07 Juillet 2017

De: Béatrice GUILLET
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse, intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2017-07-17"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-François JEREZ
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 17 e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-François JEREZ
greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2 e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Catherine COURBET
(TERNISIEN)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Delphine BEUGNET
(RIVET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: Séverine DUFRESNE
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Valérie KOPEC
(ROUSSEL)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: Geneviève BOULOT
(CHADRU)
greffière
Objet:
à compter du 1 er septembre 2017, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Nathalie RANJALAHY
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-Claude REQUIER
Objet:
secrétaire du Sénat
parlement="Sénat"
désignation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Yves Jégo
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Thierry Solère
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Thierry Solère
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: Yves Jégo
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: Claude GAUTIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2017-06-17"
duree="quatre ans"
reconduction
07 Juillet 201707/07/2017
De: CLOQUEMIN (Gérard, Robert, René)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201707/07/2017
De: Alex ENGELHORN
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Alain de la BRETESCHE
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Patrick BRAULT
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Arnaud BARANTIN
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-Louis GAUGIRAN
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Comité de la charte du don en confiance
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Hélène BECK
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition du Haut conseil à la Vie associative (HCVA)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Sarah THIBAULT POLY
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Virginie RAMARSON
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Catherine DESESSARD
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Axelle DAVEZAC
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Centre français des fonds et des fondations
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Françoise SAMPERMANS
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'Union nationale des organismes faisant appel aux générosités
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: François LAURENT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2017-07-15"
duree="deux ans"
renouvellement
07 Juillet 201707/07/2017
De: Florence GENDRIER
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice des affaires culturelles de Mayotte
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Nicolas SAUZAY
président de la Coopérative de distribution des magazines
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentant des sociétés coopératives de messageries de presse
Remplace:M. Hubert CHICOU
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Hubert CHICOU
président de la société Presstalis
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentant des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Remplace:Mme Anne-Marie COUDERC
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Medus (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Medus (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
admission
07 Juillet 201707/07/2017
De: Gruchet (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Gruchet (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201707/07/2017
De: Léonardo (Régis)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Léonardo (Régis)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201707/07/2017
De: Natacha RIMBON
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directrice des affaires économiques internationales (groupe B) à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2017-07-15"
duree="deux ans"
renouvellement
07 Juillet 201707/07/2017
De: Marc BARETY
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bagdad
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:Mme Martine DORANCE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Christophe DEAL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des parcours professionnels au sein du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-07-05"
duree="trois ans"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Cédric Zolezzi
directeur d'hôpital
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Thomas Pez
professeur des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Cécile Viton
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Céline Roux
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
désignation
07 Juillet 201707/07/2017
De: BRACQ (Aurélie, Eliane, Charline)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bertincourt (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: MICHEELS (Juliette, Brigitte, Andrée, Emilie, Babette)
Objet:
notaire, salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: CHENOT (Emmanuel, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Valérie LECOUP-BLOT, Claire CHARTIER-BRASSET et Emmanuel CHENOT, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: NABON (Julien, James, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: CARVAL (Florian, Camille)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric PEITAVY, notaire associé
notaire
notaire_residence="Valras-Plage (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: LESAGE (Pierre, Yves, Jean, Ghislain)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, Benoit VACHER, Bertrand HUS, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: CLERY (Jonathan, Johan, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves DEWISME, Jean-Pierre DESGARDIN et Grégory SENICOURT, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: DESGARDIN (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves DEWISME, Jean-Pierre DESGARDIN et Grégory SENICOURT, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: ARTO (Anne-Marie, Evelyne), épouse BALFET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: TRILLE (Sarah, Marie, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sarah TRILLE et Jérôme KHATOUNIAN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Peymeinade (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017
De: ASSOULINE (Luc, Jean, Léon)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier BRISSE, Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
07 Juillet 201707/07/2017
De: Pascale DEROUT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie »
suppleant
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Laurent MORILLAS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Antoine AYMOND
administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Laure-Aurélia GUILLOU
contractuelle, adjointe à la déléguée à la communication, en charge de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: CID VASCULAR SARL (CID)
Objet:
», le code suivant
radiation
07 Juillet 201707/07/2017
De: Paul Faby
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Thierry Choley
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Marc Ouleddiaf
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budgets globaux, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets globaux, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Marc Beunier
Objet:
adjoint administratif, pour signer tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attributions de la section recettes et fonctionnement courant, notamment les actes relevant du responsable de BOP sur le BOP 1, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Mélissa Noury
Objet:
secrétaire administrative
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Brigitte Lomba
Objet:
secrétaire administrative, pour effectuer les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, y compris dans l'application ministérielle métier du programme 176 et du système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Séverine Brancourt
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef de la section analyse et prévision, pour exécuter les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur pour les dépenses exécutées au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Ines Gazzini-Allard
Objet:
attachée principale de l'Etat, cheffe de la section système d'information budgétaire, pour signer les actes relevant des attributions de cette section
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Muriel De Buttet
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et des investissements de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Laurence Puech
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section recettes et fonctionnement courant, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section recettes et fonctionnement courant, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Alexandra Delour
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section investissements, de signer tous les actes relevant des attributions de la section investissements
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Manuela Robert
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section analyse et prévision, de signer les actes d'ordonnancement des dépenses qui relèvent du périmètre du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, y compris lorsqu'ils sont effectués dans l'application ministérielle métier du programme 176 et dans le système d'information financier de l'Etat, ainsi que tous les actes relevant des attributions de la section analyse et prévision
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Christian Guyard
sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Gabriel Szeftel
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Christophe Neveu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Elisa Basso
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Michèle Guidetti
Professeure des Universités à l'Université de Toulouse Jean Jaurès
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. André … Tricot
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
date_fin="2017-12-31"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Antoine MYNARD
ingénieur de recherche
Objet:
directeur du bureau du CNRS à Pékin
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="huit mois"
renouvellement
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-Jacques Guilleminot
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-Jacques Guilleminot
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-Jacques Guilleminot
adjoint au délégué régional et de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Laurent Beauchet
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Lucette Vayn
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Marie-Hélène Papillon
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Annabelle Alves
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: Cécile Ravier
Objet:
directrice adjointe administrative par intérim de l'INSB
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Marie-Hélène Papillon
ingénieure de recherche
Objet:
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud
date_debut="2017-07-17"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Delphine Muriaux
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de service susvisée
Groupe:
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Robert Mamoun
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
07 Juillet 201707/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.