07 Février 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Philippe NONNENMACHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: André V A YSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Riad DERBAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Florence PERIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence GONTHIER-ALFARO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Anne DOUETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Mounia DAKSI GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Pascale JUDITH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Roger LABEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe ANSELIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: PieJTe LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Sarny FERDJANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: François DJAMBA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Marielle HAUCHECORNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Delphine ANDRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- PJJ/ FSU) ·
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Sophie BENHAÏM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
07 Février 201807/02/2018
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA M. Riad DERBAL
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De:
Jérôme LUCIEN Mme Esther KLIBANER Mme Frédérique LEGHAIT GEORGET Mme Réjane DEHRI-PAJOU
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Titulairc(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique SIMON
Président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Titulairc(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Jean MENJON
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Titulairc(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Stéphane KOUADJAN Mme Horia HAMMAM!
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail -Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Su léant(s)
Groupe:
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Halim EL HAKIM! M. Vicente VILLANOVA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social - Protection judiciaire de la jeunesse Fédération 5yndicale unitaire (SNP ES- P.JJ/ FSU) , Titulaire(s) Su pléant(s)
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédération générale du travail -Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Su léant(s)
Groupe:
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Candida CHASTANG
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d 'Almor
Remplace:M. Mathias STEPHAN
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Eric Doligé
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique Vérien
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 février 2018
parlement="Sénat"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique de LEGGE
Objet:
membre de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Moetai Brotherson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Moetai Brotherson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Miriasi Thouch
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno Gizard
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard Field
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Lucien Millou
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe Lepitre
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier Guérin
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sophie Schiller
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edwige Belliard
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Patricia Lazard-Kodyra
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Anne-José Fulgeras
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Deuxième section
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claude TRUPIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence FRADIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pierre MOREAU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Laeticia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claude SOULIER
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Hai DAO PHAN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Lille-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Salvatore CISTERNINO
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris-V), Hôpital Necker enfants malades, Pôle biologie et produits de santé, pharmacie à usage intérieur
Groupe:
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Frédéric BARBUT
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris-V), Hôpital Saint-Antoine, Pôle biologie médicale et pathologie, service microbiologie de l'environnement
Groupe:
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Manon PERRIERE
Objet:
conseillère juridique au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bernard RICHTER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Thierry NESA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe GAUTHIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Marc BEREAU
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Michel BACH
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Draguignan 1 (Var)
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Karine SERREC
sous-directrice compétitivité
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Pierre THUOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: CHAUVEL (Gilbert, Louis, Constant, Joseph)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Hervé LE NORCY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Frédéric MATT
adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré (groupe III) dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe III)
Remplace:Mme Michèle VANDREPOTTE
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Sandrine BODIN
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale dans l'académie de Nantes
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)
Remplace:M. Emmanuel CAPDEPONT
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Christian MARGARIA
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Corinne SILVESTRI
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2017-11-10"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Hélène Lavollé-Mauny
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs publics hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Luce Legendre
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Diguet (Jean-Lou)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Février 201807/02/2018
De: Diguet (Jean-Lou)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe LEFORT
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
date_debut="2018-02-10"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Février 201807/02/2018
De: GRANÇON (Dominique)
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-20"
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: PIGEARD (Alexandre, Lawrence, Victorien)
3 juin 2017
à Londres (Angleterre)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Emmanuel Richard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="2017-12-20"
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du secret statistique de l'Autorité de la statistique publique
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
duree="six ans"
president
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:
président du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Alain MARTER
avocat au barreau de Chambéry
Objet:
membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique MALLASSAGNE
magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Clothilde LEPETIT
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Benjamin PITCHO
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: Elizabeth MENESGUEN
avocate au barreau du Val-de-Marne
Objet:
membres titulaires du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
07 Février 201807/02/2018
De: LETOUQ (Sébastien, Frédéric)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: GALLIER (Ludivine, Marjorie, Eva)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel Frédéric COUTANT et Ludivine GALLIER, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme GRÉGORUTTI (Brigitte, Geneviève, Henriette)
ecole="Ecole"
huissier
huissier_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: GRÉGORUTTI (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse LUGAN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Laurence ANDOUARD, huissier de justice associé, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
ecole="Ecole"
huissier
huissier_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: GRÉGORUTTI (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse LUGAN
Objet:
huissière de justice
ecole="Ecole"
huissier
huissier_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: CUILLÉ (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CUILLÉ et Vincent CUILLÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Générac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: FIEUZET (Yann, Marschall)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: PATINO (Magalie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: FIEUZET (Yann, Marschall)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: DE LAVAL (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse FIEUZET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: PATINO (Magalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
07 Février 201807/02/2018
De: FAUDON (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis PARIS et Ghislaine CORGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et Renée DALLEE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
07 Février 201807/02/2018
De: MIREFLEUR (Charles-Hubert, Marie, Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nervieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: LE CORNO (Marie, Paule, Guylaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: ASSOULINE (Luc, Jean, Léon)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BVM à la résidence de Bordeaux (Gironde)
huissier
huissier_residence="Paris"
reprise de fonctions
07 Février 201807/02/2018
De: Hubert LOSCO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques GUYOMARC'H
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique CAVIER
commissaire générale de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 201807/02/2018
De: Laurent SOLLY
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2016-09-26"
réintégration
07 Février 201807/02/2018
De: Fabienne PINEAU
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de son détachement
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Clément BOISNAUD
commissaire principal des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Emilie DARRIVERE
commissaire principale des armées
Objet:
pendant la durée du détachement
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Thiébaud
attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
Objet:
dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine Lehmann
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et financier au sein de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:
dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine Guinebert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
Objet:
dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Jean Thiébaud
attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Patrick Kluczynski
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine Guinebert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Marianne Forejt
attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques et relations européennes
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Christine Bauduret
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Elvire Aronica
agent non-titulaire de la fonction publique de catégorie A, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Leclerc (SIPLEC)
dont le siège social est situé 26, quai Marcel-Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques DOMINGIE
dans l'UMR n° 5026, intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (ICMCB)
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Baptiste Thomas
Objet:
trésorier du GIS Institut des
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Paul-Henry Giraud
Objet:
secrétaire général du GIS Institut des Amériques et
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Yann RICHARD
Objet:
PU2
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Alexandre HENRY
Objet:
IEHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Jérôme LOMBARD
directeur de l'unité UMR8586
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique MOUAZE
maître de conférences des universités classe normale
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Jean-Claude DAUVIN
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Paolo Bellingeri
Maître de Conférences à l'Université de Caen Normandie
Objet:
directeur de la fédération de recherche intitulée Fédération de
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Eric Ricard
Professeur des universités à l'Université de Caen
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant renouvellement de l'unité UMR6139
Remplace:M. Francesco Amoroso
Groupe:
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Luc Chappey
Maître de conférences à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire Zalc
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Bruno Belhoste
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Isabelle Pantin
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Rémy Madinier
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Mathieu Guérin
Maître de conférences à l'INALCO
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Vanina Bouté
Maître conférences à l'université de Picardie Jules Verne
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jérôme Samuel
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018
De: Dana Rappoport
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cessation de fonction
07 Février 201807/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.