07 Mars 2015

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Duflot (Frédéric)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Saugier (Fabienne)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Raphaël d'Assignies
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Saal (Agnès)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Debarnot (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Morance (Cyril)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas Gaume
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Tardieu (Christophe)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Bredin (Frédérique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Simon (Jean-Pierre)
Objet:
directeur de la Villa Arson
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: VESCOVI (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: MERELLE (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: HANON (Jean- Noël)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre PAGES (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: BIROU (Gérard)
Objet:
en annexe de la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du
28 décembre 2012
modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: VIALA (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: SAVARIT (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: SAINRAT (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: RONDEAU (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: RASSAT (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: PIERRON (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: MARCET (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: LEGRAND (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: JOSSET (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: HUYGUES-DESPOINTES (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: HAZIZA (Elie)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: HARLIN (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: GRANIER (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: GOURAND (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: GICQUEL (Yann)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: FRETE (François)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: FLEURIMONT (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: DUTHEIL (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: DUPARC (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: DUBOIS (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: DENIS (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: DELPONT (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: DELORT (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: DELALEUX (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: CAVAILLES (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: BON (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: BERA (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre CHEINEY (Isabelle)
Objet:
en annexe de la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du
28 décembre 2012
modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, le praticien conseiller technique national, docteur en pharmacie
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre TILMONT (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre RIBET-REINHART (Nadine)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre PREVOST (Solange)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre PECHBERTY (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre MENZ-CHOUCHANA (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre MALINVAUD (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre LASNE (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre LANDON (Nicole)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre JOLY-PRIE (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre HAZOUT (Edwige)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre HAULOT (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre GRESSE (Béatrice)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre EBERHARDT (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre DUVAL (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre DUBOC (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre CORBIN (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre BOSSI-FRANCOIS (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre BODIGUEL (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre BERNARD-BARRAT (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre BERNARD (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre BENSASSI (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Dre BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
07 Mars 201507/03/2015
De: Harry PARTOUCHE
administrateur INSEE, chef de bureau à la synthèse des finances publiques à la direction générale du Trésor, service des politiques publiques
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. William ROOS
Groupe:
désignation
07 Mars 201507/03/2015
De: Thomas SCHAAD
inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
07 Mars 201507/03/2015
De: Arnaud ZAERCHER
inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
07 Mars 201507/03/2015
De: Dominique FORTEA-SANZ
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Gyre (Christian)
conseiller technique du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
Groupe:
radiation
07 Mars 201507/03/2015
De: Gyre (Christian)
conseiller technique du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: Le Marchand (Christian)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
07 Mars 201507/03/2015
De: Le Marchand (Christian)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 201507/03/2015
De: Guylaine ASSOULINE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département du Var
Objet:
directrice régionale des finances publiques de la Martinique
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Patrick Koster
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-14"
president
renouvellement
07 Mars 201507/03/2015
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-03-05"
president
renouvellement
07 Mars 201507/03/2015
De: TOMMASONE (Fabien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: BEGON (Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chabreloche (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
07 Mars 201507/03/2015
De: de NONANCOURT (Eléonore, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude LANCELIN, notaires
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: LANCELIN (Géraldine, Josette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
07 Mars 201507/03/2015
De: Coudy (Henri-Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
date_fin="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
charge
07 Mars 201507/03/2015
De: Laurent Fichot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Dominique Greff-Bohnert
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Marie-Catherine Gaffinel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Dupuy (Marie-Pierre)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-03-01"
réintégration
07 Mars 201507/03/2015
De: Dupuy (Marie-Pierre)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
07 Mars 201507/03/2015
De: Didier CLOUTEAU
Objet:
en cette qualité
60e section
professeur
professeur_section="60"
intégration
07 Mars 201507/03/2015
De: Hachmi BEN DHIA
Objet:
en cette qualité
60e section
professeur
professeur_section="60"
intégration
07 Mars 201507/03/2015
De: Vincent MOUSSEAU
Objet:
en cette qualité
27e section
professeur
professeur_section="27"
intégration
07 Mars 201507/03/2015
De: Eric ALBIER
directeur de l'Institut national de plongée professionnelle
Objet:
à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins
6
expert de l'Institut national de plongée professionnelle
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Thierry SAUVAGE
chef du service de santé des gens de mer
Objet:
à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins
4
médecin des gens de mer
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Olivier PIROUX
adjoint au chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
Objet:
à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins
2
chargé de l'étude du dossier des engins sous-marins au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Muriel SIVAZLIAN
experte pilote de l'Institut national de plongée professionnelle
Objet:
à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins
6
expert de l'Institut national de plongée professionnelle
Groupe:
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Hélène GADRIOT-RENARD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 201507/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.