07 Mai 1997

De: Coudre (Rachel)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_fin="2000-04-16"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-section Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Cavallier (Georges)
Groupe:
date_fin="1997-09-15"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bernard Bachelier
ingénieur agronome, directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Didier Picard
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Thoby (Michel)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Richard (William)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire
Groupe:
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Leveque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean Pannetier
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Grenoble-I
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
07 Mai 199707/05/1997
De: Moyen (Bernard)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
chef du service d'urgence orthopédique (pavillon M), hôpital Edouard-Herriot
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Mai 199707/05/1997
De: Persyn (Patrick)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bauvert (Roger)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bouffartigue (Philippe)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Cher
Objet:
directeur régional à la direction régionale de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Wacongne (Alain)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
directeur régional à la direction régionale d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Lorelle (Jacqueline)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Givaudan (Antoine)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
Groupe:
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Trespaille-Barrau (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-02-06"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Pontvieux (Max)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Papoz (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Kirgo (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Dumont (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Baratoux (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Croce (Antoine)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cureau (Jean)
administrateur du centre hospitalier du Mans ; Suppléant
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Barre (Marcel)
administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer , c) Au titre du III de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé , Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Perrot (Raymond)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Ostermann (Louis)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Fremont (Françoise)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Joffre
Objet:
de
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Christian Didier
Objet:
de
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre Larmet
Objet:
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre Renaudineau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre Renaudineau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Ulrich
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre Renaudineau
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Bernard Colonna-d'Istria
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Bernard Colonna-d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Claire Veujoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Bonnelle (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:
date_debut="1997-04-24"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Catoir (Joseph)
direction des services fiscaux de Paris-Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bessodes (Pierre)
direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Margossian (Serge)
direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dugos (Michel)
direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Savarin (Noël)
direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Laval (Jean-Louis)
direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Cristallini (Emeric)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Daniel Benel
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
Groupe:
date_fin="2001-03-07"
suppleant
reconduction
07 Mai 199707/05/1997
De: Grulet (Françoise)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur d'avances de la direction régionale Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Allain (Régis)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1997-01-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle et directeur de l'Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Tagliana (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-06-27"
détachement
07 Mai 199707/05/1997
De: Alric (François)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Feldman (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Louis-Joseph-Dogue (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Picard (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Dandel (Guy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Croce (Antoine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bresson (Yvon)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacob (Stéphane)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Glaesterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Gars (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Chereque (François)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Portrait (Rémi)
directeur du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie , Suppléant
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Moujart (Michel)
directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gilibert (Pierre)
directeur du centre hospitalier d'Annecy ; Titulaire
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De:
Mornex
Doyen
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Turlan (Robert)
administrateur de la maison de retraite de Peille
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Clet (Marie-Laure)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bouture (Claudie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Pujolle (Fabienne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Therond-Rivani (Flore)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Kalb (Willy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Marin (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Vinsonneau (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bonte (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Perrot (Raymond)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Coquet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Brousseau (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bellot (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gibelin (Jean-Luc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Deluca (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Ostermann (Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Vergnes (Guy)
directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Lucas (Xavier)
administrateur du centre hospitalier de Fréjus -Saint-Raphaël
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cureau (Jean)
administrateur du centre hospitalier du Mans
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Barre (Marcel)
administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Calmat (Alain)
maire de Livry-Gargan
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bapt (Gérard)
maire de Saint-Jean
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hubert (Jean-Jacques)
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bocquet (Pierre)
vice-président du conseil général de l'Oise
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Lhomet (Evelyne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hirstel (Clarisse)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Fremont (Françoise)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Defortescu (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Millet (Régine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Briand (Yolande)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Belleguic (Josette)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Van Rechem (Françoise)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Pelissier (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Tolbiac"
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Pradel (Claude)
direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Potier (Patrice)
direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Moncéré (Bernard)
direction des services fiscaux du Doubs
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Capdeville (Alain)
direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bourgeon (Jean-Louis)
direction des services fiscaux de l'Yonne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Neumann (Christian)
direction régionale de Poitou-Charentes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Craineguy (Gabriel)
direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Deroche (Jean-Georges)
direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Denoyelle (Michel)
direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Cano (Marc)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bernheim (Luc)
direction des services fiscaux du Haut-Rhin
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Magne (Robert)
direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-06-16"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Cuvilliez (Gaston)
direction des services fiscaux de la Guyane
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-06-16"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Olive (Francis)
direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Grosset (Michel)
direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Delsart (Jean-Marie)
direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Vlerick (Jean-Charles)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Schibler (Albert)
direction régionale d'Alsace
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Ratel (Christian)
service détaché
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Prieuret (Pierre)
direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Pecqueux (Jean-Paul)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Neymann (Hubert)
direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Lacoste (Joseph)
direction des services fiscaux de Paris-Nord
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Kirsche (Jean-Paul)
direction régionale du Centre
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Jesson (Gérard)
direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dumont (Jean-Marie)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Delaporte (Roland)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dedieu (Jacques)
direction des services fiscaux du Tarn
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Decroix (Michel)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Debrioulle (Jean)
direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Courtial (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Clément (Francis)
direction des services fiscaux des Deux-Sèvres
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Carré (Jacques)
service détaché
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Barrot (Fernand)
direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Gosselin (Annick), épouse Dumont
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Allainmat (Marie-Elisabeth)
(CFE-CGC)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
comme représentante de la Confédération française de l'encadrement CGC
Deuxième
(CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Borloo (Jean-Louis)
maire de Valenciennes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
personnalité qualifiée désignée par le ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Duche (Yvon)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1997-01-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Delevallez (Claude)
contrôleur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Henry-Jean Besset
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Son mandat s'achèvera le
22 mars 2001
Groupe:
reconduction
07 Mai 199707/05/1997
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Trouard Riolle (Claude)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1997-02-01"
promotion
07 Mai 199707/05/1997
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Didier
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Bonnel
Objet:
directeur adjoint, et à MM
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service, à
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre-Jean Bouellat
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Thébault
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Eric Nouvel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Ollivier Goux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Fernand Egéa
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Françoise Chrysanthe
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Nathalie Morin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Françoise Chrysanthe
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Huguette Allard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Huguette Allard
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Esquirol (Franck, Gérard, Georges)
soldat de 1re classe, troupes de marine ; 1 an de services. Décédé accidentellement le 26 janvier 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
30 janvier 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Mai 199707/05/1997
De: Mouton (Michel)
direction des services fiscaux du Cher
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bovigny (Albert)
direction des services fiscaux du Lot
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Boutin (Jean-Jacques)
direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Paloc (Alain)
direction des services fiscaux de l'Aveyron
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Avignon (Schirley)
direction des vérifications de la région Ile-de-France - Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Foret (Dominique)
direction des services fiscaux de Loir-et-Cher
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Delobelle (Francis)
mission d'expertises et de liaisons
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Foxonet (Marie-Claude), épouse Goupil
Centre national de formation professionnelle
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Longuet (Jean-Marc)
direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Mitja (Louis)
direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-06-16"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Macé (Guy)
direction des services fiscaux de la Mayenne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Crépieux (Jean-Max)
direction des services fiscaux des Ardennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierrot (Françoise), épouse Rivière
direction des services fiscaux de la Meuse
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Vallentien (Michel)
chef des services fiscaux de classe normale au Centre national de formation professionnelle à Nevers
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Royer (Daniel)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Meuse
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Loire
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sabotier (Denis)
direction régionale de Languedoc-Roussillon
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Rigolé (Rémi)
direction des services fiscaux de Loire-Atlantique
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Provot (Maurice)
services centraux
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Ménival (Philippe)
direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Mangon (Michel)
délégation régionale de la région Ile-de-France
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Flochmoine (Bertrand)
direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hubert (Marc)
direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gret (Gérard)
direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Delauzanne (François)
direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cassier (René)
services centraux
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bénetière (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bailloeuil (Fernand)
direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Audemar (Robert)
direction des services fiscaux de la Réunion
Objet:
avec leur grade, aux directions
Groupe:
affectation
07 Mai 199707/05/1997
De: Siebauer (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Naire (Jean)
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Fieschi (Pascal)
chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Deville (Robert)
administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Darcy (François)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Crosnier (Bernard)
chef du bureau des pensions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Vallery-Radot (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Michalon (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Ordre national du Mérite
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Pedone (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille militaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dalin (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille des évadés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Médaille de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Woisard (Arsène)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Légion d'honneur
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Eugène (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Blanc (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix du combattant volontaire de la Résistance
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Mekachera (Hamlaoui)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la valeur militaire
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Alexandre (Blaise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de la Libération
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Richard (Pierre)
Général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres
nationaux ou propositions des associations
Dix titulaires de décorations
Croix de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Mantel (Sophie)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bloas-Gonin (Jacqueline)
chef du bureau des actions éducatives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Locarini (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
D. - Deux associées, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Dubois (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
D. - Deux associées, avec voix consultative
Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Guy Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Paul Perpère
administrateur civil
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Bruno Parent
chefs de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Alain Font
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Gérard Dauphin
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Philippe Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Jean-Pierre Laval et François Cornen, administrateurs civils
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Dominique Delahay
directeurs départementaux des impôts
Objet:
Jean-Pierre Laval et François Cornen, administrateurs civils
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Tanguy Daniélou
Objet:
Jean-Pierre Laval et François Cornen, administrateurs civils
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Lionel Ploquin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: André Stiffel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Lionel Ploquin
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Michel Gonnet
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Marc Thoumieu
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jean-François Berthier
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Mourey (Jean-Michel)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1997-01-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Leveque (Marie-Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Labroye (Georges)
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Remplace:M. Laverie (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bretiere (Gérard)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1997-03-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Giner (Christian, André)
commandant du matériel
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Feytis (Jacques, Jean-Marie)
capitaine du corps technique et administratif de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bourrel (Franck, Christian, René)
chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Blondé (Gérard)
lieutenant-colonel de l'infanterie
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1997-05-01"
nomination
07 Mai 199707/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.