07 Avril 1992

De: Christophe Desprez
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Laurent Beauvais
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Yann Jounot
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Troy (Jean-Pierre)
ingénieur général du G.R.E.F
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Peccoud (Dominique)
président du groupe de Purpan
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Pave (Alain)
professeur à l'université Claude-Bernard de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Musy (André)
professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Millies (Pierre)
responsable du secteur Oroductique au secrétariat français d'Eureka
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Mamy (Jean)
directeur scientifique du secteur Environnement physique et agronomie de l'I.N.R.A
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Lespinard (Georges)
professeur, président de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Leguen (Jean-Claude)
directeur de recherches à l'O.R.S.T.O.M
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Kott (Laurent)
directeur général adjoint de l'I.N.R.I.A
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Gelus (Maurice)
chef du service Développement à la direction technique de Framatome
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Fried (Jean)
professeur à l'université Louis-Pasteur de Strasbourg
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Dureault (Georges)
directeur général du CETIM
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Dollfus (Olivier)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Chartier (Philippe)
directeur scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Brette (Charles)
directeur de l'Institut technique des céréales et des fourrages (I.T.C.F.)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Ben Aïm (Roger)
professeur des universités, directeur du département Génie chimique de l'université de technologie de Compiègne
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernées par les domaines d'activité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Philippe Chartier
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Tremeau (Marcel)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Perrin (Michel)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Peissik (Michel)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Legras (Guy)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Gendreau (François)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Dutheil de la Rochere (Christian)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Dijoud (Paul)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Cabana (Marie- Claude)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Rannou (Jean)
Général de brigade aérienne
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Michel Colardelle
directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Schricke (Jean-Paul)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Schluty (Yves)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Melot (Christian)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Levitte (Jean)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Dufour (Jean-Raphaël)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: De Belenet (Régis)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Champenois (Lucien)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Roger Ohayon
docteur ingénieur
Objet:
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
Chaire de thermique
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Jean Lucas
ingénieur polytechnique
Objet:
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
Chaire de thermique
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Christian Rumelhard
docteur ingénieur
Objet:
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
Chaire de physique des composants
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Marc Himbert
professeur des universités
Objet:
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
Chaire de métrologie
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Michel Colombie
docteur ès sciences
Objet:
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
Chaire de métallurgie
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: François Nicoullaud
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Christophe Desprez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Laurent Beauvais
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Louis-Marie Raingeard de la Blétière
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Jean Géronimi
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: René Eladari
délégué général au programme pluri- annuel d'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, actes et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Jaunait (Raymond)
directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction de Poitiers)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse
Groupe:
date_debut="1992-01-15"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Massat (Paul)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse
Objet:
en la même qualité
à Bordeaux pour être chargé de l'intérim de la direction interrégionale de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
affectation
07 Avril 199207/04/1992
De: Jacquemart (Jean-Paul)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction du Havre)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Groupe:
date_debut="1992-03-16"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Pouyanne (Bernard)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction de Bayonne)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale de Metz)
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Massat (Paul)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à la même résidence
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1992-07-21"
cour_comptes
réintégration
07 Avril 199207/04/1992
De: Pierre Pouessel
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Vidal (Jean)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Soubeste (Claude)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Mouton (François)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Merimee (Jean-Bernard)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Dejammet (Alain)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Contenay (Daniel)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992
De: Chenu (Georges-Marie)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
07 Avril 199207/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.