07 Mai 2005

De: Girard (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Hercberg (Tsvi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Orban (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Deschamps (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Carot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Declerck (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Fournier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Vincent (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Abirached (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Horville (Josyane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean-François Lerat
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
cessation de fonction
07 Mai 200507/05/2005
De: Philippe Groulez
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Mai 200507/05/2005
De: Olivier Picart
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Languedoc-Roussillon à Montpellier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Emmanuelle Picoulet
inspectrice du Trésor public, affectée auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur les emplois comptables de l'administration centrale pour exercer ses fonctions à la direction de la réforme budgétaire
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er avril 2005
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De:
Picoulet
Objet:
auprès de la ville de Niort
attachée territoriale
Groupe:
duree="un an"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Philippe Righini
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, 2e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Laurent Polonceaux
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gérald Martin
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Pierre Lanapats
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Pierre Colliot
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, 1er échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Thierry Berthelot
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Christina Vasak
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 7e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Christine Toudic, épouse Gaborit
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Loan Le Thi Kim, épouse Forgeron
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, 2e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Christine Fages
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Muriel Cernicchiaro, épouse Soret
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon (IB 750)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Dominique Berjot
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Mai 200507/05/2005
De: Annie Galan
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Mai 200507/05/2005
De: Patrick Fers
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, secrétaire d'ambassade de 1re classe auprès de l'ambassade de France à Bruxelles
Objet:
consul de France à Liège
Remplace:Mme Edith Ravaux
consul="Liège"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean-Luc Bodin
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, conseiller d'ambassade à Quito
Objet:
consul de France au Cap
Remplace:M. Bruno Clerc
consul="Cap"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Johannesburg
Remplace:M. Michel Tretout
consul="Johannesburg"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gourbeyre (Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Monique Eloit
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005
De: Pedinielli (Bernard)
inspecteur principal des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Baty (Michel)
Groupe:
désignation
07 Mai 200507/05/2005
De: Yolande Borderie, épouse Lapeyre
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut des hautes études de défense nationale
fondé de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Genevrois (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2005-03-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
07 Mai 200507/05/2005
De: de la Baume (Olivier)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2005-03-01"
promotion
07 Mai 200507/05/2005
De: Selz (Philippe)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2005-03-01"
promotion
07 Mai 200507/05/2005
De:
Alvarez
(Sylvie
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2005-03-01"
promotion
07 Mai 200507/05/2005
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Montréal
Objet:
consul général de France à Tunis
Remplace:M. Christian Bernard
consul="Tunis"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Atlanta
Remplace:M. René-Serge Marty
consul="Atlanta"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-18"
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Berthet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De: Marc Foucault
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gilles Robin
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Franck Gervais
conseiller technique
Objet:
conseiller social et budgétaire
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Patrick Gandil
directeur du cabinet
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: François Decoster
conseillers techniques
Objet:
conseillers
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jocelyne Caballero, épouse Kolbenstetter
conseillère des affaires étrangères de 2e classe, chargée de mission auprès de la préfecture de la région Alsace
Objet:
consule de France à Anvers
Remplace:M. Alain de Keghel
consul="Anvers"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Tanger
Remplace:Mme Michèle Frick-Bernard
consul="Tanger"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Dujardin (Fanny, Dorothée, Marie), épouse Farges
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Mouchel, Patrick Leroux, Richard Jullien et Claire Dalion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Mouchel (Daniel, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Mouchel, Patrick Leroux, Richard Jullien et Claire Dalion, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mai 200507/05/2005
De: Boulissière (Thierry)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps d'attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2003-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle"
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De: Boulissière (Thierry)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2003-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils"
radiation
07 Mai 200507/05/2005
De: Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005
De: Marc Foucault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005
De: Sylvain Sciortino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 200507/05/2005
De: Fournier (Marie-Paule)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
adjointe au secrétaire général pour l'administration, chargée de la mission « modernisation » à la préfecture de police
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="un an"
affectation
07 Mai 200507/05/2005
De: Bauchard (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Brunsvick (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Falga (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jung (Pia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Girones (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Destribat (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Chambert (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Ralite (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Mignon (Paul-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Fraisse (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Michel Thomas
président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Christian Peyrin
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gérard Mathieu
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean-Raymond Lecha
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Daniel Kittler
président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Max Isoard
président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Yves Giraud
président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Pierre Fuzies
président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Alain Esclope
président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jacques Aurange
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Patrick Molina
président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Frédéric Herbet
président de l'Association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Philippe Dulac
président de la Société de vénerie, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Bernard Baudin
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean-François Terrasse
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Christophe Aubel
représentant France nature environnement, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: François Moutou
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Alain Jean
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean-François Dobremez
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Marie-Eve Terrier
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Garcia (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200507/05/2005
De: Dominique Vuachet, épouse Martinache
receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
16 février 2005
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De:
Martinache
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargée de mission
Groupe:
duree="un an"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Thi Kim Loan Forgeron
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule de France à Haïfa
Remplace:M. Marc Flattot
consul="Haïfa"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Georges Couhadon
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Montréal
Remplace:M. Christian Berlinet
consul="Montréal"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Londres
Remplace:M. Louis Le Vert
consul="Londres"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Sylvie de Bruchard
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Cracovie
Remplace:M. Michel Raineri
consul="Cracovie"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Guivarc'h (Philippe, François, Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Bernard (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Bernard (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
07 Mai 200507/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.