07 Juillet 2006

De: Olivier Tellier
chef d'études, chef du service de la gestion des compétences
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2006-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-Bernard Laroulandie
délégué principal
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Frédéric Négrerie
agent contractuel
dans la limite des attributions de la direction de l'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Rémy Giquel
chef d'études, chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Philippe Courtois
chef d'études, chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Thierry Touzé
inspecteur principal, adjoint au chef du secteur de la programmation du budget et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pierre Studer
délégué, chef du bureau des crédits ministériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-Yves Fleury
chef d'études, adjoint au chef du service des finances et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Philippe Blanquefort
Colonel
chef du service des finances et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Isabelle Béraud
déléguée principale, chef du secteur de la programmation du budget et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Reynaud (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Rauzieres (François Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Khou (You Man)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Falcon de Longevialle (Dominique)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Delgado (José Luis)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Deleaz (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Cardona (Michel Jan)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bourguignon (Alix)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blessig (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bertrand (Dominique)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Yon (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Yang-Ting (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Witt (David)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Willaert (Michel)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Voisin (Frédéric)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Viatte (Pierre-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Vialle (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Vere (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Vaillant (Ludovic)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Truffier (Marcel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Torres (Eric)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Thuleau (Sylvain)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Thomas (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Szabo (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sucher (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sistiaga (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sgard (Franck)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sarfati (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Salhi (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Roux-Caillebot (Patrice)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Roux (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ricard (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Rennesson (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Remy (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ravoux (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Raoul (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pou (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Potherat (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pineau (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pietrobelli (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Phalippou (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Petit (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Petiot (Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pegere (Jean-Marc)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pavageau (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pauchon (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Patte (Lionel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Patriarca (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ourgaud (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Morin (Gilles)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Moreau (René)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mellet (André)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mayet (Rémi)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Matykowski (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Maria (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Malgat (Jean-Luc)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louet (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Longe (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Levilly (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Leroux (Stéphane)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lenoir (Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lenfant (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lemoine (Frédéric)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lemoine (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lefranc (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lebeau (Yannick)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Le Metayer (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Le Houelleur (François)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Le Calve (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Latour (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Larriviere (Francis)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Landry (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lamarsaude (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lagache (Rémy)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Laffarge (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jung (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jaouen (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jan (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Hueber (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Huau (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Guion (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Guilbaud (Vincent)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Graves (Arnault)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Grasset (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gradys (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Glantenay (Sylvain)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gervaise (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gentil (Jean-Pierre)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Garoche (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gallou (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Galland (François)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Galichet (Jacques)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Favre (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Farges (Raymond)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Eymard (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Durand (Michel)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Duprat (Fabrice)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dupas (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ducloux (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Duchesne (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dollet (Etienne)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Delrue (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Deligny (Christophe)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Delahaye (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: De Taeye (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Danot (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Danes (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dairaine (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Da Ros (Rémy)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Courtines (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Coester (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Chartre (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Chaput (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Carreno (Joseph)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Caraboeuf (Damien)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Candellier (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Cadart (René)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brusseau (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brunel (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brun (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bricout (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bricout (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bressand (François)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brat (Paul)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bourquin (Jacques)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bourlanges (Jean-Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bouillon (Laurent)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bouhlel (Hatem)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bossard (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Boileau (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Birbes (Gilbert)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Berrutto (Vincent)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Berbain (Antoine)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Benoist (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bazin (Jean-François)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bayart (Jean-Joël)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Baudino (Didier)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Battaglia (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ballereau (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Avrilleau (Jean-Baptiste)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auffret (Patrick)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Aspar (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Artaud (Serge)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Appy (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Amy (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Albert (François)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Agamennone (Sébastien)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Abderrahman (Hervé)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Vessiller (Béatrice)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Samso (Gladys)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Richet (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Piqueret (Marianne)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Palluello (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Paillard (Sylvie)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Oudin-Hograindleur (Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mura (Valérie)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Moulet (Marie-Chantal)
(1)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Morisset (Marie-Paule)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mongeot (Hélène)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marechal (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mace (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Le Capitaine (Edith)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Laigneau (Annette)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Hilt (Bénédicte)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Guillaume (Monique)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Guieu (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Foret (Jacqueline)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dupas (Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Daniel (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Cubier (Stéphanie)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Cretin (Bénédicte)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Calmet (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bussone (Karine)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bouaziz (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bosc (Mireille)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Baudouin (Françoise)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Balaguer (Isabelle)
(2)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Aliotti (Stéphanie)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Agamennone (Béatrice)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lecuyer (Hervé)
professeur de droit
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:Mme Perochon (Françoise)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:M. Scarfogliero (Henri)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Treillard (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Pierre-André Treillard et Marie Vinet-Treillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Otthoffer (François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, François Ardaillou, François Otthoffer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (11e)"
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-11-07"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean Gastou
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du Port autonome de Bordeaux
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil régional d'Ile-de-France
directeur de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean Deulin
directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de validation
Remplace:Mme Michèle Fejoz
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Yves Salaun
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:Mme Isabelle Derville
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: David Madec
agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Benjamin Gestin
administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Olivier Hauchecorne
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 , ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 200607/07/2006
De: Toledano (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-08-24"
depart_retraite
admission
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mathilde Lavenu
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: de Palma (Francesco)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Zemmour (Eric)
journaliste
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Thomas (André)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sussman (Gérard)
directeur, direction de la stratégie et du développement du groupe Suez
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Hincker (Laurent)
avocat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Daillier (Patrick)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Boullot (Michel)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Strohl (Hélène)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Stoessel (Josiane)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Neframi (Eleftheria)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Milewski (Françoise)
économiste (OFCE)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Milewski (Françoise)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Karvar (Anousheh)
secrétaire générale adjointe de la CFDT cadres
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
president
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Zemmour (Eric)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Setton (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Palier (Bruno)
chargé de recherche (CNRS)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lion (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dubreuil (Christian)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Collet (Martin)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bonnaz (Hervé)
administrateur de l'INSEE
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Allard (Patrick)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Yeni (Isabelle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Rozan (Anne)
professeure de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Milewski (Françoise)
économiste (OFCE)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Milewski (Françoise)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Isidoro (Cécile)
première conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Houbé (Marie-Liesse)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Barbaroux (Monique)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
president
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Frédéric Phaure
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marianne Gil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Hamon
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Idrac (Anne-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de l'Etat
Remplace:M. Gallois (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Aurélia Vincent
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant à la commission régionale des recours de la région Limousin
instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:M. Didier Marti
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Paul-André Braud
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Nikolic (Florence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Nikolic (Florence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général près la Cour de cassation (hors hiérarchie)
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Florent Chavand
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
à compter du premier jour du mois qui suit celui de la publication du présent arrêté
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jérôme Baconin
chef de bureau du budget et des affaires financières de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Erik Linquier
secrétaire général adjoint de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Christian Lechervy
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Jean-Claude Richard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Cornut-Gentille (François)
Député
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Branger (Jean-Guy)
Sénateur
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre des parlementaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Hervo (Guy)
représentant les organisations syndicales
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gruszka (Roger)
représentant la fonction publique
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Duperré (Patrick-Henri)
représentant les employeurs
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Boissin (Hervé)
représentant les professions libérales
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre de représentants des organisations
professionnelles et syndicales
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Tissier (Philippe)
représentant l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Schmidt (Jean-Charles)
représentant la Fédération des officiers mariniers et sous-officiers de réserve républicains
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Paris (Henri)
représentant la Fédération des officiers de réserve républicains
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Moulinié (Jean-Pierre)
représentant le Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis (François)
représentant l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Guibert (Jean-Jacques)
représentant l'Union nationale des officiers de réserve
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Geoffroy (André)
représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Fournier (Yves)
représentant l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Daver (Alfred)
représentant l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes adjoints de réserve de la gendarmerie
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bisch (Jean)
représentant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Baudrillard (Jacques)
représentant l'Association des officiers de réserve de la marine nationale
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Barthélémy (Christophe)
représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Tissot (Etienne)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Baux (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Almeras (Lionel, David, Benoît)
Objet:
au grade de lieutenant
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: SASP CA Brive (Corrèze)
Objet:
aux personnes morales suivantes
Association stade toulonnais
Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Castres olympique
SASP stade toulousain
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Association CA Bordeaux-Bègles (Gironde)
Objet:
aux personnes morales suivantes
Association SU Agen
duree="quatre ans"
renouvellement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Association AS Béziers (Hérault)
Objet:
aux personnes morales suivantes
Association SU Agen
duree="quatre ans"
renouvellement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Philippe Thomas
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mathias Lamarque
Objet:
directeur du CREPS de Talence
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Avezou (Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lauret (Christian, Maurice, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Lauret, Henri Avezou et Bernard Bastide, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Garcia (Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bruneel (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Garcia (Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Prudhomme (Loïc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bruneel (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gourion (Jérôme, Anthony, Valéry)
Objet:
notaire
Remplace:M. Renard (Philippe, Marie, Jacques)
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Boullanger (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lagneau (Jean-François)
inspecteur général et architecte des monuments historiques, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: de Laborderie (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Thiry (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Staub (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sorbier (Franck)
couturier
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Phélippeau (Jean-Paul)
président de l'Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Niqueux (Vincent)
directeur général de l'Institut technique européen des métiers de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mouclier (Jacques)
président de la Fédération des cristalleries et verreries
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Morphin (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mathon (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lesage (François)
président d'honneur de Lesage Paris
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Grumbach (Didier)
président de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter, des couturiers et des créateurs de mode
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Garcia (Jacques)
décorateur
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bouilhet (Albert)
président d'honneur de l'Orfèvrerie Christofle
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Barrière (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Alès (Patrick)
président des Parfums Caron
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Abboud (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Leboucher (Caroline)
sous-directrice des biens de consommation à la direction générale de l'entreprise, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gras (Catherine)
chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: de la Mure (Agnès)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Zawadzki (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Tartière (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pinet-Cuoq (Bernadette)
présidente déléguée de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sauvageot (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Poncin (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ollivier (Albert)
président du directoire CDC entreprises
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Merloz (Philippe)
président des Ateliers d'art de France
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mellerio (Olivier)
administrateur du Comité Colbert
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marion (Arnaud)
directeur général de Pleyel international
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ladreit de Lacharrière (Marc)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Virassamy (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ponsolle des Portes (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Longuet (Elise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Kahn (Anne-Emmanuelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brulé (Marie-Françoise)
directrice générale de la Société d'encouragement des métiers d'art
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blassel (Viviane)
journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blassel (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sylviane Ricou
chargée d'études documentaires principale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-07-13"
admission
07 Juillet 200607/07/2006
De: Denoyelle (Nathalie)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Coutier (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Facques (Denis)
administrateur judiciaire
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:M. Patry (Paul)
Groupe:
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brisson (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-11-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Brisson (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Specht (Frédérique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Specht (Frédérique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Raymond (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Molla (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Molla (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Minne (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Minne (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jaehnert (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jaehnert (Guy)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Philippe Revol
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-09-02"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marie-Hélène de Rivière de La Mure
conservateur en chef (service interétablissements de coopération documentaire de Sainte-Geneviève)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-09-02"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Anne Pasquignon
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-09-02"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marie Tsagouria
conservateur en chef (bibliothèque du pôle langues et civilisation du monde)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-06-14"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Danielle Heller
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-06-04"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marie-Renée Cazabon
conservateur en chef (Collège de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-04-05"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Martine Grelle
conservateur en chef (Centre national du livre)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-04-03"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lise Devreux
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-03-16"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Elisabeth Meller-Liron
conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles Aquitaine)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-03-03"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Corinne Touchelay
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Tours)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-09"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pierre Lamblin
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Douai)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jérôme Kalfon
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-V)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Guy Hazzan
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-III)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Alain Cailleaux
conservateur en chef (bibliothèque universitaire de Cergy-Pontoise)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Dominique Baudin
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XIII)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Livia Rapatel
conservateur en chef (bibliothèque communautaire et interuniversitaire de l'agglomération clermontoise)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Anne Dujol
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-II)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Sophie Desseigne
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Franche-Comté)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Monique Blondel
conservateur en chef (bibliothèque interuniversitaire de médecine
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2006-01-01"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Yuan (Ye)
Objet:
élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Resplandy-Bernard
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
secrétaire général
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Alain Resplandy-Bernard
conseiller référendaire à la Cour des comptes auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2006-04-25"
cour_comptes
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Fernand Sanchis
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gérard Lescure
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Christian Laloge
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Philippe Gressent
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ernest Bry
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Patricia Guivarc'h-Prost
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Fernand Sanchis
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gérard Lescure
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Christian Laloge
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Philippe Gressent
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ernest Bry
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Patricia Guivarc'h-Prost
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Buchaillat (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Zemmour (Eric)
journaliste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Mamou (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Magnier (Arnaud)
adjoint au chef du secteur Parlement (SGAE)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Gissler (Arnaud)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Florentin (Pascal)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Colas (Bernard)
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Blanc (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Biard (Jérôme)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Ruffat (Michèle)
chargée de recherche (CNRS)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Milewski (Françoise)
économiste (OFCE)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Milewski (Françoise)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Le Roux (Mylène)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Le Gal (Hélène)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Bessone (Anne, Juliette)
administratrice de l'INSEE
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Arnold (Martine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
Groupe:
ecole
president
désignation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des exploitations agricoles à la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet, emploi rattaché au directeur général de la forêt et des affaires rurales à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Anne Bossy
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des exploitations agricoles à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-François Chary
inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages » du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Remplace:M. Gérard Tendron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Descoings (Richard)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-François Liort
receveur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Polynésie française
Groupe:
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Christèle Belair, épouse Combaud
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national d'enseignement à distance
responsable du service « comptabilité fournisseurs »
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Renaud Poucheret
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 4 mai au
5 juin 2006
inclus
Groupe:
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Pelletier (Xavier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Philippe Surville
attaché principal des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-Pierre Guilbert
attaché principal de l'INSEE
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Michel Demarquette
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 200607/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.