07 Juillet 2013

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: LE HENAFF (Marie-Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des échanges internationaux (groupe III) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Juillet 201307/07/2013
De: Rode (Joël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la base des forces françaises de Djibouti et maintenu
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la base de défense des Antilles et maintenu
commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant de la zone maritime Antilles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette)
Contre-amirale
Objet:
commandant de la base de défense de Polynésie française et maintenue
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lefranc (Jean-Marc)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-20"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Wilz (Pascal, Jean, Georges)
Contre-amiral
Objet:
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Schérer (Eric, André, Dominique)
Contre-amiral
Objet:
adjoint territorial au commandant de la région maritime Méditerranée et commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, et commandant de la base de défense de Toulon
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sarthou-Moutengou (Michel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Ladrange (Jean-François, Henri, Paul)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Escarment (Jacques, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Détré (Jean-Luc, Alain, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées de Toulon
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Dupuis (Jean-Baptiste, Paul)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bon (Philippe, Edouard, Denis)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la marine à Bordeaux
maintenu
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Septier (Louis, André, Marcel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur « personnel - finances - capacités » de la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Schuler (Bernard, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pinel (Dominique-Marie)
Général de division
Objet:
général adjoint à l'inspecteur des armées
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Paulus (Olivier, Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Néret (Hugues, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major du commandement des forces aériennes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Montocchio (Philippe, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major et adjoint renseignement du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste)
Général de division
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lillo (Gilles, Yves, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef de la division plans, programmes et évaluation de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel)
Général de division
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Law de Lauriston de Boubers (Eric, Charles, Marie, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
inspecteur « technique » à l'inspection de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Godard (Christian, Marie, Paul, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes aériens du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Egalon (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Duvert (Bruno)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
officier général nucléaire, sécurité aérienne et navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Duval (Serge, Eric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major adjoint exigence capacitaire du commandant allié Transformation à Mons
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Borel (Jean-Jacques, Louis, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Berger (Jean-Fred, Pierre, Emmanuel)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major opérations du commandement des forces alliées à Naples
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Benquey (Guy, Gérard, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Vuillaume (Pierre)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sauvé (Patrice, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jacquement (Jean, Luc)
Général de brigade
Objet:
délégué aux réserves de l'armée de terre et directeur de l'École supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Brousse (Didier, Roger)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi et soutien » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Royal (Benoit)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'artillerie
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
ecole
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Garié (Charles-Henri, Marie, André, Christian)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Béraud (Denis, Marie, Alexandre)
Contre-amiral
nommé chef d'état-major de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Strohm de Frias (Frédéric)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur logistique du haut quartier général des forces alliées en Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Beauchesne (Laurent, Cyrille, Denis, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Houssay (Bruno, Bernard, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martin (Arnaud, Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Modéré (Gilles, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes et commandant en second du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Rouzet (Didier, Georges, Germain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pollet (Francis, Emile, Louis, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air et de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Iralour (Arnaud, Marie, Pierre)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Favreau (Pierre, Edmond)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Duquenoy¨ (Thierry, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Claver (Cyrille, Jean-Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de brigade
nommé officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lockhart (Jérôme, Philippe, René, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 201307/07/2013
De: Chavane de Dalmassy (Henri, Marie, Charles, Marc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Perrot (Michel, Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pereira (Philippe, Emmanuel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Paitier (Marc, Jean, Lucien)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Dessin (Marc, Roger, Rémi)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Guinard-Thebault (Patrice, Gilles)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Prévost (Philippe, Pierre, Gaston)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Margail (Eric, André, Marcel)
Général de division
nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime
conseillère juridique interrégionale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-08-31"
détachement
07 Juillet 201307/07/2013
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du conseil général du Cher dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
duree="un an"
détachement
07 Juillet 201307/07/2013
De: Elise Naigeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
duree="trois ans"
détachement
07 Juillet 201307/07/2013
De: Philippe Bruey
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé général
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Juillet 201307/07/2013
De: Laurent TRUCHOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Alain SADOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean-Pierre MARCUS
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bernard GERMAIN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean DEGLISE
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pascal CHAUVIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: François BESSON
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Martine VALAT-DAGNEAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Domitille MALCOR DEYDIER de PIERREFEU
DUVAL-ARNOULD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie KERMINA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Janine DRAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sophie DARBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Henriette CHAUBON
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Chef d'Hotel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Ravier (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-10"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201307/07/2013
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Gwenaël Le Du
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eric Dumand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Paul Laurens
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cercles et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Michel Cattin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Philippe Bertrand
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef de cabinet, directement placés sous l'autorité de la directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Maxime Feghouli
administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eliacin Deck
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Hugues Courtial
magistrat, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Laurent Barraud
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Claude Dumont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Eric Donnart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Hugues Courtial
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Geneviève Olivier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Corinne Minot
administratrice civile, directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Katia Leroy-Tincelin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Magali Roques
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Isabelle Lebeau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cercles et jeux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Séverine Reymund
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Corinne Minot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.