07 Mars 2021

De: Sophie AUCONIE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202107/03/2021
De: Romain Gitton
responsable du service de la logistique, de la technique et de la sécurité
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Cyrille Garnier
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Yannick Le Dorze
à
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne Parthuisot
responsable du service de la documentation
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Josiane Mollet
responsable du service des affaires financières
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie Guin
directrice de la communication
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Coralie Anadon
adjoints à la directrice de la communication
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patricia Beysens-Mang
responsable du service des ressources humaines
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions ; ainsi que les actes suivants de gestion du personnel administratifs et du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication
cabinet="Présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Maël Guilbaud-Nanhou
secrétaire général
Objet:
les actes suivants de gestion du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication , les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services
les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications , les conventions de télétravail
cabinet="Présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication , les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patricia Beysens-Mang
responsable du service des ressources humaines
Objet:
les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Damien Pouplard
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Régis Dachicourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédéric GUINIERI
maire de Puyloubier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
représentant des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Roger MENN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléante
Remplace:Mme Céline GIPOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie LETARD
sénatrice de la circonscription du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
sénatrice
sur désignation du Sénat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
députée
sur désignation de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Mars 202107/03/2021
De: Cécile DANGLES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="un an"
détachement
07 Mars 202107/03/2021
De: Boris RAVIGNON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Sébastien MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: André THIEN AH KOON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes de France
Remplace:M. Jean-François DEBAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Noël CORBIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Stéphane MARTINET
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Sébastien CHEVALIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Benoît FORÊT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie CAROLO
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique CHAPPUIT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:Mme Marie-Jeanne BEGUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Marilyne MARTINEZ
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Isère
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique GUISEPPI
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)
inclus
Groupe:
date_fin="2021-08-30"
reconduction
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie GOLOUBINOW
contractuelle, adjointe au directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieure (DNSCE) à Toulouse
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction nationale des statistiques du commerce extérieure (DNSCE) à Toulouse
directrice de la DNSCE
Remplace:M. Pascal DELADRIERE
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur des douanes et droits indirects à Annecy
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes d'Annecy (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
directeur régional
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Jocelyn PATINEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
des cadres
date_debut="2021-01-01"
radiation
07 Mars 202107/03/2021
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Mathieu Hédier
attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Michel Grant Smith Bianchi
administrateur civil hors classe, directeur de projet, action sociale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Damien Bezançon
attaché d'administration, adjoint au chef de secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique Volpe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Erwan Tromeur
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (jusqu'au 28 février 2021), adjoint au chef de bureau « Applications et projets informatiques » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjoint au responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Axel Stoll
administrateur civil, adjoint au délégué Synthèse, coordination, innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Regazzo
administrateur général, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Maurice Quéré
administrateur civil, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Vincent Meriau
attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Maguin
attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gwenn Léaustic
administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Antoine Lefeuvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laurent Garzino
attaché d'administration, adjoint à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nicolas Duval
attaché principal d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie A au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Guillaume Dumas
attaché principal d'administration, chef du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Baptiste Cottard
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Abdelkader Chouala
administrateur civil, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Alfred Chassais
attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et CASC
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Thierry Serin
attaché d'administration hors classe, chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Patrice Rotte-Capet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Tomir Mazanek
attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Michel Marlier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux Nantes et Province du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Ludovic Lamy
administrateur civil hors classe, chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Lionel Labarre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Morad Kadi
agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux Paris Grand Est du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Richard Héleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et CASC
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du secteur mobilier, décoration, déménagement et magasins
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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07 Mars 202107/03/2021
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alain Dumont
agent contractuel, responsable du secteur sécurité Bercy et Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alain Doré
ingénieur-économiste de la construction principal, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: François Denécheau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Rodolphe Poirrier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Thierry Lacourt
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Michel André
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno Sulima
attaché d'administration, adjoint à la chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Trainel administrateur de l'Institut
national de la statistique et des études économiques, chef de la mission Bercy Hub
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Callé
agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patricia Perrin
attachée d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Camille Llavador
administratrice civile, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, chef du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, chef du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne-Laure Verguet
agent contractuel, chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, chef du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C recrutement mobilité au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C promotion au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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07 Mars 202107/03/2021
De: Séverine Thorin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Tellier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Françoise Sedrowski
administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Mélisa ROUSSEAU
administratrice civile, chef du bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Anne-Aloïs Roger
agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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07 Mars 202107/03/2021
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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07 Mars 202107/03/2021
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Karine Portelli
administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de La Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice civile, chef du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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07 Mars 202107/03/2021
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du secteur RH de proximité au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
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07 Mars 202107/03/2021
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du secteur de la DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Viviane Longuemart
attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nadine Jude
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, chargée de mission en charge des ressources humaines au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Delphine Gandarinho
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine Drane
attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gaëlla Denis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emilie Collas
agent contractuel, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie Chastel-Dubuc
administratrice civile hors classe, chef du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sonia Charles
attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Danielle Bonnot
ingénieur d'études de classe normale de recherche et formation, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnels au secteur de la médecine statutaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Clémentine Bayard
attachée principale, chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandra André
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patricia Amarger
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandie Yous
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphanie Subille
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Annie Simalla
attachée d'administration, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Claire Martin
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la chef du bureau documentation et archives (
à compter du 1er mars 2021)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Maryannick Marsault
attachée d'administration, responsable du pôle transport
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau immobilier et environnement de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine Lelièvre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Louise Lefèvre
attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique Leclercq
attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Le Corre
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1re classe, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Grassullo
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Cécile Draye
administratrice civile, chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Corinne Dadé
inspectrice des finances publiques, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe, responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gaëla Bru
conservatrice en chef des bibliothèques, chef du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Corinne Ritzler
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierrette Maiche
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lydie Magnier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marianne Léger
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie Loriente
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe normale, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Hacquard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable au pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable au pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Roza Allam
adjointe administrative, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne Baron
attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Tamara Favre-Milic
agent contractuel, chargée de mission protection des données personnelles
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Cyril Grenon
agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Louis Charcosset
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Alain Boey
attaché d'administration hors classe, chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De:
Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Yves Vancoillie
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laurent Obrecht
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marcel Guenoun
administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Colette Nizier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, chef de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emeline Pierre
attachée principale d'administration, chef du pôle gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Silvia Lambertucci
attachée principale d'administration, chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sabine Coffe
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Hélène Charpentier
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique Carnoli
attachée principale d'administration, chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lucie Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie Soleilland
attachée principale d'administration, chef de l'antenne immobilière de Marseille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Elodie Dallongeville
agent contractuel, chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Valérie Vacher
administratrice civile, chef du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Roussel
administratrice civile, chef du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laurence Idieder
secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Jeanine Soussay
secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration, adjointe à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Maryse Sacarabany
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre ROUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Richard NIGON
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe GIRAUD
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Yves DUCLERE
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des pensions, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Guillaume DE MONCUIT DE BOISCUILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission pilotage de la zone de gouvernance de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Pierre CHAREYRON
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Tanneguy BRUTE DE REMUR
attaché principale d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne HARLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Hélène FERNANDEZ
architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bérengère DEZES
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bénédicte BRINI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination et communication
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédérique RENARD
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle GARBAN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition / dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Élodie VITRET
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Catherine TARTAR
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui juridique, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Fanny PANARA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emma ORGERET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie LENOBLE
administratrice civile, chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Audrey COSTES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Emmanuelle CONOT
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Isabelle CADART
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Kim-Ngoc BRUYERE
administratrice civile, chef du bureau des politiques de rémunération, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Julie BOUDON
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nadine BONHOTAL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Marion BAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à Étienne SAINTARD, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Bagdad (Irak)
22 décembre 2011
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Wardak, Afghanistan - 13 juillet et 23 août 2011
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: Djibouti (Djibouti)
18 mars 1987
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: Nouakchott (Mauritanie)
8 août 2009
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Le Caire, Egypte - 22 février 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: Bagdad (Irak)
19 août 2003
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bastia - 17 août 2003
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PANISSET (Nicolas)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Wardak, Afghanistan - 13 juillet et 23 août 2011
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GAMET (Sébastien, Michel, Wilhelm)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Wardak, Afghanistan - 13 juillet et 23 août 2011
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RIEDEL (Franck, Marc, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Wardak, Afghanistan - 13 juillet 2011
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHALUET (Toussaint, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ventiseri - 11 octobre 2004
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TINOIS (Christophe, Alain, Marie)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tunis, Tunisie - 18 mars 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHAUVET (Michel, Bernard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tunis, Tunisie - 18 mars 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SANCHEZ (Quentin, Jean, Ludovic)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LAMY (Christophe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DUHAMEL (Romain)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BIVENT (André, Hugues, Joseph)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: HOYOUX (Roger, Karl, Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tripoli, Lybie - 23 avril 2013
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MATHIS (Rémi, Joël)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tessalit, Mali - 31 juillet 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SALHANE (Mostafa)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: REYSZ (Fabrice)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: REHSPRINGER (Tom, Virgile, Benjamin)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MAGER (Fabrice, Laurent, Guy)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GUEYE (Elh Cheikh)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CARRAU (Bernard, Sylvain, Maurice)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Sauvagnon - 17 novembre 2001
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PUY (Ludovic, Martial)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GALTIER (Laurent, Max, Christian)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DELACHE (Jonathan, Stanislas, François)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CUEFF-JOISSAINS (Erwan)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VELLA (Alain, Edmond, Cyrus)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Rogliano - 5 janvier 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHALUET (Jean-Yves, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Piedicorte-di-Gaggio - 23 mars 1999 et Ventiseri - 11 octobre 2004
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHALUET (Anthony, Marcel, Decius)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Piedicorte-di-Gaggio - 23 mars 1999 et Ventiseri - 11 octobre 2004
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: POMMIER (Michel, Jean-Paul)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 9 juillet 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VARICHON (Jacques, Henry, Jean)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 9 août 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GRONDIN (Jérémy, Thomas)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 6 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ADÉ (Guy)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 31 mai 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LE MESCAM (Brice, Louis, Henri)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 octobre 2019
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ERNEST (Damien)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 octobre 2019
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LABAT RESANO (Mario, Andrés)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ROUAULT (Philippe, Eugène, Marcel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 22 avril 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: POUPAUX (Alain, Paul)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 22 avril 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: QUEIROZ (Victor Manuel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LEMAITRE (Cédric)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CABRERA (Nicolas, Jacques, Antoine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 20 avril 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ZERGA (Mohammed, Bedreddine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TRISTANT (Xavier)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PONCIN (Philippe, Alain)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PERRON (Marc, Arnold)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DEALMA (Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SEGUI (Eduardo)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: WERNER (Matthieu, Sébastien)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: WERNER (Benoit, Marcel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SHEPHERD (Colin, Stuart)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SAINT-GABRIEL (Jean-Marc)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RAMMANT (Richard, Gaston, Victor)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
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attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PEREIRA de OLIVEIRA (Toni)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PELATAN (Paul, Jacques, Raymond)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARICHAL (Jean-François, Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LORENCKI (Roman, Pierre, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LEVY (Yvan-Alexandre, Robert, Isaac)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LABORDE (Jérôme, Jean-Jacques)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: L'HEUREUX (Hervé, Eric, Patrice)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GASTELU VILLANUEVA (Carlos)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CABOCHE (Michel, Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BOYER (Olivier, Valéry, Constant)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BALLOUX (Nicolas, Pierre, Kristian)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: AFONSO (Eduardo)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SÉGURA (Eric, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ouagadougou, Burkina Faso - 15 janvier 2016
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attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: NDELI (Dominique)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
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attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: N'DINTAMADJI (Haldjim)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
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attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MBOUANDJI (Nicolas)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MBOUANDJI (Lassy, Side)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MBOUANDJI (Barnabé)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MBOUANDJI (Alban, Barn)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KONGO KINTOMBO (Blajen, Amour)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KLEIN (Jean-Pierre)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: HOMBESSA-MATOUBA (André)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: HEDDE (Jean-Luc, Marie)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GHIRINI (Marcello)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DENOIX de SAINT MARC (Jean, Henry, Marie)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BRUET (Jacky, Noël)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BRAZZA (Gérard, André, Nicolas)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: AUGEREAU (Jean, Pierre)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
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attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TEKKI (Henni)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
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attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MOSCATO (Gaetano)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MAZEAS (Vincent, Erwan)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARTIN (Philippe)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARTIN (Esteban)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LACUISSE (Jean-François, Jean-Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KHIAL (Raphaël)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KEBAÏER (Abdallah)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BEZZIH (Lazerh)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BABA (Mohamed)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BABA (Bilal)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BABA (Adam)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: URBAN (Eric, Humbert, Gustave)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Montrouge - 8 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: AMENC (Daniel, Roger, Pierre)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Marseille - 31 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PRUNGNAUD (Thierry, Louis-Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Marignane - 26 décembre 1994
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARX (Christophe, Walter)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Marignane - 26 décembre 1994
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LARROUDÉ (Gérard, Adrien, Exupère)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Lucq-de-Béarn - 28 novembre 2001
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SOBREIRO (Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Le Caire, Egypte - 22 février 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ARLIX (Michel, Jean-Jacques, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Lacapelle-Marival - 20 novembre 1977
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LANOYE (Sébastien, Philippe)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Kerkera, Algérie - 28 mars 2012
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LEVEZIEL (Laurent, Maurice, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Karachi, Pakistan - 8 mai 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TOSUN (Fikri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Istanbul, Turquie - 1er janvier 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CANDILLE (Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grèce - 11 juillet 1988
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHAUMONT (Hervé)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Djibouti, Djibouti - 15 décembre 1977
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: AUFFRET (Jean-Jacques)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Djibouti, Djibouti - 15 décembre 1977
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RODRIGUES LEAL (Gilberto)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Diéma, Mali - 20 novembre 2012
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MAGNIER (Christophe)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Dely Ibrahim, Algérie - 3 août 1994
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LEDROIT (Valentin, Quentin, Alain)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bruxelles, Belgique - 22 mars 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CAMBIN (Tony)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bron - 15 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MUNOZ (Germain)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 24 mai 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: THÉOPHILE (Sylvestre)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TARI (Patrick, Jean)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TAMAGNI (Daniel, Bernard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SÉRIAT (Patrice, Michel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RENOU (Thierry, Frank, Henri)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RAOUX (François, Marc)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: POLLET (Christophe, Joseph)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: NIVELA (Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MOHAMED (Eric, Bernard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARGOT (Franck)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LE VERGER (Hervé, Guy, Yves)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LASTELLA (Victor)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KORDEC (Jacques, Luc)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KHAFIF (Djillali)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: JACQUET (Laurent, Michel, Philippe)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: JACQUART (Lucien, Aimé)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: HÉNON (Jean-Jacques, Eric)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GUERDAD (Farid)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GRATTEPANCHE (Dominique, Fernand, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GAUTRET (Rémy, Claude, Daniel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
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attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: FRESNAY (Sylvain, Patrick, Olivier)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DUTHILLEUL (Louis)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DI MASSO (Thierry, Frank, Joseph)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DEMBRONT (Eric, Gérard, Gilbert)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DELAIRE (Jean-Yves, Roger, Michel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHAISE (Jean-François)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHAILLOT (Lionel, Paul)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CARRARA (Vincent)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CALAND (Frank, Erick)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CADAROSSANESAIB (Jasmin, Moustafa)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BÉRIOT (Laurent, Fernand, Léon)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BAGNIS (Antoine, Jean, Marc)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 23 octobre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: WATRINET (Pascal)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 21 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TERAIMATEATA (Tema)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 21 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BEN AMOR (Daniel, Georges)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Beyrouth, Liban - 21 décembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KANAAN (Jean, Selim)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bastia - 17 août 2003
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: HANSER (Pascal)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bastia - 17 août 2003
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BARON (Romain, Charles, Augustin)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bastia - 17 août 2003
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: THORE (Christian, Bernard, Francis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bastia - 15 décembre 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: FRANCHI (Antoine, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Basse-Terre - 14 novembre 1983
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ROUABAA (Sédik)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ROUABAA (Iyed, Abdelkader)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MOUSSAOUI (Nouredine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MOUSSAOUI (Adem)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MOUSSAOUI (Abel, Nabil)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RÉGHENAS (Serge, Pierre, Antoine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bangui, Centrafrique - 14 juillet 1981
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DI MARIO (Claude, Bernard, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bangui, Centrafrique - 14 juillet 1981
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: AUTIER (René, Angel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bangui, Centrafrique - 14 juillet 1981
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VERBEKE (Hector, Olivier)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bamako, Mali - 18 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VERBEKE (Guillaume)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bamako, Mali - 18 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VERBEKE (Etienne, Ludovic)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bamako, Mali - 18 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PINAT (Frédéric, Noël, Victor)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bamako, Mali - 18 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RICHARD (Dominique, Marcel, Roland)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Annaba, Algérie - 16 mars 1994
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: REDON (Julien)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ambazac - 29 mars 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CALIN (Jean, Pierre, Joseph)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ambazac - 29 mars 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MORIN (Christophe, Raoul)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Alger, Algérie - 24 décembre 1994
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BARBERET (Jonathan, Charles, Joseph)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 5 décembre 2013
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MOREAU (Robert)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 4 avril 2002
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHAUVET, née MENTRÉ (Evelyne, Janine, Rolande)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Tunis, Tunisie - 18 mars 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SANCHEZ (Céline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LAMY JEANSON (Clémentine, Angèle, Chantal)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: HAJJI, née LARGO (Samira)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GUIRAUD (Céline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GARRIGUES (Lucette, Yvonne, Henriette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BASILE (Hélène)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Trèbes - 23 mars 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARZOUQ (Clarisse)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Strasbourg - 11 décembre 2018
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: COSSON (Alexandra)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CHALUET, née GUILY (Paule)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Piedicorte-di-Gaggio - 23 mars 1999 et Ventiseri - 11 octobre 2004
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MAUBUISSON, née MÉNINAT (Marie-José)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 7 décembre 1985
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARTIN (Marie-Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 4 février 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TRIFIRO (Aurélia)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 octobre 2019
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DONNART, née FIEVEZ (Marcelline, Madeleine, Jacqueline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DAUNIZEAU, née HUG (Christiane, Marie, Marthe)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 3 décembre 1996
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: FRÉSINO (Monique, Marcelline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BOUTON, née PAINGAUD (Michèle, Jeannine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 25 juillet 1995
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RIOLS, née PINET (Marie-Laure, Eugénie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 22 avril 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DARRAS, née BRIZET (Stéphanie, Denise, Paule)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1986
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SEGUI JULIAN (Maria, Pilar)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SEGUI JULIAN (Elvira)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: JULIAN VILA (Elvira)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GAUGUET, née LEFÈVRE (Chantal, Madeleine, Huguette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 15 septembre 1974
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SAINT-GABRIEL, née PUJOL VIA (Lydia, Cécilia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PARRA (Sophie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: PANNIER (Edwige, Cynthia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DIOP (Fatou)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: FACCHINI de CAMPOS RIBEIRO, née FACCHINI
(Maud, Marie, Dominique)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CAPIOMONT (Claire, Hélène, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BLUSSEAU (Aurélie, Marie, Elisabeth)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: YEPASSIS (Zena)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: YEPASSIS, née MOUGNAN (Madeleine, Louba, Guetem)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: NEHOUL MOUGNAN (Mireille, Gaëlle)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MBOUANDJI (Tsadi, Maud)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MBOUANDJI BOUANGA (Grâce, Bérinice)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LUGAGNE, née GIRODE (Gaël, Marie-Françoise, Damienne)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Niger - 19 septembre 1989
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: TABOUBI, née LAGHA (Nejla)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SAVCHENKO (Victoria)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SAHRAOUI, née TAVET (Laurence, Nathalie)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: OGANOVA (Marina, Albertovna)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MARTIN, née LIDOINE (Elisabeth)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LACUISSE, née SIGUENZA (Stéphanie, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LACUISSE (Laura, Zina)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: LACUISSE (Alyssa, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: KHIAL, née EL IDRISSI (Siham)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CLEMENT (Marine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BOIS (Aline, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BERTOLOTTO (Sandrine, Christelle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BENCHIMOUN, née CORSIA (Clairette)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BABA, née EL GHANNAOUI (Kheira)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BABA (Hanan)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: GOUCOVITCH, née SCHUTZ (Isabelle, Valérie, Florence)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Montréal, Canada - 3 septembre 1984
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VAVIZE (Soatiana, Léandra)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Londres, Royaume-Uni - 7 juillet 2005
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: RIOU, née MOTYKA (Jennifer, Vanessa, Perla)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Le Havre - 20 juin 2019
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VANNIER (Cécile, Catherine, Anne)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Le Caire, Egypte - 22 février 2009
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: DELABOUGLISE, née BERTHIER (Virginie, Françoise, Brigitte)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grèce - 11 juillet 1988
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CANDILLE, née GONZALEZ (Marie-Claude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grèce - 11 juillet 1988
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BERTHIER (Magalie, Pascale, Caroline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grèce - 11 juillet 1988
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: AUFFRET, née CAPLAIN (Annie, Marie, Laurence)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Djibouti, Djibouti - 15 décembre 1977
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: AUFFRET (Annelyse, Sophie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Djibouti, Djibouti - 15 décembre 1977
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SEGUIN (Mélanie, Patricia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Dammartin-en-Goële - 9 janvier 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: FRANÇOIS (Deborah, Hélène)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bruxelles, Belgique - 22 mars 2016
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: HANSER, née PERROT (Sandrine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bastia - 17 août 2003
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ROUABAA, née ARDJOUN (Sabrina)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ROUABAA (Inés, Zineb)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ROUABAA (Insaf, Nour)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Barcelone, Espagne - 17 août 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: VERBEKE, née BAKACK (Mireille, Majolie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bamako, Mali - 18 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: ERNEWEIN (Julie, Laetitia, Nicole)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bamako, Mali - 18 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BAKACK (Jenifer, Gaëlle)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Bamako, Mali - 18 juin 2017
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: CALIN, née DELTEIL (Andrée, Henriette)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ambazac - 29 mars 1982
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: SORCELLE, née BELAIBOUD (Katia, Fatiha)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Alger, Algérie - 24 décembre 1994
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: MAHFOUFI, née BELAIBOUD (Roza)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Alger, Algérie - 24 décembre 1994
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021
De: BARBERET (Hayden, Corinne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Ajaccio - 5 décembre 2013
medaille_reconnaissance_terrorisme
attribution
07 Mars 202107/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.