07 Mars 1991

De: Winckel (Nicole)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants et victimes de guerre créé en Tunisie
Groupe:
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Billiau (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à la direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1991-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Leclerc (Jean, Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Wolter (Francis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Vergier (Christian)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Vedel (Jean)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Vasquez (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Thuillier (Lionel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Serrette (Daniel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Rouzaud (Georges)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Rose (Gérard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Reynard (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Rey (Jean-Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Quintard (Guy)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Petit (Bernard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Perou (Jean-Jacques)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Opolczynski (Stanislas)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Moustrou (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Mimouni (Jean-Paul)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Mauduit (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Marchesson (Jean-Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Justin (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Gérard (Christian)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Feller (Jean-Laurent)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Feith (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Fauchier (Gérard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Duault (Daniel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Drouot (Jacky)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Doche (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Deboissy (Thierry)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Cornet (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Bonnet (Gérard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Blache (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Beurois (Gérard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Pietrera (Lydie)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Gallaud (Nadia)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Dijoux (Marie-José)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Crevecoeur (Michelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Boudey (Marie-Odile)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Maire (Nicole)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="1991-02-25"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Oblet (Isabelle)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1991-01-28"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Isabelle Bouillot
directeur du budget
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Labbé (Jean-Claude)
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
date_debut="1990-09-24"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991
De: Lecointe (Sophie)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1991-01-28"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Causse (Florence)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1991-01-28"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Christian Reboa
chef de service administratif, placés sous leur autorité
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 199107/03/1991
De: Jacques Delol
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions, à l'exception des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions d'affectation et de mise à la retraite
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-Claude Picard
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Norbert Loos
juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Alain Deiss
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Patrick André
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Sophie Le Maout, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Mars 199107/03/1991
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Cukier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Dominique Garban
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:
M. Main
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Bernard Ors
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseiller
Remplace:M. Martin
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:
M. Nadal
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Joël Guitton
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République
Remplace:
M. Couret
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Isabelle Pouly-Lanne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:
Mme Haschke
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Gilbert Thiney
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Avocat général
Remplace:
M. Mignonat
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Yves Colleu
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République
Remplace:Mme Tacheau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Aslam Allée
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en position de disponibilité
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Françoise Montelimard
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Patricia Lefevre
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Hélène Imerglik
juges du second grade, second groupe
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Isabelle Hubac
juges du second grade, premier groupe
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: François Merle Goulard de Curraize
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:
Mme Zagala
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jacques Flach
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:M. Besse
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Françoise Dupuis
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Patrick Ramael
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République
Remplace:
M. Delorme
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Dominique Martin-Saint-Léon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier juge
Remplace:M. Bertin
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Michel Mollin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier juge
Remplace:
Mme Vieilledent
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Charles Bertin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Remplace:
M. Bietiger
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Nicole Baechler-Delettre
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
M. Esslinger
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-Pierre Will
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Philipp
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Ginette Nebesky, épouse Gouilhers
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président
Remplace:
M. Gouilhers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Danielle Sbragia, épouse Guerrini
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Remplace:
M. Flach
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Marie Bunot
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Michel Govare
juge audit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jean-Paul Astier
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
M. Coulougnon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Daniel Veyssière
inspecteur central des impôts
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Remplace:
Mme Bouvelle
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Alain Guglielmi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Thiney
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Benjamin Cukier
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:
M. Albertini
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Christine Mary-Jacob
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Gilbert Bourdoncle
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Lassalle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Béatrice Girard, épouse Gautier
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:M. Vignolles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
07 Mars 199107/03/1991
De: Henri Blondet
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Pougnand
Groupe:
charge
07 Mars 199107/03/1991
De: Chauvet (Dominique)
Aix-en-Provence
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Szlenk (Philippe)
Douai
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Nicolas (Yves)
Reims
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Duperron (Jean-François)
Versailles
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Cary (Hervé)
Orléans
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Cadene (Jean-Pierre)
Grenoble
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Sigaud (Jean-Pierre)
Douai
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Sentis (Thierry)
Rouen
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Pierrot (Richard)
Chambéry
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Manent (Christophe)
Montpellier
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Aigle (André)
Basse-Terre
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Treguer (Christine)
Versailles
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Masse (Patricia)
épouse Agostini, Paris
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Lanot (Muriel)
Aix-en-Provence
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Ferrere (Geneviève)
Versailles
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Crugnola (Marie-Christine)
Dijon
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Blanc (Monique)
Paris
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Rossi (Véronique)
Aix-en-Provence
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Roosz (Anne, Elisabeth)
épouse Muguet, Aix-en-Provence
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Randriamahefa (Monique)
Paris
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS INTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Savary (Martine)
Caen
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Rico (Marie-Laure)
Dijon
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Nolin (Claudine)
Rennes
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Honoré (Cécile)
épouse Fernez, Paris
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Gazel (Nadine)
Lyon
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Erignoux (Frédérique)
Riom
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Dupre (Marie-Annick)
Colmar
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Charnay (Christine)
Lyon
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Boscher (Guénaëlle)
Rennes
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste principale
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Phily (Fabienne)
Lyon
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Ienne (Elisabeth)
Paris
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Gaudillat (Chantal)
Dijon
Objet:
aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
CONCOURS EXTERNE
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
07 Mars 199107/03/1991
De: Gobert (Evelyne, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gobert (Marcel, Emile)
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Corrent (Laurence, Lucia)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Allemand (Gérard, Louis, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Allemand, Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991
De: Sentex (Gaston)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gaston Sentex, Jean-Paul Guibilato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991
De: Castany (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Castany et Michel Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
La raison sociale de la société Jean Castany et Michel Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée: “Michel Vidal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991
De: Huvey (Nicolas, Henri, Marie-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Duval, Jean Bellanger et Guy Rivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Duval (François, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Duval, Jean Bellanger et Guy Rivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991
De: Poubelle (William, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="1991-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Trenty (Lucien)
directeur du travail de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
promotion
07 Mars 199107/03/1991
De: Mauze (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Guyau (Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Bentolila (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Laur (André)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Bourgeois (Lucien)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Carron (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Ozon (René)
professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Objet:
directeur général adjoint de l'Institut national de la recherche agronomique, chargé des questions scientifiques
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Chaine (Gilles)
praticien hospitalier à temps plein (ophtalmologie), service d'ophtalmologie, hôpital Avicenne
Objet:
chef de service à temps plein
Université Paris-XIII-Bobigny
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Kazatchkine (Michel)
professeur des universités (immunologie)-praticien hospitalier: service d'immunologie, hôpital Broussais
Objet:
chef de service à temps plein
Université Paris-VI-Broussais-Hôtel-Dieu
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Guize (Louis)
professeur des universités (cardiologie et maladies vasculaires)-praticien hospitalier: service de cardiologie, hôpital Broussais
Objet:
chef de service à temps plein
Université Paris-VI-Broussais-Hôtel-Dieu
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Tomeno (Bernard)
professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique)-praticien hospitalier: service de chirurgie orthopédique et traumatologique II, hôpital Cochin
Objet:
chef de service à temps plein
Université Paris-V-Cochin-Port-Royal
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Teillet (François)
professeur des universités (hématologie et transfusion)-praticien hospitalier: service d'hématologie biologique, hôpital Louis-Mourier
Objet:
chef de service à temps plein
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Debuire (Brigitte)
professeur des universités (biochimie)-praticien hospitalier: service de biochimie, hôpital Paul-Brousse
Objet:
chef de service à temps plein
Université Paris-XI-Kremlin-Bicêtre
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Remillet (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Perret du Cray (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Martin (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre des personnalités professionnelles siégeant dans les conseils de direction des offices par produit
Groupe:
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Vivier (Jean, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
date_debut="1991-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Soule (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Pineda (Laurent)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Withier (Maret)
(Michèle)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Rouchut (Dumon)
(Nathalie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration et affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur
Groupe:
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Toussaint (Michel)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Ter-Ovanessian (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Sadocco (Serge)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Rose-Basneville (Laurent)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Remondiere (Patrick)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Quessada (François)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Poncet (Jean-Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Philippe (Noël)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Mérandon (Bruno)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Mornet (Emmanuel)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Moreau (Christian)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Klein (Jean-Yves)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jauffret (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Hauser (Henri)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Guillaume (Philippe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Guilhou (Patrick)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Gelez (Franck)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Favot (William)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Desnoues (Alain)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Correge (Francis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Cherik (Belkacem)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Cadet (Didier)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Buzat (Max)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Boula (Daniel)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Boismoreau (Christophe)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Blin (Daniel)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Souquet (Véronique)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Ouannoughi (Yasmine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Munier (Courgeon)
(Thérèse)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Malon (Sophie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Laveille (Rose)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Hofmann (Deves)
(Sylvie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Guinhut (Brigitte)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Guilbert (Françoise)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Gambade (Valérie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Galon (Odile)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Duniaud (Pascale)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: De Brodzki (Michèle)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Clavel (Catherine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Chabot (Marie)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Billot (Bénédicte)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Azzaoui (Leïla)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Amzallag (Joëlle)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité à l'Institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés en vue du recrutement d'analystes
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
eleve_ira
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Housset (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des entreprises bénéficiaires
au titre des entreprises des transports urbains
Remplace:M. Paquet (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Escat (René, Pierre, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991
De: Dubreuil (Guy)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
mise à disposition
07 Mars 199107/03/1991
De: Merit (Paule)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
07 Mars 199107/03/1991
De: Grechi (Virgile)
chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture de la Guadeloupe
Objet:
au 5e échelon de son emploi
date_debut="1991-10-01"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Barbagelata (Michelle)
chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture de la Corse-du-Sud
Objet:
au 5e échelon de son emploi
date_debut="1991-09-01"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Touzé (Jacqueline)
chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en fonctions à la préfecture de la Haute-Vienne
Objet:
au 5e échelon de son emploi
date_debut="1991-05-01"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Hugon (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Mandil (Claude)
Groupe:
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Motier (Jean-Claude, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Gruel et Jean-Claude Motier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perray-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991
De: Bloc'h (Yves, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
date_debut="1991-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Sauzede (Bruno)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
au titre du concours externe
date_debut="1991-01-01"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Lacoste (Philippe, Marcel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Deis (Jean-Pierre, Philippe, Henri)
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Couchot (Jacques, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Couchot, Philippe Couchot et Pierre Boudey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.