07 Juin 2006

De: Thevenel (Martine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Castellani (Tatiana)
Objet:
date_debut="2006-05-31"
cessation de fonction
07 Juin 200607/06/2006
De: Edith Le Port, épouse Loyer
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'université de Bretagne-Sud
agent comptable intérimaire
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2006-06-30"
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Sterbik
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
3
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Daniel Jolyot
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
3
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Xavier Péneau
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Raphaël Guérand
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
1
Sur proposition du Premier ministre
(secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Gallet
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
1
Sur proposition du Premier ministre
(secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Camille Putois
Objet:
le comité technique
prévu à
l'article 12 du décret n° 2006-285 du
13 mars 2006
relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
composition
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Marie Martinel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Douala
Remplace:M. Alain Ferré
consul="Douala"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole="École supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Roucoules (Jean-Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Colonel
nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Desbordes (Patrick, André, Serge)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Costes (Alain, Bernard, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Monfort (Jean-Paul, Marie)
Général de brigade
nommé gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Dary (Bruno, Pierre, Marie)
Général de brigade
nommé inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Colonel du cadre spécial
nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la légion étrangère
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé sous-directeur « recrutement » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Var (André, René)
Général de division
Objet:
directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lony (Maurice, Eugène, Guy)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Scellos (Jean-Jacques, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sandeau (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie du Centre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Kerriguy (Alain)
Général de brigade
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de division
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 11e brigade parachutiste
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour la marine
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Blervaque (Patrick, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bénistan (Olivier, Michel, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Hinden (Alain)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Eyharts (Léopold, Pierre, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Renard (Philippe, André, Alexis)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Maurice (Frédéric, Christian)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Berthet (Dominique, Louis, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2006-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Ratel (Bernard, François, Joseph)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pernel (Claude)
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph)
Général de brigade l'
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard (Daniel, Maurice, René)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Auzanneau (Gilles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Méchineau (Yves, Gabriel, Pierre, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juin 200607/06/2006
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Coldefy (Alain, Michel)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Giraud (Alain, Jean, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Lambert (Xavier, Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Parmentier (Gérald, André, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section le
1er septembre 2013
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Hubert Schmitt
directeur adjoint au centre hospitalier de La Ferté-Bernard (Sarthe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
depart_retraite
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bollé
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-12"
réintégration
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bollé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Brelet
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Guillon
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
président
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Miance
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Lurin
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Gaillard
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Dassonville
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Rémi Darnis
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Cazaubiel
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Rémy Bommelaer
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Denis Auboyer
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Annie Dautane
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raymond Nentien
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité (régularisation)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juin 200607/06/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Ann-José Arlot
directrice d'administration centrale
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Daniel Gufflet
représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Galonnier
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Edouard Ferrero
représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Paillardon (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: David Peiffer (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Poitevin
directeur de l'institut médico-social Le Val Mandé
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Dova
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Romain Vachon
adjoint au chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Guittard
chef du bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Gaspais
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Elizabeth Labaye (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Corinne Lovi (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Brigitte Pineau (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernadette Lefebvre (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Annie Fages (CFTC)
5° Au titre des représentants des associations
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Elisabeth Philippon
adjointe au maire de Troyes
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marie-Madeleine Mialot
vice-présidente de la région Centre
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Rochon
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jérémie Boroy
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Streiff
ancien pilote automobile
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-François Chossy
député de la Loire
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Naudin (CFTC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raymond Côte (UNSA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Emmanuel Guichardaz (FSU)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: David Causse
délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Blavat
adjoint au maire de Cachan
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Meunier
chef du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sophie Beydon-Crabette
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Solange Fasoli (CGT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Maïté Druelle (CFDT)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Chantal Menier (CFE-CGC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Anne Baltazar (FO)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
4° Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Malika Sakek
conseillère régionale de Franche-Comté
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Magali Mundler
chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Martine Faucher
déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la justice
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Allart
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
duree="trois ans"
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Thevenel (Martine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Castellani (Tatiana)
Objet:
date_debut="2006-05-31"
cessation de fonction
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Luc Rigo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Morillo (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Francis Mendès
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Magnon (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Pierre Brazzini (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Barra (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Marchetti (Fédération chimie-énergie CFDT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Grison
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Dumontier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Duchesne (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Quarez (Fédération chimie-énergie CFDT)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Taxil (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Luc Chauvel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Caselles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Claude Bonnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Bigot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Gitton (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Morel (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Yves Colliou (Gaz de France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Morel (Union française de l'électricité - UFE)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Saimpert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Romieu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick de Beaurepaire (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Patrick Buffet (Suez)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Daniel Paccoud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Nossent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Pannier (Suez)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Hiégel (Total Infrastructures gaz France - TIGF)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Long Lu (Association française du gaz - AFG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité - UFE)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Schilansky (Union française des industries pétrolières - UFIP)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Pages (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Millien (Electricité de France - EDF)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques de Naurois (Total)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Laurelut (GRT gaz)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Denis Haag
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Georges Bouchard (Association française du gaz - AFG)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Frédéric Plan (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dumas (Total)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Dupoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Dubreuil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Dominique Paret (Union française des industries pétrolières - UFIP)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Marie Combet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christophe Karlin (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Charles De Donker (RTE EDF Transport)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Claude Boncorps
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bernard Saint-André (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Beauchamp
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Armand Burfin (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: André Antolini (Syndicat des énergies renouvelables - SER)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alexandre de Benoist de Gentissart (Union des importateurs indépendants pétroliers - UIP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Raoux (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Fiquet (RTE EDF Transport)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Raphaël Claustre (association Réseau action climat France - RAC-F)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Marx (Organisation générale des consommateurs - ORGECO)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Quirion (association Réseau action climat France - RAC-F)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Serge Mouradian
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Kehren
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Philippe Perrot (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Denormandie (Confédération nationale des associations familiales catholiques - CNAFC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Henri Schmitt (association Familles de France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Patria (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christian Balmes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Werquin (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Xavier Pintat (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pascal Sokoloff
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Lefranc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Kelhetter
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Rivet (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jacques Bozec (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérard Vincent (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Roger Tirlicien
conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Alain Rodet
maire de Limoges (Association des maires des grandes villes de France - AMGV)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Massat
conseiller général de l'Ariège (Assemblée des départements de France - ADF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guy Hourcabie
maire de Toury-Lurcy (Association des maires de France - AMF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: René Guillaume
maire de Domblans (Association des maires de France - AMF), suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean Gaubert
conseiller général des Côtes-d'Armor (Assemblée des départements de France - ADF), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bochaton
conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Véronique Besson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition des organisations syndicales
les plus représentatives de ce personnel
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Sandra Lagumina (Gaz de France)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Brigitte Peyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marianne Laigneau (Electricité de France - EDF)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Soizic Hémion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Valérie Gervais (Association Force ouvrière consommateurs - AFOC)
suppléants
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Françoise Thiébault (Conseil national des associations familiales laïques - CNAFAL)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Christine Goubet-Milhaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives des collectivités
intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marie-Jeanne Gobert
conseillère régionale de Basse-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
a) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Pothier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Remplace:M. Alain Chevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pascal Payet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Armel Jegou
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jouan (Daniel)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
07 Juin 200607/06/2006
De: Victor Hadida
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission
prévue à l'arrêté du
22 mars 1999
pris pour l'application
du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée,
représentant des entreprises de distribution
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Granier
Groupe:
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Barbier
ingénieur général des ponts et chaussées
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil national d'information géographique
Groupe:
president
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves Delhaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Thomas (Florian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2005 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
07 Juin 200607/06/2006
De: Ferreira (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2005 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
07 Juin 200607/06/2006
De: Martin (Aurélie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
aux élèves ci-après désignés sortis en 2005 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
07 Juin 200607/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pierre Messmer
membre du conseil de l'ordre de la Libération
Objet:
chancelier de l'ordre de la Libération
Remplace:M. Alain de Boissieu
duree="quatre ans"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Philippe Kloetzlen
contrôleur du travail de classe normale affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2006-05-09"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Philippe Perrier de la Bathie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.