07 Juin 2002

De:
Meille
41, rue du Four, à Paris (6e)
Objet:
au profit de la société AGF Vie
dont le siège social est 87, rue de Richelieu, à Paris (2e), un contrat collectif souscrit par la caisse régionale du Crédit maritime du Morbihan et de la Loire-Atlantique dont le siège social est 25, rue Guhur, à Auray (Morbihan), auprès de la société d'assurance ICD Vie, société d'assurance en liquidation et dont le liquidateur est
Groupe:
transfert
07 Juin 200207/06/2002
De: Patricia Pierre-Thomas
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
affectation
07 Juin 200207/06/2002
De: Maurice Gross
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
professeur des universités
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 200207/06/2002
De: Eva Portier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
ingénieure de l'armement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 200207/06/2002
De: Georgette Benas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Sempere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Claude Guerin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Huguette Legrand, épouse Fromont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Isabelle Massin
directrice de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 EUR
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Sonia Paris-Zucconi
attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Pascal Sénard
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Alain Printemps
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Olivier Petit
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Claude Labbé
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Olivier Hamonic
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Alain Grandclaude
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-François Buffat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Claude Albert
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Joseph Le Tonqueze
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Pierre Bernard
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Rémy Jouty
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur de l'aviation civile
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Yves Tatibouët
administrateurs civils hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Georges Grall
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Dominique David
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Frantz Chout
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Hugues Le Cardinal
Objet:
agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Véronique Thiéry
administratrice civile de 1re classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Véronique Thiéry
de
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Françoise Gulde
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Florence Leblond
Objet:
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Nathalie Petit
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Martine Corboliou
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Yves Meusburger
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Claude Azam
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Fédération syndicale unitaire (FSU)
1 émission de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Pierre Lacoste
secrétaire général de l'académie de Bordeaux
Objet:
l'intérim des fonctions de recteur de cette académie
date_debut="2002-05-10"
charge
07 Juin 200207/06/2002
De: Christian Pierre
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2002-10-01"
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Alain Lorieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Vincent Roger
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 200207/06/2002
De: Igor Mitrofanoff
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
07 Juin 200207/06/2002
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Laurent Barbaroux
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: François Pitron
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juin 200207/06/2002
De: Bertrand (Luc-Pascal)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, AK21391H, DPMA, RAN
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Lesel (Dominique)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9297210757, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Lesaulnier (Nécika)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9614054001, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Ramany Bala Poubady (Vassishtasaï)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
agent technique, 9399020347, DCSEA, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Piquet (Jérôme)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent-chef, 9308030004, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Nestile (Pascal)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9599042169, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Nave (Joseph)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9513032602, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Célestin (Eric)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9497430271, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Riviere (Michel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9402040251, DPMAT, RTSE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Dechaux (Sébastien)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9337030278, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Planty (Jean-François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
maréchal des logis, 9781020533, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Olivier (Jérôme)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
maréchal des logis, 9155040282, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Lallemand (Xavier)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
lieutenant, 9392030057, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Hervé (Yann)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9729010217, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Lartot (Malik)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9725040461, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Beaufils (Bruno)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9635040192, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Perrier (Philippe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9469010162, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Dauvillée (Yann)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9442010436, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Devesa (Laurent)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9440020319, DPMAT, RTSE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Croain (Norbert)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9228040688, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Bury (David)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
premier maître, 9059025534, DPMM, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Vabret (Steve)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
maréchal des logis-chef, 9148010060, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Lamendin (Franck)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
maréchal des logis, 9693030600, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Jamelot (François-Xavier)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
maréchal des logis, 9574040670, DPMAT, RTNO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Casellas (Olivier)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
maréchal des logis, 9419040001, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Navarrete (Daniel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
maréchal des logis, 9230040535, DCSEA, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Guilbault (Frédéric)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
lieutenant, AK58835H, DPMA, RAN
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Rochette (Stéphane)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
agent technique, 9569011615, DCSEA, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Piot (Pascal)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
agent technique, 9304020021, DCSEA, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Pecquet (Nadège)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9627052001, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Maccagno (Sabrina)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
sergent, 9531053020, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Valério (Christine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - CONCOURS LETTRES
Série n° 2
secrétaire adm. classe normale, 3220531, DGA, RMM
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Serres (Céline)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent-chef, 9547054003, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Tourmente (Magali)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9676054006, DPMAT, RTIDF
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Cardon (Laëtitia)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9659054037, DPMAT, RTSO
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Dischant (Betty)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
sergent, 9655051005, DPMAT, RTSE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Guinard (Stéphanie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - CONCOURS SCIENCES
Série n° 1
maréchal des logis, 9411051009, DPMAT, RTNE
Groupe:
concours
admissibilité
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Yves Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Alain Gille
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Maler
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Loïc Aballéa
administrateur des affaires maritimes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Annette Gogneau
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Jacques de Lesquen du Plessis Casso
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites d'attributions de la sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Alain Walmetz
haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: François-Xavier Véron
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: François Texier-Neyrat
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Daniel Sighi
directeur de préfecture, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Christian Pourny
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Nardin
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: François Moreddu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Jacques Lebrot
administrateur civil, chargé de mission pour les questions de défense, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Etienne Lavault
commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Gilbert Bordier
agent contractuel, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Gilles Barsacq
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Michel Razaire
agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Daniel Pradié
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Philippe Simeon-Devron
administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Gilles Ragot
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers, chef du bureau des services d'incendie et de secours, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Antoine Marchetti
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Charles Geray
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Jean-Paul Autret
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juin 200207/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.