07 Mai 1995

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Debré (Patrice)
professeur des universités
Objet:
chef de la mission des sciences du vivant
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rochiccioli (Georges)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Bussière (Pascal, Georges, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Petitfrère, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gandriau (Yann)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Trichot (Marie-José)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Julien (Jean-Pierre)
attaché de service administratif
Objet:
pour représenter le ministre de la défense dans les commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Thill (André)
bibliothèque centrale des musées nationaux du Louvre
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Reibel (Jacques)
bibliothèque interuniversitaire de Nancy
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mallet (Jean)
service commun de la documentation de l'université Paris-X
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Dro (Jean-Claude)
bibliothèque municipale classée de Nantes
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Coron (Antoine)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Berard (Raymond)
service interétablissements de coopération documentaire de Clermont-Ferrand
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: de Singly (Agnès), épouse Chevalier
bibliothèque municipale classée d'Angers
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: de Sainte Marie (Françoise)
service commun de la documentation de l'université Paris-X
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: de Rasilly (France)
médiathèque du Conservatoire de la musique
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tournouer (Geneviève)
bibliothèque municipale classée de Lille
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Simonot (Geneviève)
service commun de la documentation de l'université Paris-I
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sartre (Anne-Marie), épouse Beaugendre
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rougny (Marie-Jeanne), épouse Tinland
service commun de la documentation de l'université Lyon-II
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Offner (Catherine), épouse Lefrançois
service commun de la documentation de l'université Lyon-I
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mulette (Brigitte)
service commun de la documentation de l'université Lille-II
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Merle (Christine), épouse Girard
centre régional de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation de Bordeaux
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Marque (Sylviane), épouse Freulon
service commun de la documentation de l'université de Pau
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lossky (Marie), épouse Avril
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lenoir (Michelle), épouse Pastor
bibliothèque de l'Académie de médecine
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Laprebande (Mireille), épouse Pastoureau
Bibliothèque de l'Institut de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jolivet (Marcelle), épouse Menil
service commun de la documentation de l'université du Mans
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Guy (Marie-Thérèse)
bibliothèque interuniversitaire de Toulouse
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Guibert (Noëlle)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Granjon de Lepiney (Lionelle)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gaziello (Catherine)
bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gantier (Odile)
bibliothèque Mazarine
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Eyries (Brigitte)
service commun de la documentation de l'université Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Duclos-Faure (Danièle)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Deron (Michèle), épouse Desbordes
service commun de la documentation de l'université d'Orléans
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Demarcy (Michèle)
bibliothèque municipale classée de Douai
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Coudurier (Marie-Claude), épouse Brun
bibliothèque municipale classée de Chambéry
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Clement (Françoise), épouse Lataillade
service commun de la documentation de l'université Paris-XI
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chavannes (Claire), épouse Caucheteux
bibliothèque municipale classée de Versailles
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cenut (Françoise), épouse Petitou
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonvalot (Claire), épouse Panijel
bibliothèque de l'école des Chartes
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonnin (Françoise), épouse Jestaz
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Blangonnet (Catherine)
direction du livre et de la lecture
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bermann (Françoise)
service commun de la documentation de l'université de Caen
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Charpy (Jean)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Télécom Mobiles Data (F.T.M.D.)
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
c)
représentants des exploitants de réseaux ouverts au public et de réseaux indépendants de radiocommunications
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Delouard (Guy)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
c)
représentants des exploitants de réseaux ouverts au public et de réseaux indépendants de radiocommunications
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vienney (Pierre)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
b)
représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés
Sur proposition du Syndicat national des installateurs en radiocommunications (S.N.I.R.)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mailloux (Jean-Daniel)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
b)
représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés
Sur proposition du Syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications (S.P.E.R.)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Grosdemouge (Daniel)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
b)
représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Francey (Roger)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
b)
représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés
Sur proposition de l'Association des constructeurs européens de systèmes de communication de poche (E.S.P.A. France)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Roussel (Guy)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
b)
représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés
Sur proposition de l'Association des constructeurs et industriels en radiocommunication cellulaire et professionnelle (A.C.I.R.P.)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jeanneret (Jean-Claude)
sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Helbert (Paul)
chef du service national des radiocommunications, ou leurs représentants
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaduc (Jean-Marc)
sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gourcy (René)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
Sur proposition de l'exploitant du réseau de radiocommunications radiomaritimes France Télécom réseaux et services internationaux (F.T.R.S.I.)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Clerc (Maurice)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
Sur proposition de l'exploitant de réseau ouvert au public réservé aux données (3RD) Société française de transmission de données par radio (TDR)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Nahoum (Bernard)
ou son représentant
Objet:
membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
Sur proposition de l'Association des opérateurs 3RP
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaduc (Jean-Marc)
Objet:
président de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission
Groupe:
president
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Saint-Martin-d'Hères (Isère)
pour l'installation d'un second appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe doté de trois pompes. Par même décision, l'autorisation pour un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe doté de cinq pompes
Objet:
à la clinique de Belledonne
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Avignon (Pierre)
secrétaire général de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lecourtier (Philippe)
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Zamponi (Francis)
journaliste
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tessier (Francis)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pierron (Jean-Claude)
inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Marchand (Yves)
directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Denis (Guy)
directeur honoraire des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Danet (Guy)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rassat (Michèle-Laure)
professeur de droit à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sodoni (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Carlioz (Camille)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robin (Jean-Yves, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Combes, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-l'Hérault (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sarzier (Jean-Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Ramauge (Serge, Maurice)
notaire
notaire_residence="Saint-Paterne (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Kientz (Jean)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="1995-06-21"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Courbin (Jacques)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Gerbay (Yvan, Alain)
Objet:
notaire
en remplacement de la société Pierre Montvenoux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dietrich (Mireille)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Castarède (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: de Laage de Meux (François)
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant du Conseil national du patronat français, de
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Vizzavona (Alain)
directeur délégué de la Caisse française de développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Terrasse (Philippe, Jean)
directeur à l'Office général de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Perigot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lassus (Marc)
président-directeur général de Gem Plus
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gassenbach (Patrice)
avocat international
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sonolet (Henri-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gouze (Régis)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Picandet (Michel)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Edme (Rémy)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune
huissier
huissier_residence="Dun-le-Palestel (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pinchon (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tinelli (Gérard)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Patou (Claude)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Michard (Alain)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chambaud (Serge)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cantacuzene (Jean)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Barre (Rémi)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Villecroze (Bernard)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dont quatre nommées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Seguy (Roger)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dont quatre nommées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dont quatre nommées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaduc (Jean-Marc)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Au titre des postes et télécommunications
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chiaverini (Ivan)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Au titre de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vimont (Pierre)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Valensi (Edouard)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jolly (Claude)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mouchet (Suzy)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lohner (Denise)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chevallier-le-Guyader (Marie-Françoise)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: de Gastines (Brigitte)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dont quatre nommées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Spagnou (Frédéric)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pagezy (Roger)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Laloe (Franck)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Laidet (Louis)
Objet:
membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique
membres désignés
Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Castarède (Jean)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer, dans les conditions fixées par l'arrêté du
31 mai 1948
le contrôle financier de l'Etat sur le Centre national de la cinématographie et les organismes de toute nature subventionnés par ledit centre
Remplace:M. Mérat (Christian)
Groupe:
désignation
07 Mai 199507/05/1995
De: Rebeyrol (Nicole)
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information du centre Sully, à Saint-Cloud
Remplace:Mme Boulidard (Françoise)
Groupe:
date_debut="1995-04-20"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Nicaise (Daniel)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Giffard (Pascale, Jacqueline, Yveline), épouse Legot
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Coignard (Philippe, Guy, Paul)
huissier
huissier_residence="Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Leroux (Catherine, Françoise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dangeau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Cann (Gérard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Charpy (Jean)
chef de mission
Objet:
chef de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jean-Paul Giroud au fauteuil de membre titulaire vacant dans la IVe section (Sciences biologiques)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Jérôme Lejeune
Groupe:
élection
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaton (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Chaton, Philippe Somborn et Eric Chaton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Alain Bacquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mayen (Isabelle, Françoise, Aimée)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Rival et André Saramito, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Shea (William)
de nationalité canadienne
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université Strasbourg-I (72e section, Epistémologie, histoire des sciences et des techniques)
Groupe:
duree="sept mois"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
La même obligation s'impose dans le cadre de la spécialité médicale
Art. 8. - Pour le recrutement et l'emploi des médecins et pharmaciens
mentionnés à l'article 3 du présent décret dans les centres de lutte contre le cancer, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus s'appliquent sans préjudice à celles de l'arrêté interministériel
prévu par l'article L
323 du code de la santé publique
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Groupe:
affectation
07 Mai 199507/05/1995
De: Delevoye (Jean-Paul)
sénateur, maire de Bapaume
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chantelat (Pierre)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Beaumont (René)
député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lecointre (Gabriel, André)
Objet:
notaire à la résidence de Pontault-Combault, office créé
notaire_creation_office
notaire
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant des producteurs de céréales (au titre des organisations de producteurs de céréales)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée
Art. 15. - Toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour remplir leurs fonctions, compte tenu des nécessités du service
Les membres des comités ainsi que les experts sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle
à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membres des comités ou d'experts auprès de ces comités
TITRE II
COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Groupe:
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Hoffman (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense pour quatre années
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Roy (Michel, Philibert, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Tence et Alain de Saint-Amour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Soulas (Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Soulas, Jacques Salles et Caroline Soulas-Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Delin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administrateur de la section des finances
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Thill (Olivier, Charles, René, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Coignard (Philippe, Guy, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Cam (Yann, François, Auguste)
de
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Cam (Eric, Yves, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Chevillard (Sophie, Marie-Pierre), épouse Sarzier
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paterne (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rouaud (Danielle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dufour (François)
porte-parole de la Confédération paysanne
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:
M. Dewalle
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Duret (Emmanuel)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes du
1er février 1995
secrétaire général
Groupe:
cour_comptes
réintégration
07 Mai 199507/05/1995
De: Sanchez (Louis)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Rovere (Yan)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Plainfosse (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Nguyen (Henry)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Lavalette (François)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: La Marle (Hubert)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Joly (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Hernandez (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Girard (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Ferry (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Descourtieux (Fabien)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Delime (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Aubourg (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Aguilar (Armand)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Soulié (Jeannine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Rochmann (Gabrielle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Mouratille (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Merliaud-Bijon (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Larry (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Goulley-Dret (Sylviane)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Feneyrou (Paulette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Dublanche-Vaillant (Corinne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Bouillaguet (Huguette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernier-Cornu (Marie-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 est arrêté comme suit
inscription
07 Mai 199507/05/1995
De: Lavergnat (Jean-Marc, Gérard)
capitaine; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 février 1995
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
1er mars 1995
Groupe:
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lallemand (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dhuisme (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
5. Représentants des salariés de la production et du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vallart (Bruno)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lafourcade (Bernard)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Foulon (André)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernheim (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
4. Représentants des autres entreprises
liées à la filière vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: de Charrette (Benoît)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Buffard (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
3. Représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robert (Henri)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Piton (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
2. Représentants des groupements de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Violet (Alain)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vincent (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Verdier (Denis)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Trocard (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Toublanc (Joseph)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Torreilles (Augustin)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tinon (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Roussillon (Jean- François)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Ravier (Olivier)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mestre (Jacques)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mathieu (Jacques)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Martel (Claude)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Humbrecht (Léonard)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Darboux (Jack)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Camroux (André)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Caillet (Jacques)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Audouin (Joseph)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Arena (Antoine)
Objet:
administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
1. Représentants de la production vitivinicole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Isabelle Brotons
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. James Lecardeur
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Peyron (Louis)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Caroff (Jeanne)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée du
1er janvier 1994
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lemaire (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur de 1re classe
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Danan (Jean-François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Monet (Dominique, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Giacomoni (Jacques-Noël, Rémy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lombardon Cachet de Montezan (de) (Laurent, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pinet Naas (Yves, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Coq (Pierre, Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lacastaigneratte (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Togo
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Festy (Bernard, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gave (Jean-Louis, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suède
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Casin (Bernard, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suède
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Rosfelder (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Larue de Charlus (Antoine, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Fournier (Jacques, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Delaforge (Gérard, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Humières (d') (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Trutt (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pinaud (Michel, Victor)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Besanger (Serge, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lordereau (Jean-Claude, Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Guiard (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Blanc (Lucien, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Falque-Pierrotin (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Laumond (Hervé, Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Chavanon (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Berre (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Darmois (Gilles, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonenberger (Gérard, Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Paraguay
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Canavaggio (Jean, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Panama
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Malik (Jéhangir, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pakistan
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Legros (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Oman
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Comtet (Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Cessac (Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lippmann Neubauer (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Georges (François, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Félicien (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Cabarrouy (Guy, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Morisseau (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Achcar (Gérard, Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mali
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Durand (Pierre-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Malaisie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Heaulme (de) (Jean, Narcisse)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Cesari (Jean-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mas (Gérard, Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bouche (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Chalhoub (Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lartilleux (Didier, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gandolfo (Daniel, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pariser (Michel-Nahum)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Israël
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bercovier (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Israël
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mura (Jean-Pierre, Désiré)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Irlande
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Severyns (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Carrère (Yves, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bourdin (Jacky, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Coffrant (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Schwarczer (Etienne, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Canny (Michel, Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Rocher (Jacques, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Rafini (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Ferras (Philippe, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Auvigne (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pialoux (Hugues, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Joannier (Philippe, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Thibaudeau (Alain, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Laffly (Daniel, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Ehret (Thomas, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Amzallag (Robert, Meyer)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Ravel d'Esclapon (de) (Pierre, Félix)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Teissier du Cros (André, Randal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Roux (Michel, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pognonec (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Paret (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Munera (Gérard, Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lemor (Pierre, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lemaitre (Philippe, Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Hostache (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Chatelus (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Jullien (André, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Jean (Thierry, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gagne (Robert, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaussade (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Marcelin (Jacques, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonnefoi (Jean-Claude, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Filou (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Rossignol (Jacques, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Herbert (Pierre, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Costa Rica
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Dandres (Christian, Fernand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Jacob de Pazanan (Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bougaud (Georges, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Salvador (Aldo, Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Romain (Jacques, Alfred)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Jacquemin-Depis (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Cristau (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lellouche (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Tricaud (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Desplaces (Patrick, Félix)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Camp (Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cambodge
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Trucy (André, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mencier (Bernard, Camille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lannelongue (Jean-Marie, Jackie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Henner (Daniel, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Angulo (Jean, Carlos)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Rabier (Gérard, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Odouard (Philippe, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Giraud (Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Larminat (de) (Michel, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lidome (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Caia (Jérôme, Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gozalo (Romain, Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Angola
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Delquignies (Jean-Louis, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Angola
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Sanson (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Demeure (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Cherade de Montbron (de) (Armand, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Labesse (Jean, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Guerre-Genton (Denis, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Fromenteau (Jean-Claude, Camille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Castelnau (Henry, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mazellier (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Polynésie française
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Fremy (Yves, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Alie (Claudy, Léandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Tinguy du Pouet (de) (Jean-Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Calonne d'Avesnes (de) (Roland, Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Anglade (d') (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Wesener (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Volpert (Pierre, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Vincent (Jacques, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Vandeghen (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Valluis (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Validire (Michel, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Toulemonde (Jérôme, Ghislain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Toubol (Léon)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Tivoly (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Tissidre (Arnaud, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Tillous-Borde (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Slama (Jean-Pierre, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Schaeffer (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Samuel (Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Rougier (Jacques, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Rougeau (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Renaud (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Poux (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pineau (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Perret (Christian, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Penicaut (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pechery (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Palatre (André, Auguste)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Pacaud (Alain, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Nikolaeff (André, Fédor)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Negret (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Nebout (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Muller (Hubert, Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mosser (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Montet (Jean-René, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Millet (Hubert, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Marchand-Arpoume (Jean-Pierre, Fernand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Marchais (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mane (Maurice, Augustin)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Mallart (Alain, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Malfait (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Maillard (Jean-René, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lucas (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Loiseau (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lippi (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Levy (Michel, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lecouls (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lecomte (Jean-Marie, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lecoin (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Laval (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Larue (Jean-Pierre, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Larrera de Morel (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Laporte (René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lamort de Gail (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Lagard (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Labouze (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: La Selle (Guy de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: L'Estoile (Olivier, Paul de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Kermel (Gilles, Marie de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Kassarian (Garabed, Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Huchet (Marc, Eugène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Houze (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Guerrouani (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gruet (Bernard, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Grosjean (Gabriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Grimm (Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gravier (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gourion (Pierre-Alain, Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Goujon (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gonnet (François, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Ghigonis (Hubert, Honoré)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gay (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Garinois (Michel, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Gardin (André, Gaston)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Garbois (Jean, Gaston)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Félix (Bernard, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Fuchs (Gilles, César)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Fourment (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Fontanes (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Durand-Texte (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Dupal (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Ducrot (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Didion (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Dewe (Alain, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Devic (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Deschamps (Philippe, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Desazars de Montgailhard (William, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Depreux (Jean-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Demoulin (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Demonchy (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Delort (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Delion (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Delachaux (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Dahlstrom (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Chekroun (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Chauvin (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Chambellan Amielh de Merindol (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Caustier (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Casals (Jean-Paul, Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Carpentier (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Canet (Michel-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Burian (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Burg (Jean-Marie, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Brasier (Michel, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bouvier (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bluche (Jacques-Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Blot (Claude, Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Blin (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Blanchais (René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bertholier (Jacques, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernard (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernard (Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Berger (Vincent, Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Benard (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Becue (Gérard, Constant)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Beaulaincourt (de)
Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Beau (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Baudu (Francis, Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Baruch (Armand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Barral (Louis, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Barbieux (Yves, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Baldensperger (Roland, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Audry (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Arnoult (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: André (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Andrieux (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Alexis (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Abeillon (Jean-Claude, Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Van Gaver (Geneviève)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Wodzislawska (Maïa)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Tavernon (Jean-Claude)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Favrot (Guy, Albert)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Derros (Roger, Armand)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Norvège
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Durand (Louis-François, Anatole)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mercier (Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lespes (Robert, Yves)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sandrault (Eric)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Heintz (Louis-Martin)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Carlson (Hans, Henri)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Polynésie française
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pravaz (Yves, Gabriel)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Seynes (de) (Etienne, Philippe)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Clebsattel (de) (Edouard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vincent (Pierre, Eugène)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vignial (Pierre, Jules)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Veillon (Jean, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sechoy (Jean-Paul, Georges)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Roclore (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robatel (Michel, Maurice)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Revil (Louis)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pouget (Jean-Paul)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pilloton (Franck, Henri)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Nuquet (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mimouni (Victor, William)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Meyer (Bernard, Georges)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mayer (Philippe, André)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mayer (François, Armand)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Maire (Henri, Auguste)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Landelle (Christian, Albert)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Kuntz (Armand, Joseph)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Huyghues-Despointes (Roger, Amédée)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Henry de Villeneuve (Guy, Arsène)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Guerrier de Dumast (Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Geissmann (Pierre, Maurice)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gaucher-Piola (Bernard, André)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Franckel (Bernard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Faucilhon (Christian, Xavier)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Deffrennes (Francis, Marcel)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dauvergne (Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cotte (André)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Collin de Bocage (Claude)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaumeton (Jean, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chapotard (Oscar)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cardell (Michel)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Caen (Etienne, Edouard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Briaud (Robert, Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonnin de la Bonninière de Beaumont (Pierre, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bondil (Yves, Roger)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bocher (Gilbert, Lucien)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Boccaccio (Henri)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Besson (André, Henri)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Beaudelet (Raymond, Roger)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Alaury (Bertrand, Eugène)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Agenet (Robert)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Essertel (Paul, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Zaïre
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Villard (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vialard (Bruno, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Planchon (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Hoang (Son)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Ramanoel (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jamet (Bernard, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Couturier (Alain, Rémy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Gall (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ukraine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Blot (Norbert, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Picot (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Togo
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mounier (Jean, Roland)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Togo
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tellier (Claude, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Beudet (Philippe, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Meroueh (Ali)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Izaguirre (de) (Pascal, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Huet (François, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Becquey (Michel, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Slovaquie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pringalle (Luc, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Karecki (Joël, Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Fletcher (Michael, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sierra Leone
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Verge (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Perhirin (Michel, Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gomart (Bruno, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Broun (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Imhof (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Qatar
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Baron (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Warnery (Arnaud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Antonini (Yves, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Nivet (Philippe, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lac (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jourdain de Muizon (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Guenyot (Patrick, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pakistan
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Balmont (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pakistan
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Deyzac (Bertrand, Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Oman
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cousin (Daniel, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Oman
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Narzul (Patrick, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Norvège
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Delmas (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Norvège
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Soler (Serge, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Provenchere (Daniel, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pontvianne (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Ducos (François, Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Druz (Jean-François, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Venin (François, Roland)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maurice (île)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pancrazi (Stéfan, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maurice (île)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Ercoli (Sylvain, Fidèle)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maurice (île)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Duntze (Frédéric, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maurice (île)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonnet (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maurice (île)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tardivel (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Suard (Bernard, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Galakhoff (Michel, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Stoehr (Christian, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gourguechon (Didier, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Fradin (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Jordanie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Orsatelli (Anthony, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Claudon (Jean-Louis, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Brillat (Michel, Félix)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lannevere (Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bricout (Michel, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Benedetti (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Leraillez (Bruno, Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bezon (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Paumier (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Diot (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tiar (Mahmoud)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sorba (Olivier, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rubin (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rose (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jeannin (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Hottlet (André, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Guimard (Philippe, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Frelat (Bernard, Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Billot (Thierry, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bankier (Alain, Dan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Saint-Ours (de) (Alain, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: David-Beauregard (de) (Arnaud, Stanislas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Azcarate Jimenez (de) (Juan, Lorenzo)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tiberghien (Paul, Emile)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mony (Jacques, Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Hermosin (Antonio)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Gastaut (Gérard, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Abat (Jean-Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lethier (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chalhoub (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lemaitre (Patrick, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bertrand (Pierre, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Baras (Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Audibert (Jean, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Boisseson (de) (Jacques, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robert (Jean-Luc, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Laroche (Olivier, Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Duffes (Jean-Claude, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Meyer (Michel, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Leroy (Jacques, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Caro (Michel, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Santini (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Peze (Jérôme)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Petit (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Peltier (Jean-Marc, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Audet (Alain, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Nouschi (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Frachon (Eric, Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Brouard (François, Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Saint-Ours (de) (Philippe, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Riutort (Marc, Amédée)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dunand (Bernard, Marie-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cognard (Alain, Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rigaud (Jacques, Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Angola
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Staedel (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bellec (Michel, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sibani (Didier, Nilo)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Tahiti
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Perez (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Polynésie française
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pansart (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Allain (Julien, Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires, et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Morcourt (de) (Arnaud, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Vincent-Genod (Didier, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Van Lathem (Michel, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Thomas (Jean-Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Talet (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rudloff (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rostand (Charles, Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Reynard (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rey (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Renaudin (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Poirieux (Gilles, Noël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Montel (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Montazeau (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Mollard (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Marchand-Tonel (Maurice, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lesaffre (Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Le Coq de Kerland (Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lanier (Jean-Edmond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Koenig (Bernard, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Journeau (Alain, Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jaquet (Bernard, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Imiola (James, Marceau)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Hebert (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Guillard (Mathieu, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Grandjean (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Franck (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Foulu (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Fouco (Jean-Luc, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Foriel-Destezet (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Feutrier (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Fallecker (Gérard, Eugène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Durand-Reville (Blaise)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dolle (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Demarquette (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Delettre (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Decayeux (Etienne, Achille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: David (Jacques, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cozien (Jean-Louis, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Courtois (Jean-Philippe, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaudron (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chaigneau (Pascal, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Cardell (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Canameras (Gilbert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bry (Charles, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bruel (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Boussière (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Boucheron (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Blumereau (Jehan-Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernardaud (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bentejac (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Benaym (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Barbier (François, Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Aurillac (François, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Arbel (Lucien, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Ducret (Geneviève)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bernabe (Olga, Laurence)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rouland (Marie-Christine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Foster (Véronique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Daguin (Ariane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De:
Montaignac
(de), née Vaillant (Jocelyne, Anne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Joutard (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1oEn France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pezard (Alice)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès du ministère de l'économie afin d'exercer des fonctions d'assistante à la mission de contrôle des activités financières à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
date_fin="1995-03-01"
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Walle (Roger)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: TITRE Ier
Objet:
membre de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Art. 2. - Le diplôme de professeur de danse s'acquiert par unités de valeur capitalisables
La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme, d'une durée de 600 heures, est assurée par des centres de formation créés ou habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture et fonctionnant selon les modalités définies ci-après
Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience professionnelle fixées à l'annexe II au présent arrêté (1) peuvent solliciter, dans les conditions
prévues aux articles 3 et 4 ci-après, la dispense des épreuves de l'examen d'aptitude technique ainsi que l'équivalence d'une ou de plusieurs unités de valeur (U.V.)
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Simon (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Robin et Philippe Blin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Châtre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Simon (Jean-François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Sévère (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Medan (Laurent)
trésorier-payeur du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Montpellier (Hérault)
d'une part, pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque au sein de l'établissement et, d'autre part, pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque
Objet:
à la polyclinique Saint-Roch, sise 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à
duree="cinq ans"
renouvellement
07 Mai 199507/05/1995
De: Jourdan (Chantal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Baverez (Nicolas)
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Taddei (Jacques)
directeur du Conservatoire national de région de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
5. Directeurs d'établissements d'enseignement de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rouillier (Quentin)
directeur des études chorégraphiques du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
5. Directeurs d'établissements d'enseignement de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Taboga (Daniel)
Fédération nationale du spectacle (C.G.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
4. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein
d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sans (Jean-Claude)
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (C.F.T.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
4. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein
d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Langlais (Jean-Yves)
Syndicat des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (Syndeac)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
4. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein
d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Keuten (Serge)
Syndicat des métiers de la danse - Confédération F.O. du spectacle (F.A.S.A.P.-F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
4. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein
d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bozzoni (Max)
Syndicat national du spectacle (Sydas-C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
4. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein
d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robin (Jean)
Comité français de la danse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
3. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Raffinot (François)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.A.C.D.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
3. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Montanari (Jean-Paul)
Festival international de Montpellier (danse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
3. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Loukos (Yorgos)
Réunion des théâtres lyriques de France (R.T.L.F.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
3. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Guelpa (Jean)
Fédération nationale des associations de parents d'élèves des conservatoires et écoles de musique et de danse (F.N.A.P.E.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
3. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Berthier (Robert)
(Jeune Ballet de France - J.B.F.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
3. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'associations chorégraphiques, de groupements professionnels de la danse et d'organismes représentatifs du public et des usagers
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Deleuze (Michel)
Fédération française de danse (F.F.D.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
2. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels de l'enseignement spécialisé de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Debels (Michel)
Syndicat national des directeurs de conservatoires et écoles de musique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
2. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels de l'enseignement spécialisé de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Davesne (Alain)
Association française des maîtres de danse classique (A.F.M.D.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
2. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels de l'enseignement spécialisé de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Preljocaj (Angelin)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Petit (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Maheu (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lacotte (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Dupond (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Darmet (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Béjart (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Baverez (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pisar (Judith)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
6. Membre du Conseil supérieur du mécénat culturel
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bouvier (Joëlle)
directrice du Centre national de danse contemporaine - L'Esquisse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
5. Directeurs d'établissements d'enseignement de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Haussaire (Micheline)
Fédération nationale interprofessionnelle de la danse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
2. Personnalités désignées
en raison de leur action au sein d'organisations représentant les personnels de l'enseignement spécialisé de la danse
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Marin (Maguy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lefèvre (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Chopinot (Régine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Bessy (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la danse
1. Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lefevre (Brigitte)
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la danse
Groupe:
president
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Turner (William)
Objet:
membres de la commission technique interministérielle de l'information élaborée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Paoli (Clément)
Objet:
membres de la commission technique interministérielle de l'information élaborée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Marx (Bernard)
Objet:
membres de la commission technique interministérielle de l'information élaborée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Jakobiak (François)
Objet:
membres de la commission technique interministérielle de l'information élaborée
Groupe: