07 Février 2015

De: André FERRAGNE
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, toutes conventions conclues avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, concourant à l'exercice de ses missions, tous autres conventions et marchés ainsi que tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération des personnes employées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
autorite_delegation="Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: André FERRAGNE
Objet:
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Christine BASSET
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Grégoire KORGANOW
à compter du ler janvier 2015
Objet:
contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Février 201507/02/2015
De: Jean Picq
présidents de chambre de la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
désignation
07 Février 201507/02/2015
De: Patrick Lefas
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
désignation
07 Février 201507/02/2015
De: Anne LAPARRE-LACASSAGNE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Thann-Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann-Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Alain FAUDON
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Février 201507/02/2015
De: Salvatrice MOLLET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
07 Février 201507/02/2015
De: Samuel RENARD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
07 Février 201507/02/2015
De: Céline DESFRENNE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord, à Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
07 Février 201507/02/2015
De: Christophe FAIDHERBE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Luc Crabol
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Patrick MICHEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Dominique DUFUMIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Doris CANO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Monique BOST
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Sylviane ROBERTIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2015-05-28"
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Pierre BERTRAND
directeur général adjoint
Objet:
directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: LENOIR (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
07 Février 201507/02/2015
De: Frédéric Maillard
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise Klein
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Claude Vauchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
date_debut="2015-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201507/02/2015
De: PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc BRISSET et Gildas LE TOUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc BRISSET et Gildas LE TOUZE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Hubert Moreau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Laurent Ridel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Morere (Marie-Aude)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Fayçal Kerbane
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Gerbout (Nathalie)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Alain Ménémésis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2014-10-18"
désignation
07 Février 201507/02/2015
De: Christelle ROMANYCK
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Alain FAUDON
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2015-02-05"
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Frédéric Millon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Etienne Genet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Marc Ouleddiaf
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budgets globaux, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Christophe Neveu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et information financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Mehdi Khedhiri
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section exécution budgétaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Cyril Courtiat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et chef de la section prévision et programmation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Nicolas Chamoulaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Manuela Robert
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Laurence Puech
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Dominique Duyck
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Claude Gonzalez
médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Vincent Terrenoir
commissaire divisionnaire de la police nationale, responsable de la mission de la reconversion et du reclassement professionnel, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Sabine Poirot
commandant de police, directement placée sous l'autorité du responsable de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et du reclassement professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Isabelle Guillamot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Muriel Brami Bocachard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et chef de la section prestations d'action sociale et des finances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail et chef de la section fonctionnement des instances, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la santé au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Betty Jarmoszko
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Christian Bomy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Jérôme Chappa
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Frédéric Bernardo
administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Olivier Troian
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Nadia Saidia-Terras
commissaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Brigitte Lafourcade
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Patricia Kuhn
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Marie-Catherine Haon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Anne-Sophie Elain
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Marie-Astrid Cédé
commissaire divisionnaire, adjointe au chef du bureau des commissaires de police et chef de la division du management du corps de conception et de direction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Pierre Nicolas
ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Bernard Morisset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Philippe Lutz
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: Pauline Wagner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de gestion et de formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Février 201507/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
07 Février 201507/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
07 Février 201507/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
07 Février 201507/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.