07 Mars 2013

De: Kinga Siatkowska-Callebat
pour suivre cet enseignement
Objet:
à la mission précédemment confiée à
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: La Poste
Objet:
à
réintégration
07 Mars 201307/03/2013
De: La Poste
III.1 La réglementation applicable
Objet:
à la rentrée 2013 mais également à ceux qui sont déjà actuellement en détachement et remplissent les conditions pour être intégrés
détachement
07 Mars 201307/03/2013
De: La Poste
modifié par
l'article 78 de la loi n° 2012-347 du
12 mars 2012
modifiée, proroge le dispositif d'accueil en détachement et d'intégration des fonctionnaires de La Poste dans les corps de la fonction publique de l'État
III.2 Conditions de recrutement
Objet:
à la rentrée 2013 mais également à ceux qui sont déjà actuellement en détachement et remplissent les conditions pour être intégrés
date_fin="2016-12-31"
détachement
07 Mars 201307/03/2013
De: Maximin Astourne
enseignement du premier degré
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Dominique Gillet née Dagand
enseignement du premier degré, Lyon
à compter du1er janvier 2013
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Ginette Everaere
information et orientation
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Pierre Viceriat
enseignement du premier degré, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bernard Stock
enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Daniel Smadja
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-François Serrat
enseignement du premier degré, la Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Fabrice Sergent
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Yves Roch
enseignement du premier degré, Besançon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Patrick Pique
enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Benoît Patey
enseignement général, option mathématiques, sciences physiques et physiques, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Éric Menveux
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Guy Locci
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bernard Le Gall
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Alain Huard
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Olivier Hoffalt
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Manuel Guiet
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Michel Grave
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Didier Gomes
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christophe Gabut
enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Lionel Ferrier
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Marc Fabre
enseignement technique, option économie et gestion, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Thierry Dickele
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bruno Delvallee
enseignement du premier degré, AEFE
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Philippe Delecroix
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Daniel Delaporte
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Alain Brunias
enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Robert Bouvier
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Philippe Bories
enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bruno Bireau
enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Philippe Berton
enseignement technique, option économie et gestion, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Alain Barbier
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Philippe Vauchel
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Hervé Teirlynck
enseignement technique, option économie et gestion, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean Saison
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Daniel Royo
enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: André Remeur
enseignement du premier degré, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Marcel Pineau
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Michel Peter
enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christian Mescam
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Wallis et Futuna
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Pierre Meissonnet
enseignement technique, option économie et gestion, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean Manhes
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christian Lucien
enseignement du premier degré, Nouvelle-Calédonie
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Yves Lombard
enseignement technique, option économie et gestion, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Michel Lenoir
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christian Lajus
enseignement du premier degré, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Éric Jourdain
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Patrice Herzecke
information et orientation, Poitiers
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Jacques Henault
information et orientation, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Denis Grange
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Yann Doyen
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Olivier Burger
enseignement du premier degré, Caen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Éric Bouteille
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Hubert Boureau
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christophe Bolsius
enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Philippe Barenton
enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Michel Aribaud
information et orientation, Fondation de Turin
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Xavier Vinet
information et orientation, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Samuel Vareilles
enseignement du premier degré, Guadeloupe
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Gérard Racine
enseignement du premier degré, Conseil général du Val-de-Marne
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Pierre Molliere
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Denis Millet
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Joël Maliar
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bernard Leclair
enseignement du premier degré, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Victor Joseph
enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Guyane
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bruno Jannin
enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Nantes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Albert Jaeger
enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Élie Hernandez
enseignement du premier degré, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Luc Heloir
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Étienne Gondrexon
information et orientation, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Alain Garnier
enseignement général, option mathématiques, sciences physiques et physiques, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Pierre Duchemin
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bernard Ducerf
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Dijon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Didier Delauney
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Michel Breton
enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lyon
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Hervé Blettery
enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Yamina Yessad-Blot
enseignement du premier degré, Limoges
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Régine Vigier
enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Pascale Paly
enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Élisabeth Jardon
enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Clermont-Ferrand
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Odile Grumel
enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Martine Grouthier
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Ruth Gisselbrecht
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Véronique Genlis
enseignement du premier degré, Amiens
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Évelyne Durand
enseignement du premier degré, Guyane
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Alexandrine Devaujany
enseignement technique, option économie et gestion, Grenoble
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Marie-France Anatole
enseignement du premier degré, Martinique
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
77 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Joëlle Tatareau née Martin
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Montpellier
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: La Réunion
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Marie Malbranque
enseignement technique, option économie et gestion, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Aline Kerhir
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Dominique Di Pietro née Vinber
information et orientation, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Annette Breilloux
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Monique Beaur
enseignement du premier degré, Rouen
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
32 -
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Dominique Morel née Duhamel
enseignement technique, option économie et gestion, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Chantal Leveque
enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Martine Lageat
enseignement du premier degré, Versailles
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Judith François
enseignement du premier degré, Lille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Claire Engrand
information et orientation, Rennes
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Irène Duchesne
enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Créteil
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Cathy Charvet
enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Brigitte Borsaro
enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:
à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-01-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Dominique Roger
Casnav de Versailles
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Stéphane Paroux
Casnav de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Gilles Breton
expert associé auprès du CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Frantz Sidi-Ami
chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Sébastien Portelli responsable du bureau TCF, CIEP
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Sébastien Portelli responsable du bureau TCF, CIEP
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: François Perret
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Paul Delahaye
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluations et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Pascale Jallerat
formatrice FLE/FLS, Casnav de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Catherine Houssa
experte associée auprès du CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Nadine Croguennec-Galland
professeur certifié de lettres modernes, Casnav de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
membres du jury national du diplô
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Monique Rossini
experte associée auprès du CIEP
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Sébastien Portelli responsable du bureau TCF, CIEP
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Isabelle Nauche
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de lettres, académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Dominique Delaporte
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale « établissements et vie scolaire », responsable du Casnav de Versailles
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Catherine Klein
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Évelyne Bérard
directrice du Centre de linguistique appliquée (CLA) de Besançon
Objet:
comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
07 Mars 201307/03/2013
De: Bernard HULEUX
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Michel BOULEGUE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1°) pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi des comptes-épargne-temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'autorisation des cumuls d'activités , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'octroi des congés de représentation , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la décision d'élévation d'échelon , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , – l'édiction des arrêtés d'intérim
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-deFrance et Outre-mer
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-mer
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Catherine MATHIEU
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de- Marne
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Martine SERRA
Objet:
directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Catherine FRENOT
Objet:
directrice des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Mireille HIGINNEN directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Objet:
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Franck MAINAS
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Eliane PEJAS
greffière en chef 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: Karine GOSSELIN épouse FRAIGNEAU
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Groupe:
cour_appel="Chambery"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Martial CARTERON
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur intérimaire à la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: Tarrier (Franck)
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Leboucher (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Pierre de Vincenzi
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:
date_debut="2013-03-10"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Caroline Lechevallier
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Emmanuel Mercier
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Redon (Bernard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
Groupe:
date_debut="2013-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Marie-Paule (Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Passerat, épouse Thouroude, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er octobre 2006
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mars 201307/03/2013
De: Nicole Irène BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Sylvain Laval
au sein du cabinet de la ministre
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2013-03-04"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: Philippe Poirrier
Objet:
vice-présidents du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Sébastien Dupuit
Objet:
vice-présidents du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Germain Viatte
conservateur général honoraire des musées de France
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Alain Trapenard
président honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-François Sirinelli
professeur des universités, directeur du Centre d'histoire de l'Europe du vingtième siècle (CHEVS)
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Guy Saëz
directeur de recherches au CNRS
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jacques Sallois
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Philippe Poirrier
professeur des universités en histoire contemporaine à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Christian Phéline
conseiller maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Pascal Ory
directeur de recherches au CNRS
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Pierre-Michel Menger
directeur de recherches au CNRS
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Laurent Martin
chargé de recherches au Centre d'histoire de Sciences-Po
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Emmanuel Hoog
président-directeur général de l'Agence France-Presse
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Hugues Gall
membre de l'Institut (Académie des beaux-arts)
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bernard Faivre d'Arcier
ancien directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Bertrand Eveno
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Patrick Collard
dirigeant d'entreprises de presse écrite et audiovisuelle
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: François Chaslin
architecte, historien de l'architecture, producteur à France Culture
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: David Caméo
directeur général de l'établissement public Sèvres-Cité de la céramique
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jérôme Bouët
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Pierre Bady
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Florence Descamps
Objet:
vice-présidents du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Marion Julien
ancienne directrice régionale des affaires culturelles
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Ariane James-Sarazin
archiviste, conservatrice en chef du patrimoine, directrice des musées d'Angers
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Nathalie Heinich
directrice de recherches au CNRS
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Chantal Georgel
conservatrice en chef du patrimoine à l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Florence Descamps
agrégée d'histoire, maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Florence Contenay
inspectrice générale honoraire de l'équipement
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat, présidente du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Véronique Cayla
présidente d'Arte
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Anne-Marie Bertrand
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Catherine Bertho-Lavenir
professeure d'histoire culturelle à l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle
Objet:
membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Sébastien Dupuit
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membre du comité d'histoire du ministère chargé de la culture
sur proposition du chef de l'inspection générale des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Michel Orier
directeur général de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Georges-François Hirsch
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Patrick TRICHOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mars 201307/03/2013
De: Marie-Claude Brethenoux
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
à compter 1er juin 2013
Groupe:
duree="deux ans"
reconduction
07 Mars 201307/03/2013
De: Christophe Bouillon
député de la Seine-Maritime
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:M. Eric Diard
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201307/03/2013
De: Guy DE KERSABIEC
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours
sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Dominique RANDON
conseiller général de Seine-Maritime
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
1° Représentant les conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Robert PENALVA
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Corrèze
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
2° Représentant les services départementaux d'incendie et de secours
sur proposition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Yves ROME
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
1° Représentant les conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Catherine Bernard
directrice générale adjointe
Objet:
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: CAVALLI (Carlo, Alberto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
07 Mars 201307/03/2013
De: SALLOUM (Bassam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
07 Mars 201307/03/2013
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans cette fonction
Groupe:
date_debut="2013-03-03"
duree="quatre ans"
renouvellement
07 Mars 201307/03/2013
De: Mitanchez (Thibaut)
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-08-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
07 Mars 201307/03/2013
De: FRIBOURG (Michaël)
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-04-20"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: SALIOT (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: MONNET (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: ITTY (Jérôme)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: PAULHAC (Victoire)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: LE BRIGNONEN (ARROUET)
(Maryvonne), inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: VIDAL (Caroline, Pascale, Emmanuelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: BONNES (Valérie, Béatrice), épouse CATTERINI
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: VIDAL (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé
notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: FANTAUZZI (Pierre-Yves, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves FANTAUZZI, Nicolas FANTAUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: BOTTINELLI (Lucile)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: HONOR (David, René, Aimé)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: CONUAU (Isabelle, Suzanne, Andrée), épouse CHAUVIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: STEHLIN (Thomas, Joseph)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Dannemarie (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: RZEPSKI (Grégory)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: HESPEL (Alain)
président de chambre à la Cour des comptes, maintenu en activité
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Sylvain Laval
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Jean-Paul Carcenac
major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense sur les crédits du cabinet du directeur général de la police nationale. »
Groupe:
cabinet="Directeur général de la police nationale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Frédéric TÉZÉ
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Christophe MARMIN
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Christian MACHU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Caroline VIGNERON
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Manuelle SALATHÉ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Bénédicte METON
attachée principale, chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Georgine LELU
adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Mars 201307/03/2013
De: Mathieu Genete
AI
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR3290
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
nomination
07 Mars 201307/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.