénieur d'étude 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Claudette DI LIEGGHIO
Objet:
Technicienne de la recherche classe supérieure
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nicole BRAURE
Objet:
Ingénieur d'études 2ème classe
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Francine
Objet:
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Alain PROCHIANTZ
directeur de l'unité UMR 7241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Olivier PLIEZ
Objet:
DR2, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Olivier PLIEZ
Objet:
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: François SICOT
PR2, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.