07 Mars 2019

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Serge CAVILLIER
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Marie-Hélène MASSE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Rachid OTMANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
suppléants
Remplace:Mme Estelle SALOU
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Philippe ROUDIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Élisabeth NEAU
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine HALBWACHS
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Muriel LANDAIS-PETIT
Messieurs Vincent RINGEISSEN et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres suppléants
Sur proposition de RTE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de TOTAL
titulaire
Remplace:M. Luc de MARLIAVE
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Naïma IDIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de l'A.N.O.D.E
titulaire
Remplace:M. Fabien CHONÉ
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Chloé LATOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
membres titulaires
Sur proposition de RTE
titulaire
Remplace:M. Alain FIQUET
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: François NAHAN
Objet:
au mandat
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile SudEst
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile SudEst
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Bertrand Brulé
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile SudEst
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Philippe Lavieille
pilote inspecteur
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile SudEst
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-François Vassal
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Michel Hirmke
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Bernard Grégoire
représentant la fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
suppleant
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Gilles Van Der Goes
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Michel Hirmke
représentant la fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean Donnet
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Thierry Basset
représentant la fédération française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Elisabeth BORNE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
5 mars 2019
charge
07 Mars 201907/03/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Claudine THOMAS
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Antoine LEFÈVRE
rapporteur sur la proposition de loi n° 109 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Henri CABANEL
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Marie Pierre Monier
plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteurs sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Marie-Pierre RICHER
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Claudine THOMAS
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Élisabeth Doineau
rapporteur sur la proposition de loi n° 341 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Régis Juanico
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Aude Amadou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Benjamin Dirx
Objet:
secrétaire
Remplace:M. Pierre Person
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Moetaï Brotherson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Typhanie Degois
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Fabien Roussel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
07 Mars 201907/03/2019
De: LEGRIGEOIS (Eric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. LAURENT (Jean-Frédéric)
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: LAURENT (Jean-Frédéric)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux
jusqu'à la date de nomination du président de directoire de l'établissement public concerné
Groupe:
date_debut="2019-03-13"
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Luc PIGEASSOU
technicien forestier principal
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Véronique VINOT
attachée d'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Emmanuel GORJUX
cadre technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Philippe BERGER
technicien supérieur forestier
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'Etablissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: ABADIE (Pierre, Dominique, Roger)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Bonjour (Patrick, Henri, Paul)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Diane Gallais
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Julian Lamare
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Armando DE OLIVEIRA
Général de division
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Nathalie MARTHIEN
préfète
Objet:
conseillère du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
07 Mars 201907/03/2019
De: Claude KUPFER
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
07 Mars 201907/03/2019
De: Florian BLAZY
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
susvisé
Remplace:Mme Carine SOULAY
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Dominique WANDROZ
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Yves ROURE
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Valérie DUPONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Laurie BISCARA
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, la lauréate du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : Sciences et techniques de la mer
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Luc COUCHOUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Luc COUCHOUX
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 201907/03/2019
De: Bruno BELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. Jean-François RIPOCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Carole FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:Mme Blandine VINSON-ROUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: ABEGUILE (Véronique), épouse LEPASTOUREL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEPASTOUREL RASOAZANANY, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Samer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: RASOAZANANY (Frédéric, Christian, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEPASTOUREL RASOAZANANY, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: ABEGUILE (Véronique), épouse LEPASTOUREL
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Samer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: RASOAZANANY (Frédéric, Christian, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: THOMAS (Guillaume, François, André)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice à responsabilité limitée « THOMAS & ASSOCIES, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Maubeuge (Nord)
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: DECLERCK (Patrick, Maxime, Hubert, Régis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice à responsabilité limitée « THOMAS & ASSOCIES, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Douai (Nord)
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: THOMAS (Guillaume, François, André)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Maubeuge (Nord)
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: DECLERCK (Patrick, Maxime, Hubert, Régis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick DECLERCK, commissaire-priseur judiciaire associé », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Douai (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: PADOVANI (Geoffroy, Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LEBEAU & ASSOCIES, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: PADOVANI (Geoffroy, Pierre, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LEBEAU & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: VIGUIER (Constance, Clémence, Alice), épouse JOBARD
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: VIGUIER (Robert, Etienne)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: VIGUIER (Constance, Clémence, Alice), épouse JOBARD
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: DEVILLERS (Charlotte, Marie, Chantal)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
reprise de fonctions
07 Mars 201907/03/2019
De: DORANGE (Stéphanie, Marie, Sophie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
reprise de fonctions
07 Mars 201907/03/2019
De: DELAVAULT (Julie, Berthe), épouse DUPONT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Prevost, Alexis Kuttène et Guillaume Hourdeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: FERRERO (Marion, Danielle), épouse PELLETIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
07 Mars 201907/03/2019
De: FLAUBERT (Sylvie, Marie), épouse FRIÈS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBERT, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: PECH (Justine, Maguelonne), épouse BEAUJARDIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: SEKINGER (Serge, Jean-Marc, Frank)
Objet:
notaire
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Anne ALLEN-GOUMET, notaire »
notaire
notaire_residence="Pontet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: ALLEN-GOUMET (Anne, Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Anne ALLEN-GOUMET, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
07 Mars 201907/03/2019
De: PANOUILLOT (Matthieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: CELER (Catherine, Anne, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LBMB Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: DURAND (Pierre-Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OUDOT & Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: DA COSTA (Bruno, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe OLIVIER, Philippe OLIVIER, Cyril KLEIN-MONTEZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Aurélien Besnard
Objet:
vice-président du comité d'experts sur la gestion adaptative
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Frédéric Robin
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Claude Ricci
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Philippe Mourguiart
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Alexandre Millon
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Anders Marell
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Frédéric Jiguet
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Sébastien Farau
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Alexandre Czajkowski
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jocelyn Champagnon
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Mathieu Boos
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Aurélien Besnard
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Gwenaël Quaintenne
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Cécile Patrelle
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Elisabeth Bro
Objet:
membres du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Patrick Duncan
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
Groupe:
president
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Jérôme GIURICI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Grand Est
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Eric Andrieu
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres du Parlement européen
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Angélique Delahaye
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
membres du Parlement européen
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean Ricard
ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Guillaume Bennet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Claire Bergé
administratrice civile, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Blandine Escoffier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Marie-France Henry
adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et financières
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Julienne Cupit
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Samia Bougueroua
adjointe administrative 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Christine Sisowath
cheffe du bureau des affaires juridiques et financières
Objet:
agents ci-après désignés
date_debut="2019-04-01"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Christine Sisowath
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2019-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Sandra Bernard
administratrice INSEE
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Stéphane Cordier
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région Centre-Val-de-Loire
Le poste est localisé à Orléans
date_debut="2019-06-01"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Juliette ROUCHIER
Objet:
le groupement de recherche suivant
Intitulé : Aide à la décision dans la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques (ADPP)
Institut : l'Institut des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
renouvellement
07 Mars 201907/03/2019
De: Anne Fagon
ingénieure de recherche
Objet:
adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Bretagne et Pays-de-la-Loire
Remplace:M. Yann Pavic
date_debut="2019-02-15"
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Valérie NEOUZE
conservatrice en Chef à l'Université Paris Descartes Etablissement cotutelle principale avec le CNRS : Université Paris Descartes
Objet:
sous réserve de la mise en œuvre de la convention correspondante
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
Délégation : Ile-de-France Villejuif
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
renouvellement
07 Mars 201907/03/2019
De: Chimie des Processus Biologiques (LCPB)
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
Délégation Paris-Centre
UMR n° 8229
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
renouvellement
07 Mars 201907/03/2019
De: Marc FONTECAVE
Professeur des universités
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
Délégation Paris-Centre
Directeur
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
renouvellement
07 Mars 201907/03/2019
De: Caroline MELLOT-DRAZNIEKS
Directeur de recherche
Objet:
les unités mixtes de recherche suivantes
Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
Délégation Paris-Centre
Directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
renouvellement
07 Mars 201907/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.