07 Juillet 1995

De: Cadot (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cadot (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Denys (Françoise), épouse Arlot
Objet:
notaire
Remplace:M. Bourguet (Jean, Joseph)
notaire
notaire_residence="Mouthiers-sur-Boëme (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean-Paul Pistolet
sous-directeur, inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean-Michel Linois
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Billon-Galland (Marc, Marie, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Veyret (Joseph, Fernand)
notaire
notaire_residence="Chirens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Vergne (Henri)
administrateur civil
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Maillard (Gabriel)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Magdelaine (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Daugeat (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Abdelatif (Mohamed)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: de Rubercy (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lelarge (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Mary (Gilles)
titulaire; le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son remplaçant, suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse centrale de la mutualité agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Vorhauer (Walter)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Stenger (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Rateau (Yves)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Mas (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jamault (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Graveron (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cohen-Bacrie (Paul)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Clavel (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cazenave (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cazalet (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bedossa (Adrien)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Guillevin (Loïc)
Professeur
Objet:
membre de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
personnalité choisie par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
en raison de sa compétence dans le domaine de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lancry (Pierre-Jean)
directeur du Credes
Objet:
membre de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
personnalité choisie conjointement par les directeurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du
25 août 1987
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Moreau (Françoise)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Ferrière (Christine)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Dauge-Geffroy (Marie-Christine)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
1o
représentants des organisations syndicales les plus représentatives de directeurs de laboratoires nommés
sur proposition de celles-ci
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Raimond (Jacques, Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bernon (Annick, Bernadette, Emilienne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Raimond (Jacques, Eric)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Houidef (El Hadj)
caporal, troupes de marine; 2 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
12 mai 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Denis (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Chaux (Pascal)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Angers"
suppleant
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Vagner (Christophe, Robert)
sergent, génie; 7 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Cité. Grièvement blessé en opérations le
14 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Baron (Nicolas, Lucien, Adolphe)
caporal-chef, génie; 1 an de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
23 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Wieczorek (Franck, Olivier)
caporal-chef, génie; 1 an de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Grièvement blessé en opérations le
14 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Derumigny (Philippe)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Durand (Robert)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Durand (Robert)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère, et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Joly (Pierre)
chef du service économique, financier et international au Commissariat général du Plan
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bonnefon (Sylvie), épouse Souchaud
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de psychologue
à compter de la date de prise d'effet de son contrat
duree="quatre ans"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Foucart (Bruno)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre du Comité national de la recherche scientifique
Pour la section 33 (Formation du monde moderne)
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desreumaux (Alain)
chargé de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre du Comité national de la recherche scientifique
Pour la section 32 (Mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Maulny (Alain)
ingénieur d'étude au service régional de l'inventaire Poitou-Charentes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Malinverno (Bruno)
conservateur régional de l'inventaire du Centre
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Levaillant (Françoise)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre du Comité national de la recherche scientifique
Pour la section 33 (Formation du monde moderne)
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lalou (Elisabeth)
ingénieur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre du Comité national de la recherche scientifique
Pour la section 32 (Mondes anciens et médiévaux)
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Guerid-Talaga (Myriam)
ingénieur d'étude au service régional de l'inventaire du Centre
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Duvigneau (Sylvie)
assistant ingénieur au service régional de l'inventaire du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Claerr-Roussel (Christiane)
ingénieur d'étude au service régional de l'inventaire Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de recherche ou des corps de documentation ou relevant du statut des métiers d'art, exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire ainsi que des ingénieurs et techniciens de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Verdier (Hélène)
conservateur en chef du patrimoine à la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Noe-Dufour (Annie)
conservateur en chef du patrimoine au service régional de l'inventaire Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chalabi (Marie-Annick)
conservateur du patrimoine au service régional de l'inventaire Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des agents de la sous-direction de l'inventaire général et des services régionaux de l'inventaire ainsi que de l'unité mixte de recherche no 22
Quatre représentants des corps de conservation du patrimoine exerçant leur activité au sein de la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ou des services régionaux de l'inventaire et des chercheurs de l'unité de recherche précitée relevant du C.N.R.S
Groupe:
élection
07 Juillet 199507/07/1995
De: Thuillier (Jacques)
professeur au Collège de France, président du centre des hautes études internationales d'informatique documentaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général
dont deux désignés
sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Pressouyre (Léon)
professeur à l'université Paris-I-Sorbonne, président de la section d'archéologie et d'histoire de l'art du comité des travaux historiques et scientifiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général
dont deux désignés
sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Mesqui (Jean)
président de la société française d'archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général
dont deux désignés
sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jacquart (Jean)
professeur émérite de l'université Paris-I-Sorbonne, président de la section d'histoire moderne et contemporaine du comité des travaux historiques et scientifiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des sociétés savantes et des associations ou organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général
dont deux désignés
sur proposition du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Dumas (Jean)
professeur de géographie humaine à l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie désignés
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Champaud (Claude)
professeur de droit à l'université de Rennes, président du comité consultatif régional de la recherche et de la technologie de Bretagne et de la commission de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des représentants des comités consultatifs régionaux de la recherche et de la technologie désignés
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cousseau (Henri-Claude)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Aubin (Gérard)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: de Saint-Jouan (Arnaud)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre de conservateur en chef du patrimoine ou de conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale ou d'architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: de Maupeou (Catherine)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Souchon (Cécile)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des conservateurs en chef ou conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale, spécialisés dans le domaine des archives, des musées, de l'archéologie et des monuments historiques
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Woronoff (Denis)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Loyer (François)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Babelon (Jean-Pierre)
conservateur général du patrimoine, directeur général de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Araguas (Philippe)
maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bresc (Geneviève)
conservateur en chef du patrimoine (musée du Louvre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et dans les autres domaines concernés par les recherches de l'inventaire général
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Poirot (Albert)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre d'inspecteur général des bibliothèques ou de conservateur de bibliothèque
Groupe:
inspecteur_general="Bibliothèques ou de conservateur de bibliothèque"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Terrasse (Michel)
directeur d'études à l'école pratique des hautes études
Objet:
comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
au titre du Conseil supérieur des universités
par la section 21 (Histoire et civilisation)
Groupe:
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Maurin (Louis)
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
au titre du Conseil supérieur des universités
par la section 21 (Histoire et civilisation)
Groupe:
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Aurell (Martin)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
au titre du Conseil supérieur des universités
par la section 21 (Histoire et civilisation)
Groupe:
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Vergnolle (Eliane)
professeur à l'université de Besançon
Objet:
comme membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
au titre du Conseil supérieur des universités
par la section 21 (Histoire et civilisation)
Groupe:
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Madiot (Yves)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membre du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur dans la section Droit public
Remplace:M. Pacteau (Bernard)
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean-Pierre Harris
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Roguet (Nicolle)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Bretagne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:Mme Gauthier (Lucette)
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Beilon (Sylvain, Florent, Victor)
maréchal des logis, train; 7 ans de services. Cité. Tué en opérations le 22 avril 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Tué en opérations le
22 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Aublanc (Raymond, Maurice)
adjudant-chef, génie; 26 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
24 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="26"
citation
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Hervé (Jean-Marie, François, Etienne)
major, génie; 24 ans de services. Cité. Tué en opérations le 22 avril 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Tué en opérations le
22 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="24"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Garcia (Christian, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jandot, née Guichardan (Josiane)
délégation générale pour l'armement, atelier industriel de l'aéronautique de Cuers
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 1995 le fonctionnaire
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
inscription
07 Juillet 199507/07/1995
De: Taieb (Patrick)
Objet:
à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang
2o Inspection administrative et financière
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Sandid (Imad)
Objet:
à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang
1o Inspection médico-technique
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Girard (Jacques)
Objet:
à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang
1o Inspection médico-technique
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Blond (Annette)
Objet:
à exercer les fonctions d'inspecteur de l'Agence française du sang les agents de l'Agence française du sang
1o Inspection médico-technique
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cochet (Yannick, Hubert, Noël)
adjudant-chef; 25 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Avec effet du
5 mai 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="25"
citation
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Despret (Philippe)
adjudant-chef; 23 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 22 avril 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Grièvement blessé en opérations le
22 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="23"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Gunther (Ralf)
sergent, légion étrangère; 5 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 avril 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
14 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="5"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Tauzin (Jacques)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Louzir (Anne-Marie)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Morand (Jean-Louis)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chevillet (Michel)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Faivre (Henri)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Calmette (Philippe)
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Gorse (Gilles)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tessières (Guy)
notaire
notaire_residence="Veyre-Monton (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: de Meulenaere (Alain)
pharmacien contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Gamblin (François)
pharmacien inspecteur de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:
inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Delome (Marc, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Moreau (Georges, Marie, Louis, Jean, François)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Domérat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Delome (Marc, Jacques, Marie)
notaire
Domérat (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Delome (Marc, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Huriel (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Abadie (Jean-Marie)
du corps des sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air
Objet:
à l'Ecole du commissariat de l'air à la suite du concours ouvert en 1995 aux officiers, aspirants de réserve en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air
Groupe:
ecole
admission
07 Juillet 199507/07/1995
De: Amis (Claude)
Objet:
président de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Julian (Roland-Toussaint)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Posati (Dominique-Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Conraux (Francine)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux
Groupe:
date_debut="1995-01-13"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Philippe Decraene
Objet:
directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
reconduction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lefebvre (Arnaud, François, Louis)
lieutenant, transmissions; 7 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du
15 mars 1995
Groupe:
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Hollevoet (Yann, Gaston, Louis)
capitaine; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 mars 1995
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 mars 1995
Groupe:
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Olivier Mauvisseau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Claude Ambrosini
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Françoise Bourolleau
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cony (Philippe, Henry)
Objet:
au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement
au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du
24 décembre 1976
modifié)
LISTE COMPLEMENTAIRE
I. - Spécialité Génie sanitaire et biomédical
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
07 Juillet 199507/07/1995
De: Wable (Eric)
Objet:
au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement
au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du
24 décembre 1976
modifié)
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bellegou (Nicolas, Jean-Louis)
Objet:
au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement
au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du
24 décembre 1976
modifié)
I. - Spécialité Génie sanitaire et biomédical
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
07 Juillet 199507/07/1995
De: Aubry (André, Jean-Mary)
Objet:
au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement
au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du
24 décembre 1976
modifié)
I. - Spécialité Génie sanitaire et biomédical
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
07 Juillet 199507/07/1995
De: Rossard (Valérie, Ginette, Yvette, Odette)
Objet:
au concours sur titres organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement
au titre de l'article 10, 2e alinéa, du décret no 76-1227 du
24 décembre 1976
modifié)
LISTE COMPLEMENTAIRE
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
07 Juillet 199507/07/1995
De: Montant (Jean-Claude)
professeur des universités de 2e classe
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
duree="cinq ans"
ecole="École spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Berthou (Jean, Noël, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François de Rodellec du Porzic et Didier Meudic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Berthou (Jean, Noël, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Quidet (Jean-Olivier, Roger, Robert, René)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Le Bourdonnec (Charles, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Le Bourdonnec (Charles, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lambert (Olivier, Jean, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Dufay (Bernard, Pierre, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Benoît Quilton, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Maerten (Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Maerten, Daniel Dubus et Benoît Quilton, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Guillou (François, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Loïc Guillou et François Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lorient (Dominique, André, René)
maréchal des logis-chef, matériel; 10 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 22 avril 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
26 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="10"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Foucart (Bruno)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
vice-président de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Groupe:
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cadot (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Achille Lerche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Alain Neveu
Objet:
à
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Michel Gadeix
Objet:
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Delphine Grison
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées, à
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Philippe Maître
magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Michèle Colin
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cribelle (Marc, Claude)
caporal-chef, troupes de marine; 12 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 6 avril 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
11 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="12"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Michel Socie
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bruno Grange
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Claude Antier
sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cellé (Luc, Léon, Louis)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 28 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 5 mai 1995
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 mai 1995
Groupe:
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lalanne (Pierrette, Anne-Marie), épouse Deloubes
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Joël Jauneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Illiers-Combray (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Quidet (Jean-Olivier, Roger, Robert, René)
Objet:
membre de la société Jean-Olivier Quidet et Joël Jauneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Illiers-Combray (Eure-et-Loir)
Groupe:
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Talarico (Patrice)
caporal-chef, génie; 3 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Tué en opérations le
14 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="3"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Gonnin (Franck, Jean-Michel)
caporal-chef, génie; 2 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
15 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bigot (Jean, Luc)
adjudant, génie; 12 ans de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
15 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="12"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Pina Oliveira (de) (Adriano)
caporal-chef, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Tué en opérations le
14 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Marzo (Antoine, Marc)
caporal, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Tué en opérations le
14 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Macchi (David, Paul, Roger)
sergent, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Tué en opérations le
14 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Chauvet (Christophe, Jacques)
sergent, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
15 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Azzi (Bruno, Bachir, Alain)
caporal-chef, génie; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 14 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
15 mars 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bert (René)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Dubarry (Marie-Françoise)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Plantec (Jean-François)
lieutenant, génie; 7 ans de services. Blessé et cité. Grièvement blessé en opérations le 14 mars 1995
Objet:
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 mars 1995
Groupe:
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean-Renaud Billuart
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Zielinski (Evelyne, Monique, Janine)
greffier du tribunal de commerce de Falaise (Calvados)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau (Calvados)
Remplace:M. Pitel (Maurice, Albert)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Condé-sur-Noireau"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Paillard (Hervé, André, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Armengau (Christian, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Armengau, Philippe Armengau et Marcel Armengau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Regnard (Etienne, Eugène, Jean, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard et Pascal Beder, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Delecroix (Christian, Benjamin, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Emile Blanvarlet et André Ducatteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Hardoin (Eric, André)
brigadier-chef, train; 11 ans de services. Cité. Tué en opérations le 15 avril 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
19 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Souyris (André, Léon, Germain)
gendarme; 26 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 31 mars 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
14 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="26"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Verschoote (Luc, Jean, Marie)
maréchal des logis-chef; 18 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
14 avril 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="18"
décoration
07 Juillet 199507/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.