07 Mars 2008

De: Bernard Valette
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Ronteix
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Lercher
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Laurent
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Foucher
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Coignoux
vice-président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Brotons
président de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Annie-France Cartal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Droullours
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
responsable système et infrastructure au service informatique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Avanturier
inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Toulon
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er janvier 2008
attaché territorial
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Avanturier
Objet:
auprès de la mairie de Saint-Marcellin (Isère)
attaché territorial
directeur du service finances et moyens généraux
Groupe:
duree="un an"
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Olivier Defrain
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
chef de projet informatique SIE au service informatique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Béatrice Samson, épouse Cedra
inspectrice du Trésor public, détachée sur les emplois comptables de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er février 2008
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De:
Cedra
Objet:
auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Valérie Pernin, épouse Buffe
inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'Union des groupements d'achats publics à temps partiel
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er février 2008
responsable du département clients
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De:
Buffe
Objet:
auprès de l'Agence unique de paiement pour exercer ses fonctions à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Christine Chasselade
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
inspectrice pour exercer ses fonctions à la direction du recrutement et de la formation
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
détachement
07 Mars 200807/03/2008
De: Geoffroy Grison
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Chosson
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Jacques Akchoti
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Louise Trividic
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Marianne Slot
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Sophie Salbot
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Gaëlle Macé
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Christine Dory
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Christopher Miles
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Seban (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Paul Rechter
agent contractuel
Objet:
chef du département de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Vermeiren (Didier)
sculpteur, enseignant à la Staatliche Kunstakademie de Düsseldorf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Robert (Yves)
directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Paul (Frédéric)
directeur du domaine de Kerguéhennec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Foucart (Bruno)
professeur des universités, président de la commission du patrimoine cultuel, historien de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Didier (Evrard)
président de banque
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Kaeppelin (Olivier)
délégué aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Clément (Michel)
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Chaintreau (Jean-François)
délégué adjoint au développement et aux affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: de Villepoix (Anne)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Laneyrie-Dagen (Nadeije)
professeure des universités à l'ENS-Ulm, historienne de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Le Bihan-Graf (Christine)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Mention (Karine)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Galtier (Pierre)
Objet:
experts auprès du conseil scientifique
au titre de l'année 2008
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Hill (Catherine)
Objet:
experts auprès du conseil scientifique
au titre de l'année 2008
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Joliot
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Robert Naquet
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Georges Faure
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
2
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jean-Paul Caverni
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Roger Pol Droit
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Dominique Wolton
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Gaudray
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Jean-Antoine Lepesant
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Xavier Lacroix
en remplacement du père Olivier de Dinechin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Ali Benmakhlouf
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Remplace:M. Sadek Beloucif
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie-Germaine Bousser
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Claude Kordon
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Annick Alperovitch
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Carole Moquin-Pattey
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Lheritier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:Mme Mireille Delmas-Marty
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claude Burlet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant au secteur de la recherche
sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Le Coz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Lebatard
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Waquet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Debré
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Jean Bardet
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Marie-Jeanne Dien
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: André Comte-Sponville
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Monique Canto-Sperber
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Marie Dickele
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir
1
personne qualifiée choisie
en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Alain Grimfeld
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Claire Legras
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du ministre chargé du droit des femmes
Remplace:Mme Hélène Gaumont-Prat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Mario Stasi
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Valérie Legros
maître de conférences
Objet:
directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges, école interne de l'université de Limoges
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université de Limoges"
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Bolliet (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Périllier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
date_debut="2008-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Maurel (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
Groupe:
date_debut="2008-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean Claude Barbier
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
directeur départemental délégué
Groupe:
date_debut="2008-03-03"
charge
07 Mars 200807/03/2008
De: Claude Roque
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2008-04-01"
promotion
07 Mars 200807/03/2008
De: Bruno Drolez
directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail
date_debut="2008-01-01"
promotion
07 Mars 200807/03/2008
De: Virginie Hoareau
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »
Suppléante
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Andrée Barreteau
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »
Titulaire
Remplace:M. David Causse
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Rousset (Michel, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourges - Vailly-sur-Sauldre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2008-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Pin (Didier)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
enseignant-chercheur
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Lloyd (David)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
enseignant-chercheur
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Bourdeau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
enseignant-chercheur
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Marignac (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
enseignant-chercheur
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Cadiergues (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
enseignant-chercheur
Groupe:
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Bensigor (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Beco (Luc)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Laffort (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Feuilhade (Martine)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Degorce (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'organisation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire, avec un mandat de quatre ans
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Travers (Jean-Marie)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2008
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
07 Mars 200807/03/2008
De: Renault (Jean-Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2008
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel (Jean-Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2008
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernhard (Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans son mandat de directeur de l'Ecole nationale du génie rural et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale du génie rural et de l'environnement de Strasbourg"
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Mary Rousseau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-07-05"
a_sa_demande
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Riboulleau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2008
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jacques Cazal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 août 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Thomas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2008
inspectrice des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Lambert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2008
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Gérard Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Choubrac (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juillet 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Le Bigot (Françoise), épouse Boissy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 juillet 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Ploux (Louis-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2008
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Ferrer (Luce), veuve Bernard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
29 août 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Lou Dominjon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2008
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie-France Carnoy-Leclercq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Martine Paris, épouse Levaillant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2008
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Schonn
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juillet 2008
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernadette Jaubert, épouse Chagny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 juillet 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 août 2008
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Drahonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2008-08-07"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Karine Menage-Weppe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: François Patte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Bataille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: François Barnoud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juillet 2008
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 août 2008
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Christian Schricke
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
depart_retraite
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Fausto Rotelli
Objet:
conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Christine Urvoas
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
07 Mars 200807/03/2008
De: Joséphine Lucas
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrice Parisé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Lévy (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Saillant (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2008-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Pascal Frayres
contrôleurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Theuré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Didier Lafaye
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christian Doll
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Biancamaria
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Hélèna Vitalis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Colette Thomazo
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Elisabeth Marais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Danielle Gavériaux
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Annette Cousin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne Gentric
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Patricia Rossell
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christopher Miles
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Christian Brossard
attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Daniel Barroy
chef du service de l'inspection et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Claire Lamboley
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Catherine Fagart
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Gaudier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Odile Cluzel
administratrice civile, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jessy Besnard
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.