07 Mai 1992

De: Yche (André, Lucien, Jean)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
au tableau de classement de l'année 1992 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
07 Mai 199207/05/1992
De: Sudon (Franck, Camille)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 1992 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
07 Mai 199207/05/1992
De: Piotre (Christian, Georges, Jacques)
chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
au tableau de classement de l'année 1992 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
07 Mai 199207/05/1992
De: Palagos (Jean-Michel)
chef de bataillon de l'infanterie
Objet:
au tableau de classement de l'année 1992 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
07 Mai 199207/05/1992
De: Debernardy (Brigitte, Marie-Claire, Renée)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
au tableau de classement de l'année 1992 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
07 Mai 199207/05/1992
De: Perot (Robert, Alain)
notaire
Rambervillers (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
07 Mai 199207/05/1992
De: Jardel (Joseph, Alexandre, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rambervillers (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
07 Mai 199207/05/1992
De: Propper (Michel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Remplace:Mme Gutenberg (Linda)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Matalon (Eddy)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
Remplace:M. Vaissaire (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Vaissaire (Daniel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Remplace:M. Matalon (Eddy)
Groupe:
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Lecallier (Adeline)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
Remplace:M. Duchesne (Louis)
Groupe:
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Gallais (Alain, Guy, Marie, Marcel)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Alain Gallais, Jean Livinec, Charles Pincemin et Xavier Gauducheau, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Rennes (Ille-et-Vilaine)
La raison sociale de ladite société
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 199207/05/1992
De: Sourgen (Pierre, Marie, Jean, Antoine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gravier (Henri, Pierre)
notaire
notaire_residence="La Réole (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Jean-Louis Chambon
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Delaporte (François, Arnaud, Marie, Philippe)
Objet:
membre de la société Hervé Bretaudiere et François Delaporte, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 199207/05/1992
De: Tremillon (Bernard)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Chatelain (Yves, Camille)
notaire
Guise (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
07 Mai 199207/05/1992
De: Laval (Philippe)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Bourhis (Jean-François, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Boucherit (Hervé, Yves, Marie)
notaire
notaire_residence="Josselin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: François Tisné
chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
pour compter du
1er avril 1992
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Guy Maillard
préfet
Objet:
au détachement
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Mai 199207/05/1992
De: Martin (Valérie, Janine, Marthe), épouse Cerri
Objet:
notaire
Remplace:M. Groz (Jacques, Armand)
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Pierre Cabanes
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du groupe Thomson
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1992-03-15"
duree="un an"
détachement
07 Mai 199207/05/1992
De: Jaugin (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille
Remplace:M. Barroy (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Rondy (Jean-Louis)
Médecin-colonel
Objet:
membres de la commission des prisonniers du Viet-Minh
représentant de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine (A.N.A.P.I.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Cornet (Roger)
Objet:
membres de la commission des prisonniers du Viet-Minh
représentant de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine (A.N.A.P.I.)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Rabut (René)
Objet:
membres de la commission des prisonniers du Viet-Minh
représentant de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine (A.N.A.P.I.)
Membre titulaire
Remplace:M. Weinberger (Eric)
Groupe:
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Boob (Michel, Louis, François, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Boob (François, Louis)
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Charpentier (Jean-Claude)
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de chimie industrielle de Lyon
Groupe:
date_debut="1992-03-31"
duree="quatre ans"
ecole="École supérieure de chimie industrielle de Lyon"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Albertini (Angèle, Marguerite, Laude, Daria, Marie), épouse Moreau
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Penta-di-Casinca (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
transfert
07 Mai 199207/05/1992
De: Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
médiateur du cinéma
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Feve (Michel)
délégué général de la S.N.C.F., en continuation de mandat
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1992-04-27"
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Michel de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
duree="dix mois"
disponibilité
07 Mai 199207/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.