07 Mars 1996

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Escaut (Madeleine)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Midi-Pyrénées
date_debut="1996-02-29"
cessation de fonction
07 Mars 199607/03/1996
De: Piskorz (Théodore, Simon, François)
Objet:
au titre de l'année 1993, pour le grade d'officier principal
dans le corps technique et administratif de la marine, les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Niel (Gérard, Camille, Paul)
Objet:
au titre de l'année 1993, pour le grade d'officier principal
dans le corps technique et administratif de la marine, les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Lutter (Guy, Charles, André)
Objet:
au titre de l'année 1993, pour le grade d'officier principal
dans le corps technique et administratif de la marine, les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Tarroux (Jannie)
Objet:
au titre de l'année 1993, pour le grade d'officier principal
dans le corps technique et administratif de la marine, les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Pignel (Véronique)
Objet:
comme rapporteurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
désignation
07 Mars 199607/03/1996
De: Libert (Martine)
Objet:
comme rapporteurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
désignation
07 Mars 199607/03/1996
De: Cuvelier (Monique)
Objet:
comme rapporteurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
désignation
07 Mars 199607/03/1996
De: Bricout (Nicole)
Objet:
comme rapporteurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
désignation
07 Mars 199607/03/1996
De: Louvet (Henri)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199607/03/1996
De: Genc (Ghislaine)
adjoint administratif au Conseil de la concurrence
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1996-02-15"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Serfaty (Louis)
Docteur
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privé
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre suppléant
Remplace:M. Abdilla (Alfred)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Noraud (Patrice)
représentant la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre suppléant
Remplace:
M. Magne
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Gibelin (Jean-Luc)
représentant le syndicat C.G.T., fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre titulaire
Remplace:
M. Desormière
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Briand (Yolande)
représentant le syndicat C.F.D.T., fédération santé sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre titulaire
Remplace:Mme Sasso (Marie-Odile)
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Daniel Mathieu
Objet:
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
délégation de signature
07 Mars 199607/03/1996
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières
délégation de signature
07 Mars 199607/03/1996
De: Jean Lambert
Objet:
chef du groupe national de contrôle
délégation de signature
07 Mars 199607/03/1996
De: François Hiller
Objet:
chef du département de la formation professionnelle continue
délégation de signature
07 Mars 199607/03/1996
De: Francis Zemskeris
Objet:
chef du département de l'offre et de la qualité de la formation
délégation de signature
07 Mars 199607/03/1996
De: Bourcy (Jacques)
Docteur
secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre suppléant
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Potencier (Michel)
Docteur
président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre titulaire
Remplace:
M. Horassius
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Charbonnier (Jean)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-06-14"
depart_retraite
admission
07 Mars 199607/03/1996
De: Cadot (Michel)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
notamment ses articles 2 et 3
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Remplace:M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Aubert (Raymond-Max)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
notamment ses articles 2 et 3
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Paillet (Pierre-Henri)
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Garroux (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-05-12"
depart_retraite
admission
07 Mars 199607/03/1996
De: Tassigny (Michel)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Rigaud (Robert)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Riddell (Michaël)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Raymond (Yves)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Liauzu (Bernard)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Lebreton (Jacques)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Hovette (Christian)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Gay (Pierre)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Galliot (Gérard)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Deschanel (Jean-Paul)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Ciarpaglini (Pierre)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Caille (Patrick)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Boisard (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Delord (Françoise)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Renvoise (Claude)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Ineich (Ivan)
suppléants
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Henard (Stéphane)
suppléants
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Guyetant (Robert)
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Fornairon (Philippe)
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Coutant (Pascal)
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Berthier (Jean-Luc)
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Alayse (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Todisco (Martine)
suppléants
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Gauthier (Claude-Anne)
suppléants
Objet:
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Jacoby-Koaly (Muriel)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Guadeloupe
date_debut="1996-02-01"
cessation de fonction
07 Mars 199607/03/1996
De: Valès (Jean-Marc)
directeur divisionnaire des impôts (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Sparfel (Roland)
attaché principal de l'I.N.S.E.E. (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Sallé (Joël)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Salin (Christophe)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Rocca (Alain)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Poyau (Jean-François)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Pouliquen (Bernard)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Nicolas (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Mougard (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Molinès (José)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Medjdoub (Améziane)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Meddah (Nacer)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Larôme (Gérard)
attaché principal d'administration centrale (ministère de la coopération)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Jacquemot (Pierre)
maître de conférences des universités (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Husson (Yves)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (ministère du travail et des affaires sociales)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Henry (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Gonzalez (Michel)
attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Gavory (Gérard)
attaché principal de préfecture (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Diméglio (Jean-Louis)
chef de service administratif (ministère de la défense)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Defins (Philippe)
inspecteur principal des douanes (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Davies (Ronald)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Dadouche (Maurice)
inspecteur principal des P.T.T. (ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Curtenat (Patrick)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Coquart (Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Bouniol (Pascal)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Boudet (Yves)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Boluix (Bernard)
conseiller d'administration scolaire et universitaire (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Amiel (Michel)
attaché principal d'administration centrale (ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Sagnac (Claudie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Renard (Catherine)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Prince (Martine)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Liouville (Evelyne)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Lefranc (Catherine)
directeur de préfecture (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Clément-Cuzin (Sylvie)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Blanc (Marie-Claude)
attaché principal d'administration centrale (ministère de la défense)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Barrière (Danielle)
attaché principal d'administration centrale (ministère de la défense)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Morel (Bertrand, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Bernard Monier, Michel Robert et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Robert (Michel, Bernard, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bruno Belloc, Bernard Monier, Michel Robert et Philippe Suderie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
07 Mars 199607/03/1996
De: Robert (Michel, Bernard, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Lagorsse (Francis)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Lafontaine (Eugène)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Hiance (Jean-François)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Harlay (Alain)
Objet:
médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Bret (Christian)
président du groupe Inter-Industries
Objet:
à la commission consultative des services de télécommunications
représentant des utilisateurs de services de télécommunications
Remplace:M. Favier (Pierre)
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Viel (Richard)
directeur à la société BT France
Objet:
à la commission consultative des services de télécommunications
représentant des fournisseurs de services de télécommunications
Remplace:M. Bourrus (Dominique)
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Lalande (Richard)
président de la société Siris
Objet:
à la commission consultative des services de télécommunications
représentant des fournisseurs de services de télécommunications
Remplace:M. Leprince-Ringuet (Jean-François)
Groupe:
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Boudrant (Pierre)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199607/03/1996
De: Message (Jean-Paul)
sous réserve de mobilité
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 1996 les ingénieurs sanitaires
Groupe:
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Walter (Solange)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 1996 les ingénieurs sanitaires
Groupe:
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Claudet (Jeanne)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 1996 les ingénieurs sanitaires
Groupe:
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Biais-Plaisant (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 1996 les ingénieurs sanitaires
Groupe:
promotion
07 Mars 199607/03/1996
De: Tracol (Raphaël)
sous réserve de mobilité
Objet:
sur la liste complémentaire du tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 1996 l'ingénieur sanitaire
Groupe:
inscription
07 Mars 199607/03/1996
De: Bouet (Laurent, Maurice)
Objet:
notaire
Remplace:M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Montignac-sur-Vézère (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Zuchowicz (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Weyland (Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Walgenwitz (Franck)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Vivet (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Vignon (Cyrille)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Valissant (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Toccanier (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Rousseau (David)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Rivière (François)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Richard (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Regnard (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Perrone (Jacques)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Perinetti (Richard)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Ottomani (Marc)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Mansion (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Mangin (Eric)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Luchetta (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lescaux (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lassale (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lalande (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lachapelle (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Kirchner (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Kahn (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Jeanneret (Serge)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Jeanjean (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Houdot (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Guy (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Gautier (Bertrand)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Frezet (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Fiegenschuh (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Dubois (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Couvignou (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Chhay (Hoc)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Camberou (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Callen (Jean-Daniel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Braud (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Bourles (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Bonnieu (Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Boll (Georges)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Binauld (Loïc)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Beghin (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Bedouet (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Atzenhoffer (Daniel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Ancel (François)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Amar (Patrice)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Combettes de Caumon (de) (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Zamo (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Vannier (Marie-Christine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Valton (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Tasmadjian (Carine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Talhouarn (Marie-Aude)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Spagnol (Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Schmidt (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Saunier (Christine), épouse Ruellan
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Sarda (Marie-Ange)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Ruyssen (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Roux (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Rostoker (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Robinson-Utrilla (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Riss (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Renaud (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Raharilala (Yvonne), épouse Gouby
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Piccinin (Christine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Perez (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Muracciole (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Messer (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Mendoza (Carole)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Marec (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Malardel (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Maigne (Céline)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Magnard (Christel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lusseau (Anne-France)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lucas (Michèle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Leclair (Marie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lecarme (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Le Dain (Annyvonne)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Lanoue (Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Laithier (Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Kasbarian (Emilia)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Julien (Patricia), épouse Colombet
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Jouen (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Johannes (Sophie), épouse Leydier
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Hebrard (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Guillon (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Gruska (Sylvie), épouse Smaniotto
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Gros (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Grilo (Filipa), épouse Guilhen
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Gouault (Elvire)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Girod (Raphaëlle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Gil (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Galmiche (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Galen (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Fort (Iabelle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Fabre (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Dussaud (Claire)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Ducottet (Karine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Dossisard (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Derein (Konny)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Da Camara (Inès)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Cruzel (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Corre (Muriel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Chevret (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Charre (Claudine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Brinet (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Boutleux (Florence), épouse Delabie
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Bordes (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Blanc (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Berhault (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Bazelaire (Céline)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Baudiment (Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Barranguet-Loustalot (Geneviève), épouse Brian
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Arnaud-Picault (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.