07 Avril 2012

De: CMG Toulon
division formation, bureau recrutement concours, BP 32, 83800 Toulon Cedex 9 (téléphone : 04-22-43-00-00)
Objet:
dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature
sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr
Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »
Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants
corps="Agents techniques du ministère de la défense"
titularisation
07 Avril 201207/04/2012
De: CMG Rennes
division recrutement formation, bureau recrutement, quartier Foch, bâtiment 24, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9 (téléphone : 02-23-44-61-98 ou 99)
Objet:
dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature
sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr
Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »
Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants
corps="Agents techniques du ministère de la défense"
titularisation
07 Avril 201207/04/2012
De: CMG Metz
division recrutement formation, quartier de Lattre-de-Tassigny, BP 30001, 57044 Metz Cedex 01 (téléphone : 03-87-15-24-13)
Objet:
dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature
sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr
Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »
Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants
corps="Agents techniques du ministère de la défense"
titularisation
07 Avril 201207/04/2012
De: CMG Lyon
division recrutement formation, bureau recrutement concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07 (téléphone : 04-37-27-37-04 ou 22-47)
Objet:
dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature
sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr
Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »
Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants
corps="Agents techniques du ministère de la défense"
titularisation
07 Avril 201207/04/2012
De: CMG Bordeaux
bureau recrutement formation, quartier Xaintrailles, 112, boulevard du Maréchal-Leclerc, CS 91728, 33075 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-57-85-26-58 ou 27-86)
Objet:
dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
7. Tous les renseignements, offres de recrutement et fiches de candidature
sont disponibles dans les pôles emploi ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr
Pour de plus amples informations sur le dispositif PACTE (présentation du dispositif, liens utiles concernant le PACTE, les avis de recrutement dans le cadre du PACTE), vous pouvez consulter le site de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr puis « Etre fonctionnaire », « Entrer dans la fonction publique », « SCORE », « Les recrutements sans concours » et « Le PACTE »
Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires en contactant l'un des centres ministériels de gestion suivants
corps="Agents techniques du ministère de la défense"
titularisation
07 Avril 201207/04/2012
De: Paul DE VIGUERIE
au titre des représentants des milieux économiques et
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Pour la durée du mandat restant à courir, soit
Remplace:M. Michel COQUILLION
Groupe:
date_fin="2013-09-30"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Laurent CHOAIN
au titre des personnalités qualifiées et sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Pour la durée du mandat restant à courir, soit
Remplace:M. Jean-Claude LE GRAND
Groupe:
date_fin="2013-09-30"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Monjean-Decaudin (Sylvie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines des lettres et de sciences humaines
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Raquin (Cécile)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Isidoro (Cécile)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Robert (Anne-Cécile)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Mantel (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines scientifiques
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Martin Laprade (Franck)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Ferlin (Philippe, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Dupas (Reine, Germaine, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, en cessation progressive d'activité depuis le
1er août 2008
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
président de l'Observatoire de l'alimentation
Groupe:
president
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Nicole Anglès
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Dominique Loriferne
président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Gérard Palti
président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Pierre Oliva
président du tribunal de commerce de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Christian Fournier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Philippe Bertrand
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Luc Adda
président du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Raymond Espel
président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Alain Raffejeaud
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Jacques Picard
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Yves Lelièvre
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Marie Picard
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Brigitte Gambier
vice-président du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: HUCHET (Matthias, André, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: VESSIER (Gwenaëlle, Marie, Véronique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: DALIBON (Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: MARTIN (Sylvie, Elise, Simone)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: PIGER (José, Marie, Gaston, Camille)
Objet:
greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Puy-en-Velay"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: RICHARD (Muriel, Marie, Jacqueline), épouse FOURRIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GOBERT et Muriel RICHARD-FOURRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: BERNARD (Jean-Etienne, Raoul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Etienne BERNARD, Michaël LART, Julien LALANNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Soustons (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: CHEKROUN (Gérard, Sion)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CHEKROUN, Yann JORAND et Julien VAN GORKUM, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: CAMPAN (Xavier, Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: BRAISCHAUX (Gérard, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BRAISCHAUX, Alexandra LALLIER-LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: NOTTE (Antoine, Pol, Henri)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (1er)"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: LAURENT (Emilie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Argentat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: HASCOÈT (Marie-Anne, Célestine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GEFFRAY, Eric CRENN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-Blanc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Olivieri (Jean-Michel, Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Conchaudron (Yves, Roger, Gabriel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2012-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Christophe Belliard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Jean-Marc Chataigner
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Bénard (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds. »
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Catherine Ollivier
Objet:
adjointe auprès du responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Eric PERIGNON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Gil FRIEDMAN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Fabrice FINANCE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Patrice FAUGEROUX
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Eric DUBUIS
commissaire de police, chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Franck DANNEROLLE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Alain COUIC
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Christophe ALLAIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012
De: Béatrice BRUN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Avril 201207/04/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.