07 Mai 2014

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Gérard Broussois
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-13"
depart_retraite
admission
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Combeaud
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
admission
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-René Louvet
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Remplace:M. Antoine Chaleix
Groupe:
directeur_academie
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Thierry Denoyelle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord
Remplace:M. Joël Surig
Groupe:
directeur_academie
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Antoine Chaleix
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle
Remplace:M. Jean-René Louvet
Groupe:
directeur_academie
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Serge QUILICHINI
commissaire divisionnaire, chef du 2ème district à la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent MONTRIEUX
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, –
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Armelle BRIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de Dieppe
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: André HOUPERT
avocat général honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général de police, directeur de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef du service départemental de l'information générale du Val d'Oise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims, de la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Damien MARTINELLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, chef des directions opérationnelles de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Aurélien FROGER
commissaire de police, commissaire de police, chef adjoint au service de nuit du Val de Marne
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Catherine THOMAS-CABANETTE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Gilles FROSTIN
Objet:
représentants des organisations syndicales
2. Membre de la formation spécialisée relative à l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Valérie PUJOL
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre suppléante
Remplace:M. Dominique REGNIER
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Dominique REGNIER
Objet:
représentants des organisations syndicales
1. Membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique FO
membre titulaire
Remplace:M. Didier ROSEZ
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Hugues de BALATHIER LANTAGE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Courros (Gilles)
RSI Aquitaine
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe D3
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: Bonnet (Alain)
CAF du Var
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe D1
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: Bas (José)
URSSAF Ile-de-France
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe AD3
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: Thibert (Stéphane)
CARSAT Normandie
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
DEUXIÈME SECTION
Classe AD3
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: Deymard (Elisabeth)
UCANSS
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe D2
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: Vuillaumié (Véronique)
CARSAT Normandie
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe AD2
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: Villette (Martine)
CAF du Gard
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe AD1
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: Giron (Eliane)
CANSSM
Objet:
personnes
(Art. 24 de l'arrêté du
25 septembre 1998
modifié)
II. ― Est ajoutée en première section la personne
Classe AD1
Groupe:
inscription
07 Mai 201407/05/2014
De: BANDOU (Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"
autorisation
07 Mai 201407/05/2014
De: Serge Boscher
directeur général
Objet:
président par intérim de l'AFII (Agence française pour les investissements internationaux)
Groupe:
president
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Pierre MIRIEL
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201407/05/2014
De: Brigitte BEYL
administratrice des postes et télécommunications hors classe, placée en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Mai 201407/05/2014
De: RONAI (Maurice)
chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: CANTENS (Thomas)
administrateur technique, chercheur à l'Organisation mondiale des douanes
membre du centre Norbert Elias (UMR 8562 EHESS-CNRS)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: ZEBDI (Véronique)
responsable du pôle économie-fiscalité à la division de la traduction à l'OCDE
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: SELLAM (Joëlle)
cheffe de projet à l'Opérateur national de paye
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: MILLET-EINBINDER (Martine)
conseillère principale au centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie « Economie, finances, commerce, artisanat et services »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Jérôme Dupré
premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-05-01"
date_fin="2014-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
07 Mai 201407/05/2014
De: Nicolas SZCZEPAN
chargé de mission climat et territoires au réseau action climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, organismes et fondations
Remplace:Mme Marion RICHARD
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Gilles AYMOZ
chef du service évaluation et qualité de l'air à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Joëlle COLOSIO
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Benoît DALY
secrétaire général et responsable du département développement durable, techniques, infrastructures, circulation et métiers à la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des professionnels
Remplace:M. Fabrice ACCARY
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Serge NOCODIE
président du réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalité désignée
en raison de leur compétence
Remplace:M. Roger LERON
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Sophie FLECKENSTEIN
chargée de mission santé-environnement à France Nature Environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, organismes et fondations
Remplace:M. Georges MARTINOT
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Elsa DELCOMBEL
cheffe du bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat, et ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Marie-Agnès VIBERT
Groupe:
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Raymond COINTE
directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Vincent LAFLECHE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF, pour la Fédération ATMO FRANCE
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François SAGLIO
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Romaric Roignan
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Sandrine de Guio
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller relations presse et communication
»
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Sébastien Eugène
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller politique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Laurent d'Ersu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller francophonie et Afrique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Benoît Faraco
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller climat, développement durable et sociétés civiles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Elise Beretz
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Sarah Marniesse
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère développement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Laurence Nion
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Besnard (Evelyne), épouse Delatte
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
07 Mai 201407/05/2014
De: Eric David
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Finistère
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
07 Mai 201407/05/2014
De: Françoise Moret
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Mai 201407/05/2014
De: Alain DE BOUTEILLER
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-07-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Mai 201407/05/2014
De: Michel Duée
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Roger-Philippe Cupit
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Emmanuel Camut
conseiller d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Stéphane Brunot
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Lafond
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Christophe Conti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Eric Azoulay
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Martin Lesage
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Guillaume Robillard
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Philippe Marcassus
conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Thomas Fauconnier
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Olivier Benoist
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Agnès Reiner
administratrice territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Karine Delamarche
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sophie Coutor
administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Delphine Bruel
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Virginie Cornillet-Loukili
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Rozenn Caraes
administratrice civile hors classe, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Virginie Duhamel-Fouet
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Rafaele Clamadieu
administratrice civile, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Anne Baretaud
administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bertrand Droguet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Véronique Pajanacci
directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Johanna Créola
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Lucie Commeureuc
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Hélène Pied
cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Dany Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Julien Winock
agent contractuel, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multicanal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Iegor Groudiev
conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Isabelle Mocellin
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Michel Tararine
ingénieur de recherche 2ème classe
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Agreement on scientific cooperation entre le CNRS et the Science Development Foundation under the
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement on scientific cooperation entre le CNRS et the Science Development Foundation under the"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Marc Sosson
directeur de recherche 2ème classe titulaire
Objet:
au nom du président du CNRS, le projet d'amendment n°1 to the agreement establishing an international research group
autorite_delegation="Président du CNRS, le projet d'amendment n°1 to the agreement establishing an international research group"
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.