07 Juin 1998

De: Michel Gaudin
préfet détaché
Objet:
préfet du Gard
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: François Leonelli
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Roth (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Fouchet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Ferulla (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Aubert (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Vettraino (Marion)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Martin (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Martel (Micheline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Bérard (Jean-Michel)
préfet de la Sarthe
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lacroix (Jean-Pierre)
préfet du Val-d'Oise
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Cunin (Yvan, Michel, Robert)
Objet:
Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
transfert
07 Juin 199807/06/1998
De: Surdon (Maurice, René, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Obadia (Loïc, Paul, Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Cunin (Yvan, Michel, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Beaudoin (Philippe, Luc, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Surdon (Maurice, René, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Arnay-le-Duc (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
07 Juin 199807/06/1998
De: Philippe Moisset
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jean-Marc Delion
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Claude Hossard
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jean-Pierre Balcou
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lionel Majesté-Larrouy
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: André Bayle
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Noël Godard
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Olivier Martin de Lagarde
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: François Bordry
fonctionnaire européen
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jean-Stéphane Devisse
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des associations de protection de la nature, et de l'environnement
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: René Walbrecq
sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: François Patriat
président de la commission territoriale des canaux et rivières du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jean Margueron
sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Guy Hascoët
président de la commission territoriale des canaux et rivières du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Paul Godin
sur proposition d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Jean-François Dalaise
sur proposition du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Richard Bur
sur proposition de l'Association des utilisateurs des transports de fret
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Isabelle Martel
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Remplace:M. Heyman (François)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Adam (Guy)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Chevalier (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Brum (Arnold)
chef du service des affaires sociales de la FNSEA
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Remplace:M. Hamel (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: de Courson (Charles)
député de la Marne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Mariton (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Morisset (Jean-Marie)
député des Deux-Sèvres
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Gengenwin (Germain)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Remplace:M. Thomas-Richard (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Vidal (Jean-Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Amis (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Remplace:M. Thomas-Richard (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléant
Remplace:M. Mary (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Di Garcia (Sylvie)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Suppléant
Remplace:M. Merret (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Suppléants
Remplace:M. Massetat (Raoul)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Remplace:M. de Lassus (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lenoir (Daniel)
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Remplace:M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: de Ricke (Christophe)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire
Remplace:M. Jacobe (Régis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) Au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Remplace:M. Linger (Francis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Heyman (François)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présenté par la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Remplace:M. Linger (Francis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Remplace:M. Gallet (Guy-Marie)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:Mme Sesmat (Ginette)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Geoffroy (Léon)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Jouve (Henry)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Boisson (Jean-Pierre)
président de la commission sociale de la FNSEA
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Remplace:M. Lapeze (Etienne)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lepercq (Arnaud)
député de la Vienne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. de Saint-Sernin (Frédéric)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Dutin (René)
député de la Dordogne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Langenieux-Villard (Philippe)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Chouat (Didier)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre de l'Assemblée nationale
Titulaires
Remplace:M. Rispat (Yves)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rance (Erik)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Riou-Canals (Mireille)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Eveilleau (Philippe)
Docteur
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Remplace:M. Brachet (Dominique)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Portos (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Calmette (Philippe)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rio (Joseph)
vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Dalle (Jean-Lin)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Dutin (René)
député de la Dordogne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Langenieux-Villard (Philippe)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Rance (Erik)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Riou-Canals (Mireille)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Dubreuil (Christian)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Remplace:M. Culaud (Henri-Pierre)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Gros (Jeannette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Amis (Claude)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Durand (Madeleine)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.