07 Juin 2000

De: Caule (Nicolas)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Salé (Yoann)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Barrau (Alexis)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Bourdais (André)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Daviet (Maryse)
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
sous-directrice de l'Europe balkanique à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Babel (Heddi)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-04-17"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Le Corguille (François)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-04-17"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Yves Bernard, Rémi Bernard, Lucien Pouwels, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Harang (Jérôme, Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Douillet (Philippe, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Douillet et Vincent Dupré, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Lab (Ferjeux, Jean-Marie, Hippolyte)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pech de Laclause (Jacques, Paul, Henri)
notaire
notaire_residence="Capendu (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Turczell (Jérôme, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Place (Marie-Hélène, Anne)
notaire
notaire_residence="Barenton (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1999-06-21"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
07 Juin 200007/06/2000
De: Loste (Pascal)
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Euriat (Michel)
chef du département de l'industrie et de l'agriculture à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Beguin (Jean-Marc)
chef du service des études et statistiques industrielles (SESSI) à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Torrion (Philippe)
directeur de la stratégie à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Moisan (François)
directeur de la stratégie et de la communication à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Lescure (Christian)
directeur délégué à la stratégie et à la gestion de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Le Vaillant (Patrick)
président de l'Association française des opérateurs indépendants d'électricité
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Girard (Philippe)
chef du service des études économiques à la direction de la stratégie et de l'évaluation au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Chaumas (Jacques)
président du Comité professionnel du pétrole
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des établissements publics et entreprises du secteur de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Vasseur (Guy)
secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Peinoit (Jean-Pierre)
responsable du service consommation de la Fédération nationale familles rurales
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Oriot (Jean-Louis)
président de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Letourneur (Jean-Sébastien)
président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Lacotte (Christian)
directeur adjoint des affaires financières et sectorielles au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Dumas (Jacques)
président de l'Association technique énergie environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Babe (Francis)
délégué à l'action professionnelle à la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Renard (Yvonick)
directeur des études industrielles et statistiques à la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Mory (Christian)
directeur de la politique des transports-information au Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Karpeles (Jean-Claude)
délégué général du Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Antolini (André)
président du Syndicat des énergies renouvelables
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production, de transport ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Frois (Bernard)
chef du département énergie, transports, environnement et ressources naturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Orselli (Jean)
Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Delorme (Jean-Martin)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Ferral (Henri)
haut fonctionnaire de défense adjoint
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: David W. Heath
directeur des statistiques de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie à Eurostat (Commission européenne)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Finon (Dominique)
directeur de l'Institut d'économie et de politique de l'énergie (université de Grenoble - Pierre-Mendès-France)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Dyevre (Eric)
directeur financier et de la stratégie à Charbonnages de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Destot (Michel)
député de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Chevalier (Jean-Marie)
directeur adjoint du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières (université Paris IX-Dauphine)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Bourdaire (Jean-Marie)
ancien directeur du bureau du long terme à l'Agence internationale de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Bobe (Pierre)
secrétaire confédéral à la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Brogat (Brigitte)
conseillère technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine à l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Barillon (Anne)
sous-directrice des industries du bois à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Flahaut (Dominique)
représentante de l'agence régionale de l'énergie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Barrois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juin 200007/06/2000
De: Rochet (Claude)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juin 200007/06/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
de
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: William Fréville
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Lionel Siret
administrateur civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Alfred Fuentes
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Fournand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Eric Barbier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Thérèse Dufour
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Martine Prince
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Danièle Mouginot de Blasi
receveuse des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Valérie Michel-Moreaux
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Bourgeois (Eric)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Desbrosse (Gilles)
Groupe:
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil
adjoint au chef du bureau 5 C à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
duree="vingt-deux mois"
détachement
07 Juin 200007/06/2000
De: Silou (Olivier)
Objet:
inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-04-17"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Pidou (Laurence, Marie, Bernadette)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais)
Remplace:Mme Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Calais"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Bonnefon-Craponne (Claude, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Béranger et Joseph Estour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crest (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Saulnier (Jean-Jacques)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Parc national du Mercantour
Remplace:M. Maria (Robert)
Groupe:
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: de Morand de Confignon (Jean)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Juin 200007/06/2000
De: Luc Saidj
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
Son mandat s'achèvera le
18 mai 2004
Groupe:
duree="quatre ans"
reconduction
07 Juin 200007/06/2000
De: Perot (Gérard)
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Durand (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
en sus de ses fonctions de directeur régional de l'équipement de la Bretagne
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Sornat (Jean)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:M. Paris (Christian)
Groupe:
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Smykowski (Jocelyn)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine des transports aériens
Remplace:M. Gendre (Hugues)
Groupe:
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Martin (Caroline)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Pietri (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Madec (Jean-Yves)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Bouleau (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Cartal (Annie-France)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Fouchet (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Felmy (Jeannine)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Moreau (Jean-Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Paitre (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Jean-Pierre Panazza
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Gérard Corouge
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Hervé Saluden
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Patrick Kintz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Bernard Jean-Antoine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Madé Le Lay
précédemment chef adjointe de cabinet
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Eric Petit
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Tubul (Maurice)
vétérinaire inspecteur
Objet:
auprès du préfet de la région Aquitaine
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
duree="trois ans"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Allain (Marie-France)
Objet:
régisseuse d'avances du secrétariat général de la défense nationale
Remplace:M. Teyssedre (Pierre)
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200007/06/2000
De: Gilles Mercier
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200007/06/2000
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200007/06/2000
De: Patrick-Charles Darras
commissaire divisionnaire, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200007/06/2000
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200007/06/2000
De: Jean-Marie Auvinet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Verdier, Philippe Vironneau et Philippe Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Viron (Patrick, Edmond, Etienne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Monmarche-Fontaine (Pascal, Roger, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Viron (Patrick, Edmond, Etienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Lavorel (Jean-François, Marie, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Dumoulin (Stéphanie, Isabelle, Marie-Ellen), épouse Bastian
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Lavorel (Jean-François, Marie, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Juin 200007/06/2000
De: Ardisson (Denis)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Juin 200007/06/2000
De: André-Noël Seigneuret
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du XVIe arrondissement
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Vignier (Annick)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juin 200007/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.