07 Mai 2021

De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane Piednoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Max Brisson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: François de Rugy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Éric Diard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Annie Genevard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne Colboc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne Brugnera
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Matthieu Orphelin
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Aurélien Taché
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202107/05/2021
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Matthieu Orphelin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Max Louette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Robert JOURDAN
administrateur territorial général
Objet:
sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-15"
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pierre Tarrade
notaire
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Alain Moreau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: WEBER Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: WALTMANN Victor
Maurice, Ernest
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VEZZU Benjamin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: TRICOCHE Christophe
Paul-Emile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: THIERY Vincent
Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: STRAUB-KAHN Sacha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SMAILI Mohamed-Najib
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SINGER Grégory
Johan, Armand, Frédéric
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SIMON Paul
Daniel, Christian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SIMON Frédéric
Paul, Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SEILER David
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SCHNEIDER Thomas
Paul
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ROUSSELET (ROUSSELET-MAGRI)
Alexandre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RIGAUT Romain
Manuel, René, Henri
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RIGAL Arthur
Gilles, Jacques
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PRETET Alexandre
Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PORTE Yannick
Uwe, René
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PIÉTÉ Jérémie
Charlie, Louis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PIAT Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ORLIK Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MOUCHETTE Jérémy
Bernard, Franck
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MONTCHOVET Matthias
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MICHAUD Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MERCIER Corentin
Maurice, Daniel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MARTINE Thomas
Philippe, Raymond
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MAIRE Jean-Baptiste
Georges
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MAILLEFAUD Killian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MAILLARD-SALIN Lucas
Jean-Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MACCARINELLI Elliot
Luigi, Armand
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LOPEZ Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEUTHEREAU (LEUTHEREAU-MOREL)
Noël, Bernard
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEROUGE Romain
Patrice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEONARD Matthieu
Marie, Jean-Loup
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEMETTRE Théo
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LECLERCQ (LECLERCQ-FRUTOS)
Anthony, Ludovic
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LE NOUY Mickaël
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LE BIDEAU Alexandre
Maxime, Patrice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LAHYANI Frédéric
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: KLING Alexandre
Amédée, Robert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: KERGADALLAN Elouan
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JOURDAIN Adrien
Cyril
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JEAN Aurélien
Christophe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JAKUPOVIC Amel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ULUDAG Hüseyin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HORCHOLLE Olivier
Raymond, Marcel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HAUSWALD Romain
Clément
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GROS Félix
Max, Gilbert
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GOURHAND Thibaut
Alexis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GONNET Corentin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GOLDMINC Max
Jonas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GENARD Damien
Jean-Yves, Alexis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GAUTRON Léo
Clément
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GAREAU Pierre
Robert, Bernard
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ESKANDAR Sébastien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DELOLME (ZANETTINI-DELOLME)
Matthias, Frédériq
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: COUDOURNAC Philippe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CORNILLEAU Matthias
Maurice, Alan
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CONDROYER Joseph
Michel, Salomon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: COMBREXELLE Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CELLE Antoine
Joseph
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CECOLTAN Veaceslav
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOURDEAU Louis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BORD Edouard
Michel, Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BLANC Nicolas
Antoine, Georges
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BLANC (BLANC LAROZE)
Benjamin, Serge, Marie, François
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BIDAL Mathieu
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BERGEMAN Nicolas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BALAYER Rémi
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ARRIGHINO Raphael
Remi
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: APEL Alexandre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ANDRÉ Louis
Hubert, André
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ZUIN (ZUIN ROUSSEAU)
Judith, Rose
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ZEGHLACHE Anissa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ZAWADZKI (ESSWEIN)
Audrey, Fabienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ZANFORLINI Anaïs
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: WINCKELMULLER Florie
Anne, Natacha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: WILLIG (PRACHE)
Marie, Anne, Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: WANGA Juliette
Ebah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VÉDÈRE Julia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VIGNARD Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VIDALINC Emma
Alice, Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VIAL Cassandra
Lysiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VAN DEN BOSSCHE Maëlle
Pauline, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VALLORGE Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: TIRON Marjorie
Odette, Christiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: THEURELLE Camille
Elise, Cécile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: TERNOY Manon
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: TARDIF (GARCIA)
Hélène, Anne-Marie, Lucette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: TANGY Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MÂCHEFER Steffy
Muriel, Magali
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SONCOURT Malaurie
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SEGAS Alexia
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SBAÏ Widiane
Loubna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SANTAILLER Noélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SAMAKÉ Anne-Sophie
Aïssata
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SALHI Rislaine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SAINT-BLANCARD (LARRIEU)
Marie-Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: SAINT OLIVE Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RÉMY Claire
Marie, Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ROUX Lucille
Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ROGUET Ludivine
Martine, Claude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RODRIGUEZ Chloé
Griselda
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ROBREAU (ROBREAU MILLET)
Juliette, Léna, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RISSELET Victoire
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RIO Joséphine
Anne, Perrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RICHÉ Juliette
Mélanie, Emma
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RETOURNÉ Amandine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RESPAUT (ABADIE)
Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RENAUDIN Agathe
Nathalie, Jeanne, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RANDOULET Valentine
Camille, Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: RADAFSHAR Clémence
Gol-Nar, Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PUJO-MENJOUET Nadège
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PRÉAU Camille
Juliette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PRZYBYL Agata
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PRUNIER Marie
Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PRIN Juliette
Yvonne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PREIONI Lisa
Sylvie, Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: POURON Elise
Luce, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: POISSON Nawelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: POCH Camille
Elisa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PITON Murielle
Yvette, Solange, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PIONICA Elise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PIERREL (PIERREL PEILLET)
Clara, Caroline, Maryse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PIC Juliette
Pauline, Célina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PHIQUEPAL D'ARUSMONT Alix
Marie, Laure, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PFLETSCHINGER Carole
Aïna, Raphaëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PETITJEAN Laureline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PETIT Amandine
Josèphe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PENNAMEN Klervi
Jeanine, Monique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PECQUET Aurore
Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PAVAGEAU Clémence
Colette, Josette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PATURAUD Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PASCAULT Lucie
Victoria, Denise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PARVAUD Mathilde
Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PAREYRE Pauline
Sandra
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: PALOMBA Fiona
Marion, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ONGARO Eleonora
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: OLMI Lisa
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: NOËL Chloé
Gaëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: NOMEL Mégane
Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: NAVIAUX Marie
Melanie, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: VIMONT Mädy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MUYLLE-BOLDRON Audrey
Jeanne, Andrée
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MPUTU-COBBAUT Maryse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MOREIRA Sonia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MILCENT Alice
Marie, Bernadette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MERLO (VANDROUX)
Magalie, Christiane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MEIJER Agathe
Marie, Joséphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MAËS Aline
Marie-Christine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MAUGUIN (MAUGUIN-MOUZE)
Louise, Joséphine, Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MAUGENDRE Fiona
Clarisse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MATTEI Romane
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MASSON Amandine
Carolle, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MARTRES Clémence
Marie, Victoire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MARQUES FERREIRA Margot
Garance, Maya
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MARIN Vanessa
Isabelle, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MARIE (LEFEVRE)
Mathilde, Pierrette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: MALLET Elise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LOUERAT Marie
Suzanne, Blandine, Sylvie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LOMPECH (LOMPECH MORENO)
Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LICEN Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LETOR Carine
Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEROY Ilona
Yaltane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LELONG Alice
Marie, Claude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEGRAIN (LACOSTE)
Catherine, Louise, Renee
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEBO Marie
Flora
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LEBAILLY Elisandre
Danielle, Henriette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LE ROUGE Océane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LE MEUR Lisa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LE FAOU Laure-Anne
Isabelle, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LE CORNEC Marie
Caroline, Waimea
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LAURENT Roxana
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LANFREY Anaïs
Graziella, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LALLART Eugénie
Paule, Bernadette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: LACROIX Ariane
Marie-Anthime, Maud
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: KRATZ Lisa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: KONATE Khadijatou
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: KIZIMALÉ-GRANT Kate
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: KHOUAS Myriam
Louisa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JUBERT Garance
Marie, Elisabeth, Lilyane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JOURNET Garance
Florence, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JEFFREDO Cécile
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JEANJEAN Lea
Sylvia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: JAMAUX Edwige
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HUCK Yseulte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HOURANTIER Emanuelle
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HONOREZ (GUIOT)
Douce, Amandine, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HILAIRE Margaux
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HEYM (MULLER-HEYM)
Isabelle, Ngoc-Thao
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HERNANDEZ Laetitia
Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HAGTORN Anne-Caroline
Suzanne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HADDADE Sarah
Dominique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: HABIB Anissa
Fatma
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GUIOUILLIER Marie-Pierre
Josèphe, Paule, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GUILLOT Ghislaine
Alberte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GUILLET Claire
Marie, Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GUILLEMAIN Mathilde
Marylène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GUERRIN (BILLON)
Christelle, Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GRANDON (REBOUL)
Chloé, Rachel, Ericka
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GOUIN Alexandra
Hélène, Pascale, Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GONZALEZ-RUIZ Lucie
Marie, Suzanne, Ghislaine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GOERGEN Louise
Marie, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GEAY Emilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GARNIER Juliette
Marie, Christine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GARNAVAULT Céline
Delphine, Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GARDE Angéline
Anne, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GAMOND Marie
Véronique, Xavière
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GAMET Charlotte
Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GALLO Solène
Rachel, Christèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: GAGEY (GAMBER)
Marguerite, Eliane, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: FUSINA Alice
Angèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: FOUQUET Fanny
Eve, Romane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: FOUCHÉ Anne-Laurence
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: FISCHER Emilie
Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: FERRÉ Jodie
Claudine, Laurence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: FEDERSPIEL Carinne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ESTIENNE Marion
Fabienne, Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ESPAZE Magali
Christine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ESCAPA Ophélie
Eliane, Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DUVIEL Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DUQUÉ Cécile
Gaby, Marie-Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DULIERE Philippine
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DUFRESNE Chloé
Anaïs, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DRZAZGA Amélie
Estelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DROUHIN Clémence
Louise, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DREYFUS Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DOUGUET Héloïse
Andréa, Céline, Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DORANGEON Emma
Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DI ZAZZO Odeline
Hermeline, Olga
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DESROCHES Ines
Lucine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DEPARDON Adeline
Valérie, Salomé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DENEY Clotilde
Marie, Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DEMIGNE Joséphine
Claudia, Andrée, Jeanne, Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DE SAINT VINCENT Marguerite
Marie, Sixtine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DE LORME Pauline
Brigitte, Marie, Aouali
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DE BACKER Anaïs
Louisette, Dominique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: DARRAS Marie-Anna
Clémence, Stellina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CREPY Laure-Hélène
Anne-Sophie, Odette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: COURBON Lucie
Sophie, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: COUPPE Fanny
Eva, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: COTTARD Pauline
Antonie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: COLLOMBIER Débora
Yémima
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CLARISSOU (MAMAN)
Valerie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CHOUTET Constance
Hélène, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CHOUET Victoria
Justine, Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CHEDDANI Samia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CHARBIT Capucine
Camille, Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CHAMBIN Anne-Cécile
Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CHABROL Margaux
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CHABANNES Camille
Marie, Amaudric
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CEZARD Violaine
Aude, Eurydice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CESARI Quitterie
Florence, Colette, Pia, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CATHALA Cécile
Maria
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CARRE Sonia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CARLIER (DRUON)
Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CARBONNEL Emmanuelle
Paule
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CAMUS Clotilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: CAMILLE Ludivine
Manon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BUFFET Morgane
Claire, Armelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BRÉE Charlotte
Cerise, Clémentine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BRÉCHET Claire
Sophie, Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BRIAND Jeanne
Nina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOULINEAU (BOULINEAU-MARTIN)
Gala, Caroline, Cyrielle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOULANGE Fany
Angèle, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOUILLON (LECHAT)
Elisabeth, Jeanne, Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOUILLARD Pauline
Pierrette, Janine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOUDIAF (RHTOUNE)
Sofia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOUCHET Marie
Martine, Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOUCHARD (LEROY)
Laure, Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BORIE Marie-Anne
Marthe, Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BONNOUVRIER Chloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BONNEMAIRE Léopoldine
Romane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BOIZOT Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BODELOT Vinciane
Flore, Eugénie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BLANCHE Mélissa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BIBAL (BIBAL-DULFOUR-ALIBERT)
Maëlys, Isabelle, Fabienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BIASSE Marie
Cécile, Edith
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BIALÉ (BIALÉ-CARLE)
Alice, Hélène, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BERTRAND Mathilde
Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BERTHET Zélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BERGAULT Adriane
Marie, Paulette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BERBERIAN Marion
Anaïs, Josette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BARRY Myriam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BARRAILLER Julie
Marie, Renate
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BARDET Chloé
Laure
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BADUFLE Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: BABULLE Charlotte
Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: AVEZ Adèle
Marie, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ASCH Clara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ANTONETTI Aurore
Antoinette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ANDRÉ Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ALLIBERT Florence
Marie-Pierre, Monique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ALLENET Marine
Marie, Chantal, Monique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ALLAIN (HUC-ALLAIN)
Séverine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ABRY Pauline
Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: ABBOUDI Nour
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2019
admissibilite
07 Mai 202107/05/2021
De: Desseix (Melody)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
07 Mai 202107/05/2021
De: Desseix (Melody)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
07 Mai 202107/05/2021
De: MAUGENDRE (Jonathan, Dominique, Bernard, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN, notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: MEURET (Muriel, Yvette, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Dauphine »
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: CHAVIGNY (Tiphaine, Lucile), épouse ROCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », anciennement « SCP Patrice MATHIEU, Jean-Franc RUCHON, Muriel GIRARDOT, Julien MATHIEU »
notaire
notaire_residence="La Mûre (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Montagne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: MODICA (Claire, Maeva, Catherine), épouse BRODEUR
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montagne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: LELOUARD (Nicolas, Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: CHARLET (Ludivine, Francine, Valérie), épouse BARACHIN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: LELOUARD (Nicolas, Guillaume)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: DELVALLEE (Maureen, Julie), épouse INTEM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Louis THERY »
notaire
notaire_residence="Dourlers (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: EXPERT (Mathilde, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GARRAUD & Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: VIGIER (Romain, Denis, Frédéric)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: DE KERMERCHOU (Benjamin, Pierre, Roland)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: HERPE (Géraldine, Marie, Alice), épouse MAQUAT
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: DOMENECH (Paola, Emilia)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: DOMENECH (Paola, Emilia)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: HERPE (Géraldine, Marie, Alice), épouse MAQUAT
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Gildas ROUSSEL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-06-10"
date_fin="2022-06-09"
a_sa_demande
disponibilité
07 Mai 202107/05/2021
De: Guillaume VIEILLARD
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pierre BEAUDOIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit DELEPOULLE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paloma REPARAZ GONCER
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel de Papeete
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Cécile BAUDOT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Domitille HOFFNER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Manon FRAYSSE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie PIEDAGNEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane DUCHEMIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie PARAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clara RIBEIRO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno FISSELIER
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent FRAVETTE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Carole PANTALACCI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine DANIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas KERAMIDAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Cédric LANDAIS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Guillaume LEFEUVRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane ESTIVAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne-Charlotte LEGROIS
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Myriam CORRET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine ARRIGHI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie SIMBILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thibaud RHIM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphanie BRETON
juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie BENECH
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérengère GAUTHERON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane PAJAK-BOULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julien JACOB
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Christophe MICHARD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Ghislain POISSONNIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Raiatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christophe TRILLOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affecté au tribunal de proximité de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jacques LOUVIER
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Vincent VERNIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe GUISLAIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Annick BEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fanny PHILIBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Adrien LALLEMENT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul HIERNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie LEMASSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Mathilde DESAUBLIAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Charles BEAUGENDRE
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie DINOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Cécile LONY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thierry PLUMENAIL
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Daniel COLOMBANI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Armelle AVININ-BONHEUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérangère SENECHAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Maxime TEBAA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Claire HAZEBROUCQ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Joëlle CASANOVA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marine BOISGARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane EVANGHELOU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sébastien CARPENTIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Éva LORELLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Séverine BLEUSE-PARENT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie QUAILE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie DEFOURNEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nelly RANQUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-France SAUVAGNAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Corinne VERNOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Gonzague BEAUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Margaux GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe BERGERON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Antoine CHABERT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian BOURDON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anna VUILLAUME
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne KARROUZ
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Céline PANCRATE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laura DARWICHE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Myriam FOUZAI
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexandra ANDELFINGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas ERNST
vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eve TASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marc-Antoine FIOC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Thomas RIBEYRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Guillaume DAIEFF
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Mai 202107/05/2021
De: Patrick LECUYER
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
Groupe:
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christophe DEBLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Drôme
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
duree="quatre ans"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas DOMANGE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes auprès de la préfète de la région Grand-Est
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
duree="quatre ans"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Véronique ORTET
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale détachée
Objet:
sous-préfète de La Flèche
sous-préfète, sous-préfète de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Gwenn JEFFROY
commandant de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous préfète, sous-préfète de Langres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Régis PASSERIEUX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Istres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Isabelle KNOWLES
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent VIGNAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Michel DELVERT
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Péronne et de Montdidier
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2021-05-25"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Sandrine DURON
Médecin en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe AMABILE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de la ministre des armées
membre titulaire
Remplace:Mme Maryline GYGAX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: NECTOUX (Olivier, Dominique, Joseph, Marie)
capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2021-05-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: DOUAY (Pierre-Antoine, Jean)
contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2021-05-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: DANGUY des DÉSERTS (Bruno, Patrick, Marie)
contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2021-05-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: MATHIAS (Lénaïck, Marie, Adèla, Anne)
contrôleuse adjointe des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2021-05-01"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Daniel RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Charlotte LECA
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des finances (hors tour)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Antoine FRACHOT
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-12-12"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: Alexandre DRAZNIEKS
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-10-27"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: Pierre-Olivier BEFFY
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: François CAHAGNE
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-07-22"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent ARTHAUD
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2018-01-09"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: Karine BLOUET
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent BERREBI
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent BOUSCHARAIN
Objet:
des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
radiation
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie CHEVAL
inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2021-06-20"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
07 Mai 202107/05/2021
De: Marion BOIN
titulaire
Objet:
membre du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Remplace:Mme Sarah BILOT
Groupe:
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marion BOIN
titulaire
Objet:
membre de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Remplace:Mme Sarah BILOT
Groupe:
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marion BOIN
titulaire
Objet:
membre de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Remplace:Mme Sarah BILOT
Groupe:
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Marion BOIN
titulaire
Objet:
membre de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Remplace:Mme Sarah BILOT
Groupe:
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: David RAYMOND
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Bruno BENAZECH
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe CARRIERE
directeur académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique (groupe I)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Guy CHARLOT
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clarisse STEIN
personnel de direction de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Nicolas FELD-GROOTEN
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Catherine RIDARD
adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, chargée du 1er degré
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Catherine MOALIC
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jean-Roger RIBAUD
Groupe:
date_debut="2021-05-10"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Dominique Landais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Sophie Fonquernie
Objet:
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres associées du Conseil
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Babara Bour-Desprez
Objet:
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres associées du Conseil
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian Dubost
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général et de l'environnement et du développement durable
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: COIDAN (Franz)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères, 11e échelon (IB 977)
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: CLERCX (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon (IB 995)
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 202107/05/2021
De: Aurore COLLET
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2021-05-10"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-17"
cour_comptes
cessation de fonction
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Antony LAROSE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe GASPAIS
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sébastien TOURY
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Xavier MARTIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent PARÉ
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Noël TAMBIA
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Cédric NEVEJANS
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sendil MOURTY
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Maximin MAILLOT
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Martin GARCIA
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabrice DAGRON
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sonia PONCHEL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
12° Mission « Travail et emploi » : programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (n° 155), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Florence LEBETTRE
inspectrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
12° Mission « Travail et emploi » : programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (n° 155), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Christella TÉLÈPHE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Christelle REYNAUD
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie MASCLAUX
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Karine GERMAIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Corinne BLOYARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Christelle REYNAUD
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Maria MELICIANO
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Karine GERMAIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Nathalie RAMBAUD
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Évelyne LOUISE PIED
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Lydia CHAPON
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie ROSS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Murielle MONROSE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Bernard VILLANCE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Antoine PHILIPPS
inspecteur hors-classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Alain OKERMAN
agent contractuel de niveau 2, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: François-Charles MEYRUEIX
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe MAROT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Antony LAROSE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Hassan IGUIDAR
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurent GRAU
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno GIQUEAUX
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe GASPAIS
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Pascal DURET
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Samuel DEBUYS
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Arnaud BEUCHER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Gildas BERTHELOT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Alban GARILLON
agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe BENOIST
ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Xavier REGORD
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Thomas BRAUN
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Olivier ASSOGBA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Christelle REYNAUD
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Murielle MONROSE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Florence LEBETTRE
inspectrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Anne LAMBERT
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Brigitte JURGA-HOFFMANN
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Claire GASANÇON-BOUSSELIN
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie DUPRE
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Aurore CAPLIER
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Isabelle BONNARDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Laurence BERNHEIM
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-Elodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Florence BARDET
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Cendrine AMBROISE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Éva RYCKELYNCK
ingénieure d'études, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Marie-Noëlle LAROUR
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Guylaine BOURDAIS-NAIMI
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Calvignac Yvan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Presle Stéphane
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Le Gall Annabelle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Godec Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Gillot Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Madrid Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Bussière Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Boidin Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Petit Maxence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Flieger Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Quéré Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Poulain Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Vogt Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Fougère Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Cherdon Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Bonnement Marc-Antoine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Deram Coralie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Frérot Lise
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Caron Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Monnet Kathleen
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Houriez Etienne
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Gérard Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Bourgoin Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Friès Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Skala Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Joessel Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Gehin Christophe
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Galissiaz Idriss
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Planques Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Boyer Jean
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Vieira David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021
De: Gobeaut Rémi
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-06-01"
promotion
07 Mai 202107/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.