07 Février 2014

De: Julie PITON
(DUROX)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Marianne BERINGER
(CARON)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: François PICHOT
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Nathalie CLIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Sylvie FRANCOIS
(BRIARD)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Sylvie MOLINA
(JOLIVET)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Monique PASQUIER
(REVEAU)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Sandrine FLICOURT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation des professionnels de santé Quimper Cornouaille »
Remplace:Mme Marie-Line LE PENRU
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Marie-Line LE PENRU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achats santé Bretagne »
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Marc DUPUIT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Lionel MAINGUENEAU
attaché principal d'administration (Bordeaux)
Objet:
agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Laurent AUPICQ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (Lille)
Objet:
agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Michèle MENTION
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale (Lyon)
Objet:
agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Nathalie CAMUS
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale (Metz)
Objet:
agents comptables secondaires du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Bernard MORVAN
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Remplace:M. Eric PARENT
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Staub (Franck)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
pour la durée du mandat restant à courir
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
membre suppléant
Remplace:Mme Thiriez (Laure)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: de Witte (Tristan)
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
pour la durée du mandat restant à courir
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Sauvageot (Claude)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Jacquot (Jean-Claude, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
date_debut="2014-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 201407/02/2014
De: Maffre (Etienne)
à Goult (Vaucluse)
Objet:
membre du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur du négoce
Remplace:M. Lavau (Frédéric)
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Brouat (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: Abadie (Eric)
suppléant du vice-amiral (2e section)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du contre-amiral (2e section)
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: PERDU-ALLOY (Pascal)
DDT Haut-Rhin
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: DEBAUX (Michel)
DDT Saône-et-Loire
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: DAVID (Eric)
DDTM Morbihan
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: BRASSELET (Laurent)
DDTM Nord
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: GAUTHIER (HASS)
(Mireille), DDTM Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: CHARTIER (Dominique)
DDT Maine-et-Loire
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Guy LOISEAUX
DDT Deux-Sèvres
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Raymond DANIEL
DREAL Bretagne (détaché)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Amar ARAB
DDT Moselle (19)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Pierre OLIVE
DRIEA-Ile-de-France
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Ivan ROBIN
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
07 Février 201407/02/2014
De: Laurent PUTHOMME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
07 Février 201407/02/2014
De: Arambourou (Simon)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Vaysse (Emilie)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Turan-Pelletier (Gaëlle)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Carsin (Charlotte)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Marc BERAUD-CHAULET
contrôleur général de 1re classe
Objet:
commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jean DEULIN
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-10"
president
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Emmanuel LESUEUR DE GIVRY
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Brigitte BOITAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Marie-José BALLOUHEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite
admission
07 Février 201407/02/2014
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Alain Couanon
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Gaël Raimbault
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Février 201407/02/2014
De: BARRUEL (Christiane, Simone, Martine), épouse SIKORA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FAURE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vizille (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: BELKHIRI-FADEL (Sabrina)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Lorraine, Panthéon-Assas (Paris-II)
de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg
Objet:
membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Caroline Tranchant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Isabelle Couderc
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Emmanuelle Colonna
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Erwan Samyn
Objet:
administrateur civil, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire
Groupe:
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Clément Corriol
directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Alban Amselli
directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Patrick Pourias
directeur d'hôpital, adjoint au chef du département
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du département
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Hugo Gilardi
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Samuel Pratmarty
directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Jérôme Dupont
Objet:
agent contractuel, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Valérie Salomon
praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Anne Dardel
directrice d'hôpital, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Patricia Rucard
directrice d'hôpital
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Isabelle Couaillier
directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Marianne Franier
directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Pérola Spreux
agent contractuel, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Marie-Andrée Lautru
directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Christine Gardel
agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Cécile Behaghel
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Isabelle Prade
directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Perinne Ramé-Mathieu
directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « premier recours »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Sandrine Billet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Evelyne Satonnet
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « coopération et contractualisation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, de chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Christine Bronnec
administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: EON MINI (SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS)
Objet:
sous nom de marque sur la LPPR
Groupe:
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: PP) (B/90)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 382 423 3 1, FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: PP) (B/90)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 382 423 3 1, FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Gé (B/30)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 382 423 3 1, FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: PP) (B/90)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: PP) (B/90)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Gé (B/60)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Gé (B/30)
(laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 731 9 2, ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)
inscription
07 Février 201407/02/2014
De: Didier Le Brazidec
directeur intermétiers du projet « refonte SI Finance »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées
au titre du projet « refonte SI Finance »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Orianne Duprat-Briou
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
habilitation
07 Février 201407/02/2014
De: Philippe Dewost
responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Nada Villermain-Lécolier
responsable adjointe de la mission PIA en charge du développement économique
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission
Objet:
les actes mentionnés au I
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Catherine Mayenobe
directrice du cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Marianne Louradour
directrice du département de l'audit central du groupe et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Orianne Duprat-Briou
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Antonio Bucciarelli
Objet:
Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Odile Ainardi
Assistant Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Antonio Bucciarelli
Objet:
Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Odile Ainardi
Objet:
Assistant Ingénieur
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Thomas Ehrhard
directeur de l'unité UMR7126
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Claire-Marie Pradier
directrice de l'unité FR2482
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Marc Berroir
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Fabienne Renia
Technicien de Classe Normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Jean-Marc Berroir
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Fabienne Renia
Objet:
Technicien de Classe
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Bernard Placais
directeur de l'unité GDR2426
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Fabrice Rappaport
Objet:
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Danielle Bascle
Assistant Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De:
Fabrice
Objet:
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Danielle Bascle
Objet:
Assistant-Ingénieur
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Barbara Rebecchi
Objet:
Technicien Supérieur INSERM
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Sylvie Faivre Weber
Ingénieur d'Etudes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Sylvie Faivre Weber
Objet:
Responsable administrative
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De:
Joanna
Objet:
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Hervé Chneiweiss
directeur de l'unité UMR8246
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Nathalie Queyroux
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°3610 intitulée Centre d'archives en philosophie, histoire et édition des sciences
à compter du 01/01/2014
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: David Pointcheval
Objet:
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Joëlle Isnard
Ingénieur d'Etudes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014
De: Régine Duran
IE
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
07 Février 201407/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.