07 Mars 1993

De: Chaignon (Janine), épouse Muffang
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Maleville (Anne-Marie)
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Le Clainche (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Francis Idrac
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Mars 199307/03/1993
De: Francis Idrac
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Mars 199307/03/1993
De: Pierre Guedj
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Henri Genin
substituts du procureur de la République
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nicolas Bonnal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Dominique Gohon
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Olivier Fourmy
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gilbert Flam
magistrats du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Bonneau
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Vincent Lesclous
substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nadine Perrin
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christine Le Guellec, épouse Gros
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Dominique
premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Philippe Mettoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Hossaert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Madeleine Pelletier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Christine Plantin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Combles de Nayves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Paul Dupont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:M. Defos du Rau
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bruno Albouy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureur de la République
Remplace:M. Dupont
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Mignot
inspecteur des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gérard Loubens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Pierre Sennes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Coffre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
avocat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Crenier
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Somny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dauvel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Paul Arnoux
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Armand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vray
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie Arrighi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guirimand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marc Guirimand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Auguste Tillet
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Serge Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gervaise Taffaleau, épouse Hue
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Pierre Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Vedrine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Georgette Benas
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guillou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jules Guers
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Remplace:M. Tillet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Lallement
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Guillou
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Le Du
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Procureur de la République
Remplace:
M. Kantor
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christian Prou-Gaillard
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ezingeard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Lebeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Procureur de la République
Remplace:M. Hossaert
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Corbaux
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Quincy
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:
M. Buckel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Bonnet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Eric Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planchon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Delpey-Corbaux
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Jorda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Lasry
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Remplace:
M. Roque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Maud Morel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Remplace:
Mme Joly
Groupe:
a_sa_demande
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi de Casanova
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Véronique Soulier, épouse Clément
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Moulis
premier substitut placé auprès du. procureur général prés la cour d'appel de Toulouse (poste: créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Delperie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Albouy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yannick Pruneau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Moulis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Annie Lequeux, épouse Besson
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Guers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Sophie Terentjew
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
Mme Deletang
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Hochmann (Michel)
maître de conférences d'histoire de l'art à l'université de Grenoble à l'unité de formation et de recherches, en instance de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art à l'Académie de France à Rome
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-François Botrel
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut national de recherche pédagogique
Remplace:Mme Francine Dugast
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Zelman (Camille)
ancien résistant
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Kelman (Claude)
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Sudreau (Pierre)
ancien déporté
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Remond (René)
professeur des universités
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Pasteur Bonifas (Aimé)
ancien déporté
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Mayer (Daniel)
ancien membre du Conseil national de la Résistance
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Kaplan (Jacob)
membre de l'Institut
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jouffa (Yves)
ancien interné
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bouyer (Arnaud)
ancien lauréat du concours de la Résistance et de la Déportation
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Veil (Simone)
ancienne déportée
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Vaillant-Couturier (Marie-Claude)
ancienne déportée
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jayat (Sandra)
artiste peintre
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
désignation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Claude Zerbib
Confédération démocratique française du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Claude Maugin
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Christian Lorin
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Giraudel
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Claude Bonnet
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Raymond Sené
groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, sur la proposition du haut comité de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Yoccoz
membre du Comité national d'évaluation de la recherche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Claude Wanner
ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Valeyre
professeur émérite à la faculté de médecine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Ionnel Solomon
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Perez y Jorba
doyen de la faculté des sciences d'Orsay
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Lagadec
codirecteur du groupement de recherche du Centre national de la recherche scientifique sur les risques majeurs et les situations post-accidentelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Pierre Galle
chef du service de médecine nucléaire à l'hôpital Henri-Mondor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Dominique Ducassou
président de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, économique ou sociale
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jérôme Strazzula
journaliste au Figaro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Hubert Reeves
astrophysicien, écrivain et journaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Henri Revol
membre du Sénat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Destot
membre de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Dominique Leglu
journaliste à Libération
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Geneviève Lesourd
syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Christine Jean
présidente de l'association Loire vivante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, sur la proposition du haut comité de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Josette Bénard
Fédération française des sociétés de protection de la nature
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, sur la proposition du haut comité de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacqueline Meillon
journaliste au Parisien
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Françoise Harrois-Monin
journaliste à L'Express
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Martine Boissavy
journaliste à La Recherche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Claude Fréjacques
membre de l'Académie des sciences
Objet:
président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:
president
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Paon (Chantal)
juge au tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-03-11"
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Ghadban (Chaker)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membre de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique
Remplace:M. Jacquart (Emmanuel)
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Morel (Annick)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Conrié (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Lurton (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Ribettes (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Touboul (Lucien)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Duclos (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Wagner (Adolphe)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Gourgon (André)
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat, a compter du
8 mars 1993
Objet:
au détachement
Groupe:
cessation de fonction
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:Mme Michèle Puybasset
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires générales et financières
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur adjoint au délégué pour l'accès à la formation
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Trautmann
Objet:
adjoint au délégué pour l'économie de la formation
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993
De: Patricia Bouillaguet
Objet:
adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.