07 Mars 2017

De: Philipe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Jean-François RIFFARD
professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Yves QUINTY
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Eric MAS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Xavier GALLIOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Michel BON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Vincent SIVRE
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Jean-Luc LACOSTE
secrétaire administratif du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Christian RABARY-ANDRIANDRANO
secrétaire administratif du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: Rémi Pauvros
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: François Champanhet
Objet:
président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Remplace:Mme Marie-Laurence Madignier
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle), épouse GIMENES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle), épouse AUBRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: GUÉNARD (Sylvain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riscle (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: GABRIEL (Stéphanie, Christiane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riscle (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: BRUN (Jean-Antoine, Georges, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN
notaire
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: GUÉNARD (Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: LEMETTI (Laurent, Jacques, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: LEMETTI (Laurent, Jacques, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, Notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: CANALÈS (Gérard, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: de RAVEL d'ESCLAPON (Marguerite, Louise, Marie), épouse NEYRON de SAINT-JULIEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: FLEURY (Clémence, Denise, Paulette), épouse BERLEMONT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: LEMASLE (Amélie, Marie, Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Courseulles-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: DUECH (Christian, Michel, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés
notaire
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: LEMASLE (Amélie, Marie, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: PERRON (François, Yves, André, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: LEFEBVRE (Carole, Françoise, Pascale), épouse FIQUET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: COGORDAN (Blandine, Marie-Pierre), épouse PLAZY
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme DELPHIN (Marie-Ange, Lucienne), épouse NICOLAS
huissier
huissier_residence="Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: CECCON (Fabrice, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: BRECVILLE (Damien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: VOYRON (Fleur-Marie, Brigitte, Françoise), épouse RATEL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: GAILLARD (Delphine, Mireille)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: DUMONT (Marie-Anne, Sophie), épouse VOLA
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: BOUSQUET (Sabine, Natacha, Catherine), épouse MAILLOTTE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cran-Gevrier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: CIAVATTI (Laurent)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Solange LENTHERIC
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: GIUSTINIANI (Laurent, Albert, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: CIAVATTI (Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: VIGIER (Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: BELARGE (Pierre, René, Jean-François)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: VELLAS (Marie, Clémence, Béatrix, Brune), épouse BARAZER de LANNURIEN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: BELARGE (Pierre, René, Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: VIGIER (Séverin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Mars 201707/03/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant des mutuelles, unions et fédérations
au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
membre titulaire et
au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
membre suppléant
Remplace:M. HENRY (Fabrice)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentante des mutuelles, unions et fédérations
au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
membre titulaire et
au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
membre suppléante
Remplace:M. BERTHILIER (Roland)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: BEAUDET (Thierry)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant des mutuelles, unions et fédérations
Remplace:M. CANIARD (Etienne)
Groupe:
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: DROIN (Mathieu)
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: PEREIRA DA SILVA (Bruno)
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe orientale et Asie Centrale
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: CECILLON (Julien)
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Europe orientale et Asie Centrale
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: CAMUS (Gabriel)
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: RABASSI (Marguerite)
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Europe centrale
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: COHEN (Sandra)
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
Section Asie méridionale et Extrême-Orient
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: MICHEL (Mathilde)
Objet:
conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
Section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Société Mathys Orthopedie SAS
(MATHYS)
Objet:
»
Groupe:
radiation
07 Mars 201707/03/2017
De: Mathys Orthopedie SAS
(MATHYS)
»
Objet:
Par conséquent, les codes « 3170895 et 3194230 » mentionnés dans la nomenclature du paragraphe « Inserts en alliage métallique »
Groupe:
radiation
07 Mars 201707/03/2017
De: Mathys Orthopedie SAS
(MATHYS)
»
Objet:
Par conséquent, le code « 3195180 » mentionné dans la nomenclature du paragraphe « Têtes et têtes à jupe »
Groupe:
radiation
07 Mars 201707/03/2017
De: Christophe HURLIN
Objet:
PU2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Mars 201707/03/2017
De: Christophe PERIGNON
directeur de l'unité UMS2007
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mars 201707/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.