07 Avril 2004

De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: François Chauvin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Guillaume Boudy
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Cécile Meadel
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="quatre ans"
reconduction
07 Avril 200407/04/2004
De: Laurent Solly
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Claude Guéant
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Guillaume Boudy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Robine
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Benoist Apparu
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Claude Guéant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Laurent Solly
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Jean-François Delage
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Alain Regnier
directeur du cabinet
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Serge Gruber
conseiller technique
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Nathalie Chomette
conseillère technique
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Frédéric Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Louvrier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Constance Le Grip
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: François Pérol
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeurs de cabinet adjoints
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Hervio
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeurs de cabinet adjoints
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeurs de cabinet adjoints
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeurs de cabinet adjoints
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeurs de cabinet adjoints
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Luc Rémont
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Alain Nourissier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Stéphane Michel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: David Martinon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Antoine Magnier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Jean-Louis d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Renaud Gace
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Philippe Bouyoux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Marie-Hélène Debart
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Rachida Dati
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Alain Regnier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L'EXCLUSION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L'EXCLUSION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.