07 Juillet 2016

De: Dominique Rojat
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Daniel Charbonnier
Objet:
assesseur de l'inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim des fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: Michel Quéré
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre Arene
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Lyon pour une seconde et dernière période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
date_fin="2020-07-31"
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre Arene
administrateur civil hors classe
Objet:
dans cet emploi
détachement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Kelline BOISSARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane
Groupe:
date_debut="2016-07-27"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jacques Krabal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christian Favier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Joaquim Pueyo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christian Favier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Joaquim Pueyo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christian Favier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Patrice Verchère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Joaquim Pueyo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Juillet 201607/07/2016
De: Francis Delattre
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
07 Juillet 201607/07/2016
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
07 Juillet 201607/07/2016
De: Gabor MESTER de PARAJD
architecte en chef des monuments historiques, cesse ses fonctions
pour cause de limite d'âge
Objet:
du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
corps="Architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration"
radiation
07 Juillet 201607/07/2016
De: Eric de Chassey
universitaire
Objet:
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Philippe VAN DE MAELE
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Marc LEVAUFRE
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Traversier (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Ardèche-Drôme
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201607/07/2016
De: Henri PREVOST
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre de la personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Adeline BARD
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Xavier LUQUET
sous-préfet, sous-préfet de Verdun
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Patrice FAURE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la police générale à la préfecture de police
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Franck VINESSE
commandant de police détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet, sous-préfet de Florac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Sébastien HUMBERT
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
07 Juillet 201607/07/2016
De: Sébastien HUMBERT
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: Martin CHASLUS
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. CHASLUS "
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Marc ZARROUATI
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Esther de Moustier
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2018-08-31"
détachement
07 Juillet 201607/07/2016
De: PÉRIER (Bertrand, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BLANCPAIN (Frédéric)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Claude Kazubek
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-11"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Isabelle Vendryes
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Odile Falletti
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pierre ESPIEU
précédemment vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
d'office
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, sur le fondement de l'article 43
jusqu'à sa retraite pour invalidité
Groupe:
date_debut="2015-06-02"
disponibilité
07 Juillet 201607/07/2016
De: Laplace (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
07 Juillet 201607/07/2016
De: Laplace (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-11-26"
depart_retraite
admission
07 Juillet 201607/07/2016
De: Ecoute Jeunes (ANPAEJ)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Solidaires (SUD)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: ROSE (Pierre)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant du Comité national des avis déontologiques (CNAD)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CHARLANNE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Agence nationale de l'évaluation, et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MULLER (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DESROCHES (Joël)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: FAURE (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: GIRAUD (Laurent)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'association France MEDIATION
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BOUSSATON (Michel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
désigné par l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DIDIER (Miche)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MATHIEU (Sylvain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée du logement (DIHAL)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: JARNO (Franck)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LEROUX (Marion)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des acteurs de la formation
représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: ANE (Maïté)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des acteurs de la formation
représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BLIN (Dominique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des acteurs de la formation
représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: AUTHELET (Chloé)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: QUIRIAU (Fabienne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CONSTANT (Danièle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: RIGAL (Monique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LEOMANT (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: GALLAY (Maud)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MURCIER (Emmanuelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP/UPP)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LE FLOCH (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) désigné parmi les personnes accompagnées
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DUPUY (Monique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: JUNG (Elodie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Association française des aidants
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BOUYER (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: PERRAULT (Claire)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CASAGRANDE (Alice)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CHOFFEL (Christel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: ROCCETTI-HUDEBINE (Laura)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: SOVRANO (Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: LORAINE (Corinne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: COQ MOUTAWAKKIL (Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MARTY-PICHON (Julie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DUMAINE (Sandrine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MARROC (Eliane)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association France ESF
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: COLS (Marie-Paule)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MARTIN (Cristelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: AMIABLE (Marie-Hélène)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
désigné par l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: KALIFA (Virginie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: FRICONNET (Anita)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'intérieur (DGCL)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: GRIMAULT (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des familles et de l'enfance
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: SEYDOUX (Stéphanie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: MICHEL (Corinne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée des affaires sociales
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: BRYON (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: CURY (Marie-France)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: ROCHE (François)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: PELISSIE (Manuel)
président de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: JAEGER (Marcel)
titulaire de la chaire de travail social et d'intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DUBASQUE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: NIRONI (Catherine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: DELPECH (Françoise)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: COSSEE (Claire)
professeur d'université ou un maître de conférence désigné, ès qualité
par la ministre chargée des affaires sociales
sur proposition du ministre en charge de l'enseignement supérieur
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
présidente du Haut Conseil du travail social
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Emilie Thiry
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pascal MOGNOL
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
ecole
president
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Bernard POULIQUEN
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Bernard FROMENT
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christine SZYMANKIEWICZ
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Martine SAGUET
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Marie-Pierre LUIGI
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Martine CARAGLIO
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Michelle BUBENICEK
professeure d'histoire du Moyen Age
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
ecole
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Mathieu ESNAULT
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Christophe Quentel
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: François Penguilly
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Etienne Chapon
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Cyrille Baumgartner
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Frédéric de Touchet
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre d'Orient
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Florence Levy
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Alix Everard
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Anne Denis-Blanchardon
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Marion Dehais
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Hélène Roos
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre d'Orient
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Reinhilde Veugelers
Objet:
membre du Conseil d'analyse économique
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Michel ZANONI
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions
duree="trois ans"
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Bertrand RIGOLOT
directeur départemental de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions
duree="trois ans"
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Patrick ALIMI
directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2016-07-07"
duree="un an"
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Guillaume GONIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseiller technique, chargé des médias et des réseaux sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Emma ANTROPOLI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseillère pour les politiques interministérielles, égalité et citoyenneté
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Julie Gourden
agent contractuel, cheffe du bureau de la coordination interfonds et partenariale, pour les actions relevant de ce bureau
Objet:
les mêmes documents, pièces et décisions
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Jean-Luc Hickel
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du commissaire général toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act"
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Serena Lorenzetti
agent contractuel, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act"
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Florence Clermont-Brouillet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission des affaires européennes et à
Objet:
au nom du commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Commissaire général toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act"
délégation de signature
07 Juillet 201607/07/2016
De: Pascaline Hoël
assistante ingénieur AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'INIST - UPS76
Groupe:
date_debut="2016-07-07"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Ana-Rosa Costa-Alvarez
adjointe technique principale ATP2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'INIST - UPS76
à compter du 07 juillet
Groupe:
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Gabriel Ferro
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de cette unité
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Hélène TOUZET
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de plein exercice du groupement de recherche susmentionné
pour la durée du groupement
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Frank VALENCIA
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susmentionnée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Mireille REGNIER
directrice de recherche INRIA
Objet:
directrice de plein
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Olivier
Objet:
cessation de fonction
07 Juillet 201607/07/2016
De: Cédric Lecouvey
Professeur à l'Université FrançoisRabelais de Tours
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prolongation de l'unité FR2964
Remplace:M. Jérôme Le Rousseau
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Romain Graziani
professeur à l'ENS de Lyon
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n°
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Béatrice Jaluzot
maître de conférences à Sciences-Po Lyon
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n°
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Vincent Rivoirard
Professeur à l'Université Paris-Dauphine
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC133018DGDS portant création de l'unité
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Guy BERTRAND
Directeur de recherche de classe exceptionnelle au CNRS
Objet:
directeur de l'unité susvisée
pour la durée fixée à l'article 1er, Article 3 : Publication
Groupe:
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: San Diego
Objet:
sous réserve de la mise en œuvre de la convention correspondante
Institut de rattachement : INC
Délégation : Paris Michel-Ange
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.