07 Avril 2018

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

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(pub gratuite)
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Paula Forteza
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapporteures
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Nadège HUBERT
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-03-21"
duree="quatre ans"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Myriam Guyot
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Patrice Grob
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes
suppleant
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: Donatienne Hilderal
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De:
STHENEUR
doivent être rejetées
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
22. Il résulte de ce qui précède que les requêtes de
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De:
KAROUTCHI
ainsi que
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
18. En troisième lieu, les requérants soutiennent que des subventions allouées
au titre de la réserve parlementaire par
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De:
KAROUTCHI ont entraîné des dépenses de location de salles
de transport des candidats d'un montant excédant manifestement le plafond autorisé en vue des élections sénatoriales. Il en va de même du grief tiré de ce que le compte de campagne n'incluait pas les débours liés à la participation de
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
17. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: KAROUTCHI à des manifestations organisées au Touquet
à Lyon les 28 août et 6 septembre 2017 par le parti politique dont il était adhérent, dès lors qu'aucun lien n'est établi entre ces manifestations à caractère national et la campagne électorale en vue des élections sénatoriales dans le département des Hauts-de-Seine. Le grief invoqué doit donc être écarté
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
17. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: KAROUTCHI a produit devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du
nationale des comptes de campagne et des financements politiques les justificatifs établissant qu'aucune collectivité territoriale n'a pris part au financement des déplacements effectués par
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
17. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: KAROUTCHI aurait bénéficié du concours de M. Kevin REVA
qui aurait supervisé l'organisation de la campagne, organisé des réunions publiques et personnellement pris part à certaines d'entre elles, alors qu'il était rémunéré par le Sénat
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
16. En premier lieu, les requérants soutiennent que la liste « Portons la voix de nos collectivités et affirmons nos valeurs » conduite par
collaborateur parlementaire du candidat tête de liste. Toutefois, les fonctions de directeur de campagne exercées par une personne durant ses congés annuels ne sont pas assimilables à un avantage en nature consenti au candidat par l'employeur de
Groupe:
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De:
REVA
était en congés du 1er au
25 septembre 2017
D'autre part, si les requérants soutiennent que
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
16. En premier lieu, les requérants soutiennent que la liste « Portons la voix de nos collectivités et affirmons nos valeurs » conduite par
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De:
REVA
a pris part à plusieurs réunions électorales, la simple présence de
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
16. En premier lieu, les requérants soutiennent que la liste « Portons la voix de nos collectivités et affirmons nos valeurs » conduite par
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: Daniel FLEURET
a été régulièrement autorisé à prendre part au scrutin
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
12. Comme il a été dit au paragraphe 5
Remplace:Mme Elsa FAUCILLON. Il
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: Julien BINET. Le
grief invoqué doit donc être écarté
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
12. Comme il a été dit au paragraphe 5
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: Mathieu BARBOT
a été justifiée par un certificat médical produit par son suppléant
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
12. Comme il a été dit au paragraphe 5
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De:
MENDY
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
22. Il résulte de ce qui précède que les requêtes de
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: Isabelle DEBRÉ auraient dû être intégrées dans le compte de campagne de la liste concernée dès lors qu'elles ont contribué à financer la réalisation de plusieurs équipements sportifs
notamment permis aux intéressés de prendre part à l'inauguration d'un tel équipement dans la commune d'Asnières-sur-Seine dans les semaines précédant l'élection. Il résulte toutefois de l'instruction que cette inauguration s'est déroulée le
28 avril 2017
date à laquelle les listes en vue des élections sénatoriales n'avaient pas encore été constituées. Par suite, le grief tiré de ce que les sommes ainsi allouées devaient être intégrées dans le compte de campagne de la liste concernée ne peut qu'être écarté, ainsi que l'a estimé à bon droit la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision susvisée du
25 janvier 2018
Le grief invoqué doit donc être écarté
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
18. En troisième lieu, les requérants soutiennent que des subventions allouées
au titre de la réserve parlementaire par
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: Clémentine EMAC
ont dûment justifié de la situation d'empêchement pour raisons professionnelles desdits délégués, et d'autre part, que la situation d'empêchement de
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
12. Comme il a été dit au paragraphe 5
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018
De: LEBLANC (Gilles)
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
date_debut="2018-04-12"
president
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Christophe MARQUET
professeur des universités et directeur des études à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Cédric MONTESINOS
adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Remplace:Mme Stéphanie FRUGERE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Julia DI CICCIO
adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentante de l'administration
Remplace:Mme Florence CAYLA
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Kenan LETOURNEUX
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Logistique CH Saint-Calais »
Remplace:M. Dominique DUBREIL
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvain LAIGLE
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »
Remplace:Mme Alice DJAKOVITCH
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Arnaud HELSTROFFER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Sud-Lorraine (création)
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Christine LEFIEF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire PHARMA HAUTS DE FRANCE (création)
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Gilles ROCHE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Eure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 201807/04/2018
De: Pascal COEVOET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201807/04/2018
De: SERVANT (Claire, Isabelle)
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Avril 201807/04/2018
De: Vincent DUCLERT
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Avril 201807/04/2018
De: Ghislain MOURIER DES GAYETS
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale d'Eure-et-Loir
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Avril 201807/04/2018
De: PETIT (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: DESCHAMPS (Didier)
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
renouvellement
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Anne Bolliet
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Guy Bensaid
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Christophe LECOURTIER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de l'agence Business France
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: MIANGOUILA (Hermann Juste Olivier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
07 Avril 201807/04/2018
De: DESSENA (Anastasia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
07 Avril 201807/04/2018
De: TANTOS (Gabriela Claudia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
07 Avril 201807/04/2018
De: BARHOUMI (Larbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L.4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation
07 Avril 201807/04/2018
De: Bonnac (Louis, Patrice)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Avril 201807/04/2018
De: Bonnac (Louis, Patrice)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201807/04/2018
De: Balanzat (Luis)
commandement de la Légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Remplace:M. Khalil (Afif)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Hugues MORET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay
Remplace:M. Philippe Bastelica
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: BORRELLY (Stéphanie, Hélène), épouse MAURRIC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: RAYNAUD (Magali, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres OLIVIER DURAND, PHILIPPE DURAND, CLEMENT MARIGOT, ANTHONY MINACORI, JEAN-YVES RAYNAUD, BENOIT STAIBANO et YVES VALOIS, Notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Passage (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Passage (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: FABRE (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Passage (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: KOSMAC (Frank)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: DELAVIGNE (Jean-Baptiste, Christophe, Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: BRUNEAU (Nicolas, Bernard, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: KOSMAC (Frank)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard de la HAMAYDE, Jean-Baptiste DELAVIGNE et Nicolas BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: SERVENT (Thibaut, Cyril)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: SERVENT (Thibaut, Cyril)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: MARTA NUJO (Alexandre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: MARTA NUJO (Alexandre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cesson (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: VANYSACKER (Marine, Anne, Marie, Louise), épouse BALLIF
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: CHANE KY (Tania, Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: DEBEAUVAIS (Benjamin, Arnaud)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
reprise de fonctions
07 Avril 201807/04/2018
De: MONTIGNY (Clémence, Reine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Espelette (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: ITHURRALDE (Clémence, Maria), épouse HIROU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: NEYRET (Aude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Geneviève ECHINARD, Claude SEGAUT et Anne-Gaël PARRY-AVRIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: ROBIN (Guillaume, Patrice, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel HAUTEBAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: PICHEREAU (Paul, Alban, Pierre, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre STROCK, Pierre KLEPPING et Yoline GANEM-COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: COSSU (Maria, Antonietta)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre STROCK, Pierre KLEPPING et Yoline GANEM-COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: BAUGUIL (Christine, Anne, Sylvie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre STROCK, Pierre KLEPPING et Yoline GANEM-COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: LAINÉ (Mickaël, Alain, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: LAINÉ (Mickaël, Alain, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: LEHUÉDÉ (Tiphaine, Mélanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: MAGANA (Romain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: VOLPOËT (Virginie, Josiane, Roberte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Trégueux (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: TOQUET (Anne, Elsa, Emmanuelle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
07 Avril 201807/04/2018
De: Dominique VIALLE
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Michel VERN
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Philippe TREBILLON
attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Franck-Marie SCHOUMACKER
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Florent RODE
attaché d'administration hors classe, ministère des armées
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Emmanuel ROCQUE
attaché principal d'administration, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Thomas LEPAGE
attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Valéry LEMAITRE
attaché principal d'administration, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: François LE VERGER
attaché principal d'administration, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Pascal LE ROY
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, DPIP hors-classe, ministère de la justice
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Lionel LAGARDE
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Frédéric KERVELLA
attaché principal d'administration, ministère des armées
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Mathieu GUGLIELMI
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvain GHANTOUS
attaché principal d'administration, ministère des armées
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Pierrick FOURY
attaché principal d'administration, ministère de la culture
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Guillaume DUCHESNE
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Djamel DJEBBARI
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Sébastien CANNICCIONI
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Stéphane BARLERIN
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Natacha SODDU
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Mélanie SAMSON
attachée principale d'administration, ministère des armées
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Christelle RICHER
attachée principal d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Marie-Pierre POIRIER
attachée d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Albane OLIVEAU-BORGIS
attachée principale d'administration, ministère des armées
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Odile NACIBIDE
attachée principale d'administration, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Marie-Josée MIRANDA
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Catherine MANSOUX
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Claire LAGET
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Sandrine JOYEUX
attachée d'administration hors classe, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Laure-Marie ISSANCHOU
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Marianne HEQUET
attachée d'administration hors classe, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Sophie EL KHARRAT
attachée d'administration hors classe, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Cécile DIMIER
attachée d'administration hors classe, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Emmanuelle DARMON
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Cécile BRENNE
attachée d'administration hors classe, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Lucie BOULANGER
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2018-03-01"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Mounir Soudani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2018-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Laura Thoraval
prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2018-05-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Maryse Lartigue
prend effet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2018-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Eric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Thibault Dazin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Yann Clasen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Antoine Boudaliez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Guillaume Marris
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Olivier Fages
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Christian Delpuech
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Nicolas Sabatier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Eric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvain De Buyser
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvain Vuillemot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Michel Ravelomanantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Yohan Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Cyril Lapon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Bruno Fiancet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Julien Carrillo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Vincent Blard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Fabien Lemoine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Laurence Bernard
personnel navigant de catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Pascale Verain
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Laura Thoraval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sarah Farrokhian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Isabelle Raulet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Ingrid Romeï
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Anna Kessler
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Stéphanie Jean-Pierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Olivia Hachani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 0217-Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - Service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Rémi Mejecaze
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Guillaume Maes
inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Philippe Sevère
second officier mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 0217-Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - Service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de deuxième classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 0217-Fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - Service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principal de 2e classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De:
. Marie Feucher
administratrice de 1e classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Catherine Rodolphe Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Caroline Pisarz
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de mission transformations numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Agnès Desbois
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Laurent JUGEAU
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Johan SENCEE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Manuel MESQUITA
secrétaires administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Manuel MESQUITA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Vincent PROCHILO
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Philippe VOGT
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Julien LE BLANCHE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Christophe THUILLIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: François RETAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Eric MEUNIER
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvie BRUNEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sylvie BRUNEAU M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
« 2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Samira KHERKHACH
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Sabrina M'HOUMADI
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Pauline MILLET attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Laure MALATESTA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Michel HUMM
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées l'article 1er
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Rose-Marie ARBOGAST
Objet:
directrice de l'unité GDR3644
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Christophe PELLECUER
Conservateur en chef au Ministère de la Culture et de la Communication
Objet:
directeur adjoint par intérim
date_fin="2018-08-31"
nomination
07 Avril 201807/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.