07 Mars 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Norbert BOLIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Frédéric LIORZOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Gilles GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jérémy DUCHATELARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Olivier RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Sarah CLIMENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Hervé SIBILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Eric MONATE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Christophe MERLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jérôme LAUTRETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Vincent LABONNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Laurent NOTEBAERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Patrick GANDIL
directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Est devenue résolution du Sénat le
6 mars 2020
T.A. n° 75 (2019-2020)
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean BIZET au nom de la commission des affaires européennes
Rapport n° 351 (2019-2020) de
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens
Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation
dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés
Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Barnier
à l'équipe de la Commission qui l'assiste dans les négociations
en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, qui devront être menées dans des délais exceptionnellement exigeants
Objet:
trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé
Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents
Concernant la conduite des négociations
Groupe:
parlement="Sénat"
charge
07 Mars 202007/03/2020
De:
Sophie Beaudouin-Hubiere au sein de la commission de la coopération intercommunale de la Haute-Vienne
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202007/03/2020
De: Ellen Thompson
suppléante, cheffe de la mission de l'orientation scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme France Thery
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Isabelle Prat
titulaire, déléguée générale auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Christophe Castell
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry DOUSSET
sous-préfet
Objet:
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pierre MOLAGER
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Iulia SUC
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard - Mme SUC "
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry DOUSSET
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Gard - M. DOUSSET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Mars 202007/03/2020
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Mars 202007/03/2020
De: Christian Lajoie
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pascal Durand
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Olivier Mesnard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: David Noguéro
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Théry
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Isabelle Lefebvre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Anne Larpin-Pourdieu
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Cécile Gérard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Patricia Crifo
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain ROSET
ingénieur général des mines
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
depart_retraite
réintégration
07 Mars 202007/03/2020
De: Diane SIMIU
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Elisabeth MARTIN-LEBRUN
pédiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-11-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Bernard VALLÉE
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-07-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Gilles MANQUAT
hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-07-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Pierre-Jacques FINIELS
neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-07-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Gilles MOUNAL
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-05-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Roland CARLIOZ
cardiologie, mention particulière : coronarographie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-05-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Patrice BODENAN
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-04-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Georges VOUREY
stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-02-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Bernard FLIPO
gynécologie, mention particulière : cancérologie gynécologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-02-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel-Henri FESSY
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-02-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Marc BERNARD
médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-02-01"
renouvellement
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry MAY
infectiologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-11-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Didier HONNART
anesthésie-réanimation, mention particulière : médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-11-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Henri DIEULANGARD
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-11-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Karim HARTI SOUAB
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2019-11-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel VITRIS
anesthésie-réanimation, mention particulière : pathologies infectieuses
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-07-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Rabah DAHMANI
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2019-07-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Houtin BAGHDADI
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-05-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Laurent DUGUÉ
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2019-05-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Danièle GOLDBERG
rhumatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2019-05-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Maxime ROLLIN
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2019-04-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Alban LEBIAN
chirurgie viscérale et digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2019-02-01"
inscription
07 Mars 202007/03/2020
De: Vannessa FAGE-MOREEL
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
duree="trois ans"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Fabrice Lenglart
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre des solidarités et de la santé
Remplace:M. Jean-Marc Aubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Michel Martin (Fédération nationale des associations de retraités, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Gérard Raymond (Fédération française des diabétiques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain Laforêt (Fédération nationale des associations de retraités, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Claude Rambaud (Le Lien, Union nationale des associations agréées du système de santé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: WEINBERG (Adrian Andrei)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: SEKFALI (Amel)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: ZAITRI (Naouel)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: LIBERTY JIMENEZ (Giovani Fausto)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: AMARILLA (Marcelo Eduardo)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: TARDILLO MARIN (Karol Marilyn), épouse CARREL
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: ZARATE GONZALEZ (Skarleth), épouse LIBERTY JIMENEZ
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: LOZA VILLASIS (Sandy Krishna)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: ZARAGOZA BENITEZ (Lizetth)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: MINI (Hafez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: MARTINEZ PEREDO (Carlos Gustavo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: ZOGHLAMI (Bilel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: HAKIM (Radwane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: CHERIAA (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: BENFIFI (Azeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: GHRISSI (Ismail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: SERURAKUBA (Abdon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: NGOUESSE (Bejamain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: ABOU CHAKRA (Laure)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: SELMI (Wiem), épouse HASSANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: TCHAM TCHEUNDEM (Annick Joëlle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: WULIYA (Mijiti), épouse GARIEPY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
autorisation
07 Mars 202007/03/2020
De: Colette PASQUINE
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
07 Mars 202007/03/2020
De: Colette PASQUINE
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: Michèle COULY
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
07 Mars 202007/03/2020
De: Michèle COULY
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: Alain FUCHS
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini
en résidence à Maputo
Remplace:M. Bruno Clerc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: LUCAS (Julien, Jean, Emile)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montréal-la-Cluse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
transfert
07 Mars 202007/03/2020
De: Patrick Chupin
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: Antoine Béal
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: LOBIES (Thomas, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean BERTIN, Notaire »
notaire
notaire_residence="Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: ARCHAMBAULT (Astrid, Catherine, Marie), épouse PRÉLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Voisins-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: SLOMOVICI (Marie, Laurianne), épouse COQUELIN de LISLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL DENIS PAPIN, notaires et conseils »
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: DE PARADES (Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
07 Mars 202007/03/2020
De: BUFFA (Véronique, Marie-Claude), épouse PLANTE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
07 Mars 202007/03/2020
De: JACQUEMART (Isabelle, Annie, Michelle), épouse KLESPERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU MARTROI »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: JOUYS (Alicia, Caroline, Sandra), épouse VINCENT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: JOUYS (Alicia, Caroline, Sandra), épouse VINCENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mars 202007/03/2020
De: GORFINKEL (Steve, Samuel)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: GORFINKEL (Steve, Samuel)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
07 Mars 202007/03/2020
De: HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Alexis CROCHET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
07 Mars 202007/03/2020
De: MORAND (Perrine, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Marignier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: LEVOYER (Monique, Marie, Joseph, Bernadette), épouse BELLÈVRE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: LUX (Caroline, Simone)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Riscle (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: LEONARD (Cécilia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: BRUNET (Meghan, Ann)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: LUX (Caroline, Simone)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Riscle (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
07 Mars 202007/03/2020
De: LEONARD (Cécilia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Cécilia LEONARD, huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
07 Mars 202007/03/2020
De: Raphaële BAIL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-04-01"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-02-13"
duree="un an"
détachement
07 Mars 202007/03/2020
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-02-13"
duree="un an"
détachement
07 Mars 202007/03/2020
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry FOSSIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry TERRET
délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, représentant le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Gilles QUÉNÉHERVÉ
directeur des sports, représentant la ministre des sports
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la 8e sous-direction du budget, représentant le ministre du budget
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Christophe MIRMAND
secrétaire général, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint, représentant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Olivier MENEUX
délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, représentant le ministre de la culture
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Thomas LESUEUR
commissaire général au développement durable, représentant la ministre chargée de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Stéphane HARDOUIN
secrétaire général adjoint, représentant la ministre de la justice
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Geoffroy CAILLOUX
sous-directeur des services marchands, représentant le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Régis BAC
chef du service des relations et des conditions du travail, représentant la ministre du travail
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Anne RIEGERT
inspectrice civile de la défense, représentant la ministre des armées
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Sophie POSTOLLEC
chargée de mission, représentant la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Corinne PASQUAY
chargée de mission au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, représentant le ministre de la santé
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Alice LEFORT
directrice de cabinet du directeur général des infrastructures de transport et de la mer, représentant la ministre des transports
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Hélène FURNON-PETRESCU
cheffe de service aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, représentant la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Laurence FISCHER
ambassadrice déléguée pour le sport, représentant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Stéphanie DUPUY-LYON
directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, représentant les ministres chargés de l'aménagement du territoire et du logement
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Guillaume GALLOUIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Sabine MELIN
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Hélène HALTER
attachée principale de l'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Malika BOUZEBOUDJA
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Alexandra AUTHIER
commissaire de police, cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Éric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Hervane Roussel
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020
De: Maud Mignaval
directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.