07 Juin 1991

De: Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Piron (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Roger (Jean-Pierre)
Objet:
courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Brieuc, Le Légué
Remplace:M. Le Discord (Jean-Baptiste)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Clamadieu
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Roux
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Xavier Rincel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller financier
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Nore
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chef de cabinet
contrôleur du Trésor
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Marc Paillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chargé de mission
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Philippe Barbezieux
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Chassine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
directeur départemental du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Lambert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Deck
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Xavier Castaing
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le1er septembre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Renard
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Michel Lucas
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Kancel
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Roland Dubertrand
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Alain Brunet
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Denis Delbourg
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Isabelle Vaulont
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Odette Grzegrzulka
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Geneviève Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Brousse (François)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Lefebvre (Dominique)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Thery (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Rol Tanguy (Francis)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Le Clainche (Michel)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: De Saintignon (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Colliard (Jacques)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Citroën (Philippe)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Picard (Paul)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Derycke (Dinah)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Lagarrigue (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er août 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Lagarrigue (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Luzi (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le1er septembre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Luzi (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
07 Juin 199107/06/1991
De: Dominique Lefebvre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Didier Hamon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Arnal (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Mazzega (Danièle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
15 décembre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Mazzega (Danièle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Bertrand
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Vice-présidents
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Andrieux
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Vice-présidents
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Sortais
professeur agrégé, directeur de l'institut de droit français de Lausanne, examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Leriverand
professeur agrégé au lycée Jean-Jacques-Rousseau, à Montmorency, examinateur pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Lecocq
professeur agrégé de l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Leclercq
professeur agrégé de l'université Paris-XII, examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Dixsaut
maître de conférences à l'université Paris-VII, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Caparroy
professeur certifié au lycée Thibault-de-Champagne, à Provins, examinateur de l'épreuve de langue espagnole
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Boisson
professeur agrégé de l'université de droit et des sciences économiques de Montpellier, examinateur pour l'épreuve des sciences économiques
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Golfier
Commissaire colonel
directeur de l'école du commissariat de l'air, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Callen
Commandant
chef du bureau Formation instruction de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour les épreuves sportives
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De: Muller de Schongor
Commissaire lieutenant-colonel
chef du groupe Etudes techniques de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour l'épreuve orale facultative de traitement automatisé de l'information
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De: Le commissaire général de brigade Rey
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Dublanchet
maître de conférences à l'I.E.P. de Paris, examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De:
Caspar
maître de conférences à l'université Paris-X, examinateur pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991
Membres
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Hervé Lorenzi
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du ministre
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Claude Imauven
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Marc Espalieu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Raymond Le Ruyet
administrateur civil
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De: Raymond Le Ruyet
administrateur civil, affecté au service de la communication, de l'information et de la documentation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Castella
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Michel Reveyrand
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Gendry (Antoine)
Objet:
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
cessation de fonction
07 Juin 199107/06/1991
De: Labarrere (Pascal, J.-M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après
Groupe:
admissibilité
07 Juin 199107/06/1991
De: Foltzer (Gérard, G.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après
Groupe:
admissibilité
07 Juin 199107/06/1991
De: Bordais (Pascal, M.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après
Groupe:
admissibilité
07 Juin 199107/06/1991
De: Hypolite (Marie-Thérèse, M., E.)
épouse Blaevoet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après
Groupe:
admissibilité
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Dael
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Nore
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Simon (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
15 septembre 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Simon (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances, affecté au service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Patrice Tranchant
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Pierre Servant
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Christophe Perron
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Compagnon
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean Pachot
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Jacques Dersy
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Philippe Graillot
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-François Cuby
directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Marie Richard
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Fabrice Théobald
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller technique
ingénieur civil du génie maritime
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Roy (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1991
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Roy (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Juin 199107/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.