07 Mai 2015

De: Florian Tilquin
Objet:
pour ce qui concerne les trois membres représentant les étudiants mentionnés au 2c) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléant représentant l'association Promotion et défense des étudiants – PDE
Remplace:M. Sébastien Cantarovitch
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Étienne Gstalter
Objet:
pour ce qui concerne les trois membres représentant les étudiants mentionnés au 2c) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant l'association Promotion et défense des étudiants – PDE
Remplace:M. Anthony Fieret
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Yoann Conan
Objet:
pour ce qui concerne les trois membres représentant les étudiants mentionnés au 2c) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant l'association Fédération des associations générales étudiantes – FAGE
Remplace:M. Charles Bozonnet
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Vincent MASSARI Mme Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: François LAVERNHE M. Thierry TAME
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurent HERVE M. Guillaume CHARIGNON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Vito FORTUNATO M. Julien TORRES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Emmanuel DAVID M. Patrice CHOLLIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christophe CARON M. Carlos LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Aurore TREPP Mme Patricia CARMINATI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurence LE LOUET Mme Johanna CLEMENTE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Natacha GRELOT Mme Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine BERTHE M. Samy FERDJANI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Linda NAIBO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Nicole GAY
(BENETEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: Christine DUBOIS
Objet:
au titre de l'article 5 du même décret, directrice des services administratifs et financiers auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christian SOCLET
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2015-04-15"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: HADJ ALI (Rabah)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Mai 201507/05/2015
De: GUEHRIA (Meriem), épouse BENIKENE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean CHAPPELLET
inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite
Objet:
administrateur provisoire de la caisse d'allocations des Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel Watrin
inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jacques Rapoport
président-directeur général de Réseau ferré de France
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Olivier Maigne
responsable du pôle régularité et fonctionnement des organismes de la défense au sein du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Edward Arkwright
directeur général adjoint des Aéroports de Paris
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Yolaine de Courson
directrice de l'audit et des risques du groupe La Poste
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Dominique Laurent
conseillère d'Etat
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Valérie Champagne
directrice de l'audit et des risques du groupe SNCF
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jacques Rapoport
Objet:
vice-président du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
pour la durée de son mandat
Groupe:
désignation
07 Mai 201507/05/2015
De: Mireille CAMPANA
ingénieure générale des mines
Objet:
haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des finances et des comptes publics
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean BASSO
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial d'Antony (Hauts-de-Seine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Bernard CRESSOT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Martine MEGRET
conservatrice des hypothèques de 1re catégorie, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: PERRIER (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: JAGER (Fabrice, Gabriel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: PERRIER (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: JAGER (Fabrice, Gabriel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Henri-Pierre PERRIER et Fabrice JAGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-Claire CHELOTTI-PERROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-01-03"
a_sa_demande
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2015-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel CASTAGNE
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2015-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre LE GLÉAU
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Richard GHEVONTIAN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Yannick LE ROUX
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Nicolas FRELOT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Bernard KLEIN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel SCHMUDA
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: El Mostafa MIHRAJE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Rodolphe LE DREF
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Martine ZEJGMAN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Nadine MONCHAU
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Françoise LOREZ
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marianne LECLERC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-José LE POLLOTEC
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-Christine BOURGUIGNON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul-Antoine DECRAENE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Luc LAVAUD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Patrick DEVAUTOUR
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Xavier CREPIN
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Mohamed DAOUSSI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Thierry DELETTRE
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Guillaume NARJOLLET
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Guillaume BAZARD
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Colette LE BARON
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Florence FERRARI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Caroline FERRARI
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre SEGONDS
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Groupe:
date_debut="2015-06-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: Estelle RONDREUX
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2015-05-18"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Lartigau (Eric)
chef du département universitaire de radiothérapie, centre Oscar Lambret, Lille
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Brochard (Patrick)
responsable du service de médecine du travail des organismes de recherche, centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Bourhis (Jean)
chef du service de radio-oncologie, centre hospitalier universitaire vaudois
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Sancho-Garnier (Hélène)
présidente de la Fondation JDB Prévention-Cancer, Fontenay-les-Briis
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: SANS (Jean-Luc)
président de l'Association des vétérans des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: OLDHAM (Roland)
président de l'association Moruroa e tatou
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: MARHIC (Pierre)
président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: LOWGREEN (Yannick)
président de l'association Tamarii Moruroa
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: LEHEILLEIX (Gilles)
président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Dupraz (Bernard)
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
instituée par
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Fontana (Agnès)
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Girault (Jean-François)
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Margerit (Diane)
adjointe au chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Magras (Bruno, Irénée)
président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans son grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Thierry GALLAY
Objet:
PR2 UJF
aux fins
mentionnées à l'article 1er, Article 3
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Gérard BESSON
directeur de l'unité UMR5582
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De:
Jea
Objet:
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Michelle Sibilla
Objet:
Pr, à
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel Daydé
directeur de l'UMR5505
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De:
Catherine
Objet:
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurent Terray
directeur de l'URA1875
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Claude Picard
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel Baltas
directeur de l'UMR5068
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Norbet Telmon
Objet:
Pr
aux fins mentionnées
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Line Hillat
Objet:
TCE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Bertrand Ludes
Pr
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Bertrand Ludes
Objet:
Pr, à
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Eric Crubezy directeur de l'UMR5288
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Joël Teyssier
Objet:
IE2
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Sébastien Guibert
IE2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De:
Sébastien
Objet:
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Jacques Fournié directeur de l'ERL5294
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mai 201507/05/2015
De: Laetitia STEPHAN
IE
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2011-05-13"
duree="5 ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laetitia STEPHAN
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
07 Mai 201507/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.