07 Juillet 2018

De: Thierry ROBERT
Objet:
de son mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Charles de Courson
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thierry ROBERT
Objet:
Groupe mouvement démocrate et apparentés (40 membres au lieu de 41)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thierry ROBERT
Objet:
de son mandat de député
en application de l'article LO 136-4 du code électoral
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Philippe Vissac
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Luc Smessaert
du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Pierre Raynaud
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Martin Gutton
de l'Agence de l'eau Loire- Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Benoît Drouin
du Réseau CIVAM
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Fabien Zedde
de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1
représentants des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Alain Herbinet
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Louis Blanc
de l'Association de défense, d'éducation, et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Rémi Lecerf
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Bernard Valluis
de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Christophe Grison
de Coop de France
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Vincent Delaunay
de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Arnaud Gauffier
du Fonds mondial pour la nature (WWF France)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Claude Bévillard
de France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Didier Marteau
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
2
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Philippe Ribault
de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Hervé Lapie
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thierry Jacquot
de la Confédération paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Rémi Haquin
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Bruno Dufayet
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Armelle Mazé
Objet:
vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Betty Hervé
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Wendy Si Hassen
de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sandrine Hallot
de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sandrine Bize
de la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Dominique Aribert
de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Zoé Clément
des Jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du même code
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: François Champanhet
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Philippe MERILLON
administrateur général, chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Laurent PETRYNKA
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: PASSEREAU Noëlle
directrice du travail, en fonction au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: LEDEME Dominique
directeur du travail, en fonction en administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Vincent BERJOT
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Dominique VANDERSPEETEN
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Emmanuel ROUSSEL
Direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Nicolas PONCHON
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Mathias PIEYRE
Direction générale de la prévention des risques
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Hervé PAWLACZYK
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Luc OURY
Direction générale de la prévention des risques
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Michel MIROIR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Christophe MERLIN
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Michel MASSON
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Réunion
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Philippe LE CLEZIO
Déchargé syndical
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-François GUERIN
Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement Guadeloupe
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Gilles GEFFRAYE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Fabien FERON
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Roger DHENAIN
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sylvie RODDE
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Cécile PERRON
Agence des aires marines protégées
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Annie E'COURTNEY
Direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Martine BAUDOIN
Direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
promotion
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-François Richard
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Estrade (Marie-Paule)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Estrade (Marie-Paule)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Hossann (Denise, Annie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Hossann (Denise, Annie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Vice-amiral d'escadre
commandant la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
par limite d'âge
date_debut="2019-08-31"
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Prévot (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Prévot (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Château (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Château (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sabiron (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Sabiron (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Leost (Jean-Tanguy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Leost (Jean-Tanguy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Aline KUSTER-MENAGER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Antoine SIVAN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jeannette BOUGRAB
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
réintégration
07 Juillet 201807/07/2018
De: VERRON (François, Xavier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: VERRON (François, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAISNE PECHABRIER, notaire du Sud Sarthe »
notaire
notaire_residence="Lude (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: MORDICONI (Anna-Livia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: CORDONNIER (Charlotte, Modestine, Gervaise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: COLLIN (Elise, Yves, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bonsecours (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: CHERIF (Olfa), épouse NADIM
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Val-de-Reuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: QUENTIN (Pauline, Christine, Martine), épouse FOLLET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fleury-la-Forêt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: GHENNOUCHI (Nadia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: DESCHAMPS (Océane, Laetitia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roybon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: PERRAULT (Cécile, Hélène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: PERRAULT (Cécile, Hélène)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: BENICHOU (Béatrice), épouse MEDINA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: RALLO (Mélanie, Cécile), épouse DEMENET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montbonnot-Saint-Martin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: BURDIN (Céline, Julienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: GIAU (Alexis, Germain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: COISSIN (Amandine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vineuil (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: ORLUC (Julien, Anthony)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: FORET-DODELIN (Victor, Georges, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: DAHYOT (Julie, Emilie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Avertin (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: DAHYOT (Julie, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: JOLIT (Emmanuel, Nikolaus)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: PICHON (Geoffroy, Guy, Cyril)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: CARRE (Georges, Philippe, Etienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: BAILLY (Matthieu, Jean, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: BRISSET (Caroline, Monique, Gilberte), épouse PREVOST
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: BAILLY (Matthieu, Jean, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas TIERCELIN et Philippe BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: PREMI (Philippe, Patrick)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Petit-Bourg (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: PREMI (Philippe, Patrick)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: FERRAIOLI (Nelly, Arlette, Anne), épouse DUCROS
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: FERRAIOLI (Nelly, Arlette, Anne), épouse DUCROS
Objet:
huissière de justice associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCROS Lionel & FERRAIOLI Nelly, huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: MAÏGA (Sarah, Agnès)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Ducos (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: MORHAN (Christophe, Jean, Catherine)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: BECK (Manuel)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Manuel BECK, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: BECK (Manuel)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles Christian NICOLAS, Xavier SIBENALER et Manuel BECK, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice »
huissier
huissier_residence="Juvisy-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: DECHAINTRE (Cédric)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Mans (Sarthe)
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: DECHAINTRE (Cédric)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Cédric DECHAINTRE et Stéphanie MONTEMBAULT, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: VIVELESPÈRANCE (Marlène)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: VIVELESPÈRANCE (Marlène)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: TEGUI (Samir)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Marcel AUTHIER
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Catherine GALY
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire générale de police
réintégration
07 Juillet 201807/07/2018
De: Catherine GALY
cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police à Paris (075)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-07-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Dominique NECTOUX
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Daniel JACQUEME
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Marie CARDI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Philippe NADAL
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 201807/07/2018
De: Chantal MAUCHET
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Marie LAJUS
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente"
prefet_departement_code="16"
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente"
prefet_departement_code="16"
prefet
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Yves GUEGANO
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences et de son expérience
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Etienne MARIE
Groupe:
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Yves GUEGANO
Objet:
pour assurer la suppléance du président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
désignation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Juillet 201807/07/2018
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Juillet 201807/07/2018
De: Eric Dumond
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Luc Tronco
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Juillet 201807/07/2018
De: Valérie Meigneux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Juillet 201807/07/2018
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Juillet 201807/07/2018
De: Fédération Maréchal Moncey (FMM)
dont le siège social est situé 42, rue Adolphe-Thiers, 59430 Saint-Pol-sur-Mer
Objet:
à la
duree="trois ans"
renouvellement
07 Juillet 201807/07/2018
De: De Palma (Espagne)
Objet:
pour la formation de base aux premiers secours
habilitation
07 Juillet 201807/07/2018
De: Izarra y Saenz de Olamendi (Angel)
de nationalité espagnole, ancien caporal du 1er régiment étranger, 2 citations. Médaillé militaire (2012)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Benhamou (Ali)
de nationalité algérienne, ancien sergent du 131e régiment d'infanterie, 2 citations. Médaillé militaire (2014)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Guillaume DUBUS
Directeur de recherche 2ème classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR5274
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Philippe Briand
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.