07 Juillet 2010

De: Florence LAFONT, épouse BOSSOUTROT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2010-08-20"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvie CHARLES épouse ROUVIERE
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2010-08-20"
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: Gérard CHAMPENOIS
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Michel VERPEAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: BUCCHI Anne, épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: MORIVAL Claudine, épouse HUBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BUCCHI Anne, épouse CESAR
tribunal="" suppleant="
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: FEPPON Catherine, épouse GERBAUD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: GONNIER Geneviève, épouse DAVIDAS
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SAINT DENIS
Remplace:Mme THAUVIN Anabelle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Olivier Obrecht
appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: Chloé Demeulenaere
Objet:
attachée de presse auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: Vincent de BERNARDI
(SPQR)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Mete ZINHIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Carlo VIRZI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurent REBOURS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christophe LHUILLIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Dominique CAREL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul MIGUEL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: René DEMARD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Denis BOUCHEZ
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: François CLAVERIE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Edwy PLENEL
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Michel HUAN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Louis GIRODOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Luc BERTHOME
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Iégor GROUDIEV
adjoint du chef du bureau des bibliothèques publiques et de développement de la lecture
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la culture, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michel GRANADE
bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre GALEAZZINI
bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Marie-Jeanne BLETNER
(SPQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Violaine SAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Kathleen GROSSET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Marie-Jeanne BLETNER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Odile BOUTLEROFF
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Anne-Gaël BLANC
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Vanessa SOULIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alexandrine NAUDIN
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Cécile BOURCHEIX
bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Brigitte SICA-BARCELLA
bureau des services de conseil et d'assistance
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Françoise MIE-PALLASTRELLI
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bernadette LABORDE
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Anne DOUCELIN
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean DESAUNOIS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alain VAUDREY-VERNOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jacques MORANDAT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Arnaud HAMELIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvain GENEVEE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Régis BARON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Eric LAMOTTE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Vincent de BERNARDI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michel ABOUCHAHLA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Philippe MARCHAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Lionel GUERIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Baptiste VINCENT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alexandre YOU-KHEANG
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Thomas FALCHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Patrice LOCMAN
département de l'édition et de la librairie
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la culture, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Frédéric GASTON
chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Cécile ROUVEYRAN
(SPQN)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Agnès RICO
(SPQD)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
II. ― Représentants des agences de presse et des entreprises de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants des entreprises de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Agnès RICO
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Martine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pascale MARIE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse magazine et d'information
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Corinne DENIS
Groupement d'éditeurs de services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de la profession
I. ― Représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Corinne CREVOT
chef du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvie CLEMENT-CUZIN
sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christiane GUILLOT
sous-directrice des activités postales et des services aux entreprises ; direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Nicole DOISE
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Magalie CECCHET
bureau des marchés postaux
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Geneviève CAVAZZI
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Olivier HENRARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvain LEUROT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC - service de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:Mme Maryse JACCACHURY
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Anne SOURJOUS
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme Annick COUZON
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bernadette GUINET
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Remplace:M. Bernard JARLAUD
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Chichery (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Chichery (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: Roth (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Roth (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: Auzanneau (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre à Poitiers
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Auzanneau (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre à Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Lacaut (Jean-Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isnard (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isnard (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pelletier (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michèle DESCOUBES
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean POPPON
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale du Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Ghislaine FREREJOUAN
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Vendée
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: CHATRIOT (Alain)
chargé de recherche au CNRS (1re classe)
Objet:
membre du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Remplace:Mme DUTERTRE (Anne)
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Gilles WATTEBLED
Yvelines
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jérôme VERGIER
Paris
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Samuel MATHIS
Gard
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurent MARECHAL
Pas-de-Calais
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michel LUZI
Haute-Savoie
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Martial HUOT
Indre-et-Loire
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Damien GUERIN NECHAB
Hauts-de-Seine
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Julien GOUREAU
Sarthe
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Nikolas FRANCO
Manche
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: François DEFIEUX
Maine-et-Loire
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christophe COSCAT
Alpes-Maritimes
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: David COCHARD
Aisne
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurent BOTTEREAU
Seine-et-Marne
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Emmanuel BLANCO
Savoie
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Christophe ANTONIOU
Hauts-de-Seine
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Audrey de FERRON du CHESNE
Côtes-d'Armor
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sandrine COCHARD
Aisne
Objet:
à Châtenay-Malabry (92)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean FIAN
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Lyon
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: BEZARD (Bruno)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à Pékin (Chine) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Chine définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs de service économique
Groupe:
affectation
07 Juillet 201007/07/2010
De: TRIPONEY (Laurent)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: TOSATTI (Eric)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: SERVIES (Marc)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: RICHOU (Philippe)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: PONT (Brieuc)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: MERTILLO (Marc)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: MARAUT (Issa)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: LOZACHMEUR (Rémi)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: LATAPIE (Philippe)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: SELLIER (Françoise)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: FRADIN (Marguerite)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: CAPE-GUYOT (Mireille)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-09-16"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: FAVEREAU (Augustin)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-20"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: PLACE (Céline)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-20"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: MAROS (Anna)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-20"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: HAMILTON (Agnès)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-20"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: GIUSTI (Céline-Alexandra)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-20"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: ETIENNE (Fabrice)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: CASSERI (Serge)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: AUDIN (Jérôme)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: ASSERAY (Bruno)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: DESCHAMPS (Bénédicte)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: DENIS-BLANCHARDON (Anne)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: MICHAELI (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: BOYER (François)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: LE MOAN (Sabine)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2010-07-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: Germa (Serge)
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-07"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laloux (Bernadette)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: VOIZOT (Daniel)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: POMMERET (Gilles)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-30"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: DEPETRIS (Frédéric)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-08-17"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: TEMPESTINI (Isabelle)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-20"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: BEL (Sophie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-06"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: SCHIAVI (Lorenzo)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: NAPOLITANO MARTINEZ (Tomas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: MAÏCON (Stéphane)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: COURANT (François)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: CORNUT-GENTILLE (Thibault)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: CORMIER (Benoît)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: CORDIER (Jonathan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: ASTOUX (Vincent)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: SOYKURT (Mustafa)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: LESPAGNOL (Thibaut)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: LE LAN (Julien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: JUSTINE (Raphaël)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: FURIA (Paul)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: DUFES (Tristan)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: TONEV (Eléna)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: OLSZAK (Marilyne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: OLIVEIRA (Sarah)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: JARAUD-DARNAULT (Isis)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: DAVEZAC Chloé
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-07-01"
titularisation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Serge TOMASI
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-06-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christian TESTOT
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-06-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-06-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: Francis HEUDE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-06-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sophie MOAL, épouse MAKAME
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-06-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: Claire LIGNIERES
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-06-01"
promotion
07 Juillet 201007/07/2010
De: Guillaume Narjollet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Almaty
consul="Almaty"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Didier Ribes
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Philippe Astruc
magistrat du premier grade
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul Grimaldi
conseiller chargé d'un secrétariat général auprès de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de mission à l'administration centrale dudit ministère
puis
afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
date_fin="2009-11-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: FRANCO (Gaston)
représentant de la France au Parlement européen
Objet:
membre de la Conférence nationale de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: DEHECQ (Jean-François)
Objet:
vice-président de la Conférence nationale de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: THOUVENEL (Joseph)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: PIERRON (Patrick)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: PAVAGEAU (Pascal)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: OUSSEDIK (Mohammed)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: HOMEZ (Frédéric)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: HAAS (Jean-Luc)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: DEVERT (Bernard)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: CATZ (Henri)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: BRU (Serge)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: ARTERO (Gabriel)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
2° Au titre du « collège des salariés de l'industrie »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: SCHILANSKY (Jean-Louis)
représentant l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: SAINT-GEOURS (Frédéric)
représentant l'Union des industries et des métiers de la métallurgie
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: RICOMARD (Jean-Claude)
représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: LOUVET (Jean-Marc)
représentant la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: LAJOUX (Christian)
représentant la Fédération française des industries de santé
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: HOMOLLE (Olivier)
représentant l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: HERTEMAN (Jean-Paul)
représentant le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: GRIVOT (Frédéric)
représentant la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: GRANGE-CABANE (Alain)
représentant la Fédération des entreprises de la beauté
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: GATTAZ (Pierre)
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: FRANTZ (Jérôme)
représentant la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: FELS (Xavier)
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: ESTIENNE (Bruno)
représentant la Fédération de la plasturgie
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: BUISSON (Jean-René)
représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: BENTEJAC (Alain)
représentant la Fédération Syntec
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
1° Au titre du « collège des entreprises industrielles »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: VERNAY (Dominique)
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: RANQUE (Denis)
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: DIDIER (Michel)
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: DEHECQ (Jean-François)
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: De BERNARDY (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: BERNARD (Etienne)
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: CARRERE-GEE (Marie-Claire)
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'industrie
3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Renouard (Louis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: François Monier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Guillaume Decroix
chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Antilles Contrôles Structures (ACS)
dont le siège est implanté au 125, rue des Fougères, 97122 Baie-Mahault
Objet:
bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateurs
Groupe:
duree="un an"
habilitation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurent Di Carlo
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Laurent Di Carlo
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alain Tempier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Stéphane Richard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Aix-en-Provence, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques et du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Stéfan Lollivier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Dominique Ladiray
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Gérard Bonnin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Aix-en-Provence, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Luc Rouvière
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Antoine Frachot
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Patricia Lelong
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Christine Hubert
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Annie Etienne
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Claude Désirée
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Monique Bourbigot-Pognat
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Marie-France Bobin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isabelle Kabla Langlois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Cécile Lefèvre
la passation des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs aux activités courantes de formation continue, à l'exclusion des arrêtés, concernant le centre d'études et des programmes économiques dénommé « CEPE » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Cécile Lefèvre
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs aux activités courantes de formation continue, à l'exclusion des arrêtés, concernant le centre d'études et des programmes économiques dénommé « CEPE » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Juillet 201007/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.